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Déliberation - dm 2026 08 signature contrat entretien bac graisse avec sanet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2026 08 signature contrat entretien bac graisse avec sanet)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
À
MAIRIE
DE
PARMAIN
ID
: 095-219504800-20260212-DM202608-AR
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
CANTON
DE
L'ISLE-ADAM
Aie
DE
PARMA
jy
MAIRIE
DE
PARMAIN
95620
TEL.
01
34
08
95
80
- FAX
01
34
08
95
88
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
2026/08
CONTRAT
D'ENTRETIEN
DU
BAC
À
GRAISSE
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
A
L'ÉCOLE
MAURICE
GENEVOIX
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
SANET
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2022/39
du
29
septembre
2022
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
et
à son
premier
adjoint
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
signer
un
contrat
pour
l'entretien
du
bac
à
graisse
de
la
cuisine
centrale
à
l’école
Maurice
Genevoix
de
Parmain,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la société
SANET,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
signer
un
contrat
entre
la
commune
et
la société
SANET
sise
ZA
d’Outreville
—- 60540
BORNEL
pour
l’entretien
du
bac
à
graisse
de
la
cuisine
centrale
à
l’école
Maurice
Genevoix
de
Parmain,
avec
3
passages
dans
l’année.
ARTICLE
2 :
Que
le contrat
est
signé
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du 1° janvier
2026, soit
jusqu’au
31
décembre
2028.
ARTICLE
3
:
Que
le
montant
des
prestations
s’élève
à 2 589,00
€
HT
soit
2 847,90
€ TTC
la
première
année.
Il
sera
révisé
au 1° janvier
de
chaque
année
selon
l’index
national
TP10b.
ARTICLE
4
:
Que
le
présent
acte
est
rendu
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
2131-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE 5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
acte.
ARTICLE 6 :
Le
présent
acte
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication,
et
de
sa
transmission
au
Préfet,
en
adressant
un
recours
administratif
préalable
à
son
auteur
et/ou
un
recours
hiérarchique
au
Préfet
du
Val
d'Oise
à Cergy.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet.
Il peut
également
être
contesté
simultanément
au
recours
administratif
ou
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
la décision
implicite
de
rejet
par
une
requête
au
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
ou
sur
la
plateforme
«
Télérecours
Citoyen
»
: https://www.télérecours.fr.
La
requête
en
annulation
introduite
devant
le Tribunal
peut
être
assortie
d’une
demande
de
suspension
de
l'exécution
du
présent
acte.
Fait
à
PARMAIN,
le
12
février
2026
Loïc TA, LANTE R——
nr
errant
De.
D
-PARMAIN,
277
Mice-président
de
la
Communauté
de
Communes
nn
de
la
Vallée
de
l'Oise
et
des
Trois
Forêts
Hôtel
de
ville
— place
Georges
Clemenceau
- 95620
PARMAIN Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
pull
cs
ID
: 095-219504800-20260212-DM202608-AR
DD
SANET ERO CONTRAT
PAGE
DATE
REF
DEMANDE
CLIENT
AFFAIRE
SUIVIE
PAR
40937
3
02
février
2026
PLUQUET
M.
COEFFET
CLEMENT
CODE
: PA26DEV 0004093700
| 2026-
ENTRETIEN
ANNUEL
DU
BAC
A
GRAISSE
DE
L'ECOLE
GENEVOIX
- PARMAIN
ARTICLE
6 - RESPONSABILITE
DE
L'ENTREPRISE,
AVEC
ASSURANCE
: REPARATION
DES
OUVRAGES
SA
SANET,
ZA
D
OUTREVILLE
BP
N
9
60540
BORNEL
est
couvert
contre
les
conséquences
pécuniaires
de
la
Responsabilité
Civile
qu'il
pourrait
encourir
à
la
suite
de
dommages
causés
aux
tiers
par
contrat
n°36083042635487,
souscrit
auprès
de
la
société
AXA
FRANCE
IARD
pour
les
activités
ASSAINISSEMENT,
CURAGE
PREVENTIF
DES
OUVRAGES,
VIDANGES,
DETARTRAGE,
TRAITEMENT
DES
RESIDUS
EN
CENTRE
AGREES,
CONTROLE
CONSEIL
ENTRETIEN,
INSPECTION
VIDEO,
TEST
D'ETANCHEITE,
CONTROLE
DE
COMPACTAGE,
ROBOT
DE
FRAISAGE,
POSE
DE
MANCHETTES.
MONTANT
DES
GARANTIES
PAR
SINISTRE
: Dommages
corporels,
matériels
etimmatériels
confondus
: 9.100.000
€ / dont
Dommages
Matériels
et
Immatériels
confondus
: 2.350.000
£
/ dont
Dommages
Immätériels
non
consécutifs
: 295.000
€
/
dont
Dommages
aux
biens
confiés
:
235.000
€
/
DOMMAGES
SURVENUS
APRES
LIVRAISON
ET
APRES
RECEPTION
- MONTANT
DE
GARANTIES
PAR
SINISTRE ET
PAR
ANNEE
D'ASSURANCE
-
ARTICLE
7
- DUREE
DU
CONTRAT
La
durée
du
contrat est fixée
à
trois
ans.
Les
prix
sont
réputés
établis
à la
date
de
remise
de
l'offre.
Ce
mois
est
appelé
"
mois
zéro".
Les
prix
sont
fermes
la
1ère
année
puis
révisables
au
ler
janvier
de
chaque
année.
L'index
choisi
pour
la
révision
des
prix
est
l'index
national
TP
10
b.
La
révision
de
prix
sera
effectuée
au
ler
janvier
de
chaque
année,
par
application
aux
prix
du
marché
du
coefficient
de
révision
obtenu
ARTICLE
8
- CONDITIONS
DE
REGLEMENT
Par
chèque,
virement
ou
traite
à 45
jours,
date
de
facture
faisant
foi,
ARTICLE
9
- DEPANNAGES
ET
INTERVENTIONS
SOUS
ASTREINTE
En
cas
de
demande
d'intervention
de
dépannage
et/ou
de
dégorgement
sur
vos
réseaux
d'assainissement,
contactez
votre
commercial,
M,
COEFFET
CLEMENT
qui
établira
un
devis
sur
demande.
Les
interventions
réalisées
en
période
d'astreinte
seront
majorées
comme
suit :
Du
lundi
au
vendredi hors
jours
fériés,
de
17h00
à 21h00
:+40%
|
Les
nuits,
samedis,
dimanches et
jours
fériés
: +100%
ARTICLE
10
- CLAUSES
RESOLUTOIRES
- TRANSMISSION
1-Le
contrat
est
résilié
de
plein
droit :
+
par
l'une
des
parties
quinze
jours
après
mise
en
demeure,
adressée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
demeurée
infructueuse,
en
cas
d'inexécution
par
l'autre
partie
des
obligations
lui
incombant,
pour
une
cause
indépendante
de
la
force
majeure.
+
dans
le
cas
ou
après
concertation
des
parties,
aucune
solution
ne
s'avère
possible
suite
au
bouleversement
économique
du
contrat.
°
encas
d'événement
constitutif
de
force
majeure
ayant
entraîné
la
suspension
du
contrat
depuis
plus
de
trois
mois.
2
-
Le
changement
de
gestionnaire
des
installations
ne
pourra
constituer,
à
lui
seul,
une
cause
de
résiliation
du
contrat,
En
cas
de
changement
de
propriétaire
ou
de
gestionnaire
des
installations,
objet
du
présent
contrat,
le
client
s'engage
à
en
aviser
SANET
et
à
lui
communiquer
dans
les
meilleurs
délais
l'identité
et
les
coordonnées
de
son
successeur.
En
outre,
il
s'engage
à
informer
ce
dernier
du
ARTICLE
11
- CLAUSES
DE
SAUVEGARDE
Dans
le
cas
où,
suite
à des
évolutions
législatives,
réglementaires,
normatives
ou
à
tout
autre
événement
extérieur
aux
parties,
le
présent
contrat
évoluerait
de
telle
sorte
que
son
équilibre
économique
se
trouverait
profondément
modifié,
le
client
et
le
prestataire
se
réuniraient
pour
chercher
une
solution
conforme
aux
intérêts
légitimes
de
chacun
d'eux,
Si aucune
solution
n'était
trouvée,
la
dénonciation
ARTICLE
12
- LOI
REGISSANT
LE
PRESENT
CONTRAT
ARTICLE
13
- CLAUSE
DE
REGLEMENT
DES
LITIGES
Le
présent
contrat
sera
régi
parles
lois
françaises.
Tous
les
litiges
qui
pourraient
survenir
entre
les
parties
à l'occasion
de
l'interprétation,
de
l'exécution
ou
de
la
validité
du
présent
contrat
seront
souris
au
Tribunal
de
Commerce
du
siège
du
BON POUR ACCORD
SIGNATAIRE SANET
Taux
Montant TVA
TOUS MONTANTS EXPRIMES EN EUROS
Vue
a
MRCIEMENTAUE
TT
25804
10.00
25890
TOTAL HT.
2 589,00
ù
ORNEL
TOTAL T.V.A.
258,90
?
=
a
44
08
53
53
|
MONTANT TTC
2 847,90
Gras)
SANET
SAS
AU
CAPITAL
DE
600000€
- ZA
D'OUTREVILLE
60540
BORNEL
- TEL
:03
44
08
53
53
/ FAX
: 03
44
08
99
55
TVA
CEE
: FR
04
69
69
801
76 -
RCS
: Beauvais
B
696
980
176 - SIRET
: 69698017600031
- CODE
APE
: 3700
Z
te
|
Siège social :
ZA d'Outreville - 60540 BORNEL + Tél : 03 44 08 53 53
{
\ son
| |
Agence
Sud
: 8 Rue
des
Investisseurs
- 91560
CROSNE
» Tél
: 01
78 84 00 74
socorec
Î
=
|
Agence
Nord
: 8 Rue
Denis
Papin
- 92230
GENNEVILLIERS
» Tél
: 01
80
03
88
70
SAS
à directoire
et conseil
de surveillance
au capital
600
000
€ - RCS
Beauvais
696
980
176
- www.sanet.fr sf D
SANET
CONTRAT
MAIRIE
DE
PARMAIN
Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Publié
le
ID
: 095-219504800-20260212-DM202608-AR
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
95620
PARMAIN
NUMERO
CONTRAT
PAGE
DATE
REF
DEMANDE
CLIENT
40937
1
02
février
2026
PLUQUET
AFFAIRE
SUIVIE
PAR
M.
COEFFET
CLEMENT
ZODE
: PA26DEV0004093700
| 2026-
ENTRETIEN
ANNUEL
DU
BAC
A
GRAISSE
DE
L'ECOLE
GENEVOIX
- PARMAIN
ARTICLE
1
- OBJET
DU
CONTRAT
MAIRIE
DE
PARMAIN
confie
à SANET
la
charge
d'assurer
les
prestations
décrites
ci-dessous,
ainsi
que
le
transfert
et
l'élimination
des
déchets
résultant
de
cet
entretien.
Les
documents
contractuels
régissant
les
relations
entre
les
parties
sont
: le
présent
contrat,
ses
éventuelles
annxes
et
les
conditions
générales
de
vente
de
SANET,
PERSONNESA
CONTACTER
- POUR
SANET:
M
COEFFET
CLEMENT,
TEL.
03
44
08
53
53
- POUR
MAIRIE
DE
PARMAIN
: PLUQUET
-,
TEL.
ARTICLE
2
- NATURE
DE
LA
PRESTATION
2026-
ENTRETIEN
ANNUEL
DU
BAC
A GRAISSE
DE
L'ECOLE
GENEVOIX
- PARMAIN
ARTICLE
3
- REALISATION
DE
LA
PRESTATION
MOYENS
MIS
EN
OEUVRE
+ MISE
ENSECURITE
+ MINI-COMBINES + HYDROCUREUR
PL
e CONTROLE
DE
RESEAUX
+ DÉCHETS
POLLUES
PHASES - Transport
du
matériel
et
du
personnel
sur
site
-Réalisation
de
la
prestation
- Transport
des
déchets
vers
le
Centre
de
Traitement
adéquat
-Les
documents
suivants
seront
remis
à
MAIRIE
DE
PARMAIN
: bons
d'attachement,
BSD,
bons
de
pesée
ADRESSE
D'INTERVENTION
ADRESSE
DE
FACTURATION
ARTICLE
4
- TRAÎTEMENT
DES
DECHETS
PROGRAMMATION
DES
INTERVENTIONS
La
date
d'intervention
sera
convenue
avec
MAIRIE
DE
PARMAIN
et
le service
planning
de
SANET
qui
s'engage
à
respecter
ce
rendez-vous.
Si
à
cette
date,
les
travaux
ne
peuvent
être
exécutés
pour
une
raison
indépendante
à
SANET,
il sera
facturé
un
déplacement
selon
Le
tarifen
vigueur. A
LA
CHARGE
DU
CLIENT:
assurer
l'accessibilité
aux
PRECAUTIONS
PREALABLES
A
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
TRAVAUX
EN
ATMOSPHERE
CONFINEE
ETABLISSEMENT
D'UN
PLAN
DE
PREVENTION
ARRETE
DE
CIRCULATION
/ STATIONNEMENT
ISATION
DES
PR
TION
Nos
prestations
sont
réalisées
conformément
à nos
obligations
réglementaires
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
Les
sables
et
boues
de
curage
extraits
sont
acheminés
vers
un
Centre
de
Traitement
agréé
(TRA-SABLE
ou
ECOPUR).
Les
produit
hydrocarburés
sont
acheminés
au
centre
de
SITREM.
En
cas
de
fermeture
momentanée
ou
définitive
de
ces
centres
et/ou
en
cas
de
refus
des
produits,
SANET
s'engage
à
contacter
le
client
pour
proposer
une
autre
solution
de
traitement.
Le
présent
contrat
sera
alors
modifié
par
(Qi + socorec
/_
|!
|
\ #0 ra | 0 moe
|
Siège social
: ZA
d'Outreville - 60540
BORNEL
« Tél : 03 44 08
53
53
|
Agence
Sud :
8
Rue
des
Investisseurs
- 91560
CROSNE
Té|
: 01
78
84
00
74
Agence
Nord
: 8 Rue
Denis
Papin
- 92230
GENNEVILLIERS
« Tél
: 01
80 03 88 70
SAS
à directoire
et conseil
de surveillance
au
capital
600
000
€ - RCS
Beauvais
696
980
176
- www,sanet.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2026
Pull
ETES
ID
: 095-219504800-20260212-DM202608-AR
D
SANET ERO CONTRAT
PAGE
DATE
REF
DEMANDE
CLIENT
AFFAIRE
SUIVIE
PAR
40937
2
02
février
2026
PLUQUET
M.
COEFFET
CLEMENT
ZODE
: PA26DEV0004093700
| 2026-
ENTRETIEN
ANNUEL
DU
BAC
A
GRAISSE
DE
L'ECOLE
GENEVOIX
- PARMAIN
ARTICLE
5
- CONDITIONS
ECONOMIQUES
LIBELLE
UNITE
QUANTITE
PRIX
UNITAIREHT
MONTANT
HT
PRESTATIONS: POMPAGE
ET NETTOYAGE D'UN
BAC
À GRAISSE
D'UNE
CAPACITE
DE 2M3
CURAGE
DES
CONDUITE
AMONT
ET
AVAL
DU
BAC
ACHEMIENEMENT
DES
GRAISSES
EN
CENTRE
DE
TRAITEMENT
TRAITEMENT
DES
GRAISSES
PROPOSITION
POUR
3 PASSAGESÀ
L'ANNEE
FORFAIT
POMPAGE BAC
A GRAISSE
- PAR
PASSAGE
U
3,00
863,00
2 589,00
|
]
Siège social : ZA d'Outreville - 60540 BORNEL « Tél : 03 44 08 53 53
{ +
\ su
|
Agence Sud : 8 Rue des Investisseurs - 91560 CROSNE
+ Tél : 01 73 84 00 74
socorre
/.
|!
Agence
Nord
: 8 Rue
Denis
Papin
- 92230
GENNEVILLIERS
» Té|
: 01
80 03 88 70
eo
—
SAS
à directoire
et conseil
de surveillance
au
capital 600
000
€ - RCS
Beauvais
696
980
176
- www. sanet.fr