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Arrêté - 2024 153 Arrete de stationnement pour demenagement 4 rue de la Meziere 14 16.05.2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 153 Arrete de stationnement pour demenagement 4 rue de la Meziere 14 16.05.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
| | LS PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UN
>
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DEMENAGEMENT AU 4 RUE DE LA MEZIERE Notre ville
N°2024-153
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs
généraux du Maire en matière de police, et les articles L2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire sur les
voies à l’intérieur de l’agglomération ;
Vu le code de la route, et notamment les articles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les
articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal, et notamment l’article R610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété par divers arrêtés subséquents, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la 8è"€ partie relative à la « signalisation
temporaire » ;
Vu la demande d’arrêté municipal de Mme RACINE Jeannine reçue en mairie le 02 mai 2024 concernant un déménagement
qui aura lieu du mardi 14 mai à 8h00 au jeudi 16 mai 2024 à 20h00 au 4 bis rue de la Mézière à Melesse (35520) et
sollicitant deux places de parking devant le 13/15 rue de la Mézière.
Considérant que le bon déroulement du déménagement du mardi 14 au jeudi 16 mai 2024 au 4 rue de la Mézière à
Melesse (35520) nécessite la réglementation suivante dans l’agglomération de Melesse ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Du mardi 14 mai à 8h00 au jeudi 16 mai 2024 à 20h00, Mme RACINE Jeannine sera autorisée à faire
stationner un camion de déménagement de l’entreprise DEMECO sur le domaine public communal sur
les deux places de stationnement devant le 13/15 rue de la Mézière.
ARTICLE 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place et retirée par l’entreprise de
déménagement DEMECO conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 : La responsabilité et la surveillance du déménagement seront assurées par le demandeur de la présente
qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière
sécurisée sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, le Responsable des Services Techniques et la Police Municipale de la
Mairie de Melesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (Ille-et-Vilaine) et Mme
RACINE Jeannine seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa
notification, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) où par
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton,
- Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse,
- Mme RACINE Jeannine.
Affiché le 07 mai 2024 Melesse, le 06 mai 2024
Le Maire, Le Maire,
Mairie de Melesse
20 Rue de Rennes, BP. 42219, 35522 Melesse