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Compte-Rendu - 2015 12 scm
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Plufur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 scm)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2015
En ouverture de séance, les élus ont respecté une minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre à Paris.
MAIRIE-MAISON DES SERVICES
Une nouvelle esquisse proposée par le cabinet KBA, prenant en compte la diminution des surfaces d’environ 30m², a été remise à chaque conseiller. Lors d’une prochaine séance, chacun fera part de ses observations afin d’envisager la réalisation d’un projet définitif. Des consultations vont être lancées pour une mission de contrôle technique et une mission d‘études de sols.
Le Maire est autorisé à déposer une demande de permis de démolir concernant l’actuelle Mairie.
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Après avoir pris connaissance du projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le Préfet, le conseil a souhaité émettre un certain nombre d’observations.
Sous réserve de l’accord des communes concernées des communautés du Haut-Trégor et de la presqu’île de Lézardrieux, le conseil émet un avis favorable à la création d’une nouvelle structure.
Toutefois, le conseil note qu’il n’est pas tenu compte de l’avis de la population, que la loi NOTRe et l’interprétation qui en est faite par le Préfet, contribue à créer des territoires trop vastes avec un fonctionnement difficile à mener et, d’autre part, le conseil regrette la perte de démocratie locale qui en découle
FINANCEMENT DU CONTINGENT INCENDIE ET SECOURS
Le conseil a émis un avis favorable au transfert du financement du contingent incendie et secours (montant 2015 : 10 886. 76€) à LTC. En contrepartie, l’attribution de compensation sera diminuée du montant du contingent indiqué ci-dessus.
REDEVANCE POUR CHANTIERS PROVISOIRES
Il est décidé d’instaurer une redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de transport ou de distribution d’électricité.
TRAVAUX ERDF
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique, le conseil donne son accord à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle communale de parc creis située rue de kérizella, sous réserve qu’il soit contribué à son intégration dans l’environnement.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Il aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016 et sera effectué par Christiane MARTIN qui sera nommée agent recenseur à compter du 06 janvier. MOTION CREDIT MUTUEL ARKEA
A l’appel de l’AMF 29, le conseil a adopté une motion réclamant le maintien au Relecq- Kerhuon du siège social du Crédit Mutuel Arkéa. Avec plus de 2000 emplois sur le bassin de vie brestois, cette banque est un employeur vital tant pour le tissu économique que pour la vie associative.
DECISION MODIFICATIVE
Il est accepté un virement de 750 € de l’opération mairie vers le remboursement du capital.
RAPPORTS D’ACTIVITE
Le conseil a pris connaissance des rapports d’activité de la LTC et du Syndicat de Traou Long.
VOEUX
La cérémonie des vœux aura lieu le samedi 23 janvier à 18H00 à la salle polyvalente.
Le Maire,
H. GUELOU