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Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 167 2024 interdiction de circulation chemin des thelins impasse de la vevre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 12 avril 2024
N°167/2024
INTERDICTION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par le directeur des services techniques municipaux
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin des Thélins et sur l’impasse de la Vèvre, afin de procéder à l’élagage des arbres morts par les services techniques municipaux.
A R R E T E
Article 1 : Le mercredi 17 avril 2024, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Thélins et sur l’impasse de la Vèvre, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation est strictement interdite au droit du chantier, le droit de passage des riverains est préservé en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement des travaux.
Article 2 : Une déviation sera mise en place par le service technique, et maintenue en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation. Les services techniques de la commune prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route, le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : Les services municipaux et/ou le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc AL BOUY