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Arrêté - Arrete N°2022 039 portant installation dun ralentisseur type dos dane route de Charavines RD50
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Apprieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°2022 039 portant installation dun ralentisseur type dos dane route de Charavines RD50)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
. Arrêté n°2022-039 portant installation d’un
PPrIEU ralentisseur- type dos d’âne-
Route de Charavines- RD50
Le maire d’Apprieu,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules dans les limites des territoires de la commune,
CONSIDÉRANT que sur la route départementale Route de Charavines- RD50, l'instauration d’un
ralentisseur permettra de renforcer la sécurité en raison de l'entrée dans l’agglomération, bordée par des habitations
CONSIDÉRANT qu'avec l'installation d’un ralentisseur, type dos d'âne, Route départementale, Route
de Charavines, il y a lieu de limiter la vitesse des véhicules au droit dudit ralentisseur,
ARRÊTÉ
Article 1°°
Un ralentisseur du type dos d'âne est mis en place Route départementale Route de Charavines-RD50-
à l'entrée de l’agglomération au niveau du n°256.
Article 2
La vitesse maximale autorisée pour le franchissement du ralentisseur type dos d’âne implanté sur la
Route départementale Route de Charavines-RD50 est fixée à 30km/h.
Article 3
Les prescriptions des articles 1 et 2 ci-dessus seront portées à la connaissance des usagers par
l'implantation de panneaux À 2b (Danger ralentisseur), panneau B 14 (limitation à 30), À 13b (zone 30),
C 27 (ralentisseur).
Article 4
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la signalisation
prévue aux articles 2 et 3. Les infractions seront constatées par les procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
Article 5
Monsieur le maire, Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le major de la Brigade de
gendarmerie du Grand-Lemps et Monsieur l’agent en charge de la surveillance de la Voie Publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché.
Fait à Apprieu, le ... 2 8 NOV. 207?
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès dé
Grenoble dans un délai de mois à compter de sa publication.
ARichi Le 9 & NNV. 702? ANNEXE
A
L ARRETE
N°2022-039
INSTAURANT
UN
RALENTISSEUR-
TYPE
DOS
D’ANE
ROUTE
DEPARTEMENTALE
ROUTE
DE
LYON
RD50
A
Positionnement
du
Ass
<<
Âne.