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Acte - 24R2685 07012025 Arrtemp Klsvip Saulnier Chargement Mobilier
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 24R2685 07012025 Arrtemp Klsvip Saulnier Chargement Mobilier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MEVZIEU G R AN DEYON REPUBLIQUE FRANCAISE
la métropole
N°24R-24- R2685S
POLICE DU STATIONNEMENT Liberté, Égalité, Fraternité POLICE DE LA CIRCULATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRÊTÉS DU MAIRE ARRÊTES DU PRÉSIDENT
ARRÊTE RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT LE CHARGEMENT DE MOBILIER, 18 RUE LOUIS SAULNIER
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L'article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-5°, L. 2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°, L.2213-3-2°, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole:
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie :
VU le Plan de Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé le 08 décembre 2017 ;
VU l'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole ;
VU la demande formulée par la société KLS VIP 980 avenue Blais Pascal 39000 Lons Le Saulnier ;
ATTENDU que la réalisation des travaux de chargement de mobilier, est de nature à perturber la circulation et le stationnement des véhicules, vu l'empiétement des travaux, engins et véhicules affectés au chantier ;
CONSIDÉRANT que de ce fait, pour des raisons de sécurité et afin de permettre l'exécution des travaux mentionnés ci-dessus, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules. Article À :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÉTENT
Rue Louis Sauinier, au droit du n°18, pendant le chargement de mobilier du cinéma de Meyzieu, si la circulation des véhicules sur chaussée devait être rétrécie, la circulation devra être alternée et gérée par piquets K10, panneaux B15/C18 ou le cas échéant au moyen de feux tricolores de chantier.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
A l'approche et au droit du chantier, la manœuvre de dépassement des véhicules sera interdite et la vitesse réduite à 30 km/h.
La circulation des piétons s'effectuera sur un espace sécurisé signalée à l'aide d’une signalisation adaptée, placée en amont et en aval des travaux.
Rue Louis Saulnier, aux abords du chantier, l'arrêt et le stationnement de tous les véhicules, sauf véhicules assurant une mission d'utilité publique ou ceux affectés au chantier, seront interdits de part et d'autre de la chaussée. Deux places de stationnement seront affectées au chantier au droit du n°18 rue Louis Saulnier £
Tout véhicule en infraction avec l'article 2 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.
La signalisation réglementaire (panneaux, pictogramme de mise en fourrière en nombre suffisant et arrêté) sera installée par le demandeur à ses frais. il devra contacter la police municipale au 04-72-45-18-27, afin de faire constater la pose du dispositif au minimum 48 heures avant le le début des travaux.
Ces mesures seront en vigueur du 07/01/2025 au 08/01/2025 à partir de 7 heures.
La signalisation réglementaire sera instailée par KLS VIP chargée des travaux.
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Fait à Meyzieu le
Le Maire
Christophe QUINIOU Le maire,
Christophe QUINIOU
Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Meyzieu, le(a)
Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police
municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du
Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433
LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Meyzieu, le 02/01/2025
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