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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2024 193)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE sus
ARRONDISSEMENT D'APT
es Mis en ligne le : Î 6 AVR. 2071
MAIRIE
DE
CADENET 84160 Cadenet
N° 193 / 2024
mn ARRÊTÉ
Téléphone 04 90 68 13 26 DE LA CIRCULATION -mail : ueil iris b
et EN RAISON DE TRAVAUX
RUE MARCEAU
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 ; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 —5;
VU, le Code de la voirie routière ;
VU, le Livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, que la société SARL GOMEZ, sise Zone Artisanale Les Meillères à Cadenet, doit effectuer des travaux au n°17 rue Marceau du mardi 16 au jeudi 18 avril 2024 ; CONSIDERANT que la voie destinée à accueillir les travaux est habituellement réservée à la circulation des véhicules ;
CONSIDERANT qu'il convient d'interdire la circulation afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°: La circulation est interdite rue Marceau dans sa portion entre la rue Raspail et
le parking Marceau du mardi 16 avril 2024 au jeudi 18 avril 2024 entre 9 heures et 17 heures.
Article 2 : La mise en place des barrières et de la signalisation est à la charge des services techniques et de la police municipale.
Le mise en place le matin et le retrait à la fin de la journée est à la charge de | l'entrepreneur.
Article 3 : Toute dégradation est à la charge de l’entrepreneur.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
-__ D'un recours gracieux
-_ Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. -__ Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
-_ Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux.
En effet, le silence garder par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande. Article 5 :
-__ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
-__Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 15 avril 2024
Le Maire
Jean-Marc BRABANT