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Déliberation - DECISION 2022 026 Marche Consultation Telephonie
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 026 Marche Consultation Telephonie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n° 2022 - 026
Page n°
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N° 2022-026
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
=============
OBJET : MARCHE PUBLIC
MISSION DE CONSULTATION POUR DES BESOINS
D’ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE D’UN AMO POUR LA
TELEPHONIE FIXE MOBILE ET INTERNET
AUTORISATION DE CONTRAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant les propositions des deux Bureaux d’Etudes consultés,
LE MAIRE DECIDE :
• La passation d’une commande à S.A.S INOVA CONSEIL – 254 Rue Vendôme – 69003 LYON, concernant la réalisation d’une mission de consultation pour un accompagnement vers une évolution de l’infrastructure de téléphonie de la Commune.
• Montant du Marché :
✓ Tranche ferme : 2650 € HT
✓ Tranche conditionnelle : 7300 € HT
• De la seule validation de la tranche Ferme.
Fait à ANNEYRON, le 1er septembre 2022
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patricia BOIDIN.