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Déliberation - d2025 04 avenant 1 maitrise doeuvre du diagnostic eglise tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - d2025 04 avenant 1 maitrise doeuvre du diagnostic eglise tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
ST
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250522-D2025
04-AU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉCISION
n° D-2025-04
:
diagnostic
sanitaire
de
l’église
Saint
Paul
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Neubourg,
|
(
]
|
Avenant
n°
1 à la convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
|
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22
;
VU
la délibération
n°
DCM-2020-027
du
Conseil
Municipal
du
Neubourg
en
date
du
23/05/2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
VU
la délibération
DCM
2024-25
du
20
février
2024
autorisant
la signature
de
la convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le diagnostic
sanitaire
de
l’église
St
Paul
;
VU
le
budget
de
l’exercice
en
cours
approuvé
par
délibération
n°
DCM-2025-19
du
24
mars
2025
;
CONSIDÉRANT
les
changements
administratifs
liés au
rachat
de
la SARL
Régis
MARTIN,
CONSIDÉRANT
l'intégration
d’une
mission
de
diagnostic
structurel
qui
sera
effectué
par
le
bureau
d’études
BMI,
DECIDE
Article
1
: de
signer
l’avenant
n°
1 à
la convention
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le diagnostic
sanitaire
de
l’église
Saint
Paul,
d’une
plus-value
de
600
€, dont
la décomposition
suit :
CONTRAT
INITIAL
AVENANT
N°
1
Relevés
16
300
€
10
750
€
Historique
sommaire
2
500
€
2
500
€
Etat
sanitaire,
description
des
désordres,
5
300
€
5
300
€
diagnostic Diagnostic
structurel
(BMI)
-
9150 €
Proposition
de
travaux
et
parti
de
4 800
€
3 800
€
restauration Description
des
travaux
à réaliser
3 600
€
3 600
€
Estimation
des
coûts
par
lots
6 400
€
4 400
€
TOTAL
H.T.
38
900
€
39
500
€
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et
sera
publiée
sur
le site
de
la commune.
Madame
le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
conseil
municipal. Article
3
:
Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ID
: 027-212704282-20250522-D2025
04-AU
D
l'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
et de
publication.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La présente
décision
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
22
mai
2025.
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN