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Déliberation - DECISION 2022 025 Accord Cadre Cheval Voirie
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2022 025 Accord Cadre Cheval Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n° 2022-025
Page n° :
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N° 2022-025
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
=============
OBJET : MARCHE PUBLIC – PROCEDURE ADAPTEE
ACCORD-CADRE
TRAVAUX DE VOIRIE – AMENAGEMENT – REPARATION
AUTORISATION DE CONTRAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les résultats de la mise en concurrence lancée le 5 février 2021,
LE MAIRE DECIDE :
La passation :
- D’un marché public dans la forme d’un accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de tous travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie communale et ses ouvrages annexes, dans le cadre de la rénovation du Centre Bourg pour les montants suivants :
• Le présent marché est un marché type Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour un montant minimum total annuel de 50 000 € HT et un montant maximum total annuel de 600 000 € HT.
• Les modalités de variations de prix sont fixées au CCAP
• Les prestations sont rémunérées par rapport aux quantités réellement exécutées des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix.
- Le marché sera passé sur la base du bordereau de prix unitaires avec : ✓ Mandataire : L’entreprise CHEVAL TP, Quartier Mondy – BP 84 26302 BOURG DE PEAGE CEDEX.
✓ Co-traitant : SARL REVOL FRANCK TP, 1150 Route d’Anneyron, 26210 EPINOUZE. ✓ Co-traitant : TP REALISATIONS SAS, 65 Impasse des Freesias, 26140 ALBON
Fait à ANNEYRON, le 01/09/2022
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patricia BOIDIN.