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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 12 Election du ccas tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260330-20260312-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE MAULE
DELIBERATION N°2026-03-12
Election des représentants du centre communal d’action sociale
L’an deux mille vingt-six, le 30 mars 2026 à 20h, le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 mars 2026, s’est réuni, salle du Conseil de la Mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire.
La liste des délibérations a été affichée en mairie et publiée sur le site de la mairie.
PRESENTS : Olivier LEPRETRE, Sidonie JOUBLIN-KARM, Denis COURTOT, Sylvie BIGAY, Samuel
COLLIN, Amina DEMBRI, Nicolas BOURGET, Caroline QUINET, Benjamin GOHET, Aude GUERITEAU, Philippe CHOLET, Emma PAYOM, Miary RAMENASON, Elise GUERET MAGNE, Thomas LECOT, Faustine URBAIN, Emile FIALIP, Mélanie RAULT, Alexandre MORIN, Sandrine BODIN-LEBOUCHER, Gahis DELAUNAY, Hélène CHARLET, Thomas DAVERDIN, Claire BENAZECH, Fabien LORGET, Aline READ, Virginie PRET, Vincent LAVISSE
REPRESENTÉS : William FALCHETTO représenté par Virginie PRET
ABSENTS :
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 29
Représentés _: 1 Formant la majorité des membres en exercice
Votants : 29 Denis COURTOT est désigné secrétaire de séance
Présents : 28
Absents ! 0
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2122-22 :
VU le Code de l'action sociale et des familles ;
CONSIDERANT que le conseil d'administration du CCAS est présidé de droit par le Maire et comprend en nombre
égal des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures
qualifiées ;
CONSIDERANT que le nombre de membres élus est fixé à 7 :
CONSIDERANT que l'élection des membres élus s'effectue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin secret ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité, 1/ PROCEDE à l'élection des 7 membres
- nombre de bulletins : 29
- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
- nombre de suffrages exprimés : 29
- nombre de sièges à pourvoir : 7
- quotient électoral : 4,14
Résultats :
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/64/2026
Publié le
ID : 078-217803808-20260330-20260812-DE
Listes | Nombre de Nombre de sièges attribués à la Reste Nombre de sièges suffrages | représentation proportionnelle (diviser attribués au plus fort exprimés | le nombre de voix de chaque liste par le reste quotient électoral)
Liste A 26 6.28 1.14 6
Liste B 3 0.72 3 1
4/ PROCLAME élus
- Sylvie BIGAY
- Thomas LECOT
- Elise GUERET MAGNE
- Alexandre MORIN
- Hélène CHARLET
- Faustine URBAIN
- Virginie PRET
7 représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’ Action Sociale.
5/ PREND ACTE qu’en application de l’article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles, le maire nommera
autant de membres non élus que de représentants conseillers municipaux.
Denis COURTOT
Le secrétaire de séance
Î /
Qu
Olivier LEPRETRE