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Document publié le Mardi 29 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250505 Bureau DELIB P24 DIR COM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
F que
++ METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
« EUROMÉTROPOLE DE METZ
M E I / MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T, 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz,eu
Nombre de
membres Membres Membres Abseni(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 39 excusé(s) : 14 ° 5 55
Date de convocation : 29 avril 2025 Vote(s) pour: 44 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 5 mai 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER,
Point n°2025-05-05-BD-24 :
Subventionnement pour l'équipement de l'Orchestre national de Metz Grand Est.
Rapporteur : Madame Nathalie SPORMEYEUR
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU les statuts du Syndicat mixte de l'Orchestre national de Metz Grand Est, VU la demande de subvention,
VU le vote du Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT la demande faite par l'Orchestre national de Metz Grand Est pour le renouvellement d'une partie du parc instrumental et l'amélioration du mobilier scénique, CONSIDERANT la volonté de Metz Métropole d'accompagner l'Orchestre national de Metz Grand Est dans ses projets et de contribuer ainsi à l'attractivité du territoire métropolitain,
DECIDE d'octroyer une subvention d'équipement de 50 000 € à l'Orchestre national de Metz Grand Est, pour l'acquisition de matériels pour son parc instrumental et de chaises pour les musiciens, laquelle sera versée sur production de factures,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens. Metz, le 6 mai 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services 1Ÿ EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2025
Subventionnement pour le parc instrumental de l'Orchestre national de Metz Grand Est
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Thierry HORY, Vice-Président aux Finances,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 05 mai 2025,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz »,
Et d’autre part,
LE SYNDICAT MIXTE DE L'ORCHESTRE NATIONAL DE METZ GRAND EST, dont le siège social est situé 31
rue de Belletanche, BP 15153 - 57074 Metz Cedex 3, representé par son President, Monsieur
Patrick Thil, agissant au nom et pour le compte dudit Syndicat Mixte et dument habilité aux
présentes en vertu de la délibération n°892 du Comité syndical en date du 25 mars 2022,
Numero de SIRET : 255 703 795 00039
Code APE : 9001Z
N° de licence d'entrepreneur du spectacle : 2-LR-2021-007918 — 3-LR-2021-008370
Ci-après designé sous le terme « le Bénéficiaire >»,
PREAMBULE
L'Orchestre national de Metz Grand Est a sollicité le soutien financier de l'Eurométropole de Metz, à hauteur de 50 000 € HT, afin de renouveler une partie de son parc instrumental (clarinette basse, Vibraphone Musser et un lot complémentaire de percussions et cymbales) et d'améliorer le mobilier scénique (chaises des musiciens).
Le renouvellement du parc instrumental permettra de s'adapter à l'ensemble du répertoire symphonique et lyrique joué par l'orchestre et de renforcer la qualité de ses interprétations. De plus, l'accès à de nouveaux matériels renforce l'autonomie et limite le recours à des locations externes. Concernant le renouvellement du mobilier de tournées (chaises), il permettra de limiter les charges de manutention, faciliter le transport, optimiser le nombre de véhicules mobilisés lors des tournées et garantir le confort et l'ergonomie des musiciens.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Orchestre national de Metz Grand Est s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à
mettre en œuvre le projet défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz au Bénéficiaire pour soutenir
l'attractivité du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions
Le Bénéficiaire s'engage à renouveler une partie de son parc instrumental (clarinette basse, vibraphone
Musser, percussions complémentaires et accessoires associés) et améliorer le mobilier scénique
(chaises).
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention d'équipement de 50 000 € au Bénéficiaire pour
l'année 2025 pour soutenir les investissements visés à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l'article 3 est mandatée au Bénéficiaire selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention ne sera versée par l'Eurométropole de Metz que sur présentation de factures.
ARTICLE 5 : Communication
Le Bénéficiaire s'engage à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant sur
l'objet de la présente convention. De même, il s'engage à participer à la valorisation de l'image de
l’'Eurométropole de Metz, notamment en faisant figurer le logotype de l'Eurométropole de Metz sur ses
documents, rapports, invitations, tracts d'informations.
ARTICLE 6 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2025 et s'achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 4, et au plus tard le 30 juin 2026. ARTICEE 7 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait du Bénéficiaire la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 8 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires le …
Pour Metz Métropole Pour l'Orchestre national de Metz
Grand Est
Le Vice-Président délégué Le Président
Thierry HORY Patrick THIL
Maire de Marly Adjoint au Maire de Metz
Conseiller régional Grand Est Conseiller Metz Métropole
Conseiller départemental de la
Moselle iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250505-2025-05-BD24-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de F'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-05-BD24
lundi 5 mai 2025
DE
Subventionnement pour l'équipement de
l'Orchestre national de Metz Grand Est.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
06/05/2025
057-200039865-20250505-2025-05-BD24-DE
99_DE-24.pdf
06/05/25 13:51 . En cours de création
06/05/25 13:56 En préparation Catherine DELLES
06/05/25 17:07 Reçu Catherine DELLES
06/05/25 17:09 En cours de transmission
06/05/25 17:10 Transmis en Préfecture
06/05/25 17:13 Accusé de réception reçu