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Compte-Rendu - 2015 11 scm Document publié le Lundi 12 octobre 2015 par la commune de Plufur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 11 scm)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2015

MAISON DES SERVICES

Le Maire a rappelé que le projet initial de construction prévoyait une surface utile de 257 m² 38. Les élus ayant souhaité une réduction des surfaces du futur bâtiment, les architectes ont présenté une nouvelle esquisse du projet faisant état d’une diminution de 30 m² de la surface totale.

Après finalisation, cette nouvelle proposition sera présentée prochainement aux élus.

DIAGNOSTIC AMIANTE

Avant démolition de l’actuelle mairie, un diagnostic amiante doit être établi. Des trois offres de diagnostic parvenues en Mairie, le conseil a retenu la proposition du cabinet Alizé de Lannion pour un montant de 300. 00 € TTC pour le dossier et 500. 00 € TTC pour 10 prélèvements.

MISSION SPS

La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé a été attribuée à l’agence SOCOTEC de Saint-Brieuc pour un montant de 4 092. 00 € TTC.

TRANSFERT DE COMPETENCES

Le conseil, à l’unanimité, a accepté les transferts de compétences :

-enseignement de la musique,

-abattoir

-maison de la pêche

SCHEMA DE MUTUALISATION

Le Maire a présenté au conseil le projet de schéma de mutualisation présenté au conseil communautaire du 29 septembre.

Le conseil émet un avis plutôt favorable au projet de schéma présenté tout en émettant des réserves quant au devenir des communes.

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

L’inventaire des terrains en zones humides a été réalisé par le Comité des Bassins Versants de la Lieue de Grève et la cartographie issue de ce travail était consultable en mairie du 01 juillet au 31 août.

Le conseil, à l’unanimité, a validé cet inventaire qui devra ensuite être validé par les commissions locales de l’eau des SAGE « Baie de Lannion » et « Lannion Trégor ».

LIGNE DE TRESORERIE

Accord du conseil pour le renouvellement de la ligne de trésorerie à hauteur de 60 000 € auprès du Crédit Agricole.

CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Le conseil accepte le contrat d’assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion qui garantit les frais laissés à la charge de la collectivité en cas de maladie, décès, invalidité, incapacité et accidents des personnels.DEMANDES DE CERTIFICATS D’URBANISME

Le Maire expose au Conseil que Mme LARHER a déposé en juin 2015 deux demandes de certificat d’urbanisme en vue de la constructibilité de la parcelle E 112. Par courrier en date du 20 juillet, le Préfet a notifié à Mme LARHER un refus à la réalisation de l’opération au vu de l’avis défavorable de la DDTM.

Mme LARHER a déposé auprès du Préfet un recours gracieux à l’encontre de cette décision et sollicite l’intervention de la commune pour appuyer cette démarche.

A l’unanimité, le conseil souhaite qu’un avis favorable soit accordé à la demande de constructibilité présentée par Mme LARHER.

CONTRAT DE MAINTENANCE

Accord du conseil à la proposition de contrat de maintenance pour vérification du matériel de la boulangerie présentée par IDV pour un montant annuel TTC de 768. 72 €.

TRAVAUX DE PEINTURE NOUVEAU LOCAL

Accord du devis de la Seigneurie pour la fourniture de peinture sol d’un montant de 351.96 € TTC.

Les portes et fenêtres seront traitées à l’huile de lin.

ACCUEIL DES REFUGIES

La commune ne dispose pas de logement en état pour envisager l’accueil de réfugiés.

REUNION INTER ASSOCIATIONS

Sylvain CABON a présenté au conseil le compte rendu de la réunion inter associations qui s’est tenue le 07 septembre et dont l’ordre du jour consistait plus particulièrement en l’aménagement du nouveau local avec installation d ‘un plan de travail équipé. La remise en état des deux allées de boules couvertes est programmée pour la fin de ce mois. La petite cuisine de la salle polyvalente accueillera l’ensemble de la vaisselle (assiettes, couverts, verres) que la commune a programmé d’acquérir début 2016 et les réfrigérateurs et la gazinière qui actuellement s’y trouvent seront installés dans la petite salle. Les placards situés dans l’actuelle cuisine seront installés dans la pièce située au fond de la grande salle et seront mis à disposition des associations.

Le Maire,

H. GUELOU