Arrêté - Arrete PM 92 2025 stationnement et circulation Rue du Clape en Bas du 1 Mai au 06 Janvier 2026

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Arrêté - Arrete PM 92 2025 stationnement et circulation Rue du Clape en Bas du 1 Mai au 06 Janvier 2026 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 92 2025 stationnement et circulation Rue du Clape en Bas du 1 Mai au 06 Janvier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, . RÉPUBLIQUE FRANCAISE pans — : "

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16, Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer

Tél. : 03 21 06 01 33

Fax : 03 21 81 95 15

PAS-DE-CALAIS

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRÊTÉS DU MAIRE

Arrêté municipal n° -J2 /2025

Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation Rue du Clape en Bas,

Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer

Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2213.1 à L 2213.6,

Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.28, R 417-10 8 Il et R411-25 al 3,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L 571-1 à L571-26, R 571-26 à R 571-907,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6

à R1337-10-1,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 511-1 et suivants,

Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, {livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée

par l'Arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,

Vu la demande de Monsieur Michel GALL, Secrétaire de l'Association de la Rue du Clape en Bas,

Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.

Considérant la demande de l'Association de la Rue du Clape en Bas représentée par Monsieur Michel GAEL son Secrétaire.

Considérant que pour la piétonisation de la Rue du Clape en Bas, il est nécessaire d'instaurer une restriction de stationnement

et de circulation ainsi que des mesures de sécurité et de fonctionnement.

ARRETE

Article 1% : Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l'occupation du domaine public et la piétonisation de la Rue du Clape en

Bas par l'Association de la Rue du Clape en Bas aux périodes et conditions suivantes :

- Chaque Week End { samedi et dimanche } ainsi que les jours fériés à compter du jeudi 01 mai 2025 jusqu’au mardi 06

janvier 2026.

-__ Durant les périodes de vacances scolaires 2025 de la zone de l’Académie de Lille,

Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales ainsi que des protocoles sanitaires liées à la COVID

19.

Article 2 : Le stationnement et la circulation sont interdits à tout véhicule comme suit :

- Chaque Week End { samedi et dimanche } ainsi que les jours fériés à compter du jeudi 01 mai 2025 jusqu’au mardi 06

janvier 2026 chaque jour de 09 h 00 à 23 h O0.

- Durant les périodes de vacances scolaires 2025 de la zone de l’Académie de Lille chaque jour de 09 h 00 à 23 h 00.

1/2Article 3 : L'organisateur appliquera les prescriptions suivantes :

-_ Mise en place d’un élément anti intrusion pouvant être retiré rapidement à la demande des autorités aux deux entrées de la

Rue du Clape en Bas.

- La Rue du Clape en Bas sera rendue à la circulation à 23 h 00.

- Les éventuels évènements musicaux devront être terminés à 23 h 00 et se dérouler dans une ambiance sonore acceptable

pour les riverains.

- La fixation d'éléments au sol n’est pas autorisée,

- _ Que des allées de 1,5 m soient maintenues au bénéfice des piétons afin de préserver les accès.

- La Rue devra être rendue propre après chaque jour de piétonisation.

- Le demandeur contractera une assurance.

Article 4: Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux

prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière et sera mise en place par l’Association de la Rue du Clape en Bas.

Une déviation provisoire et un sens interdit réglementaire seront implantés par panneaux, Rue du Clape en Bas pour les véhicules

venant de la Rue du Paon vers la Rue Saint Walloy.

Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en

vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie

Nationale,

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents

de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été

procédé aux formalités de publication.

Article 7 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. 1| peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.

Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil-sur-Mer

- _ Monsieur le Responsable des Services Techniques

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Monsieur Michel GALL -Secrétaire de l’Association de la Rue du Clape en Bas

- Au responsable du Service Communication

- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté

Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.

Commune de Montreuil sur Mer, le vendredi 18 avril 202

Publié et déclaré exécutoire

LS 3 AVR 2025 Monsieur Pierre DUCROCQ

ou un Adjoint par délégation

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

N° {2 A025