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Déliberation - 2026 77 Approbation CFU 2025 Residence An Ti Skol tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 77 Approbation CFU 2025 Residence An Ti Skol tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB77-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
23
Nombre
de conseillers
absents
:
4
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants
:
26
Date
de
la convocation
:
16 juin
2026
Date
d’affichage
16 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVÉ
GILDAS,
Maire.
Présents
: HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
KERTUDO
Maryline,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L'HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
MARTIN
Sébastien,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
NICOL
Marie-Noëlle,
HADJADIJE
Valérie,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
LE
GALL
Maël
Absents
: BONIZEC
Christel,
LE
BALCH
Elise,
COUTELLEC
Benoit,
CLECH
Vincent
Procurations:
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
LE
BALCH
Elise
à
CHARLIER
Claire,
COUTELLEC
Benoit
à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/77
Finances
Locales
Budget
annexe
« Résidence
An
Ti-Skol
»
Approbation
du
compte financier
unique
2025
Vu
: e
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
e
le
rapport
de
présentation
du
compte
financier
unique
pour
l’année
2025
du
budget
annexe
«
Résidence
An
Ti-Skol
» ;
e
le compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
« Résidence
An
Ti-Skol
» :
Considérant
:
e
que
conformément
à
l'article
205
de
la
loi
de
finances
pour
2024,
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et leurs
établissements
publics,
adoptent
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026,
un
compte
financier
unique,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents ;
01/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB77-DE
e
que
le compte
financier
unique
est un
document
commun
définitif comprenant
à la fois
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
notamment
l’exécution
budgétaire,
les
restes
à réaliser,
le
bilan
et
le
compte
de
résultat ;
e
que
le compte
financier
unique
est une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
de
cohérence
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
;
e
que
la
commune
de
Bégard
a
choisi
d’adopter
le
compte
financier
unique,
pour
ses
budgets
en
nomenclature
M57,
à compter
de
l’exercice
2025 ;
e
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» ;
e
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
sortant,
ordonnateur
sur
l’exercice
2025,
ne
pourra
pas
prendre
part
au
vote
et
que
le
conseil
municipal
siègera
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gildas
HERVÉ
;
e
le compte
financier
unique
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance
:
BUDGET
ANNEXE
«
AN
TI
SKOL
»
Résultats
à
la
clôture
de
ou
,
.
Résultats
à
la
clôture
de
,
.
Lu
Opérations
de
l'exercice
;
.
...
l'exercice
précédent
l'exercice
Subdivisions
Hand
Déficits
Excédents
aie
$
Titres
émis
Déficits
Excédents
Section
de
.
2308,24€|
16577,46€|
13
681,85
€
587,37
€
fonctionnement …
Section
35 860,42 €
1564914€|
20211,28€
d'investissement
Totaux
33
552,18
€
16
577,46
€|
29
330,99
€|
20
798,65
€
Monsieur
Vincent
CLECH,
maire
sortant,
ordonnateur
sur
l’exercice
2025,
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
avec :
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
26
Votes
Pour
:
26
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB77-DE
APPROUVE
le
compte
financier
unique
2025
du
budget
annexe
« Résidence
An
Ti-
Skol
» tel que
présenté
ci-dessus
;
DONNE
pouvoir
à
l’autorité
territoriale
ou
son
représentant
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
La
secrétaire
de
séance,
Gildas
HERVE
Maryline
KERTUDO