Compte-Rendu - 02 04 04 19+compte rendu+

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Compte-Rendu - 02 04 04 19+compte rendu+ Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Abergement-la-Ronce. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 04 04 19+compte rendu+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité, a MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE

‘Abergement

a ROnce COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatre avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. BOUCHARD Jean-Louis, Maire.

Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle. MM. BOUCHARD Jean-Louis. AMPRINO Richard. BOUCHER Eric. BOUCHARD Laurent. DUCREUX Philippe. MARY Georges.

Absents excusés : M. GERRIET Grégory (procuration à Mme LEPETZ Joëlle). MARESCHAL Christophe (procuration à M. AMPRINO Richard). SUDEIX Franck (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole). VOISIN Jean-Marc (procuration à DUCREUX Philippe).

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Affaires diverses :

Communications diverses :

Mesdames FERRUT Virginie et DOS SANTOS CAMPOS Laetitia, infirmières à l’hôpital

spécialisé SAINT YLIE, ont expliqué leur projet d’installation d’un cabinet d’infirmières sur le territoire de la commune d’ABERGEMENT LA RONCE et plus particulièrement dans le Local Multiservices. Elles prévoient une installation pour septembre 2019.

Lecture de plusieurs lettres :

- Lettre de Monsieur le Sous-Préfet de DOLE en réponse à une demande d’information de la part de Madame LEPETZ Joëlle, Conseillère Municipale, sur la règlementation en vigueur au sujet du vote à bulletin secret,

- Lettre de Monsieur le Sous-Préfet de DOLE suite à la décision du Conseil Municipal lors de la séance du 15 février 2019 de se prononcer contre le projet de rénovation énergétique des sept logements de la résidence du Canal et du risque de perte de la subvention DETR qui s’y rattachait. - Lettre de Monsieur MAIRET Christian, Président de l’association « Les Copains de la Traversée » concernant le passage de la 11" édition de la Traversée du Grand Dole dans la commune

d’ABERGEMENT LA RONCE le Samedi 14 septembre 2019.

- Lettre de Madame DUPREY Brigitte.

1/Approbation du Compte de Gestion de l’exercice 2018 (budget communal)

- Rejette, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck,

DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 4 VOIX POUR, le compte de gestion (budget communal) de la trésorière municipale pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.2/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2018 (budget boulangerie)

- Rejette, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck,

DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 4 VOIX POUR, le compte de gestion (budget boulangerie) de la trésorière municipale pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2018 (budget photovoltaïque)

- Rejette, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck,

DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 4 VOIX POUR, le compte de gestion (budget photovoltaïque) de la trésorière municipale pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4/Approbation du Compte de gestion de l’exercice 2018 (budget Local commerce multiservices)

- Rejette, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck, DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 4 VOIX POUR, le compte de gestion (budget Local commerce multiservices) de la trésorière municipale pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

S/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2018 (budget communal)

- Rejette, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck, DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 3 VOIX POUR, le compte administratif du budget communal 2018.

6/Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2018 (budget boulangerie)

- Rejette, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck, DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 3 VOIX POUR, le compte administratif du

budget boulangerie 2018.

T/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2018 (budget photovoltaïque)

- Rejette, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck, DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 3 VOIX POUR, le compte administratif du budget photovoltaïque 2018.

8/Approbation du Compte Administratif de l’exercice 2018 (budget Local commerce multiservices)

- Rejette, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck,DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 3 VOIX POUR, le compte administratif du

budget Local commerce multiservices 2018.

9/Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 (budget communal)

- Refuse, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck, DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 4 VOIX POUR, d’affecter ce résultat comme suit :

* s’il y a lieu d’apurer le déficit antérieur, alors l’affecter obligatoirement au compte 1068 pour + 263 422.20 €

Solde disponible : + 3 525 316.89 €

* s’il y a un solde disponible :

affectation à l’excédent reporté (compte R 002) pour + 3 525 316.89 €

10/Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 (budget photovoltaïque)

- Refuse, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck, DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 4 VOIX POUR, d’affecter ce résultat comme suit :

* solde disponible :

affectation à l’excédent reporté (compte R 002) pour + 3 445.93 €

11/Vote des trois taxes communales 2019

- Décide, PAR 4 VOIX CONTRE (MM. BOUCHARD Jean-Louis, BOUCHARD Laurent, BOUCHER Eric, MARY Georges) et PAR 8 VOIX POUR, les taux d’imposition des trois taxes directes locales suivants :

- Taxe d’habitation : 3.50%

- Foncier bâti : 5.68%

- Foncier non bâti : 13.60%

12/Approbation du budget primitif 2019 (budget communal)

- Refuse, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck, DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 4 VOIX POUR, le budget primitif 2019 (budget communal) arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de 5 074 900.00 € 5 074 900.00 €

fonctionnement

Section 4 023 000.00 € 4 023 000.00 €

d’investissement

TOTAL 9 097 900.00 € 9 097 900.00 €13/Approbation du budget primitif 2019 (budget boulangerie)

- Refuse, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck, DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 4 VOIX POUR, le budget primitif 2019 (budget boulangerie) arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de 31 450.00 € 31 450.00 €

fonctionnement

Section 11 000.00 € 11 000.00 €

d'investissement

TOTAL 42 450.00 € 42 450.00 €

14/Approbation du budget primitif 2019 (budget photovoltaïque)

- Refuse, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck, DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 4 VOIX POUR, le budget primitif 2019 (budget photovoltaïque) arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de 6 400.00 € 6 400.00 €

fonctionnement

Section 5 842.00 € 5 842.00 €

d'investissement

TOTAL 12 242.00 € 12 242.00 €

15/Approbation du budget primitif 2019 (budget Local commercial multiservices)

- Refuse, PAR 8 VOIX CONTRE (Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole, LEPETZ Joëlle,

MM. AMPRINO Richard, MARESCHAL Christophe, GERRIET Grégory, SUDEIX Franck, DUCREUX Philippe, VOISIN Jean-Marc) et PAR 4 VOIX POUR, le budget primitif 2019 (budget local commercial multiservices) arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de 8 600.00 € 8 600.00 €

fonctionnement

Section 10 002.00 € 10 002.00 €

d'investissement

TOTAL 18 602.00 € 18 602.00 €16/Fixation de la durée d’amortissement du compte 204411

- Fixe, à l’unanimité, la durée d’amortissement de l’article 204411 à un an.

17/Attribution de subventions pour l’année 2019

- Décide, à l’unanimité, de suivre la proposition de la commission associations, à savoir :

- Ligue Nationale contre le Cancer — Comité départemental du Jura 250 Euros - Association départementale pour le don d’organes du Jura 250 Euros - FEN.ATH. 250 Euros - Association « Le Liseron » 250 Euros - Association Française contre les Myopathies « AFM » 250 Euros - Ligue Française contre la sclérose en plaques « LFSEP » 250 Euros - Association «FRANCE ALZHEIMER » Franche-Comté 250 Euros - Association des Handicapés Physiques et Sensoriels du Jura 250 Euros - Association Valentin Haüy (aveugles et malvoyants) 250 Euros - Association ARC EN CIEL 250 Euros - Les PEP du Jura 200 Euros - Croix rouge française à Dole 200 Euros - Association Jura-Service 200 Euros - PRODESSA 200 Euros - A.NA.CR. 50 Euros - F.N.A.C.A. Tavaux - Damparis 50 Euros - Le Souvenir Français 50 Euros - Centre de soins infirmiers de Tavaux 300 Euros - Amicale des donneurs de sang de Tavaux, Damparis 300 Euros - Ligue contre la violence routière 300 Euros - Prestations de la Fraternelle (8 mai et 11 novembre) 700 Euros

18/Examen d’une demande de subvention les Jeunesses Musicales de France «JM France International Bourgogne-Franche-Comté »

- Sursoit, de nouveau, à statuer sur l’examen de la demande de subvention des Jeunesses Musicales de France « JM France International Bourgogne-Franche-Comté » afin de rencontrer l’association.

19/Renouvellement du bail commercial du local de vente de la boulangerie

- Décide, à l’unanimité, la reconduction du baïl avec Monsieur Frédéric BOUBAYA, boulanger à Damparis, pour une nouvelle période de neuf années entières et consécutives qui commenceront à

courir rétroactivement le 1er mai 2018, pour se terminer le 30 avril 2027. Le local à usage

commercial est composé de : un magasin, une réserve, un auvent, sanitaires, dégagement. Le bail sera consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de QUINZE EUROS (15,00 EUR) Hors Taxes, soit DIX-HUIT EUROS (18,00 EUR) toutes taxes comprises chacun. La révision du loyer s'effectuera tous les ans à la date anniversaire de l'entrée en jouissance. Le loyer sera indexé sur l'indice trimestriel des loyers commerciaux publié par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

- Dit que le bail commercial précaire sera réalisé par Maître Dominique RUEZ.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.20/Demande de location du local multiservices

- Décide, à l’unanimité, de mettre à la disposition Mesdames DOS SANTOS CAMPOS Laetitia et

FERRUT Virginie, le local Multiservices pour l’installation d’un cabinet d’infirmières pour une première période de trois mois, à compter du 1° septembre 2019, moyennant un montant mensuel hors taxes de 15.00 €. Dans le cas où Mesdames DOS SANTOS CAMPOS Laetitia et FERRUT Virginie désireraient continuer leur activité la mise à disposition pourrait être prolongée.

- Autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.

21/Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner

- Prend acte, à l’unanimité, que le droit de préemption n’a pas à être exercé :

esur la parcelle AE 273 appartenant à Monsieur FOIGNE Yoan sise 32 rue de Tavaux d’une

surface totale de 08a 65ca,

esur la parcelle AD 441 pour partie et sur la parcelle AD 442 pour partie sises 3 rue du Centre

appartenant aux Consorts ROCHEFORT d’une surface totale de 17a O8ca,

e sur les parcelles AD 411, 414, 416, 418 420 sises 4 rue du Centre appartenant à M. et Mme DA

COSTA BANDEIRA d’une surface totale de 05a 61ca,

esur la parcelle AE 174 sise 4 rue Pasteur appartenant Mme CAMPENET Denise d’une surface

totale de 09a 12ca.

Séance levée à 21 h 30

Le Maire

FES

Jean-Louis BOUCHARD