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Arrêté - 24 095 pm arrete temporaire d occupation du domaine public
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 24 095 pm arrete temporaire d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
de
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°24-095-PM
D
cg.
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
MAGNY-LES-HAMEAUX
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée ;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1,
L.325-1,
R325-2,
R.411-17et
le
R
417210 ;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Madame
Delphine
Vitale
de
l’Entreprise
VITALE
sise
6
avenue
Georges
Bizet
- 78590
Noisy
le Roi;
CONSIDÉRANT
que
des
travaux
de
pose
d’enrobé
seront
réalisés
par
l’Entreprise
VITALE
;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
de
la police
municipale,
de
la police
rurale
et de
l'exécution
des
actes
de
l'État
qui
y sont
relatifs ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer :
la sécurité,
les
bonnes
conditions
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
Un
véhicule
poids
lourd
de
26T
de
l'Entreprise
VITALE
est
autorisé
à
emprunter
exceptionnellement
la
rue
Joseph
Lemarchand
ainsi
que
les
rues
dont
la
circulation
des
véhicules
supérieurs
à
3,5T
est
interdite,
entre
le
jeudi
03
octobre
2024
et
le mardi
08
octobre
2024.
Article
2
Le
stationnement
du
véhicule
poids
lourd
de
l’Entreprise
VITALE
est
exceptionnellement
autorisé
au
droit
du
n°7
de
la
rue
Joseph
Lemarchand,
sur
un
créneau
horaire
de
02h00,
entre
le jeudi
03
octobre
2024,
et
le
mardi
08
octobre
2024,
le temps
de
la pose
de
l’enrobé.
Article
3
Le
stationnement
du
véhicule
poids
lourd
ne
devra
en
aucun
cas
gêner
le passage
ou
la circulation
des
autres
véhicules. Article
4
L’Entreprise
VITALE
doit
mettre
en
place
une
déviation
piétonne
sur
le trottoir
d’en
face.
Article
5
La
pétitionnaire
devra
se
conformer
à toutes
dispositions
ou
obligations
réglementaires
non
prévues
par
le
présent
arrêté. Article
6
Le
présent
arrêté
devra
pouvoir
être
présenté
par
le
chauffeur,
à toutes
réquisitions
des
Services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie.
Article
7
La
pétitionnaire
doit
respecter
d’une
part
les
règles
de
stationnement
et
d’autre
part
la qualité
de
la voirie
en
mettant
en
place
des
protections
nécessaires
en
particulier
bois
et
polyane
sous
les
patins
du
camion.
Tout
manquement
à ces
règles
peut
faire
l’objet de
remise
en
état
à la charge
du
pétitionnaire.
Article
8
La signalisation Une
signalisation
conforme
au
Code
de
la Route
et un
barriérage
sera
mise
en
place
par
la pétitionnaire.
Article
9
Le non-respect
des
règles
édictées
entrainera
l’annulation
du
présent
arrêté.
Article 10 Exécution
de
l’arrêté
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-les-
Hameaux,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
les
Services
Techniques,
la
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
11
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
27/09/2024
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Bertrand
HOUILLON
de
la
ville
le
to8 / A0]
208ÿ
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Certifié
exécutoire
le
:03/A
v[2024
de
Saint-Quentin-en-Yvelines