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Procès Verbal - Annexe pv Tableau cm installation conseiller municipal
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe pv Tableau cm installation conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
___
COMMUNE:
De GARGAS
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121 -1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,
par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé
10 Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal
20 Entre conseillers élus le même jour. par le plus grand nombre de suffrages obtenus;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoiffis (art. R. 2 121-2 du CGCT).
Cachet de la mairie
Signature
Date de la plus Suffrages
Fonction1 Qualite NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente
obtenus par
(M. ou Mme) election a la la liste
fonction (en chiffres)
Maire Mme LE ROY Laurence 30/06/1962 15/03/2020 707
Premier adjoint M. VIGNE-ULMIER Bruno 21/08/1 955 15/03/2020 707
Deuxième adjoint Mme LAURENT Marie-José 12/05/1955 15/03/2020 707
Troisième adjoint M. GARCIA Laurent 26/09/1 971 15/03/2020 707
Quatrième adjoint Mme ESPANA Valérie 03/06/1 967 15/03/2020 707
Conseiller Municipal Mme FAUQUE Michèle 13/02/1 946 15/03/2020 707
Conseiller Municipal Mme MANUELIAN Odette 07/03/1 954 15/03/2020 707
Conseiller Municipal M. AUBERT Serge 29/03/1 955 15/03/2020 707
Conseiller Municipal Mme SARTO Nadine 18/09/1 960 15/03/2020 707
Conseiller Municipal Mme MIETZKER Corinne 06/04/1 961 15/03/2020 707
Conseiller Municipal M. BERTHEMET Pascal 10/1 2/1 962 15/03/2020 707
Conseiller Municipal M. DAUMAS Jérôme 10/1 2/1 972 15/03/2020 707
Conseiller Municipal M. RONDEL David 26/06/1 976 15/03/2020 707
Conseiller Municipal M. SIAUD Patrick 08/05/1 977 15/03/2020 707
Conseiller Municipal Mme ARMAND Vanessa 28/03/1 980 15/03/2020 707
Conseiller Municipal Mme SELLIER Claire 26/05/1 985 15/03/2020 707
Conseiller Municipal M. BAGNIS Benjamin 24/03/1 992 15/03/2020 707
Conseiller Municipal M. BOUXOM Pascal 07/1 2/1 960 15/03/2020 175
Conseiller Municipal Mme CURNIER Marie-Lyne 25/07/1 960 27/05/2020 237
Conseiller Municipal M. ARMANT Thierry 14/1 0/1 973 27/05/2020 237
Conseiller Municipal Mme. DORIN Christine 07/05/1 956 19/05//2021 707
Conseiller Municipal M. HANET Serge 20/12/1966 24/11/2021 707
Conseiller Municipal Mme. ARNICOTAude 25/09/1972 03/10/2022 707
Certifié par le maire,
A GARGAS
Le 23 novembre 2022
DÉPARTEMENT
DU VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
APT
Effectif légal du conseil municipal
23
Communes de 1 000
habitants et plus
Préciser maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou
29/11/2022