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Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250505 Bureau DELIB P21 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
fn 90e
++ METZ MÉTROPOLE
ÿ EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘ME I MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz s CS 30358 « 57011 METZ CEDEX 1
T, 03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 n eurontetropolametz.au
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 45 excusé(s) : 8 L 4 55
Date de convocation : 29 avril 2025 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 5 mai 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-05-05-BD-21 :
Soutien au congrès de la Fédération Communication, Conseil, Culture de la CFDT.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 awril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU les statuts de la Fédération Communication, Conseil et Culture de la CFDT, VU la demande de subvention,
VU le Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations, de type congrès et conventions, favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire, au développement économique et à la promotion du tourisme,
DECIDE d'’allouer 10 000 € de subvention, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, à la Fédération Communication, Conseil et Culture de la CFDT pour l'organisation de son congrès du 02 au 06 juin 2025 à Metz,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens. Metz, le 6 mai 2025
Pour extrait conforme
. Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Ë T3
Ssontrronane
fer) arjorie MAFFERT-
6 CP
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services Ÿ EUROMÉTROPOLE CONGRÈS
T FÉDÉRAL D Re 2 LUE 2 > 6 JUIN METZ 2025
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme et Relations internationales,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 05 mai 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Fédération Communication, Conseil, Culture de la CFDT
organisation syndicale,
domicilée au 47/49 avenue Simon Boliva, 75 950 Paris cedex 19,
représentée par M. Jérôme MORIN, Secrétaire général,
ci-après dénommée « Organisation ».
PREAMBULE
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz soutient l'organisation de grands événements nationaux qui réunissent plusieurs centaines de participants. Ces manifestations, de type congrès et conventions, génèrent des retombées économiques importantes et participent au rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, ainsi qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz.
La Fédération Communication, Conseil et Culture de la CFDT regroupe une cinquantaine de syndicats nationaux qui couvrent différents champs professionnels : publicité, presse, édition, audiovisuel, cinéma, culture. La fédération a comme objectif de créer du lien entre ses syndicats membres et de les représenter auprès des pouvoirs publics et du patronat.
La Fédération Communication, Conseil et Culture organise tous les 4 ans un congrès national. Après Saint-Etienne en 2021, la nouvelle édition est prévue du 2 au 6 juin 2025 au centre Metz Congrès Robert Schuman. L'événement doit réunir 400 participants pendant 5 jours autour de présentations, de débats et de tables rondes. Des circuits de découvertes sont également proposés : Visites du centre historique de Metz, du Centre Pompidou-Metz et balade découverte au fil de l'eau. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Organisation s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir ie montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Organisation pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Organisation s'engage à organiser le congrès de la Fédération Communication, Conseil et Cuiture
(F3C) de la CFDT du 02 au 06 juin 2025 au centre Metz Congrès Robert Schuman.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 10 000 € à l'Organisation pour l’année 2025 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'articie 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'Organisation selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
{IBAN) dès signature de la présente convention. Si l’action devait être annulée pour quelque cause que
ce soit, la subvention sera reversée à l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention. L'Organisation s'engage à participer à la valorisation de l'image
de l'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Eurométropole de Metz sur
ses documents, rapports, invitations, tracts d'informations. Elle diffuse de la documentation relative à
l'Eurométropole de Metz ainsi que le film tourisme de la destination. De plus, l'Organisation s'engage
à signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de l'Eurométropole de Metz,
oralement et visuellement (sur les panneaux, programmes et calicots). L'Organisation devra également
afficher sur son site internet le logotype de l'Eurométropole de Metz, en incluant un lien afin de permettre
Paccès direct au site de l'Eurométropole de Metz. L'Organisation invite l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première...) ayant trait à la manifestation (par
courriel à secretariatparticulier @eurometropolemetz.eu)
ARTICLE 6 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Organisation transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment d’un rapport d'activité et d’une revue de presse.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Organisation s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet.
ARTICLE 7 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Organisation, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Organisation
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Organisation devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en
cas de refus de l'Organisation de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 8 : Durée
La présente convention est conclue au titre de la manifestation 2025 et s’achèvera lors de la
communication des pièces visées à l'article 6, et au plus tard le 30 juin 2026. ARTICLE 9 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Organisation la présente convention n’est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité, La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 10 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires le …
Pour Metz Métropole Pour l'Organisation syndicale
Le Vice-Président délégué Le Secrétaire général
Jean-Luc BOHL Jérôme MORIN
Maire de Montigny-lès-Metz iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250505-2025-05-BD21-DE
Numéro de l'acte :
| Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-05-BD21
lundi 5 mai 2025
DE
Soutien au congrès de ia Fédération
Communication, Conseil, Culture de la CFDT
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
06/05/2025
057-200039865-20250505-2025-05-BD21-DE
99_DE-21.pdf
06/05/25 13:51
06/05/25 13:56
En cours de création
En préparation . Catherine DELLES
06/05/25 17:05
06/05/25 17:06
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
06/05/25 17:08 Transmis en Préfecture
06/05/25 17:15 Accusé de réception reçu