Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 184 2026 RG
Arrêté - 914 2025 RG
Arrêté - 042 2025 RG
Arrêté - 271 2025 RG T S
Arrêté - 889 2025 RG
Arrêté - 588 2025 RG M S
Arrêté - 536 2025 RG
Arrêté - 215 2025 RG
Arrêté - 282 2025 RG T S
Arrêté - 850 2025 RG
Arrêté - 184 2025 RG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 184 2025 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 184-2025-RG
OBJET :
RENOVATION DE
COUVERTURE
RUE SENECE
DU 21 AVRIL AU 16 MAI 2025
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L.511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 11 10°, Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu'en raison des travaux suivants :
Rénovation de couverture,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e SAS MENEVAUT - 105, rue Jules Ferry — 01750 SAINT-LAURENT-SUR- SAONE
est autorisée à effectuer du 21 avril au 16 mai 2025,
les travaux suivants :
Rénovation de couverture,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue Senecé.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux. à savoir du 21 avril au 16 mai 2025 :
+ Rue Senecé, la circulation sera interdite de 07h30 à 18h00 du lundi au vendredi ;
e Le stationnement sera interdit et réputé gênant sur cinq emplacements répartis comme suit :
- deux emplacements gratuits à durée limitée et un emplacement réservé aux véhicules des personnes handicapées situés devant le n° 1 - deux emplacements gratuits à durée limitée situés face au n° 8.
La présignalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l’entreprise et, en matière de stationnement, au moins 48 heures avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Cet accès sera maintenu par mise en double sens de circulation de la voie avec entrée et sortie par son intersection avec la rue Sigorgne.
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. N° 184-2025-RG
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Ils pourront également faire procéder à l’enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits à l’article 2, et dont les dépens seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en
ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire
Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le { 6 MARS 2025
Le Maire,
QE
None Jean-Patrick COURTOIS