Compte-Rendu - CR du 10.07.2020 2

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Compte-Rendu - CR du 10.07.2020 2 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Charpey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10.07.2020 2)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie, 1

COMMUNE DE Département de la Drôme CHARPEY Arrondissement de Valence

SEANCE du 10 juillet 2020

Date de convocation : 06/07/2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Nombre de Conseillers présents : 9

Nombre de pouvoirs écrits : 4

Nombre de suffrages exprimés : 13

L'an deux mil vingt et le dix du mois de juillet à onze heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 6 juillet 2020, s’est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Mme Lydie VEISSEIX, Maire.

PRESENTS : MM. RICHARD, HEIMBOURGER, POUGNARD, NUTTENS, ,. MMES BROIZAT, VERILLAUD, FAGE, CHABANEL, MORIN BURAIS, THEZIER

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. RICHARD a donné pouvoir à Mme FAGE

M. DOMINGUEZ a donné pouvoir à Mme VEISSEIX

M. ROUX a donné pouvoir à Mme VERILLAUD

M. PIPI a donné pouvoir à Mme THEZIER

ABSENTS : M. PHILIBERT Jean-François et M. NUTTENS Bruno

2020-07-07 – ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

Mme le Maire explique qu’en application des articles L.283 à L.290-1 du Code électoral, le conseil municipal doit procéder à l’élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Mme Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal, a dénombré neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Mme le maire a ensuite rappelé, qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir :

Conseillers municipaux les plus âgés :

- Mme Béatrix VERILLAUD

- Mme Sylvie THEZIER

Conseillers municipaux les plus jeunes :

- Mme Mathilde CHABANEL

- Mme Marie FAGE

Mme le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il est rappelé qu’en application des articles L.289 et R.137 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la2

règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Mme le Maire rappelle que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Mme le Maire indique que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du code électoral). Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Mme le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.

Nom de la tête de liste : Liste conduite par Mme Lydie VEISSEIX

Composée, par ordre de présentation, des candidats suivants :

N°1 –Mme Lydie VEI SSEIX née l

N°2 –Mr Olivier RICHARD, né le 27 septembre 1986 à Tournon (07), N°3 –Mme Marie FAGE née le 17 juin 1983 à Alès (30),

N°4- Jean-Pierre DOMINGUEZ, né le 11 janvier 1965,

N°5 –Mme Mathilde CHABANEL, née le 09 juillet 1986 à Annonay (07), N°6 –Mr Damien POUGNARD, né le 14 octobre 1981 à Oullins (69),

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe, que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote, le résultat du vote étant le suivant :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 13

Nombre de suffrages déclarés nuls et blancs par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 12

A la lecture de ces résultats,

Mme le maire proclame élus délégués les trois premiers candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués obtenus,

Et proclame élus suppléants les trois autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué, dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la liste ci-dessous :

Nom de la tête de liste : Liste conduite par Mme Lydie VEISSEIX

Composée, par ordre de présentation, des candidats suivants :3

N°1 –Mme Lydie VEI SSEIX née le 28 novembre 1961 à Montluçon (03) N°2 –Mr Olivier RICHARD, né le 27 septembre 1986 à Tournon (07), N°3 –Mme Marie FAGE née le 17 juin 1983 à Alès (30),

N°4- Jean-Pierre DOMINGUEZ, né le 11 janvier 1965,

N°5 –Mme Mathilde CHABANEL, née le 09 juillet 1986 à Annonay (07), N°6 –Mr Damien POUGNARD, né le 14 octobre 1981 à Oullins (69),

La séance est levée à 12h15.

La séance est clôturée par la signature des élus présents.

Le Maire

Lydie VEISSEIX

LES ADJOINTS

Olivier

RICHARD

Béatrix

VERILLAUD

Yann

HEIMBOURGER

Marie

FAGE

Donne procuration à Mme

Fage

LES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Jean-Pierre

DOMINGUEZ

Bruno

NUTTENS

Séverine

MORIN BURAIS

Nicolas

ROUX

Donne procuration à Mme

Veisseix

Donne procuration à Mme

Vérillaud

Damien

POUGNARD

Marie

BROIZAT

Mathilde

CHABANEL

Jean-François

PHILIBERT

Sylvie

THEZIER

Julien

PIPI

Donne procuration à Mme

THEZIER

Rappel de la délibération prise lors de la présente séance :

2020-07-07 – Elections des Délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs