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Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 608 2024 interdiction de circulation chemin des taillons 6082024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Avermes, le 23 décembre 2024
N° 608/2024
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise PROFIBRE45, sise 19 rue Dom Pedre 45200 MONTARGIS
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au droit du 11 chemin des Taillons, afin de procéder à des travaux de pose de fourreaux sur 20 m.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 23 décembre 2024 jusqu’au vendredi 24 janvier 2025, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée ci-dessus sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation de véhicules est interdite, la chaussée sera fermée par des séparateurs ou des barrières, avec éclairage de chantier pour la nuit. Le stationnement est interdit, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationner dans la zone de travaux. Le droit de passage des riverains est préservé en fonction de l’avancée des travaux et des consignes du chef de chantier.
Article 3 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4 : Les services municipaux et/ou le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
signé
Jean-Luc ALBOUY