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Convocation - 2023 06 03
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Convocation - 2023 06 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
2021_06_03
COMA4UNE DE BOISSEUIL OELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présentr : 15
Votants: 23
L'an deux mille vingt-trois, le 15 septêmbre, le conseil municipal, doment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à la mâirie, sous lô présidence de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil Municipal : 1'1 sêptembre 2023
PRESENTS: Mme BEAUGERIE D,elphine, Mme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, , me BRAILLON Eliane, ,rtme HAY Sôlomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE JoêI, M. SAUVAGNAC Bêrnard, M. TOURNIEROUX Viôcent, lÿ1. VALADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joë1,
^
me WSSOCq
fiathilde, Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, M. ZBORALA
Eernard.
ABSENTS: Lt. BIAD Brôhim (Pouvoir à Mme BRAILLON Elianê), ^tme
COqUEL
Laure (Pouvoir à ,rt. VALADON Thierry), M. DOUDARD Christian (Pouvoir à M. TOURNIEROUX Vlncent), llme MOREAU Aurore (Pouvolr à l,{me WSSOCQ üâthilde), fime l,{OUlllN rlànon (M. JANICOT Phillppe), lt. NARAIN Gino (Pouvoir à ltme BOURGEOIS Annick), üme DEBAYLE Michèle (Pouvoir à rlme ASTIER tlàrtine), M. EJNER Pôscal (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard).
Secrétàire de réancê : Mme ,'tartine ASTIER
3. Contrat de location relatif à la Licence IV de la mairie entre Ia SARL Monna et la
commune de Boisseuil.
La SARL Monna va prochainement s'installer au centre commercial de Boisseuil- Cette société aura pour principales activités :
- boutique de bière, vin et spirilueux,
- bar à bière, vin et boissons non alcoolisées,
- snack pour le déjeuner,
- soirées dégustions avec thèmes particuliers.
Afin de pouvoir faire fonclionner cet établissement et assurer l'exploitation d'un débit de boissons alcoolisées du groupe 4, il est necessaire pour cette société de disposer d'une Licence IV.
La commune de Boisseuil est titulaire d'une Licence fV acquise à titre onereux le 22 juillet 2017 et pourrait ainsi la louer par I'intermédiaire d'un contrat de location à la SARL Morma pour une durée d'un an renouvelable 2 fois avec une contrepartie frnancière fixée à 250 € par mois.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéÉ en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au regisffe sont les signatures
Le Mûiæ,
Philiwe JANICOT
Ce contrat de location fixera notamment les engagements et responsabilités de chaque co-contractant.
d'autoriser le Maire à signer le contrat de location de la Licence fV de la commune avec la SARL Monna ainsi que tout document devant intervenir dans ce câdre, d'imputer les recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil,
de donner au Maire toutes âutorisations nécessaires aux lins envisagées.