Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D026 Ac
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D136
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D058 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D054 ta
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - MODIFICATIO
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D144 Pe
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D111 MO
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D110 SU
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D080 Sa
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D088 FD
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D082 SubFlandreLysnatation tamponne
Document publié le Mardi 4 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D082 SubFlandreLysnatation tamponne)
Thèmes du document : Famille, Sport, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
me / à ut 1e SLGF =/“Handûfñ a lys D 026 245000788202 20404.20230082-DE
| COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 4 avril 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 4 avril à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil Communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques
Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 28 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 36
Nombre de pouvairs : 6
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M.BODART Michel,
M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE
Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme
DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M.LORIDAN Bernard, M. MAHIEU
Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST
Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO
Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,
Mme DEBAISIEUX Nathalie, procuration à M. BOONAERT Jean-Philippe,
M.DEHAENE Michel, procuration à M. FICHEUX Bruno,
Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, procuration à M. VANECLOO Serge,
M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M. THOREZ Jean-Claude.
Secrétaire de séance :
M.DUYCK Joël. Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publié le
ID : 059-245900758-20230404-2023D082-DE
TT
Délibération n°2023D082 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Subvention
exceptionnelle à Flandre Lys Natation.
La Vice- Présidente expose au Conseil :
Considérant les difficultés du club, tant financières que de gouvernance, risquant d’entraîner la fin de
l'association intercommunale,
Considérant la volonté des élus d'assurer la continuité du club de natation,
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, || est proposé au Conseil de :
> ACCEPTER le versement d’une subvention exceptionnelle à hauteur 10 000 € à l'association Flandre
Lys Natation,
> SOUMETTRE l'inscription des crédits correspondants lors du BP 2023.
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix POUR) la proposition ci-
dessus. _
Pour extrait conforme atregistre,
Fait àls-CCFL,