Procès Verbal - PV CONSEIL 13.05.24

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Procès Verbal - PV CONSEIL 13.05.24 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Étrembières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 13.05.24)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune d'ETREMBIERES

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 mai 2024

Le 13 mai 2024, à 18 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en

séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Anny MARTIN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 18 / Quorum : 10

Présents : 13 membres : Anny MARTIN, Jean-Michel VOUILLOT, Laurence

DERAME, Jacky TONOLI Christelle ROUSSET, Nicolas TEREINS, Annie CARRIER, Marine

WALKER, Kristine KASTRATI, Aline LEGENDRE, Christian PAPILLOUD, Sophie

TOINET-MARECHAL, Philippe ZABE.

Absents excusés : 5 membres : Isabelle AUDUC (procuration à Christelle ROUSSET),

Yaniv BENSOUSSAN (procuration à Marine WALKER), Dominique DESSEAUVE

(procuration à Laurence DERAME), Yannick MORETTON (procuration à Aline

LEGENDRE), David ROUSSET (procuration à Jacky TONOLIT).

Date de la convocation : 07 mai 2024.

Secrétaire de séance : Sophie TOINET-MARECHAL.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 08

AVRIL 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins deux

abstentions (Aline LEGENDRE et Philippe ZABE) :

- approuve le procès-verbal de la séance du 08 avril 2024.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- adopte l’ordre du jour suivant :

Se * Approbation du procès-verbal du 08 avril 2024

Leba Adoption de l’ordre du jour

Sa LS Désignation d’un secrétaire de séance

Sa * Compte-rendu des décisions de Madame la Maire

LeEa Subvention à une association

* Renouvellement de la convention générale de recours au service des

remplacements et missions temporaires par le Centre de Gestion

* Préparation de la visite du Sénat

Questions diversesDESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Sophie TOINET-MARECHAL est désignée secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DE MADAME LA MAIRE

Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal à Madame la Maire,

elle informe les élus qu’elle a pris les décisions suivantes :

* Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) :

S fici Dossier Parcelles pe" nes à Adresse du terrain Objet de la vente Décision

terrain en m

DIA 074118 24

00001 Le Parc du Léman collectif 97 Chemin de veyrier Local 125 m° cave parking | Renonciation

DIA 074118 24 B3329, B3331, & , ne SÉn65 B3335, B3340 1192 Chemin de Balme Terrain d'agrément Renonciation

DIA 074118 24 151 Chemin d i de2 t t 07 Aÿf3 186 emin des se e2 appartements | D nciation

00003 Cyclamens 190m° 1 garage

DIA 074118 24

Non utilisée

00004

DIA 074118 24 B1222, B1223, . i de21 t 843 186 Chemin de veyrier Faison É , SESRERS Renonciation

00005 B1525 garage jardin 1 appartement 100m° 1

DIA 074118 24 137 Rue du Maréchal B1428, B1429 943 Ne RONA cave 1 garage double 1 | Renonciation

00006 Leclerc . à parking extérieur

DIA 24 1 Chemin d ulte 148000€ 074118 A1691 747 2 ER le Echange (so te 1: 8 ) Renonciation

00007 l'industrie terrain usage voirie

4118 2 Ech te 148001 DEA QUSSE | aogga, A2087 2299 chaise GERS | nd 00008 terrain usage voirie

DIA 074118 24 Les Bal d 198 Route de saint- s sons eu collectif sm Que ce san 1 appartement de 25m° Renonciation

00009 Salève julien

SUBVENTION A UNE ASSOCIATION

Suite à la manifestation « Vide Grenier 2024 », organisée par l'association « Etre en

Fêtes », il est proposé de verser à cette association une subvention, afin de participer

notamment aux frais de l’organisation de cette animation de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

- vote, en euros, la subvention communale suivante :

o Association « Etre en Fêtes » : 2 285,50 €RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION GENERALE DE

RECOURS AU SERVICE DES REMPLACEMENTS ET MISSIONS

TEMPORAIRES PAR LE CENTRE DE GESTION

Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose la mise à disposition

d'agents pour effectuer des remplacements, dans le cadre de vacance temporaire d'emploi

dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire, d’accroissement temporaire d'activité et d’accroissement saisonnier d’activité,

Considérant que la Commue doit, dans certains cas, faire face rapidement à des

remplacements d’agents titulaires indisponibles pour des raisons de maladie, maternité ou

autres, dans le cadre de vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un

fonctionnaire, d’accroissement temporaire d’activité et d’accroissement saisonnier d'activité,

Le Conseil Municipal a, par délibération en date du 09 novembre 2020, validé le

principe de recourir au service de mise à disposition d’agents du Centre de Gestion de la

Haute-Savoie chaque fois que cela s’avérera nécessaire, pour le bon fonctionnement des

services de la Mairie, et a approuvé la convention générale de recours au service des

remplacements et missions temporaires par le Centre de Gestion.

La convention étant arrivée à son terme, il est proposé de la renouveler, conformément

au modèle de la convention ainsi qu’aux conditions financières joints en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- valide le renouvellement de la convention générale de recours au service des

remplacements et missions temporaires par le Centre de Gestion,

- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions et éventuels

avenants permettant de faire appel à ce service, ainsi que toutes les pièces, de nature

administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

PREPARATION DE LA VISITE DU SENAT

Madame la Maire rappelle qu’elle a sollicité la Sénatrice et les Sénateurs de Haute-

Savoie, afin de savoir s’il serait possible d’organiser pour les élus de la commune une visite du Sénat. Chaque parlementaire a répondu favorablement.

Aussi, il s’agit de savoir qui serait intéressé, et de fixer une date pour effectuer cette

visite.

Après un rapide tour de table, sept élus seraient intéressés par ce projet.

Il est décidé de proposer à la Sénatrice et aux Sénateurs de réaliser cette visite à

l'automne, un mardi, mercredi ou jeudi entre le 22 et le 31 octobre 2024.

Il est rappelé que les frais de ce voyage seront à la charge personnelle de chaque élu.QUESTIONS DIVERSES

* Madame la Maire annonce la réception en date du 02 mai 2024 du courriel de

démission de Madame Emilie BAUD. Aussi, la personne suivante sur la liste « Ensemble pour

Etrembières » a été appelée à siéger au Conseil Municipal. Pour l'instant, cette personne n'a

pas répondu.

* Madame Marine WALKER et Monsieur Yaniv BENSOUSSAN souhaitent aborder

l'organisation des enterrements à la chapelle du Chef-lieu, et plus précisément la gestion du

stationnement. En effet, le corbillard se stationne devant le petit portail du cimetière, et bloque

la circulation du chemin de la Chapelle. Aussi, plus personne ne peut circuler et les

habitations du chemin de la Chapelle sont inaccessibles et les gens ne peuvent quitter leur

logement.

Lors de la dernière sépulture, les barrières du parking du cimetière ont été fermées

pour bloquer les stationnements, et le corbillard s’est déplacé pendant la cérémonie.

Madame Marine WALKER estime que c’est très bien, et que cela permet de ne pas être

bloqué pendant une heure.

Monsieur Jacky TONOLI suggère de faire un courrier aux sociétés de pompes funèbres

pour les informer de cette nouvelle organisation.

* Madame la Maire indique que l'assemblée générale du Conseil d'Architecture,

d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de la Haute-Savoie aura lieu le mardi 28 mai à

Sales.

* Madame la Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 09

juin 2024, du 08 h 00 à 18 h 00, et que « Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse

valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré

démissionnaire par le tribunal administratif. Le membre ainsi démissionnaire ne peut être

réélu avant le délai d'un an » (art. L 2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Font partie des « fonctions dévolues par les lois », les fonctions de président de bureau

de vote et d’assesseur. En revanche, les fonctions de secrétaire, de scrutateur et de délégué ne

sont pas des obligations prévues par la loi. En d’autres termes, un élu municipal qui refuserait

sans excuse valable de présider un bureau ou d’en être assesseur, à la demande du maire,

s’exposerait à la menace d’une démission d’office par le tribunal administratif.

* Madame la Maire rappelle le point sur les prochaines animations communales :

- Spectacle pour les enfants du Cirque des Etoiles, qui sera le samedi 18 mai à 18 h à la

salle des fêtes.

- Spectacle « Itinéraire d’un enfant greffé »,qui aura lieu le mercredi 22 mai à 20 h à la

salle des fêtes.

- Spectacle « Au fil de l'eau », à la fontaine de César, qui se déroulera du 01 au 09 juin

2024.

* Madame la Maire fait le point sur les statistiques du mois d’avril 2024 de la police

nationale sur la délinquance.* Madame la Maire indique qu’une journée « Portes ouvertes » aura lieu aux Carrières du Salève le samedi 08 juin 2024 de 14h à 17h.

* Madame la Maire annonce que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le lundi 10 juin 2024 à 18 h 30 en Mairie.

La séance est levée à 19h.

La Secrétaire de séance, La Maire,

Sophie TOINET-MARECHAL Anny MARTIN