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Arrêté - 25 AT 0185 Rue du Cd de l Herminier le 31 janvier 2025 Arrete de la circulation
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0185 Rue du Cd de l Herminier le 31 janvier 2025 Arrete de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0185
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU CDT L'HERMINIER
LE 31/01/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 29/01/2025 émise par EUROVIA demeurant 186 AV DE NANTES - CS 42020 79011 NIORT CEDEX représentée par Dimitri SAUVAGE pour le compte de SEOLIS demeurant avenue de Paris 79000 NIORT représentée par Monsieur Alexandre DELATTRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Aménagements de l'espace public / Accès) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 31/01/2025 RUE DU CDT L'HERMINIER ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 31/01/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU CDT L'HERMINIER, du 4BIS jusqu'à la RUE DU FIEF D'AMOURETTES :
La circulation des véhicules est interdite de 08h30 à 17h30. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
La circulation est interdite sauf accès riverains avec accès RUE DU FIEF D'AMOURETTES ;
Article 2 - Itinéraire de déviation
Le 31/01/2025, une déviation est mise en place pendant les phases actives du chantier pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant RUE DU FIEF D'AMOURETTES, de la RUE DU CDT L'HERMINIER jusqu'à l'AVENUE DE PARIS (D648) et AVENUE DE PARIS (D648), de la RUE DU FIEF D'AMOURETTES jusqu'à la RUE DU CDT L'HERMINIER.
Article 3 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par EUROVIA.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de EUROVIA, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
Page 1 sur 2 N°25_AT_0185 La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SEOLIS
EUROVIA
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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