Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 054 160224
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 172 070725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 015 150125
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 086 020425
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2025 172 070725
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 103 060623
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 003 080121
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2021 149 140921
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 003 040123
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2019 003 100119
Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 003 030124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2024 003 030124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Outre-mer,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-003
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024 Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2024-01-02-00001 - ARRÊTÉ portant modification de la composition de
l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation
du département du Rhône (2 pages) Page 3
2 69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-01-02-00001
ARRÊTÉ portant modification de la composition
de l’observatoire d’analyse et d’appui au
dialogue social et à la négociation du
département du Rhône
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-02-00001 - ARRÊTÉ portant modification de la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 3 MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l’emploi, du travail
et des solidarités du Rhône
Direction départementale de l’emploi,
du travail et des solidarités du Rhône
8-10 rue du Nord – 69625 VILLEURBANNE CEDEX
Standard : 04 87 76 73 73
1/2
ARRETE
Portant modification de la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône
Le Directeur Départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
Vu le code du travail notamment ses articles L. 2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4;
Vu l’arrêté de la première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 4 août 2023 portant nomination de M. Laurent WILLEMAN en tant que directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu la décision DREETS/T/2022/11 de la directrice régionale de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes du 2 mars 2022 relative à la liste des organisations syndicales représentatives au niveau départemental et interprofessionnel autorisées à désigner un représentant au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social de la région Auvergne Rhône-Alpes;
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le département et les organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national ;
Vu l’arrêté n° 69-2023-05-30-00003 publié au recueil des Actes Administratifs n°69-2023-103 du 6 juin 2023, fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté n° 69-2023-05-30-00003 du 6 juin 2023 portant modification de la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est modifié comme suit :
Au titre du MEDEF :
Titulaire : Gilles SABART
Suppléant :
Au titre de la CPME :
Titulaire : Bertrand FIALIP
Suppléante : Laurence CORTINOVIS
Au titre de l’U2P :
Titulaire : Jean-Paul DURANT
Suppléant : Arnaud DROMAIN
Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Luc PIERRON
Suppléant :
Au titre de la FESAC
Titulaire : Patricia DAUDRUY
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-02-00001 - ARRÊTÉ portant modification de la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 4 2/2
Suppléant :
Au titre de l’UDES :
Titulaire : Brigitte ROTH
Suppléant : Jean-Loup JAMIN
Au titre de la CGT :
Titulaire : Jérôme BATION
Suppléant :
Au titre de FO :
Titulaire : Eric DEVY
Suppléant : Olivier REPESSE
Au titre de UTI CFDT :
Titulaire : Sonia PACCAUD
Suppléante : Katia BEAU
Au titre de CFE-CGC :
Titulaire : Laurence BRUNIN
Suppléant: Jacques STUDER
Au titre de CFTC :
Titulaire : David LEYRAT
Suppléante : Françoise TOP
Au titre de l’UNSA :
Titulaire : Isabelle BECUE
Suppléante : Marta HERAUD-DEFREITAS
Article 2 : Le Directeur de l’emploi, du travail et solidarités du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Fait à Villeurbanne, le 2 janvier 2024
Le Directeur Départemental
de l’emploi, du travail et
des solidarités du Rhône
Laurent W ILLEMAN
Voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon f, 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03 Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique TELLRECOURS CITOYEN accessible par le site www.telerecours.fr
La décision contestée doit être jointe au recours.
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-01-02-00001 - ARRÊTÉ portant modification de la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Rhône 5