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Arrêté - 2023 179 Arrete de stationnement demenagement rue de La Meziere 30.06 01.07.23
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 179 Arrete de stationnement demenagement rue de La Meziere 30.06 01.07.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
rt
me Notre ville
N°2023-179
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs
généraux du Maire en matière de police, et les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les
voies à l’intérieur de l’agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés subséquents, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8ème partie relative à la « signalisation
temporaire » ;
Vu la demande d’arrêté municipal de Madame Chloé MARTINS reçue en mairie le 22 juin 2023 concernant le
déménagement qui aura lieu du 30 juin au 1°' juillet 2023 au 6 rue de La Mézière à Melesse (35520) et sollicitant deux
emplacements permettant le stationnement d’un camion de déménagement de 11m3 et d’une voiture ;
Considérant que le bon déroulement du déménagement du 30 juin au 1° juillet 2023 au 6 rue de La Mézière nécessite la
réglementation suivante dans l’agglomération de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du vendredi 30 juin 2023 à 8h au samedi 1°° juillet 2023 à 20h00, Madame Chloé MARTINS sera
autorisée à faire stationner un véhicule de transport (camion de 11 m3) ainsi qu’une voiture sur le
domaine public communal sur les deux places de stationnement situées au 13/15 rue de la Mézière
devant le salon de coiffure « AUDALAM » (en face du 6 rue de La Mézière) à l’occasion d’un
déménagement.
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place et retirée par Madame Chloé MARTINS
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : La responsabilité et la surveillance du déménagement seront assurées par le demandeur de la présente
qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et le Policier Municipal de la
Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et Madame
Chloé MARTINS seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) ou par
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- Madame Chloé MARTINS.
Affiché le 23 juin 2023 Melesse, le 23 juin 2023
Le Maire, Le Maire,
Claude JAOUEN Claude JAOUEN
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse
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