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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 23 33 2026 publie sigeif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
nouville
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2026
N° 23/33
Objet : Élection des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur Pascal DOLL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 25 mars 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Claude FERNANDEZ-VELIZ, Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Isabelle CARON, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Natalia GONCALVES, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Daniel YARAMIS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Asad IQBAL, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Claude FERNANDEZ-VELIZ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5711-1,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) et notamment l’article 7.01,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-23-33-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Considérant que le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) est un syndicat mixte fermé qui exerce, pour le compte de ses collectivités membres, les compétences d'autorité organisatrice du service public de l'énergie,
Considérant que la collectivité est membre du Sigeif au titre de sa compétence « d'autorité
organisatrice du service public de distribution du gaz »,
Considérant que le syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués élus par les assemblées délibérantes des membres,
Considérant qu'en application de l’article 7.01 — Composition, de ses statuts, un membre, autre qu'un établissement public de coopération intercommunale, adhérant au SIGEIF au titre d'une compétence statutaire, élit un délégué titulaire et un délégué suppléant, quel que soit le nombre total de compétences transférées,
Considérant qu'il convient, dès lors, de procéder à l'élection de représentants de la Commune (1 titulaire et 1 suppléant) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’'Electricité en Ile-de- France (SIGEIF),
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
Il est rappelé qu'en début de séance, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de procéder par un vote à main levée pour l'ensemble des désignations soumises au vote du Conseil lors de la présente séance, à l'exception de celles pour lesquelles le scrutin secret est obligatoire,
Après en avoir délibéré,
PROCÈDE par un vote à main levée, à l'élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant pour siéger au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en lle-de-France (SIGEIF) :
SONT candidats :
/ Titulaire ou
NOM PRENOM Suppléant
DURAND Alain Titulaire
PIEGZA Christophe Suppléant
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-23-33-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 SONT proclamés élus, à l'unanimité, représentants au sein comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) :
NOM PRÉNOM Titulaire ou
Suppléant
DURAND Alain Titulaire
PIEGZA Christophe Suppléant
Claude FERNANDEZ-VELIZ
Secrétaire de séance
Publié le : 07/04/2026
Délibération rendue exécutoire le : 07/04/2026
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de la date du «rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est
pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-23-33-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026