Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Tableau Conseil Municipal Annexe au PV installatio
Procès Verbal - PV DE DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPA
Conseil Municipal - Tableau du conseil municipal suite installation no
Conseil Municipal - 2026 03 21 C Tableau du CM suite seance installati
Procès Verbal - ANNEXE PV TABLEAU CM installation conseiller munic
Déliberation - 2024 04 23 35 Designation representants aupres ass
Procès Verbal - 2026 03 21 A PV elections Maire et Adjoints GARGAS
Déliberation - 2022 48 Convention accueil enfants Saint Sat Apt a
Déliberation - 2023 02 15 02 Convention CCFF Gargas et Saint Satu
Procès Verbal - 2026 03 21 B Feuille de proclamation Maire et Adjo
Conseil Municipal - Tableau Conseil Municipal GARGAS
Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Tableau Conseil Municipal GARGAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMMUNE:
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales — CGCT)
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 etdu second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT,
par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé:
10 Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Date de la plus Suffrages
Fonction Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance récente obtenus par (M. ou Mme) election a la la liste
ç fonction (en chiffres)
Maire M. VIGNE-ULMIER Bruno 21 .08.1955 15/03/2020 707
Premier adjoint Mme LAURENT Marie-José 12.05.1955 15/03/2020 707
Deuxième adjoint M. GARCIA Laurent 26.09.1971 15/03/2020 707
Troisième adjoint Mme ESPANA Valérie 03.06.1967 15/03/2020 707
Quatrième adjoint M. SIAUD Patrick 08.05.1977 15/03/2020 707
Cinquième adjoint Mme ARMAND Vanessa 25/03/1 980 15/03/2020 707
Sixième adjoint M. AUBERT Serge 29/03/1 955 15/03/2020 707
Conseiller Municipal Mme FAUQUE Michèle 13/02/1946 15/03/2020 707
Conseiller Municipal Mme MANUELIAN Odette 07/03/1 954 15/03/2020 707
Conseiller Municipal Mme SARTO Nadine 18/09/1 960 15/03/2020 707
Conseiller Municipal Mme MIETZKER Corinne 06/04/1 961 15/03/2020 707
Conseiller Municipal M. BERTHEMET Pascal 10/1 2/1 962 15/03/2020 707
Conseiller Municipal M. DAUMAS Jérôme 10/1 2/1 972 15/03/2020 707
Conseiller Municipal M. RONDEL David 26/06/1 976 15/03/2020 707
Conseiller Municipal Mme SELLIER Claire 26/05/1 985 15/03/2020 707
Conseiller Municipal M. BAGNIS Benjamin 24/03/1 992 15/03/2020 707
Conseiller Municipal M. BOUXOM Pascal 07/1 2/1 960 15/03/2020 175
Conseiller Municipal Mme CURNIER Marie-Lyne 25/07/1 960 27/05/2020 237
Conseiller Municipal M. ARMANT Thierry 14/1 0/1 973 27/05/2020 237
Conseiller Municipal M. HANET Serge 20/12/1966 24/11/2021 707
Conseiller Municipal Mme. ARNICOT Aude 25/09/1 972 03/10/2022 707
Conseiller Municipal M. LONG Robert 30/04/1 940 27/02/2023 707
Conseiller Municipal Mme. LUC Cathy 24/02/1 969 10/10/2023 707
Cachet de la mairie:
DÉPARTEMENT
DU VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
APT
Effectif légal du conseil municipal
23
GARGAS
Communes de 1 000
Habitants et p’us
Certifié par le maire,
Bruno VIGNE-ULMIER
A Gargas, le 24 octobre 2023