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Compte-Rendu - CR du 10.07.2020 2
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Déliberation - 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eygluy-Escoulin.
Lien du pdf (Déliberation - 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Page 1 sur 2
MAIRIE DE GIGORS-ET-LOZERON
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10/07/2020
Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 juillet à 20h, sous la présidence de M. David GARAYT, Maire.
Présents : BRUNIAU Séverine (Pouvoir à David GARAYT) - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves – GARAYT David –– MANGOU Didier - MARTIN Béatrice – MARTIN Robert – MATT Patrick –– STORPER Marc
Absent : HUSSY Damien - PERRET Marion
Secrétaire de séance : DEFFAISSE Jean-Michel
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/06/2020 : adopté à l’unanimité
DELIBERATIONS
1/ Objet : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 27/09/2020
En application des articles L283 à 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Gigors et Lozeron, en vue de l’élection des sénateurs. Monsieur le Maire a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. Le maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.
Election du délégué :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 9
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Noms et prénoms des candidats, nombre de suffrages obtenus
- M. David GARAYT (9) neuf voix
Proclamation de l’élection des délégués :
- M. David GARAYT né le 09/02/1978 à Guilherand-Granges adresse 222 chemin des Bourbous 26400 Gigors et Lozeron a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Election des suppléants :
Premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 9
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 9
Majorité absolue : 5
Noms et prénoms des candidats, nombre de suffrages obtenus
M. MATT Patrick (9) neuf voix
M. MANGOU Didier (9) neuf voix
M. MARTIN Béatrice (9) neuf voix
Proclamation de l’élection des suppléants :
- M. MATT Patrick né le 24/03/1956 à Constantine (Algérie) adresse 138 rue Bellevue 26400 Gigors et Lozeron a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. MANGOU Didier né le 08/09/1953 à Courbevoie adresse 20 chemin des Rama 26400 Gigors et Lozeron a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
M. MARTIN Béatrice né le 23/01/1970 à Crest adresse 212 chemin de Trois Près 26400 Gigors et Lozeron a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. Page 2 sur 2
2/ Objet : Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
Mr Le Maire signale que suite aux élections pour le renouvellement du Conseil Municipal il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) en application de l’article 1650 du Code Général des Impôts.
Cette commission, présidée par le Maire ou un Adjoint, comprend - pour les communes de moins de 2.000 habitants -six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Pour permettre à la Direction des Services Fiscaux de faire son choix, il convient d’établir une liste de proposition composée du double de noms.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose la liste de noms suivantes :
• Adam Nicolas
• Capiez Pierre
• Greth Arnaud
• Lantheaume Viviane
• Maillet Mathieu
• Mothe Benjamin
• Arnal Franck
• Harinck Sylvie
• Bos Brigitte
• Chancel Amandine
• Emmanuel Feraa
• Delalandre Gilles
• Fenouil Emmanuel
• Descroix Laurent
• Flon Jerome
• Rivoire Sylviane
• Jarjaille Dominique
• Jacquot Philippe
• Marron Stephane
• Noyer Christel
• Tudela Antoine
• Sauret Raymond
• Tourre Dominique
• Xueref Anne-France
INFORMATIONS :
Schéma Directeur de l’Eau Potable : les problèmes de fuites identifiés au cours de la sectorisation nocturne sont réglés. Nous passons à la phase de test en période d’étiage. La pose des outils de comptage et les tests sont prévus la semaine du 3 aout, aucunes perturbations pour les abonnés.
SIVOS : L’élection des présidents et vice-présidents ont eu lieu le 9 juillet 2020 – Juliette Watine Présidente, Marie-Elise Betton, Damien Hussy et Thomas Rolland Vice-Président.e.s
L’école de Beaufort sur Gervanne est à la recherche d’un salarié pour le ménage, 8h/semaine 18h-20h. L’arrêt de travail de la secrétaire de Mairie est prolongé jusqu’au 9 aout – L’accueil du publique est donc limité dans les semaines à venir.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 14 septembre 2020 à 20h00.
L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 20 h 47.
Le secrétaire DEFFAISSE Jean-Michel, Le Maire, GARAYT David