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Acte - 25R451 250325 Arrtemp Stat Raphanel Saulnier Inauguration pm
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R451 250325 Arrtemp Stat Raphanel Saulnier Inauguration pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
COMMUNE DE MEYZIEU
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
N° 25-R-451
Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT L’ARRÊT ET LE STATIONNEMENT SUR LE PARKING GEORGES RAPHANEL ET RUE LOUIS SAULNIER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 8 décembre 2017 ;
ATTENDU que le poste de Police Municipale sera inauguré 27 mars 2025 ;
CONSIDÉRANT que pour ce motif, il importe de réglementer l’arrêt et le stationnement des véhicules sur sur certaines places de parking autour du poste de Police Municipale situé au 18 B rue Louis Saulnier.
ARRÊTE
Article 1 : Sur le parking Georges Raphanel, sur la première place PMR à l’entrée du parking et sur les 3 places suivantes, devant le poste de Police Municipale, l’arrêt et le stationnement des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, sont interdits du mercredi 26 mars 2025 à 23 heures jusqu’au jeudi 27 mars 2025 à 20 heures Article 2 : Rue Louis Saulnier, sur les places de parking devant le poste de Police Municipale, sur une longueur de 20 mètres, l’arrêt et le stationnement des véhicules, sauf ceux assurant une mission de service public, sont interdits du mercredi 26 mars 2025 à 23 heures jusqu’au jeudi 27 mars 2025 à 20 heures
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 4 : Tout véhicule en infraction avec les dispositions de l’article 1 sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 25/03/2025
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