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Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Pluméliau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 08 137 Bal des Enflammes Circulation et Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY
Arrêté temporaire n° ARRETE-2024-08-137
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
RUE DE LA PAIX (PLUMELIAU BIEUZY)
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu la demande formulée le 22/07/2024 par l'amicale des sapeurs-pompiers, en vue d'organiser "Le bal
des enflammés", au complexe sportif, rue de la paix à Pluméliau-Bieuzy, le samedi 7 septembre 2024,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement pendant la durée de l'événement,
ARRÊTE
Article N°1
Du samedi 7 septembre 2024 à partir de 13h00 et jusqu'au dimanche 8 septembre 2024 à 2h00 :
La circulation et le stationnement seront interdits (sauf pour les riverains), rue de la Paix (comprenant le
parking de l'Espace Drosera) et rue des Bruyères, (De Kerdelavant jusqu'au croisement de la rue des
Bruyères) à Pluméliau-Bieuzy.
La circulation et le stationnement seront interdits (sauf pour les véhicules participants à l'exposition), rue
de la Paix (du centre de secours au croisement de la rue des Buryères) à Pluméliau-Bieuzy.
Le stationnement sera interdit sur le parking du stade de la villeneuve à partir de 13h00, le vendredi 01
septembre 2023.
Article N°2
Deux véhicules anti-bélier assureront la sécurité. Ils seront conduits par :
1- VAGUERESSE CHristophe : 206 - CE 903 TD
2- LE BIGOT Olivier : Peugeot - 6702 WA 56
Les dispositions du présent arrêté prendont effet dès la mise en place de la signalisation par le service d'ordre
des organisateurs.
Article N°3
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi en
vigueur par la Gendarmerie.
Monsieur le Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy et Monsieur le Commandant du Groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°4 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse , www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE PLUMELIAU BIEUZY, le 20/08/2024
Monsieur Claude ANNIC, Maire de la commune de Pluméliau-Bieuzy
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.