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Déliberation - d 2026 09 marche maitrise doeuvre sesimpermeabilisation cour jean moulin tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - d 2026 09 marche maitrise doeuvre sesimpermeabilisation cour jean moulin tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260414-D2026
09-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉCISION
°
D-2026-09
:
Attribution
du
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
désimperméabilisation
de
la cour
d’école
JEAN
MOULIN
.
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
la Commune
de
LE
NEUBOURG,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonçant
les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
au
Maire
par
le conseil
municipal
;
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
du
Conseil
Municipal
autorisant
le maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Pour
le
projet
de
désimperméabilisation
de
la
cour
d’école
JEAN
MOULIN,
la
municipalité
a
lancé
un
marché
de
maitrise
d'œuvre
;
Vu
la consultation
publiée
le 07
novembre
2025,
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
DECIDE
Article
1
:Le
marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
la
désimperméabilisation
de
la
cour
d'école
JEAN
MOULIN
est
attribué
à
ATELIER
LIGNES
—
22
rue
Antheaume
—
76000
ROUEN
pour
un
montant
de
41
850
€
HT.
Article
2 : Madame
le Maire
est
autorisée
à signer
tout
document
afférent
à ce
marché.
Article
3
:La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
sera
publiée
sur
le
site
de
la
commune.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
_
—
=
—
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
14
avril
2026
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
Le
Maire
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue
?
Gustave
FLAUBERT
76000 ROUEN,
dans
un délai de deux
mois
à
Isabelle
VAUQUELIN
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www. leneubourg.fr Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours
fr