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Déliberation - del 16 84 2022 sigeif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Environnement,
LES
knouville
d
| DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
29
SEPTEMBRE
2022
N°
16/84
Objet
:
Adhésion
au
Sigeif
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
l’Oise
et
des
Trois
Forêts
au
titre
de
la
compétence
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
L'an
Deux
Mille
Vingt
Deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
Départementale.
Sophie
LEBON,
Conseillère
Municipale
déléguée.
Annie
COHADIER,
Marie-Christine
EVEN,
Isabelle
CARON,
Romain
CARTIER,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Marie-Christine
JALLADAUD,
Isabelle
BOURSIER,
Rita
AYDIN,
Conseillers
Municipaux.
Absents
: Saïd
TOUFIQ,
Absents
excusés
sans
pouvoir
: Laurent
COKGUL
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Romuald
SERVA
a
donné
pouvoir
à
Mathieu
DOMAN
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Christophe
ALTOUNIAN
Claudine
OCCHIPINTI
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Sarah
MOINE
Alain
DURAND
a
donné
pouvoir
à
Christophe
PIEGZA
Secrétaire
de
séance
: Christophe
MARTIN
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221005-DEL-16-84-2022-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022
Publié le 06/10/2022 Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
PIEGZA,
Conseiller
Municipat-et-représentant-suppléant
de
la
Ville
au
Sigeif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
son
article
L.
2224-37
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
(IRVE)
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
son
article
L.
2224-31,
Vu
les
statuts
du
Sigeif,
autorisés
par
arrêté
interpréfectoral
n°
2014342-0031
en
date
du
8 décembre
2014,
et
notamment
leur
article
3
prévoyant
l'admission
de
nouvelles
collectivités
dans
le
périmètre
du
Sigeif,
Vu
l'article
2.04
de
ces
statuts
habilitant
le
Sigeif
à
exercer,
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
auront
fait
expressément
la
demande,
la
compétence
en
matière
d'IRVE,
Vu
la
délibération
n°
22-30
du
Comité
d'administration
du
Sigeif
en
date
du
27
juin
2022
autorisant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(95)
au
titre
de
la
compétence
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE), Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
APPROUVE
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
(95)
au
titre
de
la
compétence
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE). Pour
extrait
certifié
conforme.
Christophe
MARTIN
Secrétaire
de
séance
Pascal
DO
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
«
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221005-DEL-16-84-2022-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022 O'Sigeif
—
SERVICE PUBLIC
|
DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ ET DES ÉNERGIES
LOCALES
EN ÎLE-DE-FRANCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
COMITÉ
DU
27 JUIN
2022
DÉLIBÉRATION
N°
22-29
OBJET :
Adhésion
de
la Communauté
d'agglomération
Val
Parisis
au
titre de
la compétence
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
juin
à
quinze
heures,
les
membres
du
Comité
d'administration
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le Gaz
et l'Électricité
en
Île-de-France
se
sont
réunis
au
nombre
de
soixante-seize
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
Guillet,
Président,
ayant
été
régulièrement
et individuellement
convoqués
par
le Président
du
Syndicat,
le vingt
juin
deux
mille
vingt-deux.
Étaient
présents
:
MM.
DURAND
(Arnouville),
CUBEAU
(Attainville),
BOUGHALEM
(Ballainvilliers
et C.A.
Paris-
Saclay),
BONTEMPS
(Belloy-en-France),
DAGONET
(Béthemont-la-Forêt),
PARENT
(Bièvres),
VILTART
(Le
Blanc-Mesnil),
DEMASSIET
(Bois-d'Arcy),
Mme
MARIAUD
(Bois
Colombes),
MM.
CAMARA
(Bondy),
BONNET
(Bonneuil-en-France),
M.
KADI
(Bonneuil-sur-
Marne),
Mme
BELLIARD
(Boulogne-Billancourt),
MM.
KEKENBOSCH
(Cachan),
VALENTIN
(Carrières-sur-Seine),
LEJEUNE
(La
Celle
Saint-Cloud),
GUILLET
(Chaville),
PHILIPPON
(Chelles),
DELLA-MUSSIA
(Chennevières-sur-Marne),
ROSPINI
CLERICI
(Le
Chesnay-
Rocquencourt),
TAUPIN
(Chevilly-Larue),
CRESPI
(Clamart),
DUFEU
(Créteil),
BONNET
(Croissy-sur-Seine),
Mmes
BRINGER
(Deuil-la-Barre),
MELICA
(Dugny),
MM.
JOLY
(Enghien-
les-Bains),
LEDEUR
(Ermont),
Mme
BEKIARI
(Fontenay-aux-Roses),
MM.
AUZANNET
(Fontenay-en-Parisis),
SANSON
(Fontenay-le-Fleury),
CORNELIS
(Fontenay-sous-Bois),
Mmes
CHAVANON
(Fresnes),
BODIN
(Garches),
MM.
DRANSART
(La
Garenne-Colombes),
PRIVÉ
(Igny)},
POURSIN
(Jouy-en-Josas),
Mmes
DESCHIENS
(Levallois-Perret),
BOUY
(Louvres),
MM.
BARNOYER
(Maisons-Alfort),
KOPELIANSKIS
(Maisons-Laffitte),
THOMAS
(Marcoussis
et
C.A.
Paris-Saclay),
D'ALLEMAGNE
(Marnes-la-Coquette),
SCHEUER
(Meudon),
PENEZ
(Mitry-Mory),
Mme
DUDEK
(Montfermeil),
M.
TSORBA
(Montlignon),
Mme
BENATTAR
(Montmagny),
M.
TOURÉ
(Neuilly-Plaisance),
Mme
LACOT
(Nanterre),
MM.
SCHINDLER
(Neuilly-sur-Seine),
GERBIER
(Noisy-le-Sec),
FOURNES
(Nozay
et
C.A.
Paris-
Saclay),
MARTIN
(Ormesson-sur-Marne),
CHAZAN
(Orsay
et
C.A
Paris-Saclay),
CARBONNELLE
(Pavillons-sous-Bois),
FOISY
(Le
Plessis-Robinson),
Mme
CECCALDI-
RAYNAUD
(Puteaux),
MM.
BELOT
(Le
Raincy),
COTTIN
(Roissy-en-France),
LANGLOIS
D'ESTAINTOT
(Rueil-Malmaison),
LEROY
(Rungis),
MONNET
(Saint-Denis),
BRIQUET
(Saint-Gratien),
PICHERY
(Saint-Martin-du-Tertre),
ARCHAMBAULT
(Saint-Maurice),
Mme
MABCHOUR
(Sevran),
MM.
GAUDUCHEAU
(Vanves),
CHEVALIER
(Ville-d'Avray),
RARCHAERT
(Villeneuve-la-Garenne),
BEAUDEAU
(Villepinte),
| Accusé
de
réception
en
préfecture
075-200050433-20220627-22-29-DE
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peliégie Ééberer
NAGRment
conformément
aux
articles
L.2121-17,
L.2121-20,
L.2121-21,
L.
5212-1
et
L.5212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Syndicat
Intercommunal
pour
Le Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France
64
bis,
rue
de
Monceau.
75008
Paris.
Téléphone
: +33
(0]1
44
13
92
44
wWww.sigeif.fr
HAUTS-DE-SEINE
+
SEINE-SAINT-DENIS
+
VAL-DE-MARNE
+
ESSONNE
+
YVELINES
+
VAL-D'OISE
«
SEINE-ET-MARNE
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221005-DEL-16-84-2022-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022 D
=
uite
Absents
excusés
:
M.
PLOTEAU,
délégué
titulaire
d'Argenteuil
- Mme
BEAUMONT,
déléguée
titulaire
de
Boissy-
Saint-Léger
- M.
TESSÉ
et
Mme
POTIER,
délégués
titulaire
et suppléant
de
Bouffémont
- MM.
LEGENDRE
et
NICOLAS,
délégués
titulaire
et
suppléant
de
Bourg-la
Reine
- MM.
FEUGÈRE
et AMRAM,
délégués
titulaire
et suppléant
de
Châtenay-Malabry
- M.
FERRE,
délégué
titulaire
de
Chatillon
-
Mme
MAATOUGUI,
déléguée
titulaire
de
Colombes
-
M.
STEMPLEWSKI,
délégué
titulaire
de
Domont
- M.
MILLARD,
délégué
titulaire
de
Drancy
- M.
GAULON,
délégué
titulaire
de
Dugny
- MM.
GAUVRY
et BENIDJER,
délégués
titulaire
et suppléant
d'Épinay-sous-
Sénart
- M.
MARTINET,
délégué
titulaire de
Gagny
- M.
JUVIN,
délégué
titulaire de
La Garenne-
Colombes
- Mme
de
PAMPELONNE,
déléguée
titulaire
de
Grand
Paris
Seine
Ouest
-
Mme
DELBOSQ,
déléguée
titulaire de
L'Île-Saint-Denis
- M.
KHANDJIAN,
délégué
titulaire d'Issy-les-
Moulineaux
- M.
AUBERT,
délégué
titulaire de
l'Haÿ-les-Roses
- M.
ALBUQUERQLUE,
délégué
titulaire
de
Limeil-Brévannes
- M.
THOREAU,
délégué
titulaire
de
Louvres
- M.
HERBILLON,
délégué
titulaire
de
Maisons-Alfort
-
M.
THOREAU,
délégué
titulaire
de
Mandres-les-Roses
-
Mme
VILLE-VALLÉE,
déléguée
titulaire
de
Margency
-
M.
DARAGON,
délégué
titulaire
de
Mitry-Mory
- M.
GIRAUD,
délégué
titulaire
de
Montesson
- Mme
LEHEMBRE,
déléguée
titulaire
de
Pantin
- M.
COUTURE,
délégué
titulaire
du
Perreux-sur-Marne
- M.
PERCHAT,
délégué
titulaire
de
Puiseux-en-France
- M.
GENESTIER,
délégué
titulaire
du
Raincy
- M.
CIPRIANO),
délégué
titulaire
de
Saint-Maur-des-Fossés
- Mme
DECANTON,
déléguée
titulaire
de
Saint-
Ouen
-
M.
ABOUT,
délégué
titulaire
de
Soisy-sous-Montmorency
-
M.
BROCHE,
délégué
titulaire
de
Vaires-sur-Marne
- M.
PREEL,
délégué
titulaire
de
Vaucresson
- M.
BAILLY,
délégué
titulaire
de
Vaujours
- M.
THÉVENOT,
délégué
titulaire
de
Vélizy-Villacoublay
- M.
DELORT,
délégué
titulaire
de
Verrières-le
Buisson
et
C.A.
Paris-Saclay
- Mme
SCHMIT,
déléguée
titulaire
de
Versailles
- MM.
GREZE
et
PAVILLON,
délégués
titulaire
et
suppléant
de
Villeparisis
- M.
TOULY,
délégué
titulaire
de
Wissous.
Ont
donné
pouvoir :
-
Mme
MAGNE,
déléguée
titulaire
de
Charenton-le-Pont,
à
M.
CARBONNELLE,
délégué
titulaire
des
Pavillons-sous-Bois,
-
M.
FEUGERE,
délégué
titulaire
de
Châtenay
Malabry,
à
M.
GUILLET,
délégué
titulaire
de
Chaville,
-
Mme
de
PAMPELONNE,
déléguée
titulaire
de
Grand
Paris
Seine
Ouest,
à
Mme
CECCALDI-RAYNAUD,
déléguée
titulaire
de
Puteaux,
-
M.
AUBERT,
délégué
titulaire
de
L'Haÿ-les-Roses,
à
Mme
DESCHIENS,
déléguée
titulaire
de
Levallois-Perret,
-
M.
THOREAU,
délégué
titulaire
de
Mandres-les-Roses,
à
M.
GAUDUCHEAU,
délégué
titulaire
de
Vanves,
-
Mme
VILLE-VALLÉE,
déléguée
titulaire
de
Margency
à
M.
JOLY,
délégué
titulaire
d'Enghien-les-Bains,
-
M.
PERCHAT,
délégué
titulaire
de
Puiseux-en-France
à
Mme
DESCHIENS,
déléguée
titulaire
de
Levallois-Perret,
-
Mme
DECANTON,
déléguée
titulaire
de
Saint-Ouen
à
M.
MONNET,
délégué
titulaire
de
Saint-Denis,
-
M.
BROCHE,
délégué
titulaire
de
Vaires-sur-Marne,
à
M.
GUILLET,
délégué
titulaire
de
Chaville.
Accusé
de
réception
en
préfecture
075-200050433-20220627-22-29-DE Date
de
télétransmission
: 04/07/2022
À
l'unanimité,
a
été
élue
comme
secrétaire
de
séance,
Mme
BeprerDEBSE+KENS20,ice-
présidente,
déléguée
titulaire
de
Levallois-Perret.
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221005-DEL-16-84-2022-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022 LR ( ) —
étibération
n°
22-28
(suite)
LE
COMITÉ,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et notamment
son
article
L. 2224-37
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
(IRVE)
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à son
article
L.
2224-31,
Vu
les
statuts
du
Sigeif,
autorisés
par
arrêté
interpréfectoral
n°
2014342-0031
en
date
du
décembre
2014,
et
notamment
leur
article
3
prévoyant
l'admission
de
nouvelles
collectivités
dans
le périmètre
du
Sigeif,
Vu
l’article
2.04
de
ces
statuts
habilitant
le
Sigeif
à
exercer,
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
auront
fait expressément
la demande,
la compétence
en
matière
d'IRVE,
Vu
la
lettre
d'intention
de
communauté
d'agglomération
Val
Parisis
en
date
du
14
avril
2022
sollicitant
son
adhésion
au
Sigeif
au
titre
de
cette
compétence,
Sur
proposition
du
Bureau
syndical,
À l'unanimité,
DÉLIBÈRE:
Article
1e:
-
Un
avis
favorable
est
donné
à
l'adhésion
au
Sigeif
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
Parisis
au
titre
de
la
compétence
prévue
à
l'article
2.04
des
statuts
du
Sigeif. Article
2
: -
La
présente
délibération
est
notifiée
à
chacune
des
collectivités
adhérentes
qui
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
nouvelle
adhésion
dans
les
conditions
de
l’article
L.5211-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
: - L'adhésion
prend
effet
au
plus
tôt le
1e' janvier
2023.
Article
4
: -
Le
Président
est
autorisé
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la
présente
délibération. Article
3
: Les
crédits
correspondant
seront
inscrits
au
Budget
du
Sigeif.
Le
Président
du
Syndicat,
JEAN-JACQUES
GUILLET
Maire
de
Chaville
DU
0
0
0 00
0
nm
mm
nm
nn
nn
one
nn
een
me
Pons
entame
eee
eee
rene
etes
saneurenessseeeenseesmeseutes
Certifié exécutoire
la présente
délibération
Pour le Président
et par délégation,
transmise
à
M.
le
Préfet
de
la
Région
Le
TL
général,
"Accusé
de
fes)
pes
préfecture
-
-
27-22-29-DE
Christ
WDMission
: 04/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 04/07/2022
Île-de-France,
Préfet de
Paris le
et publiée
sur
le site
internet
du
Sigeif
le
Le
Président
du
Syndicat,
Jean-Jacques
Guillet
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20221005-DEL-16-84-2022-DE Date de télétransmission : 05/10/2022 Date de réception préfecture : 05/10/2022