Arrêté - Arrete n°A2023 10 Portant reglementation de la circulation avec deviation VC 10

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Arrêté - Arrete n°A2023 10 Portant reglementation de la circulation avec deviation VC 10 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sonzay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°A2023 10 Portant reglementation de la circulation avec deviation VC 10)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

COMMUNE DE SONZAY - 37360

Arrêté du Maire n° A2023-10

Portant réglementation de la circulation avec déviation

Voie Communale n°10

Le Maire, Jean-Pierre VERNEAU : SONZAY

2, rue de la Baratière

37360 SONZAY

Vu le Code de ia Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routés et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1997 modifié,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 (livre |, 8% partie) relative aux principes fondamentaux de ia signalisation temporaire,

Vu l'arrêté du 14 mars 2022 de Madame la Préfète portant avis permanent sur les routes classées à grande circulation (RCG] hors réseau routier national (RNN] ;

Vu farrêté du ler avril 2021 du Président du Conseil départemental d'indre-et-Loire donnant délégation permanente de signature à Madame Elodie MENUEY, Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest, Vu l'avis favorable du Conseil Départemental, par le biais de Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest en date du 03 Février 2023,

Vu la demande de Monsieur Philippe DESRUES - domicilié à SONZAY (37360) - lieu-dit « La Ménardière » sollicitant un arrêté dans le cadre de l'abattage d'un arbre - Voie Communale n°10, Considérant la nécessité d'une réglementation de la circulation routière par route barrée, Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation,

ARRÊTE

Article 1.: Le 06 Février 2023, la circulation de tous véhicules et autres sera interdite - sauf riverains et véhicules de secours - Voie Communale n°10, en raison des travaux d'abattage d'un arbre. Travaux effectués par Monsieur Philippe DESRUES - domicilié à SONZAY (37360) - lieu-dit « La Ménardière ».

Article 2.: Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, le stationnement des véhicules de toute nature,

sauf ceux affectés à la réalisation des travaux, sera interdit au droit du chantier.

Article 3,: Pendant la durée de l'interdiction, le trafic sera dévié dans les deux sens par la Route Départementale n'6 et la Route Départementale n°959.

Article 4: Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la zone du

chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur, par les soins et aux frais du demandeur, sous le contrôle de la Commune de Sonzay. Le demandeur sera responsable de tous les accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause.

Article 5.: Monsieur le Maire de la Commune de Sonzay et la Brigade de Neuiïllé-Pont-Pierre sont chargés chacun

en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

Arrêté dont ampliation sera adressée pour information à :

- Madame la Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Ouest de Langeais, - Monsieur le Responsable d'unité de la D.D.T. d'Indre-et-Loire,

- Monsieur le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours d'Indre-et-Loire, ZA la Haute Limougère - route de Saint Roch - BP 39 - 37230 Fondettes,

- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Sonzay,

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gêtine-Choisilles et Pays de Racan, - Monsieur le Président du Syndicat des Transporteurs Routiers — Centre de Blois, = Monsieur Philippe DESRUES - domicilié à SONZAY (37360) - lieu-dit « La Ménardière ».

Le Maire, Faît à Sonzay, le 03 Février 2023

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, :

Informe que le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour Le Maire, excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de Jean-Pierre VÉRNEA

2 mois à compter de sa notification et de sa publication.

La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr