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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (unknown - DCM 2024 013 Annexe CFU)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE MOURIES (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21130065200016
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CHATEAURENARD
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE MOURIES BP (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 28
D2 - Recettes de fonctionnement 33
III - Etats financiers
A - Bilan 36
B - Compte de résultat 40
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 43
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 48
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 50
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 51
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 55
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 56
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 57
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 59
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 60
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 61
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 62
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 63
B3.1 - Etat des provisions constituées 64
B4 - Etat des charges transférées 66
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 67
B6 - Prêts 68
B7.1 - Etat des emprunts garantis 69
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 70
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 71
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 72
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé 73
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 74
B8.5 - Etat des engagements reçus 75
B9 - Etat du personnel 76
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 79 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 3
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 80
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 81
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 82
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 83
C2.1 - Situation des AP 85
C2.2 - Situation des AE 86
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 87
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 88
D5 - Gestion des fonds européens 89
D7 - Actions de formation des élus 90
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 91
D10 - Identification des flux croisés 92
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 93
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 94
E - État des Contrôles du Compte Financier 96
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 97
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 410
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 846,97
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 131,64
3 Dépenses d’équipement brut / population 652,37
4 Encours de dette / population (2) 0,00
5 DGF / population 83,31
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 53,59 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 83,08 % 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 25,16 % 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 16,92 % 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0,00 % 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 679 555,82 3 143 609,14 5 823 164,96
Recettes réalisées (1) B 2 134 406,66 4 033 921,90 6 168 328,56
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 3 753 012,00 3 343 609,14 7 096 621,14
Dépenses réalisées (1) E 2 717 254,12 3 305 566,41 6 022 820,53
Restes à réaliser F 149 662,77 0,00 149 662,77
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -582 847,46 728 355,49 145 508,03
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 855 898,19 200 000,00 2 055 898,19
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 1 273 050,73 928 355,49 2 201 406,22
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -149 662,77 0,00 -149 662,77
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 1 123 387,96 928 355,49 2 051 743,45
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
728 355,49
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
200 000,00
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
928 355,49
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-582 847,46
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
1 855 898,19
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
1 273 050,73
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -149 662,77
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement 1 123 387,96
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SIAC 16/03/2016 1 025,31
PNRA 16/03/2016 11 725,47
SIVVB 16/03/2016 3 820,00
SMED 13 16/03/2016 476,00
SYMCRAU 16/03/2017 2 081,69
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 149 662,77
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 627,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 100 035,30
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées 46,52
Autres immobilisations incorporelles 325,91
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains 3 126,41
Constructions 5 820,90
Réseaux et installations de voirie 2 625,31
Réseaux divers 2 266,62
Installations techniques, agencements et matériel 427,61
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 1 470,98
Immobilisations corporelles en cours 18 399,76
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 3 108,15
Immobilisations financières (nettes) 0,40
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 37 618,58
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances 110,02
Charges constatées d'avance
Trésorerie 2 212,49
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 2 322,51
Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 39 941,09
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement 21 253,34
Neutralisations et régularisations -318,21
Réserves 13 579,93
Report à nouveau 200,00
Résultat de l'exercice 728,36
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 149,70
TOTAL FONDS PROPRES (I) 36 593,12
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 240,67
Dettes financières et autres emprunts
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 240,67
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 104,66
Autres dettes non financières 1,88
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 106,54
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 347,21
Comptes de régularisation (III) 0,76
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 39 941,09
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 286,61 462,18
Participations 134,17 181,42
Compensations, autres attributions et autres participations 14,99 14,14
Dons et legs 6,13
Impôts et taxes 3 119,65 2 753,45
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 170,19 229,17
Produits des cessions d'actifs 39,60
Autres produits de gestion 66,51 96,02
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,04
Reprises du financement rattaché à un actif 61,21
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 113,81
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 4 006,78 3 742,50
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 922,98 941,50
Charges de personnel 1 495,23 1 436,18
Indemnités des élus (et membres du CESR) 94,96 92,50
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 16,77 121,70
Impôts et taxes 53,18 49,18
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 263,99 0,62
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 153,41
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 000,53 2 641,67 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 173,25 168,77
Autres charges 18,52 12,36
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 191,77 181,13
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 814,49 919,69
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 86,13 65,14
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -86,13 -65,14
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 728,36 854,56 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 16
II – EXECUTION BUDGETAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : Fonctionnement: 0.00 % / Investissement : 0.00 %.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ... COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 12 258,00 61,29 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 735 185,73 516 776,20 70,29 49 627,47 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 618 393,69 1 695 534,94 64,75 100 035,30
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 373 579,42 2 224 569,14 65,94 149 662,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 318 223,67 317 663,67 99,82 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 318 223,67 317 663,67 99,82 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 691 803,09 2 542 232,81 68,86 149 662,77
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 61 208,91 175 021,31 285,94 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 61 208,91 175 021,31 285,94 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 3 753 012,00 2 717 254,12 72,40 149 662,77
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 3 753 012,00 2 717 254,12 149 662,77
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 377 674,30 602 778,90 43,75 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 037 893,64 1 114 227,49 107,35 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 415 567,94 1 717 006,39 71,08 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 263 987,88 417 400,27 158,11 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 263 987,88 417 400,27 158,11 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 679 555,82 2 134 406,66 79,66 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 1 855 898,19
Total des recettes de la section d’investissement 4 535 454,01 2 134 406,66 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 072 654,91 944 747,14 5 962,71 950 709,85 88,63 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 599 600,00 1 547 823,99 0,00 1 547 823,99 96,76 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
319 233,49 303 499,44 0,00 303 499,44 95,07 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
2 991 488,40 2 796 070,57 5 962,71 2 802 033,28 93,67 0,00
66 Charges financières 86 132,86 72 329,51 13 803,35 86 132,86 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 3 079 621,26 2 868 400,08 19 766,06 2 888 166,14 93,78 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
263 987,88 417 400,27 0,00 417 400,27 158,11 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
263 987,88 417 400,27 0,00 417 400,27 158,11 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
3 343 609,14 3 285 800,35 19 766,06 3 305 566,41 98,86 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 3 343 609,14 3 285 800,35 19 766,06
3 305 566,41 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 16 300,00 27 137,54 0,00 27 137,54 166,49 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 173 200,00 170 192,19 0,00 170 192,19 98,26 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 238 150,00 276 938,00 0,00 276 938,00 116,29 0,00 731 Fiscalité locale 2 258 680,00 2 842 710,20 0,00 2 842 710,20 125,86 0,00 74 Dotations et participations 332 232,32 435 773,00 0,00 435 773,00 131,17 0,00 75 Autres produits de gestion courante 63 798,75 22 767,83 40 530,67 63 298,50 99,22 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 082 361,07 3 775 518,76 40 530,67 3 816 049,43 123,80 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 42 812,00 0,00 42 812,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
39,16 39,16 0,00 39,16 100,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 3 082 400,23 3 818 369,92 40 530,67 3 858 900,59 125,19 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 61 208,91 175 021,31 0,00 175 021,31 285,94 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 61 208,91 175 021,31 0,00 175 021,31 285,94 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 3 143 609,14 3 993 391,23 40 530,67 4 033 921,90 128,32 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 200 000,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 3 343 609,14 3 993 391,23 40 530,67 4 033 921,90 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2051 Concessions et droits similaires 12 258,00 12 258,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 12 258,00 12 258,00 7 742,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
2112 Terrains de voirie 10 000,00 10 000,00
21312 Bâtiments scolaires 33 600,00 33 600,00
21318 Autres bâtiments publics 307 132,02 307 132,02
21534 Réseaux d'électrification 116 035,46 116 035,46
215738 Autre matériel et outillage de voirie 4 480,06 4 480,06
21578 Autre matériel technique 12 053,44 12 053,44
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 258,09 10 258,09
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 8 176,23 8 176,23
21838 Autre matériel informatique 4 909,79 4 909,79
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 525,16 525,16
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 147,97 528,00 7 619,97
2188 Autres 1 985,98 1 985,98
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 735 185,73 517 304,20 528,00 516 776,20 218 409,53
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 491 030,27 52 104,30 1 438 925,97
2313 Constructions 249 048,97 249 048,97
2315 Installations, matériel et outillage techniques 7 560,00 7 560,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 618 393,69 1 747 639,24 52 104,30 1 695 534,94 922 858,75
Total des dépenses
d'équipement 3 373 579,42 2 277 201,44 52 632,30 2 224 569,14 1 149 010,28
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 346 994,87 29 331,20 317 663,67
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 318 223,67 346 994,87 29 331,20 317 663,67 560,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 318 223,67 346 994,87 29 331,20 317 663,67 560,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 691 803,09 2 624 196,31 81 963,50 2 542 232,81 1 149 570,28
13911 État et établissements nationaux 4 873,00 4 873,00
13912 Régions 9 162,00 9 162,00
13913 Départements 46 506,91 46 506,91
13918 Autres 667,00 667,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 113 812,40 113 812,40
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 175 021,31 175 021,31 175 021,31
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 175 021,31 175 021,31 175 021,31
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
3 866 824,40 2 799 217,62 81 963,50 2 717 254,12 1 149 570,28
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 3 866 824,40 2 799 217,62 81 963,50 2 717 254,12 1 149 570,28 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 75 594,90 75 594,90
1313 Départements 527 184,00 527 184,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 1 377 674,30 602 778,90 602 778,90 774 895,40
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 165 525,31 2 189,32 163 335,99
10226 Taxe d'aménagement 96 333,85 96 333,85
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 854 557,65 854 557,65
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 037 893,64 1 116 416,81 2 189,32 1 114 227,49 -76 333,85
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -39 600,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 2 375 967,94 1 719 195,71 2 189,32 1 717 006,39 658 961,55
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
2111 Terrains nus 13 600,00 13 600,00
215731 Matériel roulant 32 292,00 32 292,00
2188 Autres 107 520,40 107 520,40 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 2 106,84 2 106,84
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 355,00 355,00
28128 Autres agencements et aménagements 50 568,00 50 568,00
281312 Bâtiments scolaires 4 619,67 4 619,67
281316 Équipements du cimetière 945,00 945,00
281318 Autres bâtiments publics 41 961,80 41 961,80
281351 Bâtiments publics 46 593,00 46 593,00
28151 Réseaux de voirie 6 355,52 6 355,52
28152 Installations de voirie 1 052,00 1 052,00
281534 Réseaux d'électrification 19 791,28 19 791,28
2815731 Matériel roulant 35 517,57 35 517,57
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 066,30 2 066,30
2815741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 213,77 213,77
281578 Autre matériel technique 67,21 67,21
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 20 193,21 20 193,21
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 1 397,87 1 397,87
281831 Matériel informatique scolaire 10 392,21 10 392,21
281838 Autre matériel informatique 9 477,00 9 477,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 127,08 127,08
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 562,97 4 562,97
28188 Autres 5 624,57 5 624,57
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 417 400,28 417 400,27 417 400,27 0,01
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 417 400,28 417 400,27 417 400,27 0,01
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 793 368,22 2 136 595,98 2 189,32 2 134 406,66 658 961,56
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 855 898,19
Total des recettes de la
section d'investissement 4 649 266,41 2 136 595,98 2 189,32 2 134 406,66 2 514 859,75 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 20 570,32 20 570,32
60612 Énergie - Électricité 179 473,16 373,99 179 099,17
60621 Combustibles 62 760,93 62 760,93
60622 Carburants 13 766,09 13 766,09
60623 Alimentation 93 239,54 93 239,54
60628 Autres fournitures non stockées 310,91 310,91
60631 Fournitures d'entretien 11 632,86 11 632,86
60632 Fournitures de petit équipement 38 951,93 38 951,93
60633 Fournitures de voirie 7 124,71 696,00 6 428,71
60636 Habillement et Vêtements de travail 3 102,89 3 102,89
6064 Fournitures administratives 3 396,16 49,58 3 346,58
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 3 888,76 167,21 3 721,55
6067 Fournitures scolaires 13 077,08 1 179,67 11 897,41
6068 Autres matières et fournitures. 1 931,14 66,04 1 865,10
611 Contrats de prestations de services 121 409,06 2 268,00 119 141,06
6132 Locations immobilières 504,00 504,00
61351 Matériel roulant 6 292,02 6 292,02
61358 Autres 62 004,35 4 251,77 57 752,58
61521 Terrains 797,10 797,10
615221 Bâtiments publics 33 615,92 33 615,92
615231 Voiries 13 001,80 13 001,80
61524 Bois et forêts 2 201,04 2 201,04
61551 Matériel roulant 15 787,81 1 737,05 14 050,76
6156 Maintenance 71 951,17 71 951,17
6161 Multirisques 25 077,56 25 077,56 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6182 Documentation générale et technique 1 013,00 1 013,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 333,00 889,00 444,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 889,43 889,43
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 672,00 672,00
62268 Autres honoraires, conseils... 10 346,70 10 346,70
6227 Frais d'actes et de contentieux 12,00 12,00
6228 Divers 5 307,18 5 307,18
6231 Annonces et insertions 2 957,14 2 957,14
6232 Fêtes et cérémonies 42 133,93 1 779,84 40 354,09
6234 Réceptions 1 132,21 50,00 1 082,21
6236 Catalogues et imprimés et publications 7 117,00 7 117,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 045,31 1 045,31
6261 Frais d'affranchissement 3 649,54 3 649,54
6262 Frais de télécommunications 23 781,19 23 781,19
627 Services bancaires et assimilés. 254,53 254,53
6281 Concours divers (cotisations...) 29 246,53 29 246,53
6284 Redevance pour services rendus 87,00 87,00
62876 Au GFP de rattachement 816,00 816,00
63512 Taxes foncières 11 840,00 11 840,00
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 15 892,00 15 892,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 072 654,91 965 394,00 14 684,15 950 709,85 121 945,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 874,13 874,13
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 21 877,80 21 877,80
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 2 700,84 2 700,84 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64111 Rémunération principale 735 295,08 735 295,08
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 8 015,80 8 015,80
64113 NBI 5 511,78 5 511,78
64118 Autres indemnités. 172 636,06 172 636,06
64131 Rémunérations 127 562,60 127 562,60
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1 873,12 1 873,12
64138 Primes et autres indemnités 4 642,55 4 642,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 155 061,65 155 061,65
6453 Cotisations aux caisses de retraite 237 293,47 237 293,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 5 430,16 5 430,16
6455 Cotisations pour assurance du personnel 56 041,62 56 041,62
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 8 808,60 8 808,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 198,73 4 198,73
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 599 600,00 1 547 823,99 1 547 823,99 51 776,01
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65132 Prix 1 916,51 1 916,51
65311 Indemnités de fonction 81 235,52 81 235,52
65313 Cotisations de retraite 4 090,35 4 090,35
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 7 687,42 7 687,42
65315 Formation 1 620,70 1 620,70
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 324,24 324,24
6553 Service d'incendie 123 633,49 123 633,49 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65568 Autres contributions 14 092,20 14 092,20
6558 Autres contributions obligatoires 4 428,00 4 428,00
657362 CCAS 6 200,00 6 200,00
657382 Organismes publics divers 5 400,00 5 400,00
65748 Autres personnes de droit privé 36 100,00 36 100,00
65888 Autres 16 771,01 16 771,01
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 319 233,49 303 499,44 303 499,44 15 734,05
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 2 991 488,40 2 816 717,43 14 684,15 2 802 033,28 189 455,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 75 822,73 3 493,22 72 329,51
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 13 803,35 13 803,35
total chapitre 66 Charges financières 86 132,86 89 626,08 3 493,22 86 132,86
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 2 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles et
mixtes 3 079 621,26 2 906 343,51 18 177,37 2 888 166,14 191 455,12
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 153 412,40 153 412,40
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 263 987,87 263 987,87
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 417 400,28 417 400,27 417 400,27 0,01
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 417 400,28 417 400,27 417 400,27 0,01
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 3 497 021,54 3 323 743,78 18 177,37 3 305 566,41 191 455,13 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 497 021,54 3 323 743,78 18 177,37 3 305 566,41 191 455,13
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 27 137,54 27 137,54
total chapitre 013 Atténuations de charges 16 300,00 27 137,54 27 137,54 -10 837,54
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 10 400,00 10 400,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 24 767,79 24 767,79
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 149 536,40 15 854,10 133 682,30
706888 Autres 1 342,10 1 342,10
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 173 200,00 186 046,29 15 854,10 170 192,19 3 007,81
73211 Attribution de compensation 98 150,00 98 150,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 178 788,00 178 788,00
73411 Taxe sur les rhums 20 752,47 20 752,47
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 238 150,00 297 690,47 20 752,47 276 938,00 -38 788,00
73111 Impôts directs locaux 2 415 371,00 984,00 2 414 387,00
73118 Autres contributions directes 984,00 984,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 302 837,90 302 837,90
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 124 501,30 124 501,30
total chapitre 731 Fiscalité locale 2 258 680,00 2 843 694,20 984,00 2 842 710,20 -584 030,20
74111 Dotation forfaitaire des communes 186 710,00 186 710,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 64 009,00 64 009,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 33 370,00 33 370,00
742 Dotations aux élus locaux 333,00 333,00
744 FCTVA 2 189,32 2 189,32 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74718 Autres 126 653,68 126 653,68
7473 Départements 7 520,00 7 520,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 13 490,00 13 490,00
74835 Dotation pour transfert de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 1 498,00 1 498,00
total chapitre 74 Dotations et participations 332 232,32 435 773,00 435 773,00 -103 540,68
752 Revenus des immeubles 97 512,16 57 251,54 40 260,62
757363 à caractère administratif 7 520,91 7 520,91
75888 Autres 15 516,97 15 516,97
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 63 798,75 120 550,04 57 251,54 63 298,50 500,25
Total des recettes de gestion
des services 3 082 361,07 3 910 891,54 94 842,11 3 816 049,43 -733 688,36
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 3 212,00 3 212,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 39 600,00 39 600,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 39 600,00 42 812,00 42 812,00 -3 212,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 39,16 39,16
total chapitre 78 Reprises sur provisions 39,16 39,16 39,16
Total des recettes réelles et
mixtes 3 122 000,23 3 953 742,70 94 842,11 3 858 900,59 -736 900,36
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 113 812,40 113 812,40
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 61 208,91 61 208,91
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 175 021,31 175 021,31 175 021,31
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 35
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 175 021,31 175 021,31 175 021,31
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 3 297 021,54 4 128 764,01 94 842,11 4 033 921,90 -736 900,36
002 Résultat de
fonctionnement reporté 200 000,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 3 497 021,54 4 128 764,01 94 842,11 4 033 921,90 -536 900,36 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 46 521,73 46 521,73 46 521,73
Autres immobilisations incorporelles 383 527,73 57 617,59 325 910,14 376 257,87
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 3 184 403,71 57 991,00 3 126 412,71 3 167 335,71
Constructions 5 939 871,95 118 976,47 5 820 895,48 5 574 282,93
Réseaux et installations de voirie 2 651 780,16 26 474,09 2 625 306,07 2 632 713,60
Réseaux divers 2 333 824,95 67 202,84 2 266 622,11 2 170 377,93
Installations techniques, agencements et matériel 558 119,46 130 505,61 427 613,85 491 172,32
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 1 751 502,92 280 524,36 1 470 978,56 1 586 863,53
Immobilisations corporelles en cours 18 399 761,86 18 399 761,86 16 704 226,92
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 3 108 154,00 3 108 154,00 3 108 154,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 400,94 400,94 400,94
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 38 357 869,41 739 291,96 37 618 577,45 35 858 307,48
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 56 661,78 577,20 56 084,58 21 377,60
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 53 936,77 53 936,77 72 607,06
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 110 598,55 577,20 110 021,35 93 984,66
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 2 212 491,76 2 212 491,76 2 999 031,22
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 2 212 491,76 2 212 491,76 2 999 031,22
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 40 680 959,72 739 869,16 39 941 090,56 38 951 323,36 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 3 173 422,44 3 159 822,44
Fonds globalisés 6 644 910,63 6 385 240,79
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 3 428 119,42 2 886 549,43
Rattachées à un actif non amortissable 8 006 887,92 8 006 887,92
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -318 208,71 -204 396,31
RÉSERVES 13 579 928,48 12 785 869,73
REPORT A NOUVEAU 200 000,00 200 000,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 728 355,49 854 557,65
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 149 704,69 1 149 704,69
TOTAL FONDS PROPRES (I) 36 593 120,36 35 224 236,34
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 240 666,66 3 544 526,98
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 240 666,66 3 544 526,98
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 104 659,06 148 064,85
Dettes fiscales et sociales 101,00
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 1 884,93 20 011,51
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 106 543,99 168 177,36
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 3 347 210,65 3 712 704,34
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 759,55 14 382,68
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 39 941 090,56 38 951 323,36 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 286 611,32 462 177,00 -175 565,68
Participations 134 173,68 181 419,23 -47 245,55
Compensations, autres attributions et autres participations 14 988,00 14 137,00 851,00
Dons et legs 6 127,20 -6 127,20
Impôts et taxes 3 119 648,20 2 753 447,43 366 200,77
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 170 192,19 229 170,94 -58 978,75
Produits des cessions d'actifs 39 600,00 39 600,00
Autres produits de gestion 66 510,50 96 016,60 -29 506,10
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 39,16 39,16
Reprises du financement rattaché à un actif 61 208,91 61 208,91
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 113 812,40 113 812,40
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 4 006 784,36 3 742 495,40 264 288,96
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 922 977,85 941 503,89 -18 526,04
Charges de personnel 1 495 233,68 1 436 175,82 59 057,86
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 028 399,45 1 001 405,71 26 993,74
Dont charges sociales 466 834,23 434 770,11 32 064,12
Indemnités des élus (et membres du CESR) 94 958,23 92 498,66 2 459,57
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 16 771,01 121 698,51 -104 927,50
Impôts et taxes 53 184,77 49 180,72 4 004,05
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 263 987,87 616,36 263 371,51
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 153 412,40 153 412,40
Neutralisation des dépréciations et provisions 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 3 000 525,81 2 641 673,96 358 851,85
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 173 250,00 168 769,86 4 480,14
Dont ménages 1 916,51 1 623,68 292,83
Dont personnes morales de droit privé 36 100,00 39 000,00 -2 900,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 135 233,49 128 146,18 7 087,31
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 18 520,20 12 358,35 6 161,85
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 191 770,20 181 128,21 10 641,99
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 814 488,35 919 693,23 -105 204,88
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 86 132,86 65 135,58 20 997,28
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 86 132,86 65 135,58 20 997,28
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -86 132,86 -65 135,58 -20 997,28
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 728 355,49 854 557,65 -126 202,16 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 513 973,89 0,00 3 082,06 42 463,34 1 381 921,83 1 674,96 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 281 709,81 0,00 0,00 0,00 35 953,86 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 12 258,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 312,86 0,00 1 402,06 42 463,34 261 654,02 1 674,96 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 139 693,22 0,00 1 680,00 0,00 1 084 313,95 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 854 557,65 572 383,74 0,00 0,00 19 600,00 152 921,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 854 557,65 259 669,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 312 713,90 0,00 0,00 19 600,00 152 921,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 45
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 121 968,90 0,00 21 037,19 456 110,64 2 542 232,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 317 663,67
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 258,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 121 968,90 0,00 709,20 6 590,86 516 776,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 20 327,99 449 519,78 1 695 534,94
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 164,00 107 380,00 1 717 006,39
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 114 227,49
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 10 164,00 107 380,00 602 778,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 46
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 18 511,24 2 018 347,70 0,00 150 292,55 255 867,71 157 697,74 99 760,71 0,00
011 Charges à caractère général 4 707,89 257 414,42 0,00 26 659,06 250 467,71 137 006,36 99 341,85 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 547 705,13 0,00 0,00 0,00 0,00 118,86 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 161 590,02 0,00 123 633,49 5 400,00 0,00 300,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 13 803,35 51 638,13 0,00 0,00 0,00 20 691,38 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 234 114,05 1 222 662,71 0,00 0,00 73 173,52 11 197,37 161 213,90 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 27 137,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 36 509,89 0,00 0,00 71 494,00 728,00 61 460,30 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 276 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 233 344,00 484 864,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 360 510,32 0,00 0,00 0,00 0,00 75 262,68 0,00
75 Autres produits de gestion courante 770,05 19 850,90 0,00 0,00 1 679,52 10 469,37 24 490,92 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 16 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 39,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 47
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 141 568,17 0,00 22 336,77 23 783,55 2 888 166,14
011 Charges à caractère général 0,00 141 568,17 0,00 9 760,84 23 783,55 950 709,85
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547 823,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 12 575,93 0,00 303 499,44
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 132,86
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 153 239,04 0,00 3 300,00 0,00 3 858 900,59
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 137,54
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 192,19
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 938,00
731 Fiscalité locale 0,00 124 501,30 0,00 0,00 0,00 2 842 710,20
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 773,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 737,74 0,00 3 300,00 0,00 63 298,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 42 812,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39,16 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 48
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 753 012,00 2 717 254,12 149 662,77 886 095,11
RECETTES 4 535 454,01 3 990 304,85 0,00 545 149,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 343 609,14 3 305 566,41 0,00 38 042,73
RECETTES 3 343 609,14 4 233 921,90 0,00 -890 312,76
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CCAS DE MOURIES/ N°SIRET : 26130140200010
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 118,24 9 547,15 1 046,05 5 525,04
RECETTES 16 118,24 15 007,24 0,00 1 111,00
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 753 012,00 2 717 254,12 149 662,77 886 095,11
RECETTES 4 535 454,01 3 990 304,85 0,00 545 149,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 359 727,38 3 315 113,56 1 046,05 43 567,77
RECETTES 3 359 727,38 4 248 929,14 0,00 -889 201,76
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 49
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 753 012,00 2 717 254,12 149 662,77 886 095,11
RECETTES 4 535 454,01 3 990 304,85 0,00 545 149,16
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 359 727,38 3 315 113,56 1 046,05 43 567,77
RECETTES 3 359 727,38 4 248 929,14 0,00 -889 201,76
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 7 112 739,38 6 032 367,68 150 708,82 929 662,88
TOTAL GENERAL DES RECETTES 7 895 181,39 8 239 233,99 0,00 -344 052,60
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 51
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
5 662 756,27
1641 Emprunts en euros (total) 5 662 756,27
00001060167CODE 28 CREDIT AGRICOLE bis 01/12/2016 15/12/2016 300 000,00 F 1,250 1,267 S X Echéance
constante
A-1
00002017801 CREDIT AGRICOLE bis 04/05/2019 15/05/2020 700 000,00 F 1,250 1,284 A X Echéance
constante
A-1
07019498CODE21 BANQUE POPULAIRE
PROVENCALE ET CORSE
20/12/2010 04/08/2015 255 000,00 F 3,310 2,859 T X Echéance
constante
A-1
07020655 BANQUE POPULAIRE
PROVENCALE ET CORSE
17/05/2011 19/08/2015 600 000,00 F 3,800 3,168 T X Echéance
constante
A-1
2803302 CREDIT AGRICOLE bis 19/05/2021 15/12/2021 700 000,00 F 0,920 0,924 S X Echéance
constante
A-1
3241485 CREDIT AGRICOLE bis 25/07/2022 15/12/2022 500 000,00 F 2,970 2,970 T X Echéance
constante
A-1
5054654 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIO Direction du
bancaire règlement
19/05/2014 01/07/2015 540 430,00 V 2,250 1,882 A C A-1
546729 CREDIT AGRICOLE bis 18/09/2015 15/12/2015 284 338,85 F 1,980 2,054 T X Echéance
constante
A-1
843117 CREDIT AGRICOLE bis 13/07/2016 15/01/2017 500 000,00 F 1,510 1,516 S X Echéance
constante
A-1
A2909717 Caisse Epargne Provence
Alpes corse
19/10/2009 25/02/2010 500 000,00 F 4,270 4,351 T X Echéance
constante
A-1
A2909899 Caisse Epargne Provence
Alpes corse
26/03/2010 25/07/2010 480 000,00 F 3,990 3,990 T X Echéance
constante
A-1
A29151PT Caisse Epargne Provence
Alpes corse
21/12/2015 06/01/2016 200 000,00 F 2,250 2,299 T X Echéance
constante
A-1
MPH223725EUR CREDIT.LOCAL.DE.FRANCE 01/01/2009 01/06/2009 102 987,42 F 4,440 4,447 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 5 662 756,27
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 53
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 261 469,02 314 393,36 71 481,63 0,00 13 803,35
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 261 469,02 314 393,36 71 481,63 0,00 13 803,35
00001060167CODE 28 0,00 A-1 166 958,62 8,00 F 1,267 19 723,74 2 272,08 0,00 92,75
00002017801 0,00 A-1 525 895,25 11,42 F 1,284 44 340,57 7 127,95 0,00 4 126,82
07019498CODE21 0,00 A-1 108 845,69 7,17 F 2,859 13 537,58 2 935,18 0,00 431,14
07020655 0,00 A-1 118 817,68 2,42 F 3,168 45 492,60 3 683,48 0,00 346,55
2803302 0,00 A-1 637 004,60 22,50 F 0,924 25 371,76 6 035,64 0,00 260,46
3241485 0,00 A-1 486 820,94 28,75 F 2,970 10 582,10 14 655,74 0,00 642,60
5054654 0,00 A-1 297 236,50 10,58 V 1,882 27 021,50 6 485,16 0,00 2 972,37
546729 0,00 A-1 138 409,64 6,75 F 2,054 18 980,58 2 975,98 0,00 121,80
843117 0,00 A-1 280 657,09 7,58 F 1,516 32 766,39 4 609,47 0,00 1 954,15
A2909717 0,00 A-1 196 520,81 5,92 F 4,351 28 154,87 9 146,81 0,00 839,14
A2909899 0,00 A-1 199 235,05 6,33 F 3,990 26 340,09 8 609,59 0,00 1 457,40
A29151PT 0,00 A-1 105 067,15 7,08 F 2,299 13 196,65 2 550,11 0,00 558,17
MPH223725EUR 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,447 8 884,93 394,44 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 54
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 261 469,02 314 393,36 71 481,63 0,00 13 803,35
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 55
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 56
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
13 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 261 469,02 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 57
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 58
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 59
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 63
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : € 27-08-2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L aurtres immo 2 01/01/2000
L autre matériel roulant 7 01/01/2000
L autres immo 2 01/01/2000
L autres immo 2 01/01/2000
L autres immo incorporelles 2 01/01/2000
L autres immo incorporelles 2 01/01/2000
L immobilisations incorporelles 5 01/01/2000
L matériel outillage 10 01/01/2000
L matériel roulant 10 01/01/2000
L agencements 15 27/08/2020
L autres immos corporelles 10 27/08/2020
L immeuble de rapport 15 27/08/2020
L immeubles de rapport 15 27/08/2020
L installation équipeement technique 10 27/08/2020
L installation voirie 20 27/08/2020
L matériel bureau 5 27/08/2020
L matériel roulant 7 27/08/2020
L mobilier 10 27/08/2020
L plantations 15 27/08/2020 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 64
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 1 232,72 0,00 1 232,72
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 1 232,72 0,00 1 232,72
créances douteuses 06/03/2023 0,00 616,36 0,00 616,36
Créance douteuse 07/03/2023 0,00 616,36 0,00 616,36
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 1 232,72 0,00 1 232,72 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 65
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 0,00 1 232,72 0,00 1 232,72
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 67
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 858 900,59
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B8.3
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Libellé du contrat Année de
signature
du
contrat
de PPP
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations prévues
par le contrat de
PPP
Montant total
prévu au titre du
contrat de PPP
(TTC)
Montant de la
rémunération du
cocontractant
Durée
du
contrat
de PPP
(en
mois)
Date de fin
du contrat
de PPP
Somme des
parts invest. (1)
Somme nette
des parts
invest. (2)
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée
en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 75
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B8.5
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 5,00 0,00 5,00 4,30 0,00 4,30
Adjoint administratif C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 2,30 0,00 2,30
Attaché Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 17,00 2,22 19,22 18,82 0,00 18,82
Adjoint technique C 7,00 2,22 9,22 9,02 0,00 9,02
Adjoint technique ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 1,70 0,00 1,70
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 2,00 0,00 2,00 1,70 0,00 1,70
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint du patrimoine ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,86 3,86 3,86 0,00 3,86
Adjoint d'animation C 1,00 0,86 1,86 1,86 0,00 1,86
Adjoint d'animation ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal de 1° classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 30,00 3,08 33,08 31,68 0,00 31,68
IV COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 77
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 78
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 79
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...). COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B15.1
B15.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B15.2
B15.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 82
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 379 432,58 I 378 872,58
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 318 223,67 317 663,67
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 318 223,67 317 663,67
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 61 208,91 61 208,91
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 61 208,91 61 208,91
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 378 872,58 149 662,77 0,00 528 535,35
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 83
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 427 323,87 III 523 657,71
Ressources propres externes de l’année (a) 163 335,99 259 669,84
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 163 335,99 163 335,99
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 96 333,85
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 263 987,88 263 987,87
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 620,87 2 106,84
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 355,00 355,00
28128 Autres aménagements de terrains 40 018,76 50 568,00
281312 Bâtiments scolaires 4 111,60 4 619,67
281316 Equipements de cimetière 942,00 945,00
281318 Autres bâtiments publics 33 825,17 41 961,80
281351 Bâtiments publics 46 593,00 46 593,00
28151 Réseaux de voirie 6 355,52 6 355,52
28152 Installations de voirie 809,35 1 052,00
281534 Réseaux d'électrification 19 409,09 19 791,28
2815731 Matériel roulant 35 517,57 35 517,57
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 1 902,63 2 066,30
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 164,46 213,77
281578 Autre matériel technique 51,71 67,21
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 19 917,56 20 193,21
28181 Installations générales, aménagt divers 1 359,61 1 397,87
281828 Autres matériels de transport 23 259,73 0,00 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281831 Matériel informatique scolaire 8 476,04 10 392,21
281838 Autre matériel informatique 9 066,33 9 477,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 112,07 127,08
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 497,43 4 562,97
28188 Autres immo. corporelles 5 622,38 5 624,57
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R1068 de l’exercice précédent TOTAL IV
Total ressources propres
disponibles 523 657,71 0,00 1 855 898,19 854 557,65 3 234 113,55
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 528 535,35
Ressources propres disponibles IV 3 234 113,55
Solde V = IV – II (5) 2 705 578,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D5
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D7
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 91
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D8
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 92
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D10
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 93
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
Page 94
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 COMMUNE DE MOURIES - COMMUNE DE MOURIES BP - CFU - 2023
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(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. 21000 - MOURIES Exercice 2023
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 21000 - MOURIES Exercice 2023
Page 97
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 26/03/2024
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Pascale MAZZOCCHI du 01/01/2023 au 26/03/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
LEVY Nadine (1018070131-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE PACA ET DES BOUCHES... , le 27/03/2024
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MAZZOCCHI Pascale (1001167781-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A CHATEAURENARD , le 27/03/2024
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le