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Déliberation - 125 RA 2024 SIFUREP
Déliberation - 123 RA 2024 SIPPEREC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 123 RA 2024 SIPPEREC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2025
Délibération n°DE-181225-123
Objet : RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR
L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) POUR L'ANNEE 2024
Conformément à laricle L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Temitoriles, le Conseil municipal doi examiner les
rapports d'activité des délégataires de service public.
Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electicité etles Réseaux de Communication (SIPPEREC) a
remis son rapport d'activité au titre de l'année 2024.
La Commission Consutative des Services Publics Locaux en ayant pris connaissance, i convient que le Conseil municipal
en prenne acte.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collctiuités Territoriales, et notamment ses aricles L. 1411-3 etL. 2121-29,
Vu le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electicité et les Réseaux de
Communication (SIPPEREC) pour l'année 2024, joint en annexe,
Vu la saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre 2025,
Aticle 4: PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l'Electicié
etles Réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l'année 2024, joint en annexe.
Article 2: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine.
Article 3: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera publiée sur le site intemet de la Commune.
Délibération adoptée par
Votes pour
Votes contre
Abstentions :
Le Secrétaire de séance,
ACCUSÉ DE RÉCEPTION de la Lo Préfecture des Hauts-de-Seine du 19217025
Pubié le: 49 1212025 Délai de rcours devant Noté le le Tibunal Administratif
Menten cfant ere ets de 2 mois à compter de Ia date n apphcation. .
fecte et des annexes Po). République Française - Hauts-de-Seine de notation ou de tois du 2 mars et du 22 ji Re publcain
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. :01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - ww lagarennecolombes.fr - Courriel : des@lagarennecolombes.fr
T É LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERN DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Présents
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2025
(convoquée le 12 décembre 2025)
Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY, Mme JUVIN-MARLEIX (à partir de
1h06), Mme GAILLABAUD, M.DRANSART, Mme LEGENDRE, M. SOUBRANNE,
Mme FOURNIER, M.ZACAROPOULOS {à pair de 1h14, MmeNIARI M PINTA,
M.DE SOULTRAIT, Mme MICHELET, Mme BOULVIN-BORDET, M. DAGRAS, M. RIVET (à
parte de 18h33). M.AUTAIN (à parir de 19h19), Mme ROUTIER, M. GRENARD,
Mme CHARMETTE, M. DENIS, M.FARAUT, Mme COURTY-AHMED, M. MOUHALI,
Mme HOUISSE, Mme PETIT, M. MAGNAN, Conseilers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir Mme JUVIN-MARLEIX donne pouvoirà Mme FOMMARTY fusqu'à 19h06)
(Texte au verso)
M. DUBOIS donne pouvoir à Mme GAILLABAUD
M. ZACAROPOULOS donne pouvoir à Mme NIARI (jusqu'à 19h14)
M. CITERNE donne pouvoir à M. DE SOULTRAIT
M. JUVIN donne pouvoir à Mme RAIMBAULT
M. RIVET donne pouvoir à M. DAGRAS usqu'à 19h33)
M. AUTAIN donne pouvoir à Mme BOULVIN-BORDET (jusqu'à 19h18)
Mme DEZARNAUD donne pouvoir à Mme ROUTIER
Mme VITAL donne pouvoir à Mme PETIT
M. LIENHARD donne pouvoir à Mme HOUISSE
M. POLLIEN donne pouvoir à M. FARAUT
République Française - Hauts-de-Seine
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