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Arrêté - Arrete PM 153 2026 circulation et stationnement Rue du Clape en Bas du mardi 14 Juillet 2026 au Samedi 15 Aout 2026
Document publié le Mardi 14 juillet 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 153 2026 circulation et stationnement Rue du Clape en Bas du mardi 14 Juillet 2026 au Samedi 15 Aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ontreuil cha. ee
16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 8195 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° \92 /2026
Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation Rue du Clape en Bas du mardi 14 juillet
2026 au samedi 15 aout 2026 de 10 h 00 à 23 h 00.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2213.1 à L 2213.6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 Il et R 411-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 511-1,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 571-1 à L571-26, R 571-26 à R 571-907,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6
à R1337-10-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 511-1 et suivants,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de de l’Association de la Rue du Clape en Bas et son engagement à respecter la sécurisation demandée en date
du 10 juillet 2026,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande de l’Association de la Rue du Clape en Bas et son engagement à respecter la sécurisation demandée.
Considérant que pour la piétonisation de la Rue du Clape en Bas, il est nécessaire d'instaurer une restriction de stationnement
et de circulation ainsi que des mesures de sécurité.
[ ARRETE
Article 1%: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l’occupation du domaine public et la piétonisation de la Rue du Clape en
Bas par l’Association de la Rue du Clape en Bas aux périodes et conditions suivantes.
- Du mardi 14 juillet 2026 au samedi 15 aout 2026.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales.
Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits à tout véhicule comme suit :
- Du mardi 14 juillet 2026 au samedi 15 aout 2026 chaque jour de 10 h 00 à 23 h 00.
1/2 Article 3 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes en conformité à son engagement :
-_ Mise en place d'éléments anti intrusion pouvant être retiré rapidement à la demande des autorités aux deux entrées de la
Rue du Clape en Bas ( Plots de sécurité, barrières de ville et véhicule, barrières de ville ).
- La Rue du Clape en Bas sera rendue à la circulation à 23 h 00.
- Les éventuels évènements musicaux devront être terminés à 23 h 00 et se dérouler dans une ambiance sonore acceptable
pour les riverains.
- Qu'un cheminement dévidoir pour les services de secours de 1,8 m de largeur soit maintenu sur toute la longueur de la Rue
du Clape en Bas.
- La fixation d'éléments au sol n’est pas autorisée.
- La Rue du Clape en Bas devra être rendue propre après chaque jour de piétonisation.
- Le demandeur contractera une assurance.
Article 4 : Exceptionnellement les jours de fermeture de la Rue du Clape en Bas, la Rue du Général Potez sera accessible en double sens
de 10 h 00 à 23 h 00 et deux places de stationnement face au n° 25 seront interdites au stationnement.
Article 5: Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux
prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière et sera mise en place par le demandeur.
Une déviation provisoire et un sens interdit réglementaire seront implantés par panneaux, Rue du Clape en Bas pour les véhicules
venant de la Rue du Paon vers la Rue Saint Walloy.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie
Nationale au frais du propriétaire.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu’il a été
procédé aux formalités de publication.
Article 8: Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- L'Association de la Rue du Clape en Bas
- Au Service Communication
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Publié et déclaré exécutoire Commune de Montreuil sur Mer, le lundi 13juillet 2026
Le
Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
N° 1922/2026