Séance - 25 d1307627436258

Documents similaires

Séance - 58 d1349856572205

Séance - DEL25 04 07 2

Séance - 16 d1370849486180

Séance - 14 d1634307911759

Séance - 22 d1445524970229

Déliberation - 99 AR 069 216902593 20240122 2024 0024 AR 1 1 1 6

Séance - 97 d1669391405409

Séance - 40 d1307627534341

Séance - 122 d1705309716495

Séance - 83 d1697789935327

Séance - 25 d1307627436258 Document publié le Lundi 1 février 2010 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 25 d1307627436258)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Démocratie, Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

----------

EXTRAIT

DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

du Conseil Municipal de la Commune de Vénissieux

==========

SEANCE DU 1 FÉVRIER 2010

N° 1 Objet de la délibération : Motion relative à la réforme des Collectivités locales.

Date de la convocation : 26/01/2010

Compte rendu affiché le : 02/02/2010

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Nombre de conseillers municipaux présents: 39

Président : Mme Michèle PICARD

Secrétaire

Elu(e)s :

Melle Chaïneze KABOUYA

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à Mademoiselle Chaïneze KABOUYA, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Andrée LOSCOS, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Henri THIVILLIER, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, M. Yvan BENEDETTI a donné pouvoir à Mme Danica LJUSTINA, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Geneviève SOUDAN

--------------------Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 2

CONSEIL MUNICIPAL - Séance publique du 01/02/10

Motion relative à la réforme des

Collectivités locales

N° 1

Secrétariat Général

RAPPORT DE MADAME LE MAIRE

Mesdames, Messieurs,

La réforme des collectivités territoriales envisagée par le Gouvernement, est le démantèlement de tout ce que l’ensemble des générations qui se sont succédées depuis 1789 a pu obtenir par la lutte d’acquis structurels et sociaux pour répondre aux besoins des territoires.

Les lois du 2 mars 1982 et du 7 janvier 1983 ont engagé en France un ambitieux processus de Décentralisation basé sur le renforcement de la responsabilité des collectivités territoriales, et sur le transfert par l’Etat de nombreuses compétences qui ont été particulièrement bien gérées depuis près de 30 ans par les élus locaux, en lien direct avec les citoyens et les besoins sociaux.

La réforme envisagée est si antidémocratique et si destructrice, qu’elle provoque déjà des résistances, des oppositions parmi nombre d’élus locaux au-delà des clivages politiques partisans.

Ses objectifs premiers :

- une reprise en main par l’Etat et une mise au pas de toutes les collectivités ;

- un désir de briser les poches de démocratie et de résistance à la politique libérale que le pouvoir met en œuvre ;

- une ambition, celle de casser les Services publics locaux.

C’est une véritable profession de foi libérale contre la démocratie locale qu’on tente de nous imposer : refonte des régions, limitation ou disparition des compétences départementales, création de métropoles qui, si on applique le projet du Gouvernement, auront en ligne de mire l’intégration de la concurrence européenne et internationale.

Ce projet vise aussi à éloigner, un peu plus, les citoyens des lieux de pouvoir. La miniaturisation, pour ne pas dire la disparition possible des échelons territoriaux locaux, à commencer par les communes, premier foyer démocratique du territoire, est une vieille idée d’inspiration libérale.

Cette réforme des collectivités territoriales s’inspire d’une logique d’entreprise à l’échelle d’un pays : « l’entreprise France »

Après la mise en œuvre de politiques de transferts de charges, l’autonomie de la gestion des universités, la réduction à marche forcée des services publics, la Poste, les tribunaux d’instance ou de prud’hommes, les restructurations des services hospitaliers autour de grands établissements régionaux … une nouvelle carte de France, marquée par la compétition entre les territoires et des inégalités criantes entre ces derniers est en train de voir le jour.Ville de Vénissieux Conseil Municipal du 01/02/10 3

Réforme des collectivités territoriales et réforme de la taxe professionnelle sont une seule et même politique à laquelle nombre de nos concitoyens s’opposent avec raison. L’actualité récente nous le confirme avec plus de 2 millions de citoyens qui votent contre l’ouverture du capital de la Poste.

Alors que le fonctionnement de nos institutions républicaines souffre de plus en plus d’ultra présidentialisme, ces sont les collectivités locales qui sont particulièrement visées alors qu’elles impulsent les principales solidarités citoyennes. La critique de « l’empilement institutionnel » n’est donc qu’un prétexte, un « habillage utile » pour cacher l’essentiel.

Communes, Départements, Régions, autant de lieux de résistances au pouvoir en place qui rêve d’un retour aux féodalités de l’ancien régime, d’une mainmise du droit divin du gouverneur sur ses sujets.

Une certaine conception de la République française est en jeu.

Justice sociale et plus grande solidarité … voilà ce qu’exigent les habitants de Vénissieux. Voilà la raison pour laquelle nous pouvons nous rassembler contre cette réforme.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Après en avoir délibéré,

A la majorité,

décide de :

Exiger le retrait de ce projet de loi, et demander au gouvernement que les citoyens soient consultés sur la réforme des collectivités territoriales par voie de référendum national.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN