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Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Brié-et-Angonnes.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees du 22 octobre 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées lors
du conseil municipal de BRIE-ET -ANGONNES
du 22 octobre 2025
Numéro Objet des délibérations Vote
36 Attribution des subventions aux associations Adopté
37 Demande de garantie d’emprunt formulée par la société ERILIA – « Le Clos Marengo » Adopté
38 Exonération de l’augmentation des loyers de la MSP Adopté
39 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Adopté
40 Signature de la convention avec le centre MALRAUX concernant l’accueil des adolescents Adopté
41 Participation aux frais scolaires pour l’année 2024-2025 – enfants ULIS et enfants extérieurs Adopté
42 Participation aux frais scolaires pour l’année 2024-2025 – enfants de MONTCHABOUD Adopté
43 Convention d’occupation temporaire du domaine public communal pour le marché de Noël 2025 Adopté
44 Installation d’un système de vidéo protection sur la commune Adopté
45 Proposition de vente de la parcelle AL 36 Adopté
46 Création d’un emploi permanent – adjoint administratif principal 2ème classe Adopté