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Arrêté - 184 2026 RG
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 14h13 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 184 2026 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
'MÂCON L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 184-2026-RG
OBJET :
DEPOT D'UNE NACELLE POUR
POSE DE FIBRE OPTIQUE EN
FACADE
RUE FREDERIC MISTRAL
LE 25 MARS 2026
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans son article R. 417-10 II 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour pose de fibre optique en façade, Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer
le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e CIRCET - 19, rue de Cracovie — 21850 SAINT-APOLLINAIRE
est autorisée à effectuer le 25 mars 2026,
les travaux suivants :
Dépôt d’une nacelle pour pose de fibre optique en façade,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Frédéric Mistral.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des travaux, à savoir le 25 mars 2026 :
e Rue Frédéric Mistral, le stationnement sera interdit et réputé gênant sur
neuf emplacements situés devant le n° 91.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules
sanitaires et de sécurité.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles
pour assurer la sécurité publique.
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les
usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés. N° 184-2026-RG
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le 1 6 MARS 2026
Le Maire,
TT e
Jean-Patrick COURTOIS