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Compte-Rendu - CRM 13 Mars 2017
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Saulnot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 13 Mars 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
mars
2017,
18H
Présents
:
Mmes
ROPP
Michèle,
GOUSSET
Claudine,
LEMAZO
Karine,
DOUMER
Sonia,
MM.
GAUSSIN
Christian,
RIBIERE
Jean-François,
LOMBARDET
Christophe,
DONZE
Philippe,
DARD
Didier,
CARISEY
Nicolas,
BARAFFE
Jean-Pierre,
GOSZKA
Gilles
Absents
: Mmes
BION
Arlette,
NOEL
Charline,
M.
BARI
Pierre
Secrétaire
de
séance
: M.
GOSZKA
Gilles
(unanimité)
1.
Comptes
administratifs
2016 :
Présentation
au
Conseil
Municipal
des
comptes
administratifs
2016
des
budgets
principal,
eau,
assainissement
collectif,
réseau
chaleur,
SPANC
par
Monsieur
le
Maire.
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou |
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
ou
déficits
|
excédents
déficits
excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2016
Résultats
reportés
102507.89
0.00
0.00
202837.48
102507.89
202837.48
Op.
de
l'exercice
455168.00
433037.38||
528136.47
554091.78
983304.47
987129.16
TOTAUX
557675.89
433037.38|
528136.47
756929.26
1085812.36
1189966.64
Résultats
de
clôture
124638.51
228792.79
104154.28
Restes
à
réaliser
30383.54
32954.38
30383.54
32954.38
Résultats
définitifs
-122067.67
+228792.79
+106725.12
BUDGET
EAU
2016
Résultats
reportés
29503.66
29503.66
Op.
de
l'exercice
25438.00
71395.67 ||
102551.68
99948.05
127989.68
171343.72
TOTAUX
25438
100899.33||
102551.68
99948.05
127989.68
200847.38
Résultats
de
clôture
75461.33 || 2603.63
72857.70
Restes
à
réaliser
44457.20
4015
44547.20
4015
Résultats
définitifs
34929.13 |
2603.63
32235.50
BUDGET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2016
Résultats
reportés
104563.02
104563.02
Op.
de
l'exercice
29269.46
97485.15
63163.53
64358.56
92792.99
161843.71
TOTAUX
133832.48
97485.15
63163.53
64358.56
196996.01
161843.71
Résultats
de
clôture
36347.33
1195.03
35152.30
Restes
à
réaliser
4563.35
4563.35
Résultats
définitifs
-40910.68
+
1195.03
- 39715.65
BUDGET
CHALEUR
201
Résultats
reportés
61781.22
7830.25
69611.47
Op.
de
l'exercice
3860.00
11055.00
40987.87
32340.60
44847.87
43395.60
TOTAUX
3860.00
72836.22
40987.87
39720.85
44847.87
113007.07
Résultats
de
clôture
68976.22
1267.02
67709.20
Restes
à
réaliser
10000.00
10000.00
Résultats
définitifs
+58976.22
-1267.02
+57709.20
BUDGET
SPANC
2016
Résultats
reportés
0.00
0.00
0.00
7629.37
0.00
7629.37
Op.
de
l'exercice
0.00
0.00
412.27
0.00
412.27
0.00
TOTAUX
0.00
0.00
412.27
7629.37
412.27
7629.37
Résultats
de
clôture
0.00
+
7217.10
+
7217.10
Restes
à
réaliser
0.00
0.00
Résultats
définitifs
0.00
+
7217.10
+ 7217.10
Après
délibération,
le
vote
des
comptes
administratifs
2016
est
effectué
sous
la
présidence
de
M.
RIBIERE
Jean-François
et
en
l’absence
de
M.
le
Maire.
Ceux-ci
sont
adoptés
à l’unanimité. 2.
Affectations
des
résultats
de
fonctionnement
2016 :
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
principal,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016,
constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
Un
excédent
de
fonctionnement
de
228
792.79
€
Un
solde
d'exécution
d'investissement
de
124
638.51
€
Un
solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
de
+ 2570.84
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
122
067.67
€
Le
Conseil
Municipal
décide :
L'affectation
en
réserve
R1068
de
122
067.67
€
Le
report
en
fonctionnement
RO02
de
106
725.12
€
Acceptation
à l’unanimité
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
eau,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016,
constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
Un
déficit
de
fonctionnement
de
2 603.63
€
Un
solde
d'exécution
d'investissement
de
75
461.33
€
Un
solde
de
restes
à
réaliser
d'investissement
de
— 40
532.20
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
34
929.13
€
Le
Conseil
Municipal
décide
:
L’affectation
en
réserve
R1068
de
0 €
Le
report
en
fonctionnement
D002
de
2 603.63
€
Acceptation
à l’unanimité
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
collectif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
1 195.03
€
Un
solde
d'exécution
d'investissement
de
—
36
347.33
€
Un
solde
de
restes
à
réaliser
d'investissement
de
— 4
563.35
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
40
910.68
€
Le
Conseil
Municipal
décide :
L’affectation
en
réserve
R1068
de
1 195.03
€
Le
report
en
fonctionnement
de
0 €
Acceptation
à
l’unanimité
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
chaleur,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016,
constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
Un
déficit
de
fonctionnement
de
1 267.02
€
Un
solde
d'exécution
d'investissement
de
+ 68
976.22
€
Un
solde
de
restes
à
réaliser
d'investissement
de
—
10
000
€
Soit
un
excédent
de
financement
de
+ 58
976.22
€
Le
Conseil
Municipal
décide :
L’affectation
en
réserve
R1068
de
0 €
Le
report
en
fonctionnement
D002
de
1 267.02
€
Acceptation
à l’unanimité
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
du
budget
SPANC,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2016,
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de
7 217.10
€
Un
solde
d’exécution
d'investissement
de
O0 €
Un
solde
de
restes
à
réaliser
d'investissement
de
0
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
0 €
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Le
report
en
fonctionnement
ROO2
de
7 217.10
€
Acceptation
à l’unanimité 3.
Comptes
de
gestion
2016 :
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2016
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
desc
omptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l'état
du
passif
, l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer
et
après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2016,
le
Conseil
Municipal
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l’exercice
2016,
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
Acceptation
à
l’unanimité
4.
Subventions
aux
associations
2016 :
En
complément
de
la
délibération
DCM
2017-1
(CM
du
19
janvier
2017),
monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
6
associations
ont
effectué
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2016
avant
la
date
limite
du
28
février
2017.
Le
Conseil
Municipal
valide
donc
le versement
d’une
subvention
pour
chacune
de
ces
associations
pour
un
montant
global
de
900
€
Acceptation
à l’unanimité
Pour
information,
au
titre
de
2016,
le
montant
des
subventions
versé
aux
associations
s'élève
à
2
150
€
5.
Adhésion
au
service
social
du
CDG
70 :
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
CDG
70
a
créé,
en
janvier
2017,
un
service
social
du
travail
destiné
à
accompagner
les
agents
des
collectivités
territoriales
rencontrant
des
difficultés
et
avec
lequel
il est
possible
de
conventionner.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
déclare
adhérer
au
service
social
du
CDG
de
la
Haute-Saône
à
compter
du
1°
avril
2017
et s'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
Adopté
à
10
voix
pour
et 2 contre
(Mme
ROPP
et
M.
DONZE)
6.
Convention
avec
A2Is
2017 :
La
commune,
souhaitant
faire
appel
en
2017
aux
services
d’AIIS,
doit
s'engager
à
payer
une
adhésion
annuelle
comprise
entre
200
et
250
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
verser
la somme
de
225
€ à AIIS
pour
2017.
Acceptation
à
l’unanimité
Pour
rappel,
en
2016
AIS
a
réalisé
entre
autre,
la
réfection
des
portes
de
l’Eglise
de
Saulnot,
le
nettoyage
du
lavoir
en
face
de
l'Eglise
et
la décoration
du
transformateur
devant
la
Mairie.
7.
Rapport
annuel
de
la C.L.E.C.T
:
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
rapport
2016
établi
par
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées),
conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
impôts.
Il
expose
que
cette
commission
a
pour
rôle
de
déterminer
le
montant
net
des
charges
transférées
par
chaque
commune
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Héricourt
suite
au
passage
en
Taxe
Professionnelle
Unique.
La
CLECT
a
donc
quantifié
pour
2017
les
nouveaux
transferts
de
compétences
réalisés
afin
d'évaluer
les
attributions
de
compensation
prévisionnelles
2017
de
chaque
commune
membre
de
la C.C.P.H.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
rapport
2016
a
été
approuvé
au
Conseil
Communautaire
dans
sa
séance
du
08
décembre
2016
et amène
donc
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le
rapport
2016
de
la C.L.E.C.T.
Acceptation
à l’unanimité 8.
Subvention
voyage
scolaire :
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'accorder
une
subvention
de
30
€
pour
un
élève
de
la
commune
fréquentant
la M.F.R
de
Montbozon.
Cette
subvention
pour
participer
à
un
voyage
d'étude
en
mai
2017
sera
versée
directement
à
l'établissement. Acceptation
à l'unanimité
9.
Demande
AED
à
la
C.C.P.H :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
sollicite
la
C.C.P.H
au
titre
de
l’abondement
de
l’A.E.D
2016
à
hauteur
de
2 611.20
€
pour
des
travaux
de
voirie
de
2016.
Acceptation
à l’unanimité
10.
Autorisation
budgétaire
spéciale
pour
dépenses
d'investissement
2017 :
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu’il
y a
lieu
de
réaliser
certaines
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif
(budget
communal)
de
l'exercice.
Il
précise
que
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l'exécutif
de
la
collectivité
« jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars
(en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date),
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
(non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette)
»
ll
indique
que
le
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
du
budget
communal
de
l’exercice
précédent
(hors
remboursement
du
capital
des
emprunts)
s'élève
à 523
943.20
€.
Le
montant
maximum
de
l’autorisation
budgétaire
correspondante,
pour
le
précédent
exercice
serait
donc
de
130
985.80
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
de
ceux
inscrits
en
2016
en
section
d'investissement
comme
suit
:
-
Chapitre
20
: 302
€
-
Chapitre
21
: 47
000
€
-
Chapitre
23
: 81
000
€
Soit
un
total
de
123
302
€
Acceptation
à
l’unanimité
11.
Adhésion
C.A.U.E
:
Proposition
de
Monsieur
le
Maire
d’adhérer
au
C.A.U.E
(Conseil
d'Architecture
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
la
Haute-Saône)
dont
le
montant
de
l'adhésion
s'élève
à 200
€ pour
2017.
Refusé
à 10
voix
contre,
1 pour
(M.
GAUSSIN)
et
1 abstention
(M.
RIBIERE)
12.
DIVERS :
*Information
est
donnée
sur
deux
décisions
du
maire
exécutéegpar
délégation
du
conseil
municipal
:
-
Bail
de
location
logement
A7
au
« château
» à
Mme
TROMBINI
-
Attribution
du
marché
de
renouvellement
réseaux
eau
potable
rues
Roichotte
et
d’Arcey
à
l’entreprise
S.T.P.I.
*Le
document
retraçant
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
de
la
C.C.P.H.
est
disponible
et
sera
trité
prochainement
en
séance
de
conseil
municipal
*La
S.N.C.F.
prend
en
charge
la totalité
des
frais
relatifs
à
l'acquisition
par
adjudication
de
la
parcelle
ZE
40
(1
ha
61
a)
pour
la
reconstitution
de
la zone
humide
et
de
la biodiversité.
*T.D.F.
et
Free
ont
déposé
un
dossier
d’information
concernatn
un
mât
et
une
antenne
de
téléphonie
mobile
et 4G
(très
haut
débit
mobile)
dans
le cadre
de
résorption
des
« zones
blanches
».
*Le
S.N.E.F.
et
l'opérateur
S.F.R.
ont
déposé
un
dossier
d’inofrmation
pour
une
mutualisatio
l'installation
de
téléphonie
mobile
sis à Saulnot
avec
Bouygues
Télécom.