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Déliberation - 109 RA 2022 SIGEIF
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 109 RA 2022 SIGEIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2023
Délibération n°DE-161123-109
Objet : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN
ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) POUR L'ANNEE 2022
Conformément à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Teritorales, le Conseil municipal doit examiner les
rapports d'activité des délégataires de service publi.
Le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electrcité en Ile-de-France (SIGEIF) a remis son rapport d'activité au titre de
l'année 2022.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux en ayant pris connaissance, il convient que le Conseil municipal
en prenne acte.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses arts L. 1411-3 et. 2121-29,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et 'Electicié en Île-de-France (SIGEIF) pour l'année 2022,
joint en annexe,
Vu la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 06 novembre 2023,
Article 1e : PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz etl'Electrcité en Ile-de-France
(SIGEIF) pour l'année 2022, joint en annexe.
Article 2: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune.
Délibération adoptée par :
Votes pour: /
Votes contre: /
Abstentions: /
Le Secréjéffe de séfnce,
Baÿtiste DUBOIS
1e Tribunal Administratif + lauts-de-Seine
2mois à compter dela date puits, 9 017 141 12023
do roüfcatoroude Nage. 1112023
publication a République Française - Hauts-B Seine Menton certant le caractère exécuare de _—_— l'acte el des annexes, en apphcaion ds
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-CHbhfhe? mars et du 22 juitier 1982 Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
IBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
: Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
L
Présents :
Excusés avec pouvoir
Absents excusés sans
Séance du 16 novembre 2023
Mme FOURNIER, Mme NIARI,
{convoquée le 10 novembre 2023)
Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD,
Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE, Mme MICHELET,
M. JUVIN, M. RIVET, Mme DEZARNAUD, M. GRENARD, Mme CHARMETTE (à partir de 18h08),
M. DENIS, M. FARAUT, Mme JOUENNE-RUAULT (à pertr de 19h20), Mme COURTY-AHMED {à
parir de 19h10), M LIENHARD, Mme HOUISSE, Conseillers municipaux.
Mme FOMMARTY
M. ROBAIL
M. DRANSART
M. ZACAROPOULOS
M. PINTA
M. DE SOULTRAIT
M. CITERNE
Mme VAUDOUR
Mme BOULVIN-BORDET
M. DAGRAS
M. AUTAIN
Mme ROUTIER
Mme CHARMETTE
M. MOUHALI
Mme VITAL
Mme JOUENNE-RUAULT pouvoir:
Mme COURTY-AHMED
M. MOUHALI
{Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
-
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
donne pouvoir à
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{usqu'à 19h20)
(usqu'à 19h10)
(usqu'à 19h10)
M. DE BOUTRAY
Mme JUVIN-MARLEIX
M. DUBOIS
Mme LEGENDRE
Mme NIARI
Mme GAILLABAUD
Mme MICHELET
M. JUVIN
Mme HOUISSE
M.RIVET
M. DENIS
M. GRENARD
Mme RAIMBAULT (jusqu'à 19h08
Mme COURTY-AHMED
M. LIENHARD
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel
des@lagarennecolombes.fr
BERTÉ - ÉGAL T É - FRATERNITÉ