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Déliberation - 2024 06 06
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 06)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
2024_06_06
COl,tr\{UNE DE BOISSEUIL DELIBERATION
DU CONSEIL
^,tUNlClPAL
(Haute-Vienne)
Nombre de Conieillers
en exêrcice: 23
Présents: 20 Votants: 23
L'an deux mille vingt-quatre, le 8 octobre, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à là mairie, sous lâ présidênce de r{. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipâl : 4 octobre 2024
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Erahim, Mme BOUCHON Véronique, ttme BOURGEOIS Annick, Mme BRÂILLON Eliane, Mme COQUEL Laure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY sôlomé, M, JANICOT Philippe, M. LARROqUE Joë|, Mme MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino,
^4.
SAUVAGNAC
Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, l . VALADON Thierry,
^{.
VILIAUTREIX
Joël, Mme WISSOCq ,,{athilde, Mme ASTIER À,lartine, M, BOURDOLLE
Philippe, M. EJNER Pascat.
ABSENTS: ,,tme MOUMIN ,,^ânon (Pouvoir à lti, JANICOT Philippe), Mme DEBAYLE Michèle (Pouvoir à M. EJNER Pascal), M. ZBORALA Bernârd (Pouvoir à Mme ASTIER ,!^artine).
Secrétaire de réance : ,rtme Làure COqUEL
Le 25 juillet 2024, l'Etablissement Public Foncier (EPF) Nouvelle-Aquitaine a acquis pour la commune les parcelles AL 22, N- 23, AL 25 et AL 77 appartenanl aux consorts Nicolas, pour un montant de 180 350 € frais d'agence inclus. Le prix d'acquisition net vendeur s'élevant à l7l 762 € et les frais d'agence à 8 588 €.
Afin que la commune puisse prendre possession des lieux et envisager de faire des travaux et d'utiliser ces biens (notamment les bâtiments situés sur les parcelles AL 22, AL 23 et AL 25), il est nécessaire de procéder au démembrement de la propriété.
Ainsi I'EPFNA demeurera nu-propriétaire des parcelles et la commune en sera usufruitière pour la somme de 17 176,20 €, soit l0 % du prix d'acquisition net vendeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Mâire à signer l'âcte d'acquisition de I'usufruit d€s pârcelles AL 22, AL 23, AL 25 et AL 77 situées 3 impasse du Presbytère et impasse du chemin de Gâscour appartenant à I'EPF Nouvelle Aquitâine pottr un montant de l7 176,20 € ainsi que tout document devant int€rve[ir datrs ce cadre,
d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et formâlités nécessaires. d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de ls commune d€ Boisseuil.
VOTE 23 POUR 18 CONTRE O ABSTENTION 5
Fait et délibére en Mairie
Les jour, mois et an que dessus,
Aù registre sont les signÂtures
Le Moire,
Philippe IANICOT
6. Acquisition de I'usufruit des parcelles AL 22, AL 23, AL 25 et AL 77 situées 3
impasse du Presbytère et impâsse du chemin de Gascour.