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Déliberation - 7 Liste deliberations CM 14112023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Belcodène.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Liste deliberations CM 14112023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil Municipal du 14 novembre 2023
Article L 2121-25 du CGCT modifié par l’ordonnance n°2021-1310 :
Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.
Liste des délibérations de la séance
n° d’ordre Objet Approuvée ou Rejetée
1 2023-038 BP 2023 – DM N°1 Approuvée
2 2023-039 Admission en non-valeur de créances éteintes Approuvée
3 2023-040 Admission en non-valeur titres irrecouvrables Approuvée
4 2023-041 Création et suppression de poste - Tableau des effectifs Approuvée
5 2023-042 Instauration des astreintes pour la Police Municipale Approuvée
6 2023-043 Régime indemnitaire de la Police Municipale Approuvée
7 2023-044 Convention avec le CDG 13 - Référent déontologue Approuvée
8 2023-045 Convention avec le CDG 13 - Médiation Préalable Approuvée
9 2023-046 Convention avec le CDG13 – Adhésion au Pôle Santé Approuvée
10 2023-047 Convention avec le CDG13 – Dispositif de signalement des actes de violences Approuvée
11 2023-048 Instauration de la déclaration préalable pour l'édification des clôtures Approuvée
12 2023-049 Changement de nom de l'école communale de Belcodène Approuvée
13 2023-050 Classement des voies privées communales dans le domaine public Approuvée
13 2023-051 Inventaire des voies communales Approuvée
14 2023-052 Approbation de l'État d'assiette et de la destination des coupes de bois Approuvée
15 2023-053 Approbation des rapports d'évaluation des Charges Transférées Approuvée
16 2023-054 Approbation de l’avenant n°1 de la convention Métropolitaine de dette récupérable relative aux compétences transférées Approuvée
17 2023-055 Rapports annuels 2022 Métropole - Eau et Assainissement - Gestion des déchets Approuvée
18 2023-056
Approbation de l’avenant n°2 a la convention de gestion relative à la compétence « création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » de la commune de Belcodène. Approuvée