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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 8 avril 2024 (34ème séance)
Conseillers en fonction :
14
Conseillers présents :
12
Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mmes Laurent WAGNER, Yann JAMING, Laurent SLAVIK,
Marie-Claude MALLICK, Armand CHRIST, Patrice NAGEL, Pascal HAMMAN,
Christelle SCALEGNO-MULLER, Sophie ROJIC, Sylvain BERGWEILER et Loïc
MALLICK.
Absents excusés : Honoré VERGNE et Michel GREFF
DATE DE CONVOCATION : 02 avril 2024
POINT 1 - BUDGETS
Le Maire soumet au conseil municipal le budget primitif 2024. Après en avoir délibéré, le
conseil municipal approuve à l'unanimité ledit budget, lequel peut se résumer ainsi :
A - Section de fonctionnement
Dépenses totales 876 000.00 €
dont virement à la section d'investissement (art 023) 500 000.00 €
Recettes totales 876 000.00 €
dont excédent antérieur reporté (art 002 - délib 18/03/24) 470 064.59 €
B - Section d'investissement
Dépenses totales 1 028 000.00 €
Recettes totales 1 028 000.00 €
dont virement de la section de fonctionnement (art 021) 500 000.00 €
dont excédent antérieur reporté (art 001 - délib du 18/03/24) 70 776.13 € Le Maire soumet au conseil municipal le budget 2024 du lotissement Pehl. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ledit budget, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses totales 384 498.38 € dont déficit antérieur reporté (art 002-délib du 18/03/24) 69 498.38 €
Recettes totales 384 498.38 €
Section d'investissement
Dépenses totales 155 000.00 €
Recettes totales 155 000.00 €
POINT 2 - TAUX DES TAXES
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024, à savoir :
- taxe foncière bâtie (TFB): 23.39 %
- taxe foncière non bâtie (TFNB): 35.47 %
- taxe d'habitation (TH): 8.57 %
POINT 3 - MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
Vu le décret n°2016-146 du 11 février 2016 relatif. aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1, L.3131-1 et L.4141-1 ;
Considérant que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d'opter pour la transmission par voie
dématérialisée, via l'application « ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l'Etat : Considérant que la collectivité de Lixing-lès-Rouhling souhaite s'engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture:
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide :
- de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;
- autorise le Maire à choisir un opérateur de transmission homologué par le
ministère de l'Intérieur et à signer le marché correspondant ainsi que la future convention passée entre la préfecture et la commune.
POINT 4 - AFFAIRE DE PERSONNEL : CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE
Le Maire informe le conseil municipal :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est
soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Compte tenu du transfert de l'agent technique affecté au ménage des locaux de la
mairie au Service administratif, il convient d'augmenter les heures de l'adjoint technique
responsable du ménage de l'école.
Le Maire propose au conseil municipal :
La suppression de l'emploi de l'emploi d'adjoint technique à temps non complet à raison
de 8.31 heures hebdomadaires au service technique
Et
La création d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet à raison de 12 heures
hebdomadaires soit 12/35" pour effectuer les travaux de nettoyage, d'entretien des
locaux de l'école élémentaire, du périscolaire, de la mairie et exceptionnellement la
surveillance de la cantine à compter du 1°" juin 2024, Cet emploi peut être occupé par un agent contractuel dont les fonctions relèveront de la
catégorie C dans les conditions fixées par l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au
grade d'adjoint technique, sur la base du 3°" échelon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le tableau des emplois ;
DECIDE :
- d'adopter la proposition du Maire,
- de modifier le tableau des emplois (ci-joint)
- d'inscrire au budget les crédits correspondants
POINT 5 - PATICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À LA
CENTRALE D'ACHAT RESAH
Considérant la possibilité de commander des services de téléphonie fixe, mobile et
accès internet par la centrale d'achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) :
Considérant la volonté manifestée par plusieurs communes membres de s'inscrire dans le
cadre d'un groupement de commande ;
Considérant l'intérêt de la Communauté d'Agglomération et des communes membres de
bénéficier de meilleurs prix de prestations à qualité égale :
Considérant la possibilité pour les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants
d'adhérer à la centrale d'achat dénommée Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH)
seules ou pour le compte d'un groupement de commande représentant plusieurs
collectivités ;
Le Conseil Municipal décide :
-_ d'adhérer au groupement de commande entre la Communauté d'Agglomération
Sarreguemines Confluences et les communes intéressées pour l'adhésion à la
centrale d'achat RESAH :
- d'autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commande avec
la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences annexée à la
délibération et tout autre document afférent. POINT 6 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer les subventions suivantes :
- 205.80 € à l'Association des Parents d'Elèves
- 50.00 € à l'Amicale des Secrétaires de mairie de la Région de Sarreguemines
- 150.00 € à l'Amicale du Personnel et des Elus de la commune
- 50.00 € à l'Amicale des Pêcheurs Blithariens pour l'organisation d'une journée
de pêche gratuite pour les enfants de l'école primaire.
POINT 7 - INFORMATION - DIVERS
- Le Maire informe que les travaux de sécurisation de la rue des Prés et de la
rue de Forbach vont débuter à la mi-avril. Une réunion d'information pour les
riverains a eu lieu le 4 avril 2024.
- Le Maire fait le point sur les dossiers en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 10 avril 2024
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture le 10/04/2024 ï fl ) + et publication ou notification le 10/04/2024 | U LOL: