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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 5 avril 2018
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 5 avril 2018)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Investissement et développement économique,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 05 avril 2018 (47ème séance)
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
9 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mme Patrick ALLARD, Laurent WAGNER, Yvan BECKER, Germain
JAMING, Michel GREFF, Pascal HAMMAN, Daniel HEIN et Francis SCHLUCK. Sont absents: MM. et Mmes Christelle SCALEGNO-MULLER, Patrice NAGEL, Laurent SLAVIK, Aurore GUILBAUD et Jean-Marc VERGNE, excusés : M. Patrick HAGER, non excusé.
DATE DE CONVOCATION : 27 mars 2018
POINT 1 - APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2018
Le Maire soumet au conseil municipal le budget primitif 2018. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ledit budget, lequel peut se résumer ainsi :
A - Section de fonctionnement
Dépenses totales 348 600.00 € dont virement à la section d'investissement (art 023) 56 300.00 €
Recettes totales | 348 600.00 €
B - Section d'investissement
Dépenses totales 1 242 500.00 €
Recettes totales 1 242 500.00 €
dont excédent d'investissement reporté (art 001) 444 374.28 €
dont affectation (art 1068) 258 418.87 €
dont virement de la section de fonctionnement (art 021) 56 300.00 €
Le Maire soumet au conseil municipal le budget primitif 2018 du service eau et assainissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ledit budget, lequel peut se résumer ainsi : À - Section d'exploitation
Dépenses totales 120 000.00 €
Recettes totales 120 000.00 €
B - Section d'investissement
Dépenses totales 241 100.00 €
Recettes totales 241 100.00 € dont excédent d'investissement reporté (art 001) 115 587.46 € dont affectation (art 1068) 3118166 €
Le maire soumet au conseil municipal le budget 2018 du lotissement du Château d'Eau 2. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ledit budget, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses totales 110 824.95€
Recettes totales 110 824.95 €
dont excédent de fonctionnement reporté (art 002) 80 82495<€
Le maire soumet au conseil municipal le budget 2018 du lotissement Pehl. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité ledit budget, lequel peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses totales 287 57121€ dont déficit de fonctionnement reporté (art 002) 65 785.63 €
Recettes totales 287 57121€
Section d'investissement
Dépenses totales 65 785.58 €
Recettes totales 65 785.58 €
POINT 2 - TAUX DES TAXES
Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2018. POINT 3 - ACHAT BATIMENT AGENCE DU CREDIT MUTUEL
Dans le cadre de la création de la maison pluridisciplinaire, le Maire propose l'achat du bâtiment de l'agence bancaire du Crédit Mutuel au prix de 80 000.00 € net vendeur, hors frais notariés à la charge de la commune. Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité et charge le Maire de signer la promesse de vente et tous les documents relatifs à cer achat.
POINT 4 - CREATION MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE DEMANDE DE SUBVENTION ET PLAN DE FINANCEMENT
Le projet de création de maison de santé pluridisciplinaire consiste en la réhabilitation de l'ancienne agence bancaire en local de kinésithérapeute et infirmiers.
Des travaux d'adaptation et de mise aux normes seront nécessaires :
-création de pièces supplémentaires ;
-requalification des revêtements de murs et sols :
-installation d'un nouveau système de chauffage :
-mise aux normes PMR :
-ajout de points d'eau :
-mise aux normes NF15-100 pour l'électricité.
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour la création de la Maison de
Santé et charge le Maire de faire les demandes nécessaires.
Le Maire propose de faire la demande de subvention suivante :
Demande de subvention Dotation de soutien à l'investissement local 2018 dans le cadre du
« Contrat de rurolité » et plan de financement :
- Achat bâtiment : 80 000.00 € HT
-__ Montant estimatif des travaux : 100 300.00 € HT
Total : 180 300.00 € HT
Subvention D.E.TR. : 35 200.00 €
Fonds de concours CASC : 28 600.00 €
Subvention « Contrat de ruralité » : 36 060.00 €
Part communale : 80 440.00 €
Le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et charge le Maire de faire les demandes de subventions.
POINT 5 - ASSURANCE BATIMENTS COMMUNAUX ET MULTIRISQUES
M. Laurent WAGNER, Adjoint chargé des bâtiments, propose de faire établir un nouveau contrat d'assurance ou avenant pour les bâtiments suivants : extension du foyer, atelier municipal et bâtiment Maison de santé (à partir de l'acquisition). La proposition de la CTADE a été retenue pour l'assurance Multirisques des biens, des responsabilités et de la protection juridique. Le Conseil Municipal sera informé de l'évolution de ce dossier de consultation.
POINT 6 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Sur proposition de M. Patrick ALLARD, Adjoint chargé de l'urbanisme, le Conseil Municipal, après délibération, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption concernant la vente des biens cadastrés Section 2 n° 21 9, rue des Rossignols d'une contenance de 1212 m2 et Section 2 n° 22 Village d'une contenance de 584 m2.
POINT 7 - ACHAT MATERIEL
Sur proposition de M. Germain JAMING, Adjoint aux Travaux, le Conseil Municipal - décide l'achat d'une nouvelle saleuse
Montant du devis des Ets Jean KLEIN : 3 000.00 € TTC
- décide l'achat d'une tronçonneuse thermique gamme Pro
Montant du devis des Ets Jean KLEIN : 700.00 € TTC.
POINT 8 - REMBOURSEMENT FACTURE D'EAU
Le Conseil Municipal,
.Vu un abonnement d'eau calculé à tort à M. Alan HAMANN pour le branchement au 6, rue de Rouhling,
- décide le dégrèvement de 154 m3 d'eau correspondant à une somme de 445.12 € concernant la facture n° 2017-102-714 du 16 novembre 2017.
POINT 9 - DEMANDE DE SUBVENTION
Une subvention de 50.00 € est attribuée à l'Amicale des Pêcheurs Blithariens pour l'organisation d'une journée de pêche gratuite prévue le 15 avril 2018 pour les enfants des
écoles primaires.
POINT 10 - INFORMATIONS - DIVERS
Le Maire fait le point sur les différents chantiers en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLING, le 09/04/2018
Le Maire,
Compte-rendu exécutoire après © Î e dépôt en Sous-préfecture le 09/04/2018
et publication ou notification le 09/04/2018