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Déliberation - CRM 29 Septembre 2017
Compte-Rendu - CRM 13 Decembre 2017
Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 13 Decembre 2017)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
Décembre
2017
18h30
Présents
: BARAFFE
Jean-Pierre,
DARD
Didier,
DONZE
Philippe,
GAUSSIN
Christian,
GOSZKA
Gilles,
GOUSSET
Claudine,
LEMAZO
Karine,
RIBIERE
Jean-François.
Absents
excusés
: CARISEY
Nicolas
(procuration
à Mr
RIBIERE),
DOUMER
Sonia,
ROPP
Michèle
(procuration
à
Mme
GOUSSET)
Absents
: BARI
Pierre,
BION
Arlette,
NOEL
Charline,
LOMBARDET
Christophe.
Secrétaire
de
séance
: Mr
RIBIERE
Jean-François
(unanimité)
Toilettage
des
statuts
de
la
C.C.P.H.
Au
fil du
temps
les statuts
de
la CCPH
ayant
été
l'objet
de
quelques
aménagements,
l'édition
mise
à jour
a été
portée
à la connaissance
des
Conseils
Municipaux,
afin
d'en
prendre
acte.
Les
trois
groupes
de
compétences
qui
composent
ces
statuts
ont
donc
été
passés
en
revue.
À
l'issue
de
cette
lecture,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
approuve
la modification
des
statuts
de
la CCPH.
e
Unanimité
: 10
voix
POUR
Cession
de
Bail
à
Ferme
Monsieur
Jacques
DUPONT
a transmis
une
cession
de
bail
à ferme
au
profit
de
sa fille
Mme
Floriane
DUPONT,
à
compter
du
1° Janvier
2018,
pour
76
a et
80
ca de
terres
sises
à Gonvillars.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
autorise
le maire
ou
l'un de
ses
adjoints
à signer
cette
cession
de
bail.
e
Unanimité
: 10
voix
POUR
AFFOUAGE
2017
2018
Assistance
au
lotissement
de
l'affouage
2017-2018
Le
maire
présente
le devis
pour
l'assistance
au
lotissement
de
l'affouage
2017-2018
(sans
réception),
qui
s'élève
à
2320,00
€
H.T.
établi
par
l'ONF.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
approuve
ce
devis
et
autorise
le maire
ou
l'un de
ses
adjoints
à signer
tout
document
relatif
à cette
assistance
au
lotissement
de
l'affouage.
e
Unanimité
: 10
voix
POUR
Tarif
du
stère
Le
lotissement
de
l'affouage
2017-2018
est
confié
à l'O.NF.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
reconduit
le prix
du
stère
pour
l'affouage
2017-2018
à 9.60
€ H.T.
e
Unanimité
: 10
voix
POUR
Règlement
2017-2018
Le
maire
communique
le règlement
pour
l'exploitation
de
l'affouage
2017-2018
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Décide
la mise
en
place
de
l'affouage.
L'attribution
s'effectue
par
feu.
Les
ayants
droit
sont
des
personnes
résidant
dans
la commune.
e
Approuve
le règlement
de
l'exploitation
de
l'affouage
pour
2017-2018
et
décide
que
ce
règlement
devra
être
lu et
signé
par
chacun.
e
Unanimité
: 10
voix
POUR
Budget
communal
décision
modificative
N°
4
D
6453 :
cotisations
caisses
retraite
+1
800.00
€
TOTAL
D
64
: Charges
de
personnel
+1
800.00
€
D
6615
: intérêts
c/courants,
dépôts
+ 460.00
€
TOTAL
D
66
: charges
financières
+
430.00
€
R 6419
: rembt.
Rémunérations
de
personnel
+ 430.00
€
TOTAL
R
013
: atténuation
de
charge
+
430.00
E
R 7482
: compensation
perte
taxe
addit°
mut
+ 1 800.00
€
TOTAL
R
74
: Dotations
et
participations
+
1
800.00
€
e
Unanimité
: 10
voix
POUR
Subvention
séjour
pédagogique
1 :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'accorder
une
subvention
de
30€
chacun,
pour
deux
élèves
de
la commune
fréquentant
le collège
Pierre
et
Marie
Curie
d'Héricourt,
qui
participeront
à un
séjour
pédagogique
à Verdun
en
avril
2018.
La
subvention
sera
versée
aux
Parents
de
ces
élèves
sur
demande
et
présentation
d'un
justificatif
de
participation.
e
Unanimité
: 10
voix
POUR Subvention
séjour
pédagogique
2 :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'accorder
une
subvention
de
30€
chacun,
pour
deux
élèves
de
la commune
fréquentant
le collège
Pierre
et
Marie
Curie
d'Héricourt,
qui
participeront
à un séjour
pédagogique
en
Toscane
en
mars
2018.
La
subvention
sera
versée
aux
Parents
de
ces
élèves
sur
demande
et
présentation
d'un
justificatif
de
participation.
e
Unanimité
: 10
voix
POUR
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
centre
de
gestion
Vu
la loi N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le décret
N°
85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à l'hygiène
et
à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la convention
d'adhésion
au
service
médecine
du
CDG
70,
actualisée
Le
maire
expose:
°
Conformément à
l'article
11 du
décret
85-603,
les
collectivités
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive
e
Le
CDG
70
a créé
en
mars
2009
un service
de
médecine
préventive
avec
lequel
la collectivité
a
conventionné.
e
La
convention
arrive
à échéance
le 31
décembre
2017
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
Autorise
le
maire,
ou
l'un
des
adjoints,
à signer
la nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
géré
par
le centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône
pour
la période
2018-2020.
e
Unanimité
: 10
voix
POUR
D.P.U. Non
exercice
du
droit
de
préemption
sur
la
vente
des
immeubles
cadastrées
à
Saulnot
ZT
39,
À
1686
et
ZT
120
Saulnot,
le
18
décembre
2017.
C.
GAUSSIN,
maire,