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Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Chamond.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM150425 PV seance 110225 c 1 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Handicap et inclusivité,
SAINT-
CHAMOND
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 11 février 2025
Salle du Conseil municipal à 18h30
Étaient présents :
M. Axel DUGUA, Maire ;
M. Régis CADEGROS, Mme Andonella FLECHET, M. Gilles GRECO,
Mme Sandrine FRANÇON, Mme Aline MOUSEGHIAN, M. Bruno CHANGEAT (jusqu'à 23h50),
Mme Catherine CHAPARD, M. Daniel FAYOLLE, Mme Béatrice COFFY (jusqu'à 00h05),
adjoints.
M. François MORANGE, M. Alexandre CIGNA, M. Pierre DECLINE, Mme Geneviève MASSACRIER, Mme Michèle FREDIERE, M. Francis NGOH NGANDO, M. Philippe PARET (à compter de 18h50), Mme Florence VANELLE, Mme Florence VILLEDIEU (à compter de 18h57), Mme Ayse CALYAKA, M. Raphaël BERNOU (à compter de 18h38), Mme Dudu TOPALOGLU, Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER (à compter de 18h37), Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT (à compter de 19h37), M. Romain PIPIER (à compter de 18h48), M. Pierre-Mary DESHAYES, M. Luc CHEVALLIER, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY (à compter de 18h45), conseillers municipaux.
Absents représentés :
M. Jean-Paul RIVAT a donné procuration à Mme Catherine CHAPARD ;
M. Bruno CHANGEAT a donné procuration à Mme Florence VANELLE (à compter de 23h50) ;
Mme Béatrice COFFY a donné procuration à M. Pierre-Mary DESHAYES (à compter de 00h05) ;
M. Yves ALAMERCERY a donné procuration à M. Daniel FAYOLLE ;
M. Jean-Marc LAVAL a donné procuration à M. Pierre DECLINE ;
M. Philippe PARET a donné procuration à Mme Aline MOUSEGHIAN (jusqu'à 18h50) ;
Mme Florence VILLEDIEU a donné procuration à M. Régis CADEGROS (jusqu'à 18h57) ;
1Mme Abla CIPRIANI a donné procuration à Mme Sandrine FRANÇON ;
M. Raphaël BERNOU a donné procuration à Mme Andonella FLECHET (jusqu'à 18h38) ;
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT a donné procuration à M. Jean MINNAERT (jusqu'à 19h37) ;
Mme Nathalie ROBERT a donné procuration à Mme Isabelle SURPLY ;
Mme Juliette BOULLIAT a donné procuration à Mme Dudu TOPALOGLU.
Absents :
M. Jean-Luc BOUCHACOURT ;
Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER (jusqu'à 18h37) ;
M. Romain PIPIER (jusqu'à 18h48) ;
Mme Michelle DUVERNAY (jusqu'à 18h45).
Quorum : 23 conseillers sont présents, la majorité étant de 20, le quorum est donc atteint.
Secrétaire élue pour la durée de la session :
Mme Catherine CHAPARD.
Monsieur le Maire, président, ouvre la séance du Conseil municipal à 18h30, et demande à M.
MONTES de procéder à l'appel, l’ordre du jour est le suivant :FINANCES
1 - Exercice BuDGÉTAIRE 2025 - BUDGET PRIMITIF
2 - FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'imPosiTion 2025
3- AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - Acruausarion au Buocer PRIMITIF
2025
4 - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR Hagirar ET MÉTROPOLE POUR UN PRÈT AUPRÈS DE LA CAISSE DES
Dépôrs Er Consienarions (CDC), DESTINÉ AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION NEUVE DE 6
LOGEMENTS LiEu-ir LA MALADIÈRE À SaInT-CHAMOND
5 - MODALITÉS DE REFACTURATION DES DÉPENSES DIRECTES DU SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES GRANDS
TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE (DGTI)
6 - Mise À JOUR DES CHARGES APPLICABLES AUX LOCATAIRES DU CAAÏ POUR L'ANNÉE 2025
7- APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION DE LA PISTE D'ATHLÉTISME DU COMPLEXE
VINCENDON
8 - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION DES MURS DU CIMETIÈRE DE SAINT-MARTIN EN
CoalLLEUX
9 - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION DES TOITURES ET TERRASSES DE LA HALLE DES
SPORTS DE CLAUDE LEBOIS ET DE LA SALLE BUJARRET
VIE ASSOCIATIVE
10 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION 2025
RESSOURCES HUMAINES
11 - Mise À DISPOSITION DE VÉHICULES COMMUNAUX À DES AGENTS DE LA COMMUNE - MopaLITÉs
12 - MoniFiCATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
13 - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN(E) RESPONSABLE POLITIQUE DE LA VILLE ET DÉMOCRATIE LOCALE PAR
VOIE CONTRACTUELLE
14 - PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE — ManDaTEmENT pu CDG42 AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION
DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ
SPORTS
15 - CONVENTION DÉFINISSANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE LA SUBVENTION ATTRIBUÉE AU SAINT-CHAMOND
ANDREzIEUX-BOUTHÉON BASKET EN SOUTIEN AU CENTRE DE FORMATIONANIMATION
16 - OrGanisarion Du Carnava 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES STRUCTURES ASSOCIÉES
CULTURE
17 - CHANGEMENT DE PORTEUR DES LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
18- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION Quorum N'Co POUR L'ORGANISATION D'UNE SOIRÉE
ANNIVERSAIRE
19 - DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'HaRMoNIUM DesAIN AU TITRE DES MonumEnTs Historiques
EDUCATION - ENFANCE - JEUNESSE
20 - CONVENTION D'INTERVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-CHAMOND ET L'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE :
ATELIER DE SENSIBILISATION AUX ADDICTIONS
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
21 - EXONÉRATION PARTIELLE DU PAIEMENT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ANNÉE
2025 (TERRASSES ANNUELLES)
PATRIMOINE COMMUNAL
22 - DyNAMISATION DU COMMERCE À SAINT-CHAMOND - OFFRE DE CESSION DU DROIT AU BAIL ACQUIS PAR LA
Vie sis 9 PLACE DE LA HALLE
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
23 - INTÉGRATION D'UNE VOIRIE AU RÉFÉRENTIEL COMMUNAL - CHEMIN DE LA MALADIERE
URBANISME - OPERATIONS FONCIERES
24- ACQUISITION D'UN TÈNEMENT IMMOBILIER - TRAVAUX CIMETIÈRE DE SaNT-MARTIN EN CoaiLLEUx -
PROPRIÉTÉ DES CONSORTS COTTIN
25 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UN TERRAIN SITUÉ RUE DE L'UsinE À Gaz
26 - Cession D'un TERRAIN - RUE 0€ L'Usine À Gaz - À ICAR SA
27 - PATRIMOINE COMMUNAL - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SIS 24 GRANDE RUE À SAINT-ENNEMOND
28 - CHemin RURAL 212 - LEu-DiT La Daviary - MoiFICATION DU TRACE
TRAVAUX - BATIMENT - VOIRIE - RESEAUX
29- SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE Loire (SIEL-TE 42) - DissiMULATION DE RÉSEAUX SECS ET TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - BOULEVARD CLÉMENCEAU
30- SIEL Terriroe 0'ÉnerGie Loire (SIEL-TE 42) - DissiMULATION DE RÉSEAUX SECS ET TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - BOULEVARD ALAMAGNY
31 - SIEL Terrrrone v'Énercie Loire (SIEL-TE-42) - Travaux D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - CHEMIN ou CHamP BLancCOMMANDE PUBLIQUE
32 - CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE DEUX GROUPEMENTS DE COMMANDES (TRAVAUX DÉMOLITION ET TRAVAUX DE
DÉFENSE INCENDIE) AVEC SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-ÉTIENNE
ADMINISTRATION GENERALE
33 - CONVENTION DE MUTUALISATION DES ATELIERS NUMÉRIQUES POUR LUTTER CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
34 - OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINT - ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT
35 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
36 - MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
37 - REMPLACEMENT AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES
COMPTES-RENDUS
38 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN
APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 er L 2122-23 ou CcoDE GÉNÉRAL DES coLLECTIvITÉS
TERRITORIALES
39 - RELEVÉ DES MARCHÉS, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE
L 2122-22-4ÈME DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
M. le Maire : Merci à Patrice MONTES pour l'appel.
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2024 - APPROBATION
M. le Maire : Avant d'attaquer l’ordre du jour, je vous propose de valider le PV, le compte-rendu
du Conseil municipal du 17 décembre dernier.Y at-il des questions sur le PV du dernier Conseil municipal ? Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Non, aucune question. Je voulais tenir un propos liminaire, s’il vous plaît.
M. le Maire : Très bien. Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Y a-t-il des abstentions ? Une
abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, abstention. Très bien.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (31 pour ; 4 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Nathalie ROBERT).
M. le Maire : Madame SURPLY, pour un propos liminaire.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, votre adjoint à la sécurité ici présent, Gilles GRECO, chef de la police de Saint-
Chamond, a révélé publiquement et par deux fois, en Conseil et sur les réseaux sociaux une partie
de l'adresse où vit ma famille alors même que je fais l'objet de plusieurs enquêtes non clôturées,
pour menace de mort, d'égorgement et de viol, en raison de mon combat contre l'islam radical.
Je prends le temps d’un propos liminaire, car j'ai découvert aujourd'hui un article dans la presse.
Avant la lecture de cet article d'aujourd'hui dans Le Progrès me mettant en cause, je me
demandais si Monsieur GRECO savait ce qu'il faisait, s’il connaissait les risques que je prends ou
s'il est totalement incompétent. Je crois qu'à la lecture de cet article, j'ai ma réponse.
En effet, après lecture assidue, maintenant, je sais, Monsieur GRECO, ce n'est qu'un homme qui
a décidé de me nuire. Et pour quelle raison ? Nous le verrons juste après.
En l'état, non seulement il moque les menaces dont je fais l'objet, ma famille et moi, mais en plus,
il affirme que je ne crains rien du tout et que j'aimerais me faire plaindre, mais n'oublie pas de
s'émouvoir en rappelant celles proférées à l'encontre de la mère d'Hervé REYNAUD. L'adjoint à
la sécurité justifie l'injustifiable ; les menaces à l'encontre de la famille du sénateur de la Loire
seraient plus graves que les miennes, puis après avoir relativisé les menaces dont je fais l’objet,
il formule le souhait de me chasser en raison de mes idées politiques qu'il est par ailleurs
incapable de préciser, trouver qu'il y a quand même une contradiction à dire que je proposerai
des idées racistes et en même temps ne sachant plus quoi dire me répondre en toutes
circonstances : « Vous êtes une indésirable, on ne veut pas de vous ici, rentrez chez vous. Nous,
on est chez nous », avec dans vos rangs une élue de votre majorité qui habite à Lyon.
Pardon, mais je me vois mal exhorter Madame TOPALOGLU à rentrer chez elle. Imaginez le
scandale. Ce comportement indigne d’un élu de la République que vous chérissez tant m'a obligé
à déposer plainte non pas une fois, mais deux fois. Figurez-vous que mettre en danger la vie
d'autrui par la divulgation d'informations personnelles, même pour vous Mesdames et Messieurs
les élus, c'est illégal. D'ailleurs, Monsieur le Maire, j'imagine qu'en votre qualité d'OPJ (Officier de
police judiciaire) et de Premier Magistrat de la Commune, vous avez évidemment dénoncé ce
comportement ainsi que vous y astreint le Code de procédure pénale, sinon, vous validez ce
comportement abject.Vous comprendrez que compte tenu de ces agissements qui font rire Monsieur GRECO et que
j'entends dire oui, il atteste, il en est fier, que Monsieur GRECO ne puisse pas conserver sa
délégation à la sécurité à moins qu'il ne devienne l’adjoint à l'insécurité des élus.
Monsieur GRECO mérite d'être sanctionné, au moins en interne, et je demande à ce qu'il soit
relevé de sa délégation.
Vous savez, Monsieur le Maire, ce n'est pas parce que j'ai refusé les avances de
Monsieur GRECO que ce dernier peut tout se permettre.
Rires
M. le Maire : Madame SURPLY, je me permets de vous couper. Là, vous allez un tout petit peu
trop loin. Ne proférez pas d'accusation comme ça, s’il vous plaît, dans l'enceinte du Conseil
municipal. Restez respectueuse, on ne vous coupe pas, mais restez respectueuse.
Mme SURPLY : Mais si, vous m'avez coupée.
Ce n'est pas parce que je vous ai pris en flagrant délit de dépenses illégales sur le dos du
contribuable que vous êtes autorisés à transgresser la loi. Ce n'est pas parce que vous affichez
une tolérance relative avec l'islam radical que vous devez mettre en danger ceux, en tout cas
celle qui a le courage de le combattre, car visiblement, l'ordre du jour n'est plus la gestion de la
Commune depuis certains Conseils, là, c'est de l’art. Le sujet est devenu partout tous les jours :
comment nuire à Madame SURPLY ? Une obsession.
C'est une pièce avec de mauvais acteurs, de mauvais comédiens médiocres en 51 volumes, qui
fait honte à la fonction que vous représentez dans la majorité. En attendant, et tout le monde le
voit, vous ne répondez jamais sur le fond, jamais. Je suis là tous les jours pour les habitants quand
ils en ont besoin et ils le savent. Si je n’avais qu'une chose à vous conseiller, vu le niveau qu'a
atteint cette Assemblée délibérante, je vous demanderais de m'attaquer sur le champ de mes
idées politiques, sur mes propositions, si vous êtes un homme, mais vraiment au regard des
derniers événements, j'en doute. Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Je vous remercie. Je salue tout l'investissement de Gilles GRECO pour
la ville de Saint-Chamond, son vrai investissement au quotidien sept jours sur sept à mes côtés
et à ceux de l’équipe municipale et bien évidemment, il a toute ma confiance et toute la confiance
de l'équipe municipale.
Je vous propose que l'on nomme un secrétaire ou une secrétaire de séance. Qui le souhaite ?
Catherine CHAPARD, secrétaire de séance. Très bien. Merci, Catherine.
Monsieur CADEGROS, on attaque par le budget, c'est à vous.
DL20250001. EXERCICE BUDGÉTAIRE 2025 - BUDGET PRIMITIF
M. CADEGROS : Bonsoir à tous. Voici un moment important de la vie municipale qui est le vote
du budget que nous avons construit dans un contexte financier et politique instable, pendant
lequel notre pays n'avait pas de budget et fonctionnait grâce à la loi spéciale de l'État qui avait été votée fin décembre 2024.Le budget que nous allons présenter ce soir au Saint-Chamonais est un budget encore une fois
extrêmement ambitieux, avec plus de 11 millions d'euros de dépenses d'équipement qui sont
prévus, c'est un niveau important et qui va permettre de soutenir notre économie locale.
En effet, dans un contexte national difficile plombé par les erreurs des derniers gouvernements
qui ont laissé un déficit abyssal à notre pays, ce budget est une véritable bouffée d'oxygène que
nous apportons aux entreprises locales et aussi une lueur d'espoir aux Saint-Chamonais avec la
poursuite de la transformation de notre ville en respectant nos promesses et nos engagements.
Avant de le détailler, je voudrais remercier ici tous mes collègues de la majorité qui ont participé
à l'élaboration de ce budget, je voudrais les remercier pour les efforts réalisés afin de réduire les
dépenses de fonctionnement, remercier aussi l'ensemble des services municipaux avec à leur
tête Monsieur MONTES pour leur écoute et leur disponibilité et enfin, remercier l'ensemble des
agents de la Direction des finances, de la Prospective et de la fiscalité avec sa directrice,
Madame Christelle ROND, pour le travail accompli au quotidien.
Je reviens tout de suite aux grands équilibres de ce budget.
La section de fonctionnement va apparaître, vous allez voir, s’équilibre tant en recettes qu'en
dépenses à hauteur de 51 191 160 € grâce à un excédent de fonctionnements de 4 422 400 € qui
sera viré à la section d'investissement, un niveau en légère hausse par rapport au budget 2024
La section d'investissement s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses grâce à 15 135 650 €
grâce à l'excédent de fonctionnements dont on vient de parler et grâce à un emprunt d'équilibre
prévisionnel estimé à 5 999 800 €.
Quant aux dépenses nouvelles d'équipement, elles s'établissent à 11 288 650 €, c'est ce que
nous verrons plus loin.
On va commencer tout de suite par la section de fonctionnement et on commence par les recettes.
Ces recettes réelles, ce sont les opérations d'ordre, qui sont évaluées à 50 891 160 € et c'est une
progression de 1,5 million d'euros par rapport au budget 2024, soit une progression de +3,05 %.
Ces recettes réelles de fonctionnement se structurent en quatre grands blocs :
- tout d'abord les impôts et les taxes qui représentent 59,5 % de nos recettes ;
- les dotations et participations qui représentent 30,3 % des recettes ;
- les produits des services ; 7,8 % des recettes ;
- _etles autres recettes : 2,4 %.
En voici les explications. Tout d'abord, au niveau des impôts et des taxes, comme je disais, c'est
59,9 % de nos recettes et ce poste est estimé à hauteur de 30 250 510 €, c'est-à-dire une
progression de 349 000 € par rapport au budget 2024.
À l'intérieur, on retrouve tout ce qui est sur la gauche, la fiscalité directe ou l'impôt ménage. Vous savez maintenant avec la disparition de la taxe d'habitation, c'est un produit budgétaire qui est constitué dorénavant uniquement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Nous avons quelques résidences secondaires, 125 en 2023, qui ont été comptabilisées.C'est un produit fiscal qui est estimé, vous le voyez, à 19 771 500 €, en hausse de 330 800 €.
Pourquoi cette explication ? Parce que nous n’avons pas augmenté les taux, comme nous l'avons
déjà indiqué lors du débat d'orientations budgétaires, le taux restera à 39,09 %. Depuis 2014,
depuis que nous sommes arrivés aux Affaires à la Mairie n'ont jamais augmenté les taux et ils
resteront identiques. L'évolution de ce produit fiscal est en relation, d'une part, avec la
revalorisation des bases fiscales qui sont fixées par l'État et par la progression physique des bases aussi avec une augmentation des permis de construire. Je rappelle, depuis 2014, il y a eu
1718 permis de construire qui ont été déposés, c'est-à-dire une moyenne de 172 permis de
construire par an, là, il y en a eu un petit peu moins en 2024, 109, en baisse en raison de l'inflation
et aussi en raison des hausses des taux des crédits.
Il y a aussi une autre raison qui explique cette progression de cette recette de la taxe foncière,
c'est l'augmentation du nombre de comptes de propriétaires, car il y a de plus en plus de
personnes qui investissent sur la ville, soit pour un bien personnel, soit pour un investissement et
le nombre de comptes de propriétaires a encore progressé en 2024, il est passé de 10 820 à
10 896, soit +76 comptes supplémentaires.
Sur la période 2019-2024, on note une progression de 412 comptes, ce qui est important, ce qui
nous prouve que la commune est attractive et beaucoup de personnes n'hésitent pas à investir.
Ça signe vraiment la bonne vitalité de notre commune et d’autre part, comme maintenant en
recettes fiscales, nous n'avons plus que la taxe foncière et la taxe foncière qui n’est payée que
par les propriétaires. Vous voyez que grâce à cette augmentation du nombre de propriétaires, nos
recettes fiscales progressent, encore une fois, c'est lié au dynamisme de la ville.
Toujours dans les impôts et les taxes, il y a la fiscalité reversée, ce sera la réversion de Saint-
Étienne Métropole à hauteur globalement de 8,81 millions d'euros et ces recettes sont en diminution essentiellement en relation avec le FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Vous savez que c'est un fonds qui est prélevé sur les communes les plus riches et qui est reversé
sur les communes les plus pauvres. Malheureusement, le gouvernement avait proposé une
augmentation du FPIC à hauteur de 1,25 milliard d'euros, il est malheureusement toujours bloqué
à 1 milliard d'euros ce FPIC depuis de nombreuses années, ce qui fait que l'assiette à repartir est
toujours identique et comme il y a de plus en plus de communes qui sont pauvres, notre répartition
à nous, notre commune touche moins d'argent. On touchera -66 000 € au niveau du fonds de
péréquation intercommunale.
Quant aux autres taxes, elles s'établissent à 1,727 million d'euros, en hausse de 90 000 €. À l'intérieur, on retrouve les droits de place et les marchés forains, les occupations de terrasses. On
partira sur une progression de 20 000 €, une taxe sur les consommations finales d'électricité en
progression et les droits de mutation.
Vous voyez l'évolution des droits de mutation, là aussi, notre commune est toujours autant
attractive et nous inscrivons 800 000 € comme ces dernières années. Nous avions eu la bonne
surprise de constater :
- en 2021, une recette de 1,263 million d'euros ;
- en2022, de 1,11 million d'euros ;
- en 2023, 915 000€;- et en 2024, je viens d'avoir les chiffres, nous avons touché 750 000 €, en légère baisse —
comme je le disais — en raison de l'inflation et du taux de crédits qui est aussi important. Nous
partirons pour 2025 sur la même somme de 800 000 €.
Voilà pour ce chapitre impôts et taxes qui progressent — comme je le disais — de 349 000 €.
J'en viens maintenant au deuxième type de recettes, les dotations, subventions et participations.
C'est un produit qui représente 15 405 900 € et c'est une progression par rapport au budget 2024,
une progression conséquente de 641 000 €.
Qu'est-ce qu’on trouve à l'intérieur ? Tout d'abord, les fameuses dotations de l'État, la DGF (Dotation globale de fonctionnement) qui devrait être de l'ordre de 11 570 400 €. Vous voyez, c'est la colonne de droite, ce qui est inscrit en jaune, en hausse de 49 000 € par rapport au budget 2024.
En fait, on inscrit la somme que nous aurons perçue en 2024 et qui est malheureusement gelée
par le gouvernement, encore une fois. Quand vous voyez en vert le chiffre de 12,274 millions
d'euros, c'est ce que la Commune touchait en 2013. Vous voyez, nous sommes à 700 000 € de
moins par rapport à ce que la Commune touchait en 2013. C'est une somme vraiment
conséquente et en cumulé, quand vous rajoutez tout ce qui est en rouge, vous voyez qu'en
cumulé, on arrive à plus de 10 millions d'euros de recettes en moins à cause de notre dotation, à
cause des décisions de l'État qui avaient été prises, une DGF qui est gelée et qui ne progresse pas.
Simplement un chiffre, car si on avait suivi l'inflation depuis 2013, notre Commune devra toucher
cette année près de 15 millions d'euros, c'est-à-dire 3,5 millions d'euros de plus, simplement en
suivant l'inflation.
Vous savez que l'Association des Maires de France demande depuis longtemps que cette
dotation globale de fonctionnement suive l'inflation. Malheureusement, ce n’est pas suivi d'effet
et on arrive à des sommes en baisse qui sont importantes et pourtant l'État nous en demande de plus en plus, nous impose des normes à respecter. Autant dans les crèches, dans les écoles, on investit aussi pour la police municipale et malgré cela, nos dotations stagnent et je comprends le désespoir de certains maires.
Il y a beaucoup de maires qui ne veulent pas se représenter pour les prochaines élections et
malheureusement, je comprends cette attitude, car il est vraiment désespérant d’avoir un État qui
n'est pas à l'écoute des communes.
Les participations et le FCTVA (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée)
maintenant, après les dotations de l'État.
Le FCTA, nouvelle mesure pénalisante de l'État, car il y a certaines dépenses de fonctionnement qui étaient jusqu'alors éligibles pour récupérer du FCTVA comme les dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie sont désormais exclues de l'assiette éligible du FCTVA. Donc l'estimation de ces recettes est prévue à hauteur de 25 000 €.
Enfin, les participations et compensations qui sont en hausse par rapport au budget 2024 de
591 000 €. Dedans, il y a les compensations pour pertes de taxe foncière et les participations au
niveau de la Caisse d'allocations familiales qui augmentent en raison de la progression des
effectifs dans les crèches, dans le périscolaire, dans les centres de loisirs, au Centre social de
10Fonsala, de même que la subvention du Département pour le conservatoire qui progresse, car
nous avons dépassé le seuil des 400 élèves, de même que notre dotation pour les sites, pour les
titres sécurisés, les cartes nationales d'identité, passeport, tout ça fait une progression de nos
recettes de 443 000 € qui sont prévus, ce qui signe là encore le dynamisme de la Ville.
Troisième type de recettes, ce sont les produits des services à hauteur de 3 985 500 € et c'est
une progression là aussi de 380 000 €. À l'intérieur, on retrouve les recettes des services proprement dits qui ne représentent pas tout à fait 49 % de ce type de ces recettes et qui sont
prévus à hauteur de 1 962 460 €, en progression de +8,3 %. La raison, plus de fréquentation que
nous estimons au niveau de nos services.
Nous estimons avoir +47 000 € pour les recettes sportives, avec principalement le centre nautique
qui enregistre une progression conséquente de sa fréquentation, la restauration scolaire qui fait
le plein, donc nous aurons plus de recettes, des recettes supplémentaires aussi par rapport au
budget de l'année précédente pour la médiathèque et la saison culturelle, pour le périscolaire et
pour les redevances à caractère de loisirs et social. Tout ça signe vraiment là aussi le dynamisme
de la Ville.
Les remboursements de mise à disposition de personnel sont en légère diminution en raison d'une
mutation d'un agent au SIEL (Syndicat d'électricité de la Loire) et les remboursements de frais
progressent, car nous devrions toucher les remboursements de taxe foncière pour les barrages
et les stations d'épuration qui sont des compétences métropolitaines et que nous payons
actuellement et nous devons recevoir aussi 80 000€ avec les Conventions Citeo avec la
Métropole pour la collecte des déchets.
Et enfin, les autres recettes à hauteur de 1 241 250 €, c'est 2,4 % de nos recettes. À l'intérieur,
on observe une diminution des remboursements pour arrêt maladie, une diminution de nos
produits financiers en raison de l'amortissement naturel des intérêts d'emprunt qui nous sont
remboursés par la Métropole et une progression des autres produits de gestion courante, comme
les remboursements d'assurances ou les progressions de loyers et les locations de salles.
Voilà donc pour ces recettes réelles de fonctionnement qui affichent une progression de l'ordre
de 1,5 million d'euros par rapport au budget 2024, c'est-à-dire +3,05 %.
Petit commentaire, car vous voyez que malgré la baisse du fonds de péréquation intercommunale,
malgré le gel de la dotation globale de fonctionnement par l'État, malgré la diminution de l'assiette
éligible du FCTVA, nos recettes progressent et c'est grâce, là encore, au dynamisme de la Ville,
l'augmentation du nombre de propriétaires, la progression des effectifs dans nos infrastructures
au niveau des piscines, crèches et périscolaires. Tout ça, vraiment, c'est le dynamisme de notre
Ville.
J'en viens maintenant aux dépenses de fonctionnement.
Ces dépenses réelles de fonctionnement sont estimées à hauteur de 46 768 760 € et c'est une
progression de 1,4 million d'euros sur +3,03 %. Je vous le disais, il y a un instant, que nos recettes
progressaient de 1,5 million d'euros et vous voyez que nos dépenses progressent de 1,4 million
d'euros, c'est-à-dire qu'on a une augmentation plus importante de nos recettes, il n'y aura pas
d'effet ciseau pour le calcul de notre épargne.
Ces dépenses réelles se structurent en plusieurs blocs :
11- les charges à caractère général à hauteur de 23,2 % ;
- les charges de personnel à hauteur de 61,7 % ;
- les charges de gestion courante à 13,25 % ;
- les charges financières : 1,1 % ;
- _etles autres charges : 0,7 %.
On va examiner plus en détail tous ces éléments. Tout d’abord, les charges à caractère général.
Elles sont prévues à hauteur de 10 854 980 €, en progression de 181 000 € par rapport au
budget 2024, c'est-à-dire +1,7 %, ce qui témoigne vraiment de la maîtrise de nos dépenses. On
se situe largement en dessous de l'inflation. Encore une fois, c'est la preuve qu'il n’y a pas de
gaspillage à la Mairie, pas de dépense superflue et nous en sommes à des dépenses en
progression de 1,7 %.
Pour cette année 2025, nous sommes confrontés à des hausses incompressibles, comme on l'a
indiqué lors du débat d'orientations budgétaires. Tout d’abord, au niveau des assurances.
Le prix des assurances, il y a une évolution de +110 000 € à 690 000 € en raison de la sinistralité
globale avec les diverses intempéries, avec l'assurance de la flotte automobile qui double. Vous
voyez l'évolution depuis ces dernières années, simplement depuis 2021, c'est pratiquement
quatre fois plus au niveau de l'assurance et encore, nous avons la chance au niveau de la
commune d'avoir toujours un assureur. Il y a beaucoup de communes qui ne sont plus assurées
du tout, qui se demandent comment elles vont faire. Nous avons encore la chance d’avoir un
assureur, cependant, on en paye le prix.
Nous avons des augmentations aussi des dépenses en raison de la restauration scolaire qui
progresse aussi, car on arrive à 130 000 repas en 2024, ce sont 900 repas par jour, les centres
de loisirs aussi, le centre social de Fonsala qui font le plein, tout ça a un coût pour la Commune
et puis les dépenses énergétiques qui progressent de +276 000 €. On arrive à la somme de
2,766 millions d'euros et par rapport à 2020, c'est une hausse de 872 000 €. Et encore, cette
hausse est atténuée grâce à nos investissements qui ont été réalisés ces dernières années dans
la rénovation énergétique.
Les services de la Mairie ont calculé que notre énergie nous coûterait 1 million d'euros de plus en
2025 sans ces investissements. Vous voyez, on n’a pas à regretter tous les investissements que
l'on fait, autant pour les dépenses énergétiques, que pour les dépenses d'éclairage.
Nous avons aussi fait une diminution de nos consommations, je vous avais donné les chiffres lors
du débat d'orientations budgétaires, je vous les rappelle :
- notre consommation de gaz a diminué de 45 % entre 2021 et 2023 ;
- notre consommation électrique a baissé de 13 % entre 2021 et 2023 et de 30 % sur ces dix
dernières années.
La baisse est limitée aussi grâce à la négociation avec le SIEL qui nous permet d’avoir une
économie de 20 % en moyenne sur le gaz et l'électricité, ce qui fait que la part du budget énergie
de la ville en 2025 sera de 5,9 % des dépenses réelles de fonctionnement pour 6,5 % pour la
moyenne pour les villes de la strate et c'est le chiffre de 2022 encore.
Je voudrais quand même vous donner des chiffres pour montrer la valorisation des travaux qui
ont été faits au niveau de la Mairie. Vous savez qu'on parle souvent d'énergies renouvelables et
12la part de l'énergie renouvelable dans la consommation énergétique totale, c'est le chauffage,
l'électricité et la part de l'énergie renouvelable est de 62,7 % en 2024, c'est-à-dire les deux tiers
alors que l'État ne demande pour 2030 que 32 %, c'est-à-dire un tiers de la consommation
énergétique des communes, soit de l'énergie renouvelable. Nous en sommes déjà aux deux tiers.
Vraiment, notre commune est exemplaire, je tiens vraiment à le souligner et je voudrais que tout
le monde ici au niveau du Conseil municipal approuve ces chiffres, car ce n'est pas une question
politique, c'est vraiment un travail qui a été fait avec tous les agents de la Mairie, avec tous les
élus et arriver à des chiffres de cette façon, je tiens vraiment à le souligner et remercier encore
tous les agents de la Municipalité.
De même, pour la consommation dédiée au chauffage, la part de l'énergie renouvelable à ce jour
est de 36,6 % alors que la loi impose pour 2030 38 %, là aussi, nous sommes largement en
avance et je peux vous dire que notre commune est exemplaire.
Par ailleurs, certaines hausses sont du fait de notre politique, en particulier au niveau des espaces
verts. Nous proposons une augmentation de 5,7 % pour les espaces verts avec de nombreuses
plantations prévues cet hiver : des arbres au nombre de 48 arbres, 800 arbustes et 1 000 jeunes
plants de Myawaki.
Ces hausses, puisque j'ai parlé de beaucoup de hausses jusqu'à présent, sont atténuées par des
diminutions de certaines dépenses. Je pense ici :
- au carburant avec l’utilisation de véhicules électriques et en rationalisant les déplacements ;
- au niveau de la consommation d’eau avec les récupérateurs d'eau ; recherche de fuite ;
l'arrosage connecté ;
- l'entretien de matériel roulant avec le renouvellement de notre flotte automobile ;
- le chapitre catalogue et imprimé qui baisse aussi avec l'utilisation plus fréquente du
numérique et par le travail en interne avec la création graphique et l'impression de catalogues
ou de flyers par la reprographie ;
- les frais d'affranchissement qui diminuent aussi ;
- les locations mobilières.
Vous voyez qu’un gros travail a été effectué dans tous les services pour arriver à ce résultat, avec
une évolution de nos charges à caractère général largement en dessous de l'inflation et qui sont
prévues à 1,7 %. Là encore, je remercie tous les services de la Mairie pour le travail collectif qui
est fait, autant avec les agents qu'avec les élus.
J'en viens maintenant aux charges de personnel qui est un poste important, qui évoluerait à
hauteur de 28 860 200 €, c'est 61,7 % de nos dépenses, nous en sommes dans la moyenne de
la strate. Ce poste est en progression de 1 065 200 €, c'est-à-dire +3,80 % par rapport au
budget 2024 en raison de plusieurs effets. Tout d'abord :
- le glissement vieillesse technicité ;
- l'augmentation de 5 points d'indice à l'ensemble des personnels. Attention, ce n'est pas la
valeur du point qui progresse, mais c'est l'État qui a donné l’année passée 5 points à tout le
monde. Sans nous demander notre avis, l'État est généreux, mais ce sont les communes qui payent, donc les agents ont eu 5 points de plus, tout ça a un coût ;
- en raison aussi de la politique d'avancement des personnels et de la politique de
stagiairisation, je vous rappelle qu'il y a eu 268 mises en stage entre 2014 et 2024.
13Si on le compare aux CA prévisionnels 2024, ce poste évoluerait de +2,1 %, c'est-à-dire
+598 555 € à périmètre constant, c'est-à-dire en enlevant la prime exceptionnelle de l'inflation que
l'on avait donnée en 2024 et en raison du Centre social de Fonsala qui était toujours municipal en
2024, mais que l’on souhaite associatif en 2025, les 200 000 € sont inscrits au chapitre 65 et non
au chapitre 012.
Les charges de gestion courante à hauteur de 6 195 980 €, une légère diminution de 37 000 €
par rapport au budget 2024. À l'intérieur, on retrouve les subventions aux associations. Nous sommes à l'écoute de toutes les associations, celles qui sont en difficulté, nous les aidons avec des subventions exceptionnelles et au final, le montant global des subventions est stable à hauteur de 2 288 600 € et c'est encore une fois un gros effort que nous faisons au niveau de la collectivité. L'État nous donne de moins en moins de dotations, donc on ne peut pas en répartir davantage, mais au moins, nous avons fait l'effort de les stabiliser contrairement à d’autres communes qui les ont baissées de façon parfois importante.
Au niveau d'autres charges de gestion courante et la subvention CCAS (Centre Communal
d'Action Sociale) qui nous demande une subvention pour équilibrer son budget. Je voudrais ici
souligner la très bonne activité au niveau du restaurant municipal, un gros travail est fait et le
nombre de repas préparés en 2024 a été important avec 109 576 repas équivalents en 2023 et
en progression de plus de 5 000 repas par rapport à 2022.
La subvention aux écoles privées qui est en hausse de 25 000 € et celle du SDIS (Service
départemental d'incendie et de secours), pour le Centre départemental d'incendie qui diminue de
17 000 € en raison du rééquilibrage du coût par habitant.
Les charges financières, c'est 1,1 % de nos dépenses à hauteur de 507 000 €. Cette charge
financière est estimée en baisse de 51 000 €, car nous avons emprunté en 2024 1 million d'euros
et en même temps nous avons remboursé 2 millions d'euros. Donc, la Ville s'est désendettée
l'année passée, en 2024 et ce qui explique cette baisse des charges financières.
Et enfin, les autres charges, dont les charges exceptionnelles à hauteur de 350 600 €, ça
correspond à la taxe foncière de Stelytec à Lyon et à Saint-Étienne et aussi à une provision de 200 000 € au cas où le projet de loi de finances 2025 inclut des ponctions à la Commune pour le redressement des comptes publics. En effet, nous risquons d’être ponctionnés en raison du déficit abyssal laissé par les derniers gouvernements
Je voudrais vous rappeler ici quelque chose, car il est important que vous le sachiez, que les
Saint-Chamonais le sachent, liée à une erreur d'estimation au niveau du gouvernement de près
de 40 % lors de l'exécution du budget 2024. II était prévu un déficit de -4,4 % PIB (Produit Intérieur
Brut) et on est arrivé, vous connaissez tous le chiffre, à un déficit de 6,1 % du PIB. C'est vraiment
scandaleux d’en arriver à la situation comme ça.
Le déficit public a progressé de 132 % de 2017, on est passé de -77 milliards d'euros à -
179 milliards d'euros en 2024. Nous l'avons dit et je le redis ici, c'est irresponsable et c'est
insoutenable de la part des gouvernements et de tous ceux qui le soutiennent.
Devant cette situation, l'État cherche de l'argent, vous l'avez compris, et veut mettre à contribution les communes qui doivent rendre des budgets à l'équilibre. Je rappelle que les collectivités locales ne sont en rien responsables de cette situation, puisque la dette des collectivités locales est stable depuis 30 ans, voire même en légère diminution, car elle est passée de 9 % du PIB à 8,9 % en 2023, il y a plus de 90 % de la dette publique qui est du ressort de l'État, mais il est tellement
14simple d'accuser les collectivités locales pour mieux les ponctionner, c'est pourquoi nous avons
inscrit cette provision de 200 000 € à notre budget.
Voilà donc pour ces dépenses de fonctionnement qui sont estimées à hauteur de 46 768 760 €
en progression de presque 1,4 million d'euros sur +3,03 % et sans la provision de 200 000 € que
nous aurons faite, la progression ne serait que de 2,6 %. Encore une fois, de gros efforts qui ont
été réalisés à tous les niveaux pour arriver à ce résultat.
J'en viens maintenant à l'épargne. Notre virement à la section d'investissement serait d'un peu
plus de 4 422 400 €, en hausse par rapport au budget 2024 en raison de la progression de nos
recettes et de la maîtrise de nos dépenses et comme je l'ai dit tout à l'heure, il n’y a pas d'effet
ciseau puisque nos recettes évoluent plus vite que nos dépenses et sûrement serait même corrigé
avec l'épargne corrigée, si on rajoute le montant des travaux faits par la Métropole à hauteur de
1,3 million d'euros sur la voirie. Vous savez qu'au moment du passage en métropole avec l'accord
que nous avons eu avec Saint-Étienne Métropole, il était prévu que la Métropole nous fasse pour
1,3 million d'euros de voirie pour compenser la baisse de nos recettes qui avaient été plus
importantes que l'augmentation de nos dépenses. C'est un accord que nous avons eu avec la
Métropole, nous avons 1,3 million d'euros chaque année qui est donnée par la Métropole au
niveau de la voirie. Ces sommes-là, on les aurait investies, car on met largement 1,3 million
d'euros chaque année au niveau de la voirie et il y a 1,3 million d'euros qui est faite par la
Métropole, ce qui fait que cette épargne prévisionnelle serait de 5,7 millions d'euros avec
l'épargne corrigée. Notre taux d'épargne prévisionnel est prévu à 8,1 % et le taux d'épargne
prévisionnel corrigé à 10,6 %. Cette épargne va nous servir à investir.
J'en viens maintenant à la section d'investissement avec les recettes d'investissement qui se
structurent en cinq grands blocs. Tout d'abord, les subventions d'équipement à hauteur de
1,852 million d'euros, ce sont les subventions que nous demandons auprès de l'État, de la Région,
du Département et de la Métropole. Des subventions en baisse en raison de la conjoncture, avec
notamment une réduction de 60 % du fonds vert qui passe de 2,5 milliards d'euros à 1 milliard
d'euros, une baisse de 60 % du fonds vert alors que l'État nous demande d'investir dans la
transition écologique, dans le développement durable. Vous voyez que l'État ne donne pas les
moyens.
Deuxième type de recettes, sur les dotations à hauteur de 1,230 million d'euros qui sont en baisse
là aussi en raison du FCTVA, comme je vous l'ai expliqué tout à l'heure qui est de plus en plus
difficile à récupérer et c'est une baisse qui est estimée à hauteur de 150 000 € au niveau du
FCTVA que nous devrions récupérer à hauteur de 1,050 million d'euros.
Nous avons un emprunt prévisionnel d'équilibre qui est évalué à 5 999 800 € et si cet emprunt a
été réalisé, notre stock de dettes au 31 décembre 2025, c'est-à-dire la fin de cette année, serait
de 31 millions d'euros avec un ratio de désendettement de 7,58 ans. Je vous rappelle qu'il y a
des seuils maintenant à respecter que l'État nous impose. Auparavant, les seuils étaient de 12 ans
et 14 ans et ils ont été abaissés à 10 ans qu'il se limite et 12 ans le seuil critique au-delà duquel
la commune est mise sous tutelle. Vous voyez, même si cet emprunt a été réalisé en totalité, nous
saurions à la fin 2025 à 7,5 ans.
Simplement, pour mémoire, fin 2024, notre capital restant dû est de 27 millions d'euros, avec un
ratio de 6,5 ans.
15Il y a aussi les autres recettes à hauteur de 631 450 €, sur les remboursements de capitaux
d'emprunt voirie et assainissement par la Métropole et les produits de cession et enfin, notre
épargne prévisionnelle ou le virement de la section de fonctionnement, estimé à 4 422 400 €.
Je tiens à souligner que cet autofinancement permettrait de financer 40 % des dépenses
nouvelles d'équipement prévues pour cette année en 2025, ce qui est un bon chiffre.
J'en viens maintenant à ces dépenses d'équipement.
Nos dépenses nouvelles d'équipement sont prévues à 11 288 650 € et en ajoutant les 1,3 million
d'euros que la Métropole nous fait en voirie, nous arrivons à près de 12,6 millions d'euros de
dépenses nouvelles en 2025 sur notre ville.
Parmi ces dépenses :
Dans le domaine de l'enfance et jeunesse :
- la poursuite des études de l'école de Chavanne ;
- la finition de la rénovation de l’école du Chatelard, il y a 410 000 € qui nous reste à payer sur
un budget de 2,2 millions de l'école Chatelard ;
- des travaux dans la plupart des écoles ;
- une étude pour la rénovation aussi énergétique de l'école Lamartine ;
- et des travaux de plusieurs bâtiments de la petite enfance.
Dans le domaine sportif :
- les travaux au niveau du complexe Vincendon avec la piste de l'athlétisme, 700 000 € qui
sont fléchés ;
- des travaux dans de nombreux équipements sportifs et des travaux d'étanchéité à la halle
des sports Claude Lebois.
Dans le domaine de la culture et du patrimoine :
- des travaux sur l'Hôtel Dieu, je rappelle que nous en sommes à la phase 1 qui concerne les
bâtiments A et B, il y a 3 millions d'euros de fléchés en 2025 ;
des travaux dans divers bâtiments à vocation culturelle et cultuelle et une maîtrise d'œuvre
pour l'Aqueduc.
Dans le domaine associatif et administratif :
- la poursuite et la finition des travaux au niveau du nouveau centre social du Creux,
1,260 million d'euros qui sont prévus cette année ;
- des travaux dans divers centres sociaux ; des travaux à Jean Macé ;
- au niveau du CTM (Centre technique municipal) ; et la rénovation de l'aqueduc de Chavanne.
Dans le domaine de l’urbanisme du domaine public et des commerces :
- la rénovation de la place Île-de-France, 1,5 million d'euros qui sont fléchés, nous avons eu des travaux, je pense qu'il y en a plusieurs qui sont passés, les travaux conséquents qui ont été commencés et qui sont réalisés en ce moment ;
- la poursuite de la restructuration de locaux commerciaux ;
- la poursuite des acquisitions foncières ;
16- et une maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du centre-ville au niveau du square Croix
Gauthier et des abords nord de Novaciéries. Sur les abords de Novaciéries, les travaux
devraient commencer en fin d'année avec des démolitions prévues en face de la halle 1
prévue pour cette fin 2025.
Ensuite, du programme d'optimisation énergétique avec, dans divers bâtiments :
- d'isolation ;
- d'étanchéité ;
- changement de chaudière ;
- travaux de relamping ;
- études pour l'installation de panneaux photovoltaïques ;
- et encore heureusement que nous avons investi comme je le disais tout à l'heure, car
autrement nos dépenses énergétiques nous coûteraient en fonctionnement cette année
1 million d'euros de plus. Nous devons continuer notre programme d'optimisation
énergétique.
Bien d’autres projets aussi :
- des projets numériques ;
- _ déploiement du schéma directeur vélo ;
- déploiement de la vidéoprotection ;
- et puis aussi les fonds de concours et participation à la Métropole, à Cap Métropole, à EPORA
(Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes). Je rappelle qu'à EPORA, nous avions
avancé sur le budget 2024 une somme, nous avons mis 500 000 € et pour cette année, pour
EPORA, nous n'aurons plus que 150 000 € de prévu.
Et au niveau de l'éclairage public aussi, en participation, des travaux de voirie pour 2025 qui sont
prévus : rue de Plaisance, route de Côte Rachat, boulevard Clémenceau, boulevard d'Alamagny,
Grande Rue, Saint-Julien, Schuman, chemin de Pizay. Vous voyez, sur l'enveloppe de 1,3 million
d'euros que la Métropole nous fait, des travaux de voirie prévus un peu partout.
Voilà donc pour ce budget 2025 qui est encore une fois extrêmement dynamique, extrêmement
important et qui va permettre de soutenir notre économie locale, comme je vous le disais en
introduction, avec pas d'augmentation des taux d'imposition communaux, une poursuite des
efforts de maîtrise des dépenses et donc un rythme élevé de dépenses d'équipement prévu
comme je vous le disais à plus de 11 millions d'euros.
M. le Maire : Merci à Régis CADEGROS pour cette présentation.
Mme SURPLY.
Mme SURPLY : Merci, Monsieur le Maire. Quand vient le vote du budget, j'ai toujours un petit
rictus, car je me dis que finalement, vous avez voté Marine LE PEN, si vous êtes si opposé à la
politique nationale que mène Emmanuel MACRON, donc quelque part ça me rassure, mais je ne
suis pas sûre.
Monsieur le Maire, chers collègues, le Budget primitif 2025 de notre Ville est placé sous le signe
de l'augmentation, des dépenses en hausse, une dette qui se creuse dangereusement tel le
tonneau des Danaïdes, une fiscalité qui pèse toujours davantage sur nos concitoyens.
17Face à cette trajectoire préoccupante, nous devons poser un constat : où est votre prudence
budgétaire ? Alors, notre rôle est ingrat dans l'opposition, outre le fait que nous n'ayons pas de
moyens ni d'indemnités, mais chaque année, nous vous le répétons et nous vous répétons la
même chose et toujours, nous sommes confrontés aux mêmes comportements et je roule sans
cesse le rocher de Sisyphe qui dévale la montagne et qu'il faut sans cesse remonter. Mais je
continuerai aussi longtemps que j'en aurai la force.
J'aborderai ce budget 2025 sous trois angles :
- le premier, des dépenses de fonctionnement toujours en hausse ;
- le deuxième ; un endettement qui se creuse dangereusement ;
- le troisième, une fiscalité qui continue de peser sur les ménages et les entreprises, car oui,
dans ce budget tout augmente finalement sauf votre prudence.
Premièrement, des dépenses de fonctionnement toujours en hausse et oui, elles progressent de
2 millions d'euros en 2025, ce n’est pas rien. En raison :
- de l'augmentation des charges de personnel, nous sommes à +1,06 million d'euros ;
- de la hausse des charges à caractère général où nous sommes à +181 000 €, notamment dû
aux coûts énergétiques, aux assurances que vous ne parvenez pas à maîtriser ;
- de l'augmentation des subventions aux associations, nous sommes à +26 000 € après avoir
dit qu'il n'y avait plus d'argent.
Vous avez là un grave problème de gestion et de transparence, certes, l'inflation joue un rôle,
mais l'augmentation continue, des charges de personnel appellent à une gestion plus rigoureuse
des effectifs et une meilleure mutualisation des compétences. || y a un problème de transparence,
car vous refusez de transmettre les bilans de certains événements, le bilan des structures qui
bénéficient de l'aide municipale. Vous refusez de livrer le détail de certains chapitres et votre
cabinet répond volontairement à côté, voire pas du tout.
Vous persistez à conserver par exemple cinq cartes d'achat qui sont dans les mains de je ne sais
qui puisqu'elles peuvent être prêtées. Vous dépensez sans compter.
Enfin, je vous renvoie à votre comportement de consommation du quotidien au supermarché
Leclerc : qu'est-ce qui justifie l'achat de 10 000 € d'alcool sur deux ans par votre cabinet ? Ce
comportement, finalement, c'est une véritable allégorie de votre gestion au quotidien de l'argent
qui n'est pas le vôtre. Alors, quand je serai maire, car mère je le suis déjà et toutes les mères
savent cela, je réaliserai à votre place un audit des services municipaux pour identifier les gains
de productivité. Vous aviez annoncé étudier peut-être cela, peut-être ne pas remplacer des
postes. Alors, ce n'est pas très électoral, je vous l'accorde, mais parfois nécessité fait loi.
Je mettrai en place un plan de sobriété énergétique bien plus ambitieux, je réduirai le nombre de
cartes d'achat de la Ville de cinq à deux. Je rendrai publics les bilans financiers des associations
qui bénéficient d'argent public. Je supprimerai où réduirai drastiquement la voilure de certains
événements comme les vœux du maire par exemple, nombreuses communes cette année
symboliquement, mais pas que symboliquement, l'ont supprimé. J'en veux pour preuve à la
Préfecture, cette année, pas de vœux du Préfet.
Je flècherai les économies dans des dépenses d'investissement cohérent avec les besoins des
citoyens dans la commune, etc. Bref, j'engagerai les dépenses de la commune comme si c'était
celle de mon foyer.
18Deuxièmement, un endettement qui se creuse dangereusement et vous l'avez dit, il se creuse et
se vide tel le tonneau des Danaïdes. Le recours à l'emprunt connaît une hausse préoccupante, il
passe de 5 millions à près de 6 millions d'euros en 2025 et on se rapproche tous les ans du seuil
critique que l'État impose. Si cette tendance se poursuit, la Ville, clairement, ne sera plus en
capacité de financer de nouveaux projets structurants sans alourdir la fiscalité locale et sans
compromettre l'avenir et la politique du futur maire de la commune. Traduction, si demain nous
prenons la ville, vous nous avez savonnés la planche.
Vous avez fait le choix politique, car c’est un choix politique du Mausa (Musée des Arts Urbains
et de Street Art), de l'Hôtel Dieu au détriment de la Cité de la mémoire industrielle et d’un tiers
lieu de vie, d'échange. Je vous pose la question : quid du RSI (Retour sur investissement),
d'action comme M For You, un site Internet qui a coûté pas loin de 61 000 € et qui ne prend même
pas la peine de faire apparaître tous les commerces ? Quid du retour sur investissement des
lettres géantes qui ont coûté 24 000 € ? Quid du RSI du mobilier urbain design orange, vert, que
sais-je, transparent, des éléments qui fondent l'été au soleil et qui auront coûté plus de 100 000 ?
Autre exemple, je vous prends l'exemple de suivi du SITIV (Syndicat Intercommunal des
Technologies de l'Information pour les Villes), on paye des fortunes plus un élu qui représente la
Commune à 9 000€ par an pour un portail qui dysfonctionne. J'ai signalé, il faut arrêter ce
gaspillage et de toute urgence. Je préférerais avoir recours à des financements alternatifs,
préférerais la subvention régionale, les fonds européens, les partenariats privés.
J'étalerai certains investissements non urgents pour limiter les recours à l'emprunt. Je réaffecterai
une part plus importante des excédents de fonctionnements vers l'investissement. Je suspendrai
et reverrai le projet pharaonique de l'Hôtel Dieu estimé pour l'instant et je dis bien pour l'instant à
16 millions d'euros au profit de la redynamisation d’un centre-ville qui se meurt.
Troisièmement, une fiscalité qui pèse sur les ménages et les entreprises. Les recettes fiscales
continuent d'augmenter, vous l'avez dit, nous sommes à 30 millions d'euros en 2025, mais j'ai
envie de vous dire : « Remerciez Emmanuel MACRON », alors qu'en même temps, on apprend
qu'aux Restos du Cœur à Saint-Chamond, ce ne sont pas moins de 273 familles qui sont aidées
cette année contre 170 il y a deux ans. Qui peut se réjouir clairement de cette situation et de cette
augmentation ? Certes, la Municipalité n’augmente pas les taux et nous le répète à l'envi en se
vantant, mais vous n'avez jamais accepté de les baisser non plus. C'est une vraie blague, car
pendant que vous demandez à tout le monde de se serrer la ceinture, vous ne faites pas d'efforts.
Pendant ce temps-là, la hausse des bases fiscales de l'État entraîne une pression directe.
J'ai lu que c'était une pression indirecte, c'est une pression directe sur les ménages et les
entreprises. Vous refusez toute baisse des impôts locaux même symboliques contrairement à des
communes voisines comme La Terrasse-sur-Dorlay que vous aviez traitées l'année dernière de
populiste et démago. Autant vous dire qu'ils n'ont pas bien apprécié.
Pour sortir de ce cercle vicieux, clairement, de cet enfer de condamnation à la dépense, il faut
donner de l'air aux habitants dans cet étranglement fiscal qu'ils subissent directement. Pour cela,
il n'y a pas 36 000 solutions, je vais en évoquer quelques-unes que je développerai dans des
amendements, car je remarque une fois de plus que nous sommes le seul groupe à avancer des
propositions à l'heure du budget.
Pour le commerce, par exemple, créer un fonds de soutien pour ceux qui ne bénéficient d'aucune
aide spécifique. On en a rencontré des commerces qui ne remplissent aucun critère évidemment.
Pour les locaux commerciaux vacants, pourquoi ne pas instaurer une taxe incitative pour
19encourager à la rénovation ? Nous en avons parlé en commission, ce n'est pas très séduisant, ce
n'est pas très électoral.
Concernant les impôts locaux, vous vous targuez d'avoir vos entrées à Saint-Étienne Métropole et de collaborer avec eux, alors, faites baisser la CFE (Cotisation foncière des entreprises) au niveau de la Métropole et la taxe foncière, soyons fous.
En termes de santé et je pense que c'est là où j'ai été plus choquée, j'attire votre attention là-
dessus. Je ne comprends pas pourquoi vous n'avez pas organisé une réunion publique sous le
format sur lequel vous voulez, ce n'est pas la question, mais pour informer les habitants de l'offre
mutuelle régionale à tarif avantageux. Chaque Couramiaud que je rencontre n'est pas au courant :
est-ce que vous savez que la Région a mis en place il y a quelques semaines une mutuelle
régionale accessible à tous les habitants d'Auvergne-Rhône-Alpes à des prix défiant toute
concurrence et qu'à la limite, la seule chose que demande la Région, c'est un encart dans le
magazine municipal ? J'ai cherché, sauf erreur de ma part, je n'ai pas trouvé. C'est fou que sur
un levier pareil local vous n'ayez pas mis le paquet au lieu de mettre 80 000 € dans des urnes et
des réunions qui ne servent à rien, vous le savez, c'est fou que vous n'ayez pas mis le paquet
pour faire savoir aux Couramiauds qu'ils pouvaient payer moins cher une couverture de santé.
Parents isolés, aidants et personnes à mobilité réduite, je vous l'ai dit au dernier Conseil, vous ne
m'avez pas répondu. Il faut intégrer ces personnes-là dans un dispositif d'accompagnement dans
votre plan « Horizon 2035 » à 80 000 €, car pardon, mais quand je vois l’urne dans laquelle les
habitants peuvent répondre au questionnaire par terre dans l'entrée de la Mairie, même plus de
tables, à ce niveau-là, j'ai l'impression d’avoir 80 000 € par terre quasiment avec deux réponses
qui sont toujours les mêmes puisque je viens régulièrement et quej'observe et je me dis : « Mais
quel gâchis ? ».
En conclusion, Monsieur le Maire, non, vous ne gérez pas en bon père de famille comme vous
aimiez à le répéter, car les bons pères agissent prudemment et la mère que je suis à l'accent
grave. Si certains de ces éléments budgétaires vous font sourire, car je le vois, c'est bien triste,
de nombreux habitants ne rient plus quand vient la fin du mois, car ce budget, cet argent, c'est le
leur et s’il me faut être Cassandre pour que soit sauvé le peu qu'il reste alors qu'il en soit ainsi, la
recherche de la vérité est ma seule motivation. Alors, aussi difficile que soit notre rôle d'opposants
qui consiste pour le moment, comme Sisyphe roulant son rocher, à répéter les mêmes gestes et
à les recommencer toujours, vous nous trouverez sur votre chemin tant que vous ne prendrez pas
la bonne direction. Aussi, nous soumettons à votre appréciation nos différentes propositions sous
forme d'amendements budgétaires, mais le rejet de cette proposition entraînera un vote contre
concernant le budget 2025. Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Revenons à votre préambule, présentant le Budget primitif, Vous évoquez la
situation nationale marquée par une instabilité politique due à la non-adaptation de la loi de
finances 2025 suite à l'adoption de l’avant-dernière motion de censure déposée contre le
gouvernement précédent. Malheureusement, la dernière motion de censure n’a pas été adoptée,
pourtant, cette situation a parfois du bon, car elle évite la destruction des services sociaux que
votre majorité a voté avec vos alliés de la macronie à chaque occasion. C'est étonnant que vous
veniez de critiquer le gouvernement MACRON.
Par manque de majorité, cette instabilité n'empêche pas malheureusement le retour en arrière
avec des lois honteuses qui repoussent chaque jour l’âge du départ à la retraite tout en
20poursuivant l'enrichissement des plus riches. Pendant ce temps, de nombreuses personnes vivent
difficilement sans avoir l'essentiel pour se nourrir, s'habiller, se loger et accéder à la culture.
Cette absence de majorité, allons-nous la retrouver un jour à Saint-Chamond ? En tant
qu'écologistes, nous ne pouvons que l'espérer.
Les échanges au Conseil municipal tiendraient peut-être enfin compte de l'avis de l'opposition
dans la construction du budget. Nous aurions sans doute moins de marionnettes parmi les élus
de cette majorité. L’instabilité politique nationale a aussi eu un effet positif, l'arrêt temporaire des
travaux de l'échangeur de la Varizelle.
Si pour des raisons budgétaires, l'État pouvait renoncer définitivement à cette dépense inutile
visant à fluidifier la circulation uniquement aux heures de sortie de match de l'Arena, ce serait un
progrès. Il est absurde de dépenser des millions d'euros pour une gêne quasi inexistante.
L'élu pantin chargé du développement durable et de la destruction locale.
Brouhaha
M. MINNAERT :... est très silencieux sur ces questions fondamentales. Concernant
l'environnement, la majorité soutient l'ex-maire devenu sénateur qui ne trouve rien de mieux de
faire que du lobbying pour relancer les travaux. En matière d'écologie, Monsieur le Maire, votre
alliance avec l’ex-maire sénateur conduit à des propositions absurdes comme celle de revenir sur
la Loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) qui impose aux communes réalisant des travaux de
voirie de construire des pistes cyclables. Une telle initiative montre clairement votre manque de
volonté de promouvoir des modes de déplacements alternatifs à la voiture. C'est la preuve noir
sur blanc qu’à Saint-Chamond il n'y a aucune politique réellement en faveur des pistes cyclables,
vous ne respectez déjà pas la loi, mais en plus, vous voulez la supprimer.
Vos discours sur les pistes cyclables, c'est seulement de la communication avec un élu du
développement de la destruction durable réduit au silence sur les vrais enjeux écologiques. Cette
vision est confirmée par d’autres prises de position : soutien aux pesticides, remis en cause des
études scientifiques sur leurs effets, notamment sur les abeilles et la santé humaine. Ces faits
illustrent votre conception de l'écologie à Saint-Chamond : dépenses pour la voiture, opposition
aux pistes cyclables et défense des pesticides.
Vos discours sur le Budget primitif relèvent d'une comédie que nous avons encore peu observée
lors des vœux de la majorité municipale aux forces de la commune. Une mise en scène étonnante,
le Maire assis sur un canapé s'adressant aux Saint-Chamonais debout comme
Valéry GISCARD D'ESTAING le faisait au coin du feu.
Brouhaha
M. MINNAERT : Lors de ces vœux théâtraux, nous avons dû supporter de faux dialogues mal
joués, l’élue de la culture s'est excusée à l'avance de la longueur d'un discours déjà bien trop long
comme cela lui avait été signalé à la répétition. Les élus aux sports se sont perdus dans leurs
papiers, incapables de répondre aux questions auxquelles ils ne connaissaient plus les réponses,
oubliaient même le texte de leur dialogue.
Le Maire a évoqué les pistes cyclables pour mettre en avant son action écologiste, mais il a
aussitôt enchaîné sur l'échangeur autoroutier de la Varizelle. Si nous n'avions pas assisté,
21personne n'aurait cru qu'il était possible de dire tout et son contraire en dix secondes. Pourtant,
nous n'étions pas invités à un spectacle de comiques. Toute cette mise en scène des élus bien
calés dans un canapé tandis que les Saint-Chamonais présents étaient contraints de rester
debout a duré près de deux heures. Quelle patience pour entendre des propos sans réel contenus
et financés par les contribuables ? Une mise en scène coupée par des publicités préélectorales,
les élections municipales ont lieu dans un an, l'an prochain, spot toujours payé par les
contribuables avec de nombreuses photos du Maire.
Nous aimerions savoir combien coûtent ces vidéos projetées ou plutôt cet album photo du Maire
qui pourrait figurer dans la rubrique « Ma binette et moi » du Canard enchaîné. Toute cette
comédie a été mise en scène avec un animateur jouant le maître de cérémonie, le seul qui faisait
preuve de professionnalisme dans ce rôle d'animation. Nous assistions donc à un simple petit
spectacle, mais même préparés, lors d’une répétition, les comédiens restaient très mauvais. Ils
n'ont pas réussi à montrer qu'ils impulsaient des projets pour relever les défis actuels. Réparer
des lieux, des liens sociaux, lutter contre les effets du dérèglement climatique, soutenir
l'agriculture paysanne. Ils ont été incapables de nous dire quelle politique ils conduisaient en
matière de sport, de culture, de vie associative, hormis la rénovation des bâtiments, des terrains
de sport, certes, les associations ont besoin de locaux, mais la rénovation de l'Hôtel Dieu si
nécessaire qu'elle n'insuffle pas de l'élan à la vie associative. Heureusement que certaines
associations n’attendent pas d'avoir quatre murs pour se réunir, car sinon, il n’y aurait plus
beaucoup de vie associative à Saint-Chamond.
Quand vous écrivez dans votre présentation du Budget primitif: « La Ville de Saint-Chamond
poursuit sa volonté volontariste de soutien aux associations en accompagnant leurs projets et
leurs actions », vous oubliez de préciser les choix que vous opérez. Vous ne soutenez pas les
associations, vous aidez des associations.
L'association BRIC attend depuis sa création de disposer d'un local, afin de pouvoir se
développer. Elle n'obtient toujours pas un espace correspondant à ses besoins et ce ne sont pas
les salles rénovées de l'Hôtel Dieu que nous approuvons qui accueilleront ses activités. De même,
l'Association pour la recherche à la conservation des outils des métiers de l'artisanat (Arcoma)
met la clé sous la porte, car la Ville n’a jamais su répondre à ses demandes. Depuis des années,
elle laisse ainsi se disperser des collections rassemblées par des Saint-Chamonais tout au long
de leur vie, faute d’un réel souci de soutenir le patrimoine, quand il s’agit de l’histoire des Saint-
Chamonais, vous vous contentez de trompe œil. Si c'est cela que vous appelez une politique
volontariste, alors nous n'avons vraiment pas la même ambition pour les associations. Même
certains projets de transformation du centre-ville que vous aviez promis et auxquels nous étions
opposés ne sont plus à l'ordre du jour, non car vous y avez renoncé, mais pour des raisons plus
insidieuses par de petits calculs politiques comme vous nous l'avez révélé lors d'un Conseil
précédent, entre anciens amis de la majorité. Quelle image cela donne-t-il de notre ville ?
Lorsqu'on croit à un projet, on le défend et on fait tout pour le réaliser. Sur ce point, l’ex-élu de
votre majorité a plus de courage politique, avec celles qui l'ont rejoint, ils assument devant les
électeurs qu'ils auraient lancés les travaux.
Pour notre part, si nous nous réjouissons que certains projets soient mis en sommeil pour des
raisons électorales, c'est dans l'espoir qu'une nouvelle majorité puisse y mettre un terme
définitivement. Nous souhaitons réorienter les dépenses vers des projets sociaux, économiques,
environnementaux dans une vision véritablement écologique. Nous sommes surpris de ne pas
voir repasser la délibération que nous avions fait annuler par le tribunal administratif concernant
l'attribution d'une aide financière au GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun) de
la Bruyassière.
22Vous nous aviez refusé la possibilité de nous exprimer nous empêchant ainsi de voter en
connaissance de cause, ne pas présenter à nouveau ces subventions en Conseil montre
clairement que vous avez peur que l’on remette en question devant toute la population le fait que
certaines subventions soient attribuées selon des critères arbitraires à la tête du client sans aucun
critère objectif sur lequel chacun pourrait se baser. Si cette subvention était si importante pour le
bien-être animal, pourquoi plusieurs mois après son annulation n’a-t-elle pas été présentée au
Conseil municipal d'autant plus qu'elle devait être remboursée ? Vous vous engagez dans la
dépense du bien-être animal, tant mieux, mais on ne se leurre pas, votre position est à géométrie
variable, vous continuez à détruire les milieux naturels, à perturber la faune nocturne, pourtant,
où vous êtes élus à Saint-Chamond, comme partout en France.
Votre catalogue annuel de projets répétait toujours les mêmes éléments :
- remplacement des lampes, relamping ;
- déploiement d’un schéma directeur vélo inexistant là où il serait nécessaire.
Vous ne mentionnez pas l'église Notre-Dame ni l'Aqueduc cette année. Ces projets sont-ils
devenus moins prioritaires ? Quel budget leur est alloué cette année par rapport aux années
précédentes ? Quelle est la continuité de la politique du patrimoine culturel ? Aucun document ne
nous évoque ces deux points. Comme chaque année, ce budget manque de vision et d'ambition.
Il s’agit d'une accumulation de projets dispersés sans réelle stratégie de transformation écologiste,
certains projets de transformation du centre-ville ont été mis en sommeil, non pas par
renoncement, mais par des calculs politiques internes et des dépenses comme les 80 000 € pour
l'étude « Saint-Chamonais 2035 » qui relève plus de la communication politique qu'une réelle
utilité pour les Saint-Chamonais. Bien entendu, nous voterons contre ce budget.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT. Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Début avril 2024, Monsieur le Maire, vous avez convié un élu
par groupe d'opposition à un temps de préparation du Conseil municipal afin d'échanger, disiez-
vous, sur l'ordre du jour pardon du Conseil à venir. Notre groupe « Saint-Chamond Pour Tous,
L'Écologie Populaire » vous a fait part de sa surprise et de sa réticence à venir discuter des
délibérations du Conseil dans un cadre restreint en l'absence du public et de l'ensemble des élus.
Cette invitation s'est répétée pour chaque Conseil de l'année 2024 et aussi ce premier
conseil 2025.
Nous faisons le constat que bien loin d'être une aide au débat, ces temps de présentation d'à
peine une heure ne permettent pas de réduire la longueur des conseils. Pour illustration, la
dernière séance du 17 décembre en est un exemple spectaculaire, ça ne vous a même pas permis
d'anticiper l'éventualité des délibérations que vous nous avez imposées en fin de séance en
dehors de toute légalité.
Si le débat est précieux dans la vie politique, il ne se réduit pas à : « Vous avez des questions ».
Il en va de même pour le travail des commissions.
La commission Finances s’est tenue la semaine dernière, nous pouvons poser des questions, pas
de soucis. Nous avons accès à la maquette du budget, aux chiffres, mais ce qui est intéressant
dans le débat, ce sont les choix qui impactent la vie quotidienne des Saint-Chamonais et l'avenir
de la Ville. Nous sommes bien conscients que les finances publiques sont de plus en plus
contraintes, qu'il faut faire des économies. Mais où les faire ? Je vous ai posé la question en
commission Finances : sur quelle ligne avez-vous choisi de dépenser moins ? Vous avez répondu
23que la consigne d'économie avait été donnée à chaque service, que vous aviez choisi de faire
moins à tous les niveaux. On pourrait aussi penser que pour un développement durable de la cité
il faudrait choisir de dépenser plus pour certaines lignes et en supprimer d'autres, ce n'est jamais
agréable de supprimer, mais quelquefois ça peut être salvateur.
J'imagine que c'est un peu ce que vous avez fait en abandonnant le projet de l'église Notre-Dame
l'an dernier. || y a aussi la manière de penser et de porter des projets. Pour l'école du Chatelard,
par exemple, c'est une rénovation qui coûte très cher, on pourrait s’en réjouir en disant qu'on
investit pour l'école, que c’est l'avenir, mais l'école est au cœur d’un quartier. C'est un lieu de vie
incontournable pour la population, c'est un poumon. Alors, refaire l'école en ne répondant qu'à
l'urgence de la mise en conformité des bâtiments sans prendre en compte les besoins du quartier,
les liens avec les aménagements du centre-ville, ça peut entraîner des dépenses supplémentaires
non prévues dans un projet global.
Une belle école primaire au Chatelard, mais d'où viennent les familles ? Comment les enfants
vont à l'école ? Que fait-on avec les trajets, cantines et périscolaires ? Un accès avec un escalier
en mauvais état, dangereux, mal éclairé et des abords d'école surchargés de voitures. Ce n'est
qu'un exemple, mais ça montre bien que les choix financiers sont directement liés à la vie des
habitants et que la concertation n’est pas innée, elle se travaille, se provoque et s'accompagne.
Le budget que vous nous présentez est dans la continuité des budgets présentés depuis le début
de votre mandat, il n’est pas à la hauteur des enjeux d'avenir. L'évolution climatique et
géopolitique de notre monde exige des transformations profondes de nos modes de vie.
Nous pensons que l'argent public doit venir en soutien à cette transformation, plus de démocratie,
plus de végétalisation, plus d'énergie renouvelable, moins de consommation, moins de voitures,
des mesures qui paraissent légères, mais qui nécessitent des moyens pour s'avérer efficaces et
porteuses d’avenir.
Nous voterons contre le budget.
M. le Maire : Très bien. Je vous remercie. Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Merci. Merci, Monsieur CADEGROS, pour votre présentation. Merci à l'ensemble
des services de la Ville et plus particulièrement au service Finances pour la contribution à
l'élaboration de ce budget et enfin, merci de nous avoir fait parvenir les documents assez tôt pour
une lecture approfondie de ce budget.
Nous ne tomberons pas dans la caricature en dénonçant un budget qui aurait tous les défauts du
monde. Nous avons participé à l'équipe municipale jusqu'en 2024 et ce budget présente des
projets que nous avons portés dans notre délégation qui ont été les nôtres jusqu'à récemment.
Vous nous proposez ce soir la réhabilitation de la place Île-de-France, c'est un projet que nous avons coconstruit avec Jean-Paul RIVAT, Stéphanie CALACIURA, les collègues qui sont en charge de la démocratie locale.
Activer le droit de préemption sur les fonds de commerce, pour éviter l'installation de commerces
qui ne répondent pas à l'ambition que l'on veut pour un centre-ville dynamique, soutenir la
politique de l'habitat de Saint-Étienne Métropole afin d'accompagner les propriétaires privés dans la rénovation de leur logement, tout ça, vous le proposez et nous le validons.
Nous ne pouvons pas voter contre ce budget qui va permettre à notre Collectivité de fonctionner,
mais cela ne remet absolument pas en cause votre travail, nous ne remettons absolument pas en
24cause non plus votre volonté de servir la Ville. Toutefois, ce budget que vous nous présentez
traduit des choix politiques pour lesquels nous sommes aujourd’hui en désaccord. Ce qui a
conduit d’ailleurs notre retrait de l'équipe municipale en plus des questions de gouvernance
internes sur lesquelles nous ne reviendrons pas ce soir.
Bref, si nous étions en responsabilité, nous présenterons sûrement un autre budget avec d'autres
choix politiques, car financièrement la Commune de Saint-Chamond est face à un défi majeur,
nous avons des dépenses de fonctionnement qui augmentent beaucoup plus vite que nos
recettes. Depuis la période post-covid, nos dépenses ont progressé de 13 % alors que nos
recettes n'ont augmenté que seulement de 7 %.
Résultat, notre épargne diminue passant de 6 millions d'euros en 2019 à tout juste 4 millions
d'euros en 2024. Alors, Monsieur CADEGROS, vous avez rappelé ce soir les raisons de cette
baisse de l'épargne : une hausse du coût de l'énergie, une hausse du coût de l'assurance et des
diminutions des dotations de l'État et c'est vrai. À ce titre, la situation financière de l'État ne devrait pas contribuer à inverser la tendance et ces baisses de dotations de l'État, nous les entendons depuis plus d’une dizaine d'années, même sous la mandature KIZIRIAN déjà, nous le déplorons.
Ce qui nous intéresse aujourd’hui finalement dans ce débat qui nous réunit ce soir, c'est de tracer
des perspectives, c'est définir une vision et finalement, c'est donner un cap pour Saint-Chamond
et je vous propose quelques axes de travail.
Quand vous avez un budget qui est constitué aux trois quarts par des charges de personnel, il
faut bien sûr avoir une attention particulière sur ce poste. Or, il me semble que vous minimisez le
montant des charges de personnel pour 2025, je vous l'ai déjà dit lors du débat d'orientations
budgétaires, vous en avez convenu d’ailleurs en avouant effectivement qu'il faudrait sûrement
inscrire une rallonge sur ce poste pour boucler l’année. Alors, il est vrai que si nous inscrivions
dès maintenant un montant plus élevé sur les charges de personnel, notre épargne passerait sous
la barre des 8 % et ne serait plus tout à fait dans l'épure financière que vous souhaitez.
Nous savons depuis 2022, et les séminaires qui nous avaient réunis, que nous devons
économiser au moins 100 000 € sur les charges de personnel chaque année. || ne me semble
pas que cet effort soit proposé dans le budget de ce soir. Alors, je sais qu'actuellement il y a un
travail qui est engagé et qu'il n'est pas simple pour à la fois optimiser les charges de personnel
tout en maintenant une qualité de service public, mais nous devons profiter dans les prochains
mois avec les départs à la retraite pour nous questionner sur l’organisation de nos services. Nous
devons améliorer l'efficacité du travail de nos agents qui sont dévoués, qui sont attachés au
service public, mais aujourd'hui ils sont souvent pris par des tâches administratives superflues et
qu'il convient sûrement de réorganiser pour améliorer le service rendu à la population.
Deuxième piste de travail, c'est l'augmentation de nos recettes. Décemment, nous ne pouvons
pas augmenter le taux d'imposition de la taxe foncière. Elle est aujourd'hui très élevée à Saint-
Chamond, plus de 39 % et ce serait la solution de facilité que de l’augmenter, mais cela
impacterait vraiment le pouvoir d'achat des Saint-Chamonais qui subissent depuis de toute
manière chaque année une hausse de la taxe foncière avec la revalorisation des bases fiscales.
Il n'y a pas de solution miracle, mais si gouverner c’est choisir, gouverner c'est aussi prévoir et
nous devons attirer de nouveaux habitants et de nouvelles entreprises sur notre territoire. Les
entreprises créent de l'emploi, elles créent de la richesse, elles sont source de revenus pour nos
communes. Je ne veux pas tomber dans le « il faut, il n’y a qu'à ». Pour cela nous devons prendre
25des mesures, des décisions importantes pour toucher les dividendes non seulement peut-être
cinq à dix ans et pendant ce temps-là, il va falloir tenir les finances.
Monsieur le Maire, je vous le dis, j'ai besoin de votre soutien.
J'ai besoin de votre soutien pour convaincre l'exécutif de Saint-Étienne Métropole de lancer les
études pour la création d’un nouveau parc d'activités dédié aux entreprises dans le prolongement
de Stelytec. Je pense que nous pouvons largement dépasser nos divergences pour porter
ensemble ce projet nécessaire pour notre territoire, c'est ce qui nous permettra de pouvoir
continuer à investir et valoriser les atouts de notre commune. Finalement, un investissement qui
sera nécessaire pour le financement de notre ville, car notre ville ne manque pas d'atouts. Une
situation centrale dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, entre Saint-Étienne et Lyon au pied du parc du Pilat, mais Saint-Chamond doit relever un défi qui est constant, c'est son histoire, c'est son historique, c'est comme ça, c'est celui de l'attractivité, c'est le défi de donner envie de venir s'installer à Saint-Chamond. Or, aujourd'hui, si la population augmente, ce n'est pas par l’arrivée de nouvelles populations, c'est par un taux de natalité qui est soutenu à Saint-Chamond et ce sont les chiffres de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) qui le prouvent. Les Saint-Chamonais font des enfants et la population augmente.
Le nombre de permis de construire, vous l'avez relevé, Monsieur CADEGROS, il est en
diminution : 214 permis de construire en 2019 et aujourd’hui, 109 permis de construire. Il ne s’agit
pas d’accuser qui que ce soit, les raisons sont connues. Vous n'êtes pas responsables, c'est le
contexte économique effectivement qui pèse sur cette situation et aussi le manque de terrains
constructibles disponibles. Les promoteurs commencent à investir les quartiers urbains de la ville,
mais c’est encore timide et pour nous, donner envie, c'est investir fortement. Vous le faites, mais
pour nous, vous ne le faites pas comme on devrait le faire. Nous avons un point de désaccord qui
est majeur, on l’a dit, on le répète, c'est l'Hôtel Dieu.
On décide sur ce budget d'investir 3 millions d'euros, 5 millions d'euros sur le mandat, ça a été
dit, plus de 15 millions d'euros sur ce bâtiment, ce sera le plus gros investissement jamais porté
par la Commune de Saint-Chamond. Nous nous posons des questions sur l'intérêt de ce projet.
Nous nous posons des questions sur l'intérêt de construire à nouveau, d'aménager à nouveau de
nouveaux mètres carrés pour des espaces dédiés aux associations alors que nous avons déjà
200 bâtiments qu'il faut entretenir ou alors si nous faisons l'Hôtel Dieu, quels sont les bâtiments
que nous allons fermer pour faire des économies et avoir un retour sur investissement ?
Être en responsabilité, c'est aussi se questionner concernant l'opportunité de créer de nouveaux mètres carrés pour déplacer des services de la Mairie. Nous estimons que cet investissement
aujourd’hui, maintenant que le toit est fait, que le bâtiment est en sécurité, il faut l’ajourner et cela
nous permettrait à ce moment-là de retrouver une certaine aisance financière sur nos
investissements, de faire au moins entre 1,5 millions à 2 millions d'euros d'économies et avec
cela, peut-être dégager d’autres priorités. Et pour moi, la priorité numéro une aujourd'hui, il suffit
de se balader dans les rues de Saint-Chamond, la priorité pour nous c'est investir notre centre-
ville, car notre centre-ville aujourd’hui est en souffrance et pour moi, investir le centre-ville, c'est
développer trois axes essentiels :
- un, embellir l'espace public ;
- deux, soutenir les commerces ;
- trois, avoir une action forte sur les logements.
26En termes d'espace public, en 12 ans, il aura manqué quelque chose dans les investissements
que nous aurons portés. Nous avons investi sur le quartier d’Izieux, sur le quartier du Creux, sur
Fonsala, nous sommes intervenus devant l'Hôtel Dieu déjà pour mettre en valeur ce bâtiment,
mais en 12 ans, nous n’aurons jamais investi l'hyper centre-ville de Saint-Chamond et je pense
que c’est un manque. En ne faisant pas l'Hôtel Dieu sur ce budget 2025, je proposerai que l'on
rénove la place Dorian, car elle marque l'entrée de la rue de la République qui est en souffrance.
La place Dorian aujourd'hui a une fontaine qui est désuète, un sol qui n'est plus forcément dans
la modernité. Il y a des végétaux qui sont en souffrance, qui sont malades et une voirie devant la
place Dorian avec des nids de poule. Je pense qu'avec 400 000 €, comme on l'avait envisagé
déjà sur l’ancien mandat, nous pourrions investir la place Dorian d'autant que nous avons toujours
une subvention au Département qui nous attend de 200 000 €, mais il se peut qu'à force de traîner
et de reporter le projet, cette subvention, nous l’ayons perdue.
Deuxième effort, c'est le commerce. Stéphanie CALACIURA a porté cette délégation pendant de
nombreuses années, aujourd'hui, nos commerces sont en souffrance. Je pense qu'il faut soutenir
nos commerçants, il y a des commerçants de qualité et grâce à l'argent que nous pouvons
économiser sur le projet de l'Hôtel Dieu, nous pouvons effectivement mettre une aide à
l'installation de 100 000 € sur le budget 2025.
Sur le logement, compétence métropolitaine et d’État, nous pouvons accompagner les
propriétaires. Nous avons dans ce budget 2025 une subvention de 40 000 € destinée aux
propriétaires qui veulent faire des travaux de rénovation de façade. Je propose, nous proposons,
un triplement de cette subvention à hauteur de 120 000 € avec une aide de 50 % pour les
propriétaires qui font des travaux, vraiment une aide hyper encourageante sur l'année 2025.
Le deuxième terrain qu'il faut absolument exploiter et travailler, c'est le domaine de la sécurité et
de la tranquillité publique. Là, je ne veux pas tomber non plus dans la facilité, ce n'est pas parce
que maintenant, j'ai changé de place que Saint-Chamond est devenue une ville où règne
l'insécurité, ce n'est pas vrai. Les chiffres le prouvent, il y a des efforts constants qui sont faits et
je voudrais vraiment saluer le travail de nos agents municipaux dans notre police municipale.
En revanche, personne ne peut nier que les Saint-Chamonais sont confrontés aux incivilités du
quotidien, c'est ce qui leur gâche la vie. Dans ce budget 2025, car on ne fait pas l'Hôtel Dieu, je
propose la création d'une brigade motorisée et pour la financer, il faudrait inscrire 60 000 €
d'investissement. Une brigade motorisée pour faciliter les interventions de notre police municipale.
Les motards peuvent se déplacer plus rapidement dans des zones où les voitures ont des
difficultés d'accès, des zones de forte circulation, de parcs. Bref, la création d'une brigade
motorisée permettrait d'améliorer la réactivité, la visibilité et la prévention des incivilités. Pour un
budget d'environ 60 000 €, il faudrait peut-être encourager quatre fonctionnaires à se former à
cette pratique, acheter le matériel qui va avec et au vu des prix qui sont pratiqués par le
Groupement d'achat, cela pourrait inscrire une dépense de 60 000 € à ce budget.
Si les Français sont attachés à leur municipalité, c'est aussi parce que la Municipalité c'est la
gestion du quotidien, ce sont les trottoirs, les routes et aussi les écoles et avec 1,5 million,
2 millions d'euros qu'on économise sur l'Hôtel Dieu, on pourrait ajouter à ce budget dès ce soir
400 000 € de plus pour la rénovation des écoles. Bien sûr qu'il y a le Chatelard, bien sûr qu'il y a
en perspective Chavanne et c'est très bien, vous avez notre soutien là-dessus, mais n'oublions
pas qu'il y a également d’autres écoles qui attendent des investissements.
27Le public me souffle à l'oreille qu'il y a Debussy qui pourrait faire partie de la liste. Je voudrais
également vous parler de La Croix Berthaud. Il y a aujourd’hui des enfants qui sont dans des
préfabriqués, sous des arbres et qu'ils doivent parfois quitter lorsqu'il y a du grand vent de peur
qu'un arbre tombe sur l’école. Je pense que ça, vous voyez, c'est un investissement qui est
beaucoup plus important que peut-être aménager l'intérieur de l'Hôtel Dieu.
Enfin, il y a les voiries, bien sûr qu'il y a le budget de Saint-Étienne Métropole, ça a été dit Monsieur CADEGROS, 1,2 -1,3 million d'euros, mais grâce aussi aux économies que l'on pourrait faire, au fait que l’on puisse réorienter en fait les budgets de l'Hôtel Dieu, nous pourrions inscrire 400 000 € sur nos voiries. Vous savez, Saint-Chamond, c'est 260 km de voiries. Les Saint- Chamonais, souvent, réclament des travaux et parfois ils ont raison. Je vous parlais des nids de poule devant la place Dorian, je n'exagère pas, c'est une réalité. Donc, 400 000 € sur la voirie, c'est vrai.
Je voudrais également aussi, ne pas oublier quelque chose qui passe totalement inaperçu dans
ce débat d'orientations budgétaires, c'est le caractère rural de notre commune.
Notre commune est étendue, personne ne parle de ruralité ce soir dans ce débat. La ruralité, on
peut l’aborder dans ce budget, car on ne peut pas tout régler non plus avec un budget sur une
année, on le sait. On peut aborder la question de la ruralité à travers l'entretien de nos chemins
communaux et de nos chemins ruraux. Je proposerai dans ce budget d'inscrire 400 000 € pour
entretenir ces chemins, c'est ce qui permet parfois à certaines personnes de rentrer dans leur
habitation qui habitent dans les écarts et ils font partie de la commune de Saint-Chamond.
Saint-Chamond, c'est 55 km?, c'est Chavanne jusqu'aux hauteurs du Pilat, il ne faut pas l'oublier
et ce sont également des chemins de randonnée et ce sont souvent des chemins qu'on ne peut
pas entretenir, car on n’a pas les moyens justement. On ne peut réaffecter des budgets de l'Hôtel
Dieu sur ces problématiques.
Je ne voudrais pas être plus long, Mesdames, messieurs, chers collègues. Voilà quelle a été en
tout cas la lecture de ce budget. Voilà quelles sont nos propositions qui traduisent à la fois notre
inquiétude pour notre commune, mais aussi beaucoup d'espoir et je pense que vous aurez
compris à travers ces quelques mots, nous avons toujours une volonté intacte, une volonté d'agir
pour les Saint-Chamonais. Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Régis CADEGROS.
M. CADEGROS: Je vais essayer de répondre un peu à tout le monde.
Madame SURPLY, j'ai l'impression que vous ne savez pas lire les budgets, vous ne savez pas
lire les maquettes, car je vous l'ai dit, il n’y a pas eu d'augmentation de dettes. Nous avons
remboursé 2 millions d'euros l’année passée et nous avons emprunté 1 million d'euros, donc
faites le calcul, la Ville s'est désendettée en 2024. Là, nous avons inscrit en 2025 un emprunt
équilibre, mais c'est un emprunt d'équilibre, ce n’est pas sûr que nous le réalisions cet emprunt.
L'année passée, en 2024, nous avions mis 5 millions d'euros d'emprunt d'équilibre et nous avons
emprunté que 1 million d'euros, donc on verra en cours d'année s’il est nécessaire d'emprunter,
ce serait le maximum, ce sont 5,9 millions d'euros qui sont inscrits à notre budget, c’est un budget,
c'est un emprunt d'équilibre comme je disais.
28Qu'est-ce que je voulais vous dire aussi ? Les dépenses de fonctionnement, mais il y a eu des
efforts importants qui sont faits au niveau de la commune et moi je remercie encore vraiment tout
le personnel de la Mairie, tous les agents municipaux pour arriver à avoir des charges à caractère
général qui n’augmentent que de 1,17 % avec une inflation qui est largement au-dessus de 2 %,
c'est-à-dire qu'il y a eu des efforts, qu'il n’y a pas eu de gaspillage, il n'y a pas eu d'argent mal
dépensé, ce sont vraiment de gros efforts qui ont été faits à tous les niveaux et je tenais vraiment
à le dire.
Vous me parlez de la carte achat, effectivement, on fait confiance aux agents. On ne va pas les
surveiller sans arrêt et sachez que les dépenses de la carte achat, c'est 0,24 % des charges à
caractère général. Donc, vous faites toute une histoire avec la carte achat. Nous leur faisons
confiance.
Vous me parlez de fiscalité, effectivement, nous n’allons pas baisser les taux d'imposition, nous
ne les baisserons pas, je ne veux pas rentrer dans la démagogie. Quand je vous ai montré l'État
qui nous prend de l'argent, les dotations qui sont stables, encore 700 000 € de moins que nous
touchons par rapport à 2013 en dotation globale de fonctionnement, avec l'État qui risque de nous
prendre de l'argent supplémentaire. Je n'ai pas envie de dire aux Saint-Chamonais qu'on va
baisser les taux d'imposition pour s'apercevoir qu'on sera obligé de les augmenter un ou deux
ans après.
Monsieur MINNAERT, je voudrais qu'on arrête les insultes ici. On n’a pas à traiter un adjoint de
cette façon que vous faites. Il faut prendre de la hauteur. Vous n'avez fait aucune critique sur le
budget, vous avez parlé. Votre intervention — je peux vous le dire — est nulle, elle est décevante.
C'est tout ce que j'ai à dire sur votre intervention.
Madame MASSARDIER, vous parlez aussi de la longueur des Conseils, je vous rejoins parce que
souvent, il y a des personnes qui interviennent ici, notamment l'opposition, sur le sujet, donc on
perd du temps. Je suis bien d'accord avec vous à ce sujet.
Vous parlez de l'école du Chatelard, c'est un budget conséquent que nous avons mis, 2,2 millions
d'euros pour la rénovation de l'école du Chatelard.
Vous dites que c’est un budget qui n'est pas à la hauteur de la transformation écologique. Je vous
ai donné des chiffres, je ne vais pas les rappeler. J'ai mis en valeur la part de l'énergie
renouvelable dans les dépenses énergétiques totales, dans les dépenses énergétiques pour le
chauffage. Nous sommes largement au-dessus des autres villes de la strate et encore une fois,
nous sommes exemplaires à ce niveau.
Monsieur DEGRAIX, c'est le 12°" budget que je présente. Et puis, vraiment, jamais je n’aurais
imaginé, quand j'ai commencé en 2014, que je reçois vos critiques là, aujourd’hui. Je me revois
encore en 2014, alors que nous venions de remporter les municipales, en étant unis contre la liste
de M. MANDON et M. ROCHEBLOINE, qui semblent être devenu aujourd'hui vos soutiens ; je
me revois encore en 2020, alors que nous venions de gagner, dès le premier tour, les municipales
contre plusieurs listes ; je me revois encore en train d'élaborer ensemble et dans la confiance les
divers budgets, les plans pluriannuels d'investissement, toutes ces longues années, jusqu'au
budget 2024 inclus, vous aviez toujours tout voté avec enthousiasme, fier du bilan présenté et des
projets — c'étaient les vôtres, c'étaient les nôtres —, et voilà que vous vous retrouvez aujourd'hui
dans l'opposition en critiquant notre budget qui n’est que la continuité de ce que l'on avait préparé
ensemble. Ce budget, on l'avait validé, des projets que vous aviez validés aussi, rénovation des
places avec la place Île-de-France, rénovation de la place Saint-Pierre, de la Valette. Je pense
29que vous n'avez pas nié tout cela. C'était vraiment des projets importants que nous avons réalisés
ensemble. Le nouveau centre social du Creux, vous l'aviez validé aussi, les travaux dans les
écoles, les différentes acquisitions foncières, la préemption de commerce, le déploiement de la
vidéoprotection.
Et puis l'Hôtel-Dieu, projet important pour la sauvegarde du patrimoine qui fait partie du décret
tertiaire, qui va permettre à terme le regroupement de plusieurs services et associations, mais
aussi de faire des économies d'énergie, un projet qu'on avait lancé ensemble depuis 2016, validé
par toute l'équipe, un projet vertueux qui va nous permettre de dépenser moins. Je rappelle qu'il
y aura trois tranches de travaux que vous avez votées avec nous. La première tranche ferme,
vous l'avez votée avec nous, qui concerne les bâtiments A et B pour un montant de 5,9 millions
d'euros. Vous l'aviez votée. Cela fait partie aussi des AP/CP que vous aviez votés aussi avec
nous en septembre 2023 et en mars 2024, il n'y a même pas un an. Il y a une subvention de
Métropole pour ce projet à hauteur de 2,2 millions d'euros grâce au plan de relance métropolitain
que vous avez voté aussi lors d'un Conseil métropolitain il n'y a pas si longtemps. Pourquoi voter
à la Métropole ce que vous refusez de voter ici ? Pourquoi voter une subvention à la Métropole
pour un projet que vous dénigrez ici ? Quelle inconstance ! Vous n'êtes décidément pas crédible.
Je regarde et je me tourne vers les Saint-Chamonais, quelle confiance les Saint-Chamonais
peuvent avoir envers vous quand ils voient vos agissements ?
Avec les différentes ponctions financières opérées par l'État sur les communes, on doit au contraire se montrer solidaire, on doit se serrer les coudes. Je ne comprends pas votre attitude ou plutôt je la comprends trop bien. Vous n'avez pas accepté votre défaite lors de l'élection interne après le départ d'Hervé REYNAUD. Vous avez renié — là, je le dis devant tout le monde — votre promesse faite devant tous nos collègues ici de soutenir le Maire élu, quel que soit le résultat. Vous avez renié cette promesse. Par ambition personnelle, voilà que vous allez reproduire le scénario de 2008, poussé par des personnes en mal d'existence, en mal de reconnaissance. Les Saint-Chamonais nous en parlent et vous en parlent aussi, d’ailleurs.
Hors micro
M. CADEGROS: Je sais, ce sont des propos qui peuvent être durs à entendre, mais l'heure est
grave. On n'a pas le droit de jouer avec les Saint-Chamonais pour satisfaire des ambitions
personnelles. Alors que la Ville gagne des habitants, alors que la Ville attire de plus en plus
d'investisseurs, alors que des entreprises s'installent sur la Ville, alors que nous sommes devenus
la deuxième ville de la Loire, voilà que vous allez casser cette spirale positive uniquement par
ambition personnelle. Vous allez prendre une lourde responsabilité et en plus, vous vous
ridiculisez en vous opposant à des projets que vous aviez vous-même votés.
M. le Maire : Merci pour ces réponses. Je complèterai le propos à la fin.
Bruno CHANGEAT.
M. CHANGEAT : Je vais être rapide pour ma part. C'est juste que je voulais répondre quand
même à Monsieur MINNAERT, vous ne donnez pas encore une bonne image de l'élu et vous
continuez à être insultant. Je voulais quand même vous répondre. C'est vrai que je pense que
vous n'avez pas aimé ce que je vous ai dit la dernière fois et que bien souvent, vous vous agitez,
vos propos sont vides, c'est ce que disait Régis CADEGROS. Il n’a pas commenté parce qu'il n'y
a rien, vous parlez de tout et de rien en même temps, et parce que vous n'avez rien de mieux à
proposer. Je suis désolé.
30Grâce à notre plan vélo — je reviens sur le plan vélo puisque l’on en a parlé au niveau de ce budget
—, on a plus que doublé nos mètres linéaires de pistes cyclables et vous pouvez en parler aux
habitants. Et certaines associations Vélo et certains proches de vous d’ailleurs nous font
régulièrement des remarques très positives sur nos pistes, participent à nos groupes de travail.
Nous avons développé de nombreuses pistes et nous allons encore en développer jusqu'à la fin
du mandat. L'objectif est 20,5 km cyclables à Saint-Chamond. Il reste encore à en faire et on a de
nombreux projets en 2025. Je vais vous en citer deux importants. On a la piste du boulevard
Waldeck-Rousseau et le rond-point Cave qui vont être traités ainsi que le boulevard Clémenceau
pour lutter contre les discontinuités et sécuriser les déplacements cyclables. C'est du concret. Et
puis, on va travailler également sur le fléchage et le jalonnement.
Je pense que c'est un peu votre ego qui parle, vous écoutez bien parler. Nous parlons moins,
nous agissons et nous sommes en train de développer une ville cyclable plus sûre et adaptée aux
modes actifs malgré ce que vous pouvez en dire. Mais vous préférez m'insulter, personnellement,
c'est un signe de faiblesse et d'absence d'arguments. Je suis désolé.
M. le Maire : Merci à Bruno CHANGEAT pour cette réponse. En effet, ce n’est pas très classe,
Monsieur MINNAERT, ce que vous avez dit.
Béatrice COFFY.
Mme COFFY : Je serai très brève, mais je vais quand même répondre à Madame SURPLY et à
Monsieur DEGRAIX parce que c'est important. Je crois que vous n'avez pas écouté l'autre fois
quand on a fait le débat d'orientation budgétaire. Bien sûr que nous avons des commissions RH
où nous essayons de planifier le futur. Je pense que même sur certains postes,
Monsieur DEGRAIX, vous étiez pour que l’on renouvelle à l'identique des postes de responsable,
donc on l’a fait pour vous aussi.
Hors micro
Mme COFFY : Non, je le dis. On demandait aussi de réfléchir dans la globalité. On a diminué de
2022 à 2024 de 6,9 postes, on vous l'a présenté lors du débat.
Hors micro
Mme COFFY : Oui, mais vous avez l'air de nous donner des leçons, donc je me permets de vous
répondre que nous l'avons fait et nous ne pouvons pas tout diminuer au niveau de la Commune.
On a des services à rendre et c'est déjà important, le travail qui a été fait. Il n'y a pas que le
personnel qui coûte pour cela, il y a d’autres options que l'État a mises en place et que nous avons un budget qui a augmenté.
M. le Maire : Merci, Béatrice COFFY, pour cette réponse.
Luc CHEVALLIER.
M. CHEVALLIER : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, messieurs, mesdames.
Monsieur MINNAERT, encore une fois, je tenais à vous répondre, bien évidemment, comme vous
vous en doutez. On a des divergences d'idées, ce n'est pas un souci. C'est normal, c'est ça la
démocratie dans laquelle on a la chance d'être. Il ne faut quand même pas l'oublier parce que
dans certains pays, malheureusement, ce n'est pas le cas. Par contre, venir ici, encore une fois,
pour — je parle pour moi — me faire traiter de comique, de marionnette, etc. — franchement, je parle
31poliment — d'accord, si je suis un comique, tant mieux. Je préfère faire rire parce que vous êtes
vraiment un triste sire. Ces attaques personnelles sont vraiment encore une fois — je vous le dis
— inadmissibles.
Merci.
M. le Maire : Merci à Luc CHEVALLIER pour cette intervention.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Effectivement, nous avons des élus-pantins qui suivent, qui lèvent et qui baissent
quand le Maire leur dit de baisser et cela n'a rien d’insultant, c'est une réalité.
Hors micro
M. MINNAERT: Si vous voulez faire une suspension de séance, il n'y a pas de problème.
M. le Maire : Chers collègues, on va se calmer. Monsieur MINNAERT, arrêtez d'être dans la
provocation, s’il vous plaît.
M. MINNAERT: Oui, aux vœux, nous avons eu un spectacle comique, nous avons dû supporter
des gens pendant deux heures pratiquement qu'ils étaient debout.
On peut parler sans avoir des gens derrière soi qui nous parlent ?
M. le Maire : Allez, Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: La police de l'assemblée est de faire respecter les gens de l'opposition pour
qu'ils s'expriment.
M. le Maire : Très bien. Je vous remercie pour cette intervention, Monsieur MINNAERT.
La parole est à Madame MASSARDIER, pardon.
Hors micro
M. le Maire : Très bien. Suspension de séance accordée de Monsieur MINNAERT. Deux
minutes.
M. MINNAERT : Très bien.
Suspension de séance — Reprise de la séance
M. le Maire : Très bien. Chers collègues, les deux minutes sont écoulées et la séance va
reprendre. Je demande à tous les élus de regagner, s’il vous plaît, vos sièges, de vous
reconcentrer dans la reprise de la séance du Conseil municipal et nous allons pouvoir rattaquer.
Si tout le monde peut bien prendre place, s’il vous plaît. Je vous propose que la séance reprenne
et la parole est à Andonella FLECHET.
Mme FLECHET: || me semblait qu'il y avait Madame MASSARDIER.
32Hors micro
Mme FLECHET : Non, c'était Madame MASSARDIER.
Hors micro
M. le Maire: Très bien. Madame FLECHET, allez-y. Redemandez la parole,
Monsieur MINNAERT. Si vous arrêtez de hurler, on vous redonnera la parole. Restez zen,
Monsieur MINNAERT. La séance reprend.
Madame FLECHET, allez-y.
Mme FLECHET : Merci, Monsieur MINNAERT.
Hors micro
Mme FLECHET: Vous aurez l'opportunité de répondre.
Hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, vous n'êtes pas un enfant, calmez-vous, s’il vous plaît.
Madame FLECHET, c'est à vous.
Mme FLECHET : Mesdames, messieurs, je souhaite aujourd'hui clarifier et réaffirmer
l'importance du projet Hôtel Dieu pour notre commune. || est essentiel de replacer ce projet dans
son contexte véritable, loin des interprétations réductrices qui le présentent comme une simple
dépense de 5 millions d'euros pour les services ou les associations.
Ce projet est un investissement durable et structurant pour l'avenir de Saint-Chamond. Il s'inscrit
dans une vision à long terme dépassant les mandats électoraux, compte tenu de l'ampleur du
bâtiment et de la nécessité d'optimiser son utilisation.
Je tiens à vous rappeler les objectifs de ce projet.
La valorisation du patrimoine, car l'Hôtel Dieu est un bâtiment emblématique et empreint d'histoire
de notre commune. Il est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Il nous
incombe donc de le préserver. Ce projet vise à le maintenir et à le valoriser en respectant ses
caractéristiques originelles.
L'optimisation des espaces et des coûts. Il s’agit de rationaliser et d'optimiser l’utilisation de ce
bâtiment aujourd'hui sous-exploité tout en maîtrisant les coûts de fonctionnement. À terme, cette
mutualisation des espaces permettra de réaliser des économies de fonctionnement significatif
pour la Commune.
Autres objectifs, l'amélioration du service public. Le projet permettra de centraliser les services à
la population et aux familles, de faciliter et de sécuriser l'accès au public et d'améliorer la qualité
du service rendu aux Saint-Chamonais. En effet, le service Vie scolaire, interlocuteur de centaines
de familles, chaque année, bénéficiera de meilleures conditions d'accueil
En amplifiant le soutien à la vie associative, oui, l'Hôtel Dieu continuera d'accueillir des
associations, celles présentes sur le site aujourd’hui et de nouvelles demain, de manière pérenne
33ou ponctuelle. C'est l'objectif visé par la phase 3 du projet qui prévoit dans les ailes dédiées aux
associations la création d'espaces partagés de bureaux de permanence pour encourager les
échanges et faciliter, là aussi, l'accueil du public.
Sans oublier de répondre aux enjeux énergétiques, dans un contexte de transition énergétique, il
est impératif d'améliorer les performances énergétiques de nos bâtiments communaux. Ne pas
investir dans ce domaine serait irresponsable et laissera un héritage trop lourd pour les
générations futures. L'Hôtel Dieu sera entièrement isolé et raccordé au chauffage urbain afin d'en
limiter son empreinte énergétique.
Pour rappel, un projet en plusieurs phases, il se déroulera — comme cela a été dit — en trois
phases :
- la phase 1 qui verra la création d'une salle polyvalente dans l'ancienne chapelle et
l'installation de la direction petite enfance et vie scolaire en complément des autres directions
in situ dédiées à la population et aux familles ;
- la phase 2, véritable pierre angulaire du projet, verra la création d’un accueil commun pour
les services aux familles et des salles de réunion pour les services et pour les associations
de la Ville ;
- la phase 3 sera la phase de réaménagement et de création d'espaces pour les associations
et la phase définitive de relocalisation et d'installation des associations et des organisations
syndicales.
Pour conclure, le projet Hôtel Dieu se veut un projet avec une vision à long terme. En effet,
l'optimisation des locaux à l'Hôtel Dieu permettra à terme de libérer d’autres bâtiments
communaux générant ainsi des économies d'échelle, mais pas que. Comme vous pouvez le
constater, le projet Hôtel Dieu est bien plus qu'une simple rénovation. C'est un projet ambitieux
qui vise à valoriser notre patrimoine, à améliorer le service public, à soutenir la vie associative et
à préparer l'avenir de notre commune. Il s’agit d’un investissement responsable et tourné vers
l'avenir.
En conclusion, je dirais, nous devons le porter avec conviction et pédagogie pour en faire un
succès collectif. Merci de votre écoute.
M. le Maire : Merci, Madame FLECHET.
Monsieur MINNAERT, c'est bon ? On peut y aller ?
M. MINNAERT: Oui, il faudrait que vous demandiez à vos élus de savoir ne pas couper les gens
et aussi à l'assemblée qui est derrière, proche de vous, de ne pas parler quand nous nous
exprimons. C'est important.
Hors micro
M. MINNAERT : Oui, il y a des élus-pantins et ça n’a rien d’insultant de l'exprimer.
Brouhaha
M. MINNAERT: C'est un constat. Par contre, je ne viens pas dire que votre intervention est nulle.
Oui, si. Ce que je considère, c'est que vous avez des projets qui ne sont pas bons. Ce que je peux
faire pour la prochaine fois, si vous voulez, c'est que je vais vous présenter un plan vélo rue par
rue, on y passera toute la soirée, et là, vous verrez qu'on a un véritable projet. Vous verrez aussi
34que sur la question de « comment on va faire replanter des arbres à Saint-Chamond et pas aussi
les détruire », vous verrez qu'on a un véritable projet. On a aussi un véritable projet pour faire que
les gens roulent en vélo. On a déjà eu l'occasion de le présenter, mais il y a des gens ici, de toute
façon, comme ils ne connaissent rien à l'écologie, ils ne sont là que pour signer des mesurettes
pour accorder qu'il y ait plus de pesticides, pour que l’on fasse des routes pour l'automobile. C'est
son véritable projet écologiste.
Excusez-moi, je ne connais pas d'écologiste qui viendrait dire qu'à Saint-Chamond, les pistes
cyclables sont sérieuses. Les pistes cyclables sont incohérentes. Vous avez une piste cyclable à
côté du commissariat qui passe là où il y a un arrêt de bus. Il ne faut surtout pas passer en vélo
au moment où le bus s'arrête. Ce sont des pistes cyclables complètement incohérentes, pas du
tout construites, en dehors des lieux qui sont importants pour la ville.
Maintenant, par contre, il y a des questions auxquelles vous ne nous avez pas répondu. On
aimerait savoir, par rapport au budget, parce qu'à part de dire que ce que j'ai dit était nul, vous ne
m'avez pas répondu la question sur l'aqueduc, sur la question de l’église Notre-Dame. Là-dessus,
vous ne nous avez pas répondu. Je vous ai posé une question : combien avaient coûté ces vidéos
publicitaires que vous avez faites concernant ces vœux où l'on a dû vous supporter pendant deux
heures de propos ou de faux débats qui étaient comiques parce que oui, cela met un côté
comique ? Une personne qui vient et qui vous dit : « Excusez-moi, je vais être déjà long parce
qu'à la répétition, on m'a dit que j'étais déjà long », et on voulait nous faire croire que c'était un
débat au coin du feu, comme Monsieur Valéry GISCARD, sérieux, on nous pose une question et
rien n'avait été préparé. C'était cela qui était comique. Cela faisait comique. Oui, nous étions dans
un spectacle qui n'était pas sérieux politiquement, qui était de la communication, et nous ne
rentrons pas dans cet aspect.
J'aimerais déjà que vous répondiez aux questions que je vous ai posées.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT. On va répondre aux questions. Le seul spectacle que
l'on voit actuellement, c'est vous qui le donnez en Conseil municipal.
Madame SURPLY, c'est à vous.
Mme SURPLY : Pour répondre parce que c'est un débat, on est parti loin du débat. Je vous
rappelle que vous êtes la police de l'assemblée. À la dernière réunion de l’opposition, la réunion de préparation, vous nous avez dit: « S'il y a du hors sujet, je vous coupe ». Là, pour le coup, vous ne coupez personne et ça va vite devenir n'importe quoi. Je vais répondre à vos interpellations.
Monsieur CADEGROS, vous me dites que je ne sais pas lire, mais vous voyez, vous êtes toujours
dans l'invective et l'attaque et le mépris. C'est assez insupportable parce que je ne vous ai pas
parlé de l'endettement de la manière dont vous l'avez parlé, mais vous essayez — je sais que c'est
une technique, une tactique politique, j'ai envie de dire que c’est le jeu électoral qui veut ça - de
me discréditer, mais vous ne pouvez pas dire à chaque fois, à chaque Conseil: « Vous êtes
nulle », et m’attaquer un peu de manière personnelle. Presque, je pense qu'un jour, vous allez
m'’attaquer sur le physique, franchement. Vous êtes à deux doigts de m'’attaquer sur le physique,
alors que ce que nous vous demandons, c'est de confronter nos avis et nos visions pour Saint-
Chamond. Je vous ai déroulé tout un tas de choses que je n'ai pas développé dans des
amendements budgétaires, pour ne pas encore une fois rallonger la séance, c'est parce qu'il y a
des amendements budgétaires pour lesquels il ny a pas besoin de gager des sommes, ce sont
juste des décisions politiques. Est-ce que nous pourrions revenir à nos considérations ?
35Encore une fois, je remercie les services, je remercie la commission finances même si j'ai eu les
réponses après la date limite du dépôt des amendements. Il faut se rendre compte qu'on travaille
dans ces conditions. Est-ce que vous pourriez revenir à ce dont on parlait au début, c’est-à-dire
nos propositions, et des visions d’une commune qui — et souffrez qu'on vous le dise — ne sont pas
les mêmes et ce n’est pas grave ? Par pitié, tenez votre hémicycle — c'est presque trop facile — et
ne rebondissez pas sur des propos qui sont d'un niveau de maternelle et répondez-nous sur le
fond sur ce que nous vous avons proposé.
Je vous remercie.
M. le Maire: Vous aurez le temps de lire vos amendements, Madame SURPLY, bien
évidemment, après parce que c’est un lieu de démocratie. Quand vous parlez de maternelle,
quand j'entends, vous nous dites et vous le dites aux concitoyens saint-chamonais que des élus
de la majorité municipale seraient prêts à vous agresser physiquement, là, je trouve que vous
débordez et je pense que ça craint quand même. Vous me faites peur, Madame SURPLY.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Merci.
Je voulais simplement revenir brièvement sur ce que m'a répondu Monsieur CADEGROS. Quand
je parle des enjeux, des mesures qui ne sont pas à la hauteur des enjeux, je ne parle pas de ce
que vous avez noté dans les baisses de consommation électrique, dans les baisses de
consommation de gaz de la ville, dans toutes les économies qui sont faites. Pour tout cela, je dis
heureusement que dans la conjoncture où l'on est, la Ville fasse des efforts et fait des efforts
draconiens certainement. Et je pense qu'elle peut tout à fait arriver au pourcentage qui est
demandé légalement par la loi, mais aussi les dépasser. Cela ne me pose pas de soucis. Je vous
remercie de les faire parce que ce serait vraiment grave si vous ne les faisiez pas.
Par contre, dans la manière de gérer la Ville, dans la manière dans toutes les questions
d'urbanisme, de démocratie et de toutes ces choses-là, on n'est pas à la hauteur des enjeux de
l'avenir et c'est de cela que je parle. On ne va pas rouvrir le débat maintenant, mais en tout cas,
je ne vous dis pas que vous ne faites pas des économies d'énergie, j'ai bien compris.
M. le Maire : Merci, Madame MASSARDIER.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Sur les économies d'énergie, oui, on va vous dire que ce que vous nous avez
exprimé est bien, mais on pourrait faire bien mieux et on aura l’occasion dans nos interventions
de l’exprimer à un moment.
Dans les dépenses que vous faites, sur un budget, nous ne serions pas d'accord aussi sur l'Hôtel
Dieu. Il y a des priorités et nous n’en aurions pas les mêmes. Je ne vais pas vous pointer à chaque
fois ce que vous ne comprenez pas dans une intervention, mais si vous le souhaitez, on peut le
faire. Nous n’aurions pas aussi la priorit Saint-Étienne Métropole, de favoriser une patinoire. Je veux dire que pour nous, c'est du même ordre. Il y a d’autres priorités plus importantes et elles sont écologistes. Nous regrettons que ce ne soit pas cette priorité qui a été choisie à Saint- Chamond.
M. le Maire : Très bien.
36Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Monsieur le Maire, Monsieur CADEGROS, le sentiment que j'ai à votre réaction
est que vous ne m'avez pas écouté. Ce n'est pas facile d'être écouté. Vous ne m'avez pas écouté
parce que vous aviez votre plan qui était prévu. Donc, il fallait absolument lire la réponse qui était
écrite, mais vous ne m'avez pas écouté. Je n'ai pas dit que j'ai renié le travail qui a été réalisé
pendant 10 ans. J'ai dit: « L'Île-de-France, très bien ; les droits de préemption, très bien ».
D'ailleurs, on ne va pas voter contre, on va s'abstenir sur ce budget. C'est un signe. Vous ne
m'avez pas écouté.
Je vous ai fait quand même un certain nombre de propositions. Je vous ai parlé de la rénovation
de la place Dorian, de la création d'une brigade motorisée, d'augmenter le budget des voiries. Là,
on est dans la confrontation d'idées, on n'est pas dans une litanie qu’on se doit de répéter à
chaque fois parce qu'il y a un plan de communication à respecter.
Je voudrais quand même apporter quelques éléments d'explication parce que ce qui me gêne
aussi dans votre réponse, c'est que vous autorisez des choses que vous me refusez, c'est-à-dire
que vous avez le droit de revisiter ce qu'on avait décidé collectivement, mais pas moi. Je rappelle
quand même qu'on avait mis, lors de notre séminaire en février 2024, 600 000€ pour
l'aménagement du centre-ville. 700 000 €, précise même le Maire.
M. le Maire : Soyons précis, Monsieur DEGRAIX, 700 000 €.
M. DEGRAIX : On n'est pas très loin, 600 000 € et 700 000 €. On était dans une ébauche de
projet. Vous avez supprimé ces 700 000 €, mais on l'avait voté tous collectivement.
Lors de ce même séminaire, je m'étais exprimé pour dire que pour moi, l'Hôtel Dieu n'était pas
une priorité. Je l'ai dit. Après, soit je quittais l'équipe tout de suite, je l'ai fait trois mois plus tard
parce qu'il y avait des désaccords par rapport à cela. Puis, quand je vous dis que vous autorisez
des choses que je n'ai pas droit de faire, je voudrais vous rappeler aussi votre responsabilité de
conseiller métropolitain. On a tous voté pour la patinoire, vous avez voté pour la patinoire. Or, il
se trouve qu'aujourd'hui, à Saint-Étienne Métropole, parce qu'il y a 64 millions d'euros
d'économies, on ne fait pas la patinoire parce qu'elle coûte 30 millions d'euros. On a revisité le
plan d'investissement de Saint-Étienne Métropole. Je ne vous ai pas entendu vous offusquer la
semaine dernière en Conseil métropolitain lorsque la patinoire a été supprimée pour des raisons
budgétaires et parce que la Métropole souhaite se concentrer sur ses fonctions primaires, et
notamment investir dans le transport avec l'achat de bus moins polluants. Je ne comprends pas
pourquoi vous me refusez ce que vous vous autorisez et je trouve que votre posture politique
finalement n'arrive à convaincre personne. C'est d’ailleurs ce que me disent les Saint-Chamonais
au quotidien lorsque je les rencontre.
M. le Maire : Monsieur DEGRAIX, ne parlez pas des Saint-Chamonais au quotidien parce que
nous les rencontrons aussi. C'est toujours facile de faire parler les Saint-Chamonais, mais vous
savez, leur discours est maîtrisé. Je doute vraiment que vous ayez la parole à 100 % des Saint-
Chamonais, Monsieur DEGRAIX, donc respectons-la, il me semble.
Mes chers collègues, je vois que ça fait réagir. Il faut prendre de la hauteur. On vote un budget et
j'ai vu une opposition, qui est peut-être plus en campagne, finalement, que des élus d'opposition,
et je n'ai pas entendu une fois finalement le mot « service public ». La Ville est un service public,
nous avons — Monsieur DEGRAIX, si vous pouvez me laisser parler, s’il vous plaît, je ne vous ai
37pas coupé, restez calme, ça va bien se passer, c'est un débat où l’on peut interagir — des services
publics au service des Saint-Chamonais.
Je vais répondre brièvement à ce que certains de l'opposition ont dit puis je me concentrerai
quand même sur ce budget qui est un budget 2025 ambitieux pour Saint-Chamond.
Tout d'abord, Madame SURPLY, vous avez pointé le manque de transparence.
Monsieur DEGRAIX, je peux parler ? Je vous remercie. Monsieur MINNAERT, c'est bon, je vais
vous parler de l’aqueduc, ne vous inquiétez pas. Restons calmes.
Madame SURPLY, vous parlez de manque de transparence, on vous a donné 3 900 factures,
près de 4 000 factures, c'est cela que vous avez parlé de manque de transparence ? Vous savez,
par bouteille de whisky, par bouteille de coca, par bouteille de jus d'orange que nous avons acheté
au niveau de la collectivité, c'est cela que vous appelez par manque de transparence ? Je ne le
pense pas. D'ailleurs, l'image que vous avez donnée, parce que l'opposition — que ce soit
Madame SURPLY, Monsieur MINNAERT, Madame MASSARDIER et Monsieur DEGRAIX — a lu
des textes préparés en amont, c’est bien et je salue la préparation du Conseil municipal. Cela
montre un minimum d'implication de votre part et c'est à saluer et je le fais. Mais vous parlez au
« je » : « Je ferai » ; « Je... » Vous avez dit « je » plus de 40 fois, Madame SURPLY, dans votre
intervention. Nous sommes une équipe, l’équipe de la majorité municipale au service des Saint-
Chamonais. Ce n'est pas « je », mais c'est « nous » qui construisons Saint-Chamond.
Monsieur MINNAERT, je ne reviendrai même pas sur le mot « pantin » parce que je vous pensais
au-dessus de cela. On a l'occasion parfois de discuter en dehors des conseils municipaux. C'est
vrai que les caméras parfois peuvent changer un homme et c'est le bon exemple en Conseil
municipal. Nous ne sommes pas des pantins, cela a été prouvé et réprouvé et j'espère que vous
n'êtes pas un pantin d'Europe Écologie les Verts. Si j'avais encore ma casquette de professeur,
Monsieur MINNAERT, ce soir, à votre évaluation, je vous aurais mis 0/20 pour un hors sujet. Vous
avez parlé des vœux, les vidéos ont coûté 0 €. Elles ont été faites en interne par le service
communication et d'ailleurs, à travers leur directrice, je salue tout le service communication qui
travaille très bien au quotidien pour les Saint-Chamonais.
Vous avez parlé de BRIC, en effet, on les a rencontrés avec Andonella FLECHET, adjointe à la
vie associative, avec Bruno CHANGEAT et on va essayer de leur trouver une solution.
Malheureusement — et vous le savez, Monsieur MINNAERT —, je suis Maire et pas magicien. Je
ne peux pas claquer des doigts et leur trouver 4 000 m? comme ça, un bâtiment de 1 000 m°,
même si je vous le reconnais et je leur reconnais. Ils ont un projet ambitieux et intéressant pour
Saint-Chamond. BRIC souhaite faire une matériauthèque sur la commune de Saint-Chamond.
Moi avec l’équipe municipale, nous nous engageons à trouver une solution pour BRIC. Peut-être
demain, après-demain, dans un an, mais croyez-moi, on trouvera une solution.
Vous avez parlé du GAEC de la Bruyassière, je suis surpris par votre intervention au tribunal
administratif, parce que vous n’aviez pas pu parler, je rappelle que Madame SIMONIN-CHAILLOT
s'était exprimée pour votre groupe quand même lors de cette délibération. Vous avez annulé une
subvention et vous nous parlez de défense, donc égoïstement, en pensant à vous, en disant :
« Je n'ai pas pu parler, je vais au tribunal administratif ». On supprime une délibération, on annule
une délibération pour des agriculteurs, pour le soutien justement à l’agriculture, aux animaux et
c'est ce qui est triste, Monsieur MINNAERT.
Monsieur DEGRAIX, cela me fait plaisir, parce que quand je vous écoute, on est en désaccord
sur pas grand-chose. Finalement, vous êtes d'accord avec notre projet urbanistique, notre projet
38commercial. Ce qui me déçoit un tout petit peu, c'est que maintenant, il faut mettre des moyens
sur l’urbain, sur le commerce une fois que vous avez lâché votre délégation. Cela me surprend
un petit peu. Vous avez dit que vous avez fait d’autres choix politiques, vous auriez fait d’autres
choix politiques. Finalement, je n'en ai pas vu à part l'Hôtel Dieu. On peut y revenir. En effet, cela
a été dit le 7 décembre 2023, Monsieur DEGRAIX. J'étais déjà Maire. Vous avez voté le plan de
relance à Saint-Étienne Métropole où l'intégralité des crédits qui sont dépensés aujourd’hui était
inscrite. On peut retrouver la délibération sans problème. Donc, vous saviez ce que nous allions
faire.
Et vous avez parlé à plusieurs reprises du centre-ville et vous avez parlé du séminaire alors qu'il
n’a pas eu lieu, Monsieur DEGRAIX en février 2024, mais en janvier 2024. Vous avez dit : « On
devrait attaquer la place Dorian », je suis d'accord avec vous. Vous vous rappelez ce que je vous
ai dit ce jour-là, Monsieur DEGRAIX ? Tous les témoins de la majorité et maintenant une partie
de l'opposition peuvent être en accord, j'ai dit : « Je vous propose que l'on accélère sur ce projet,
qu'on le fasse avant la fin du mandat ». Vous m'avez dit: « Je vais m'en occuper ». Six mois
après, jusqu'à juillet, je suis allé voir les services quand j'ai repris votre délégation. J'ai demandé
au directeur des services techniques : « On en est où de la place Dorian ? » ; « Non, on n’a pas
travaillé sur la place Dorian ». En effet, vous m'avez demandé de vous tendre la main sur
Stelytec 2, Monsieur DEGRAIX, c'est à vous de me tendre la main sur Stelytec 2. C'est vous qui
êtes vice-président de Saint-Étienne Métropole, c'est vous qui prenez des décisions à la
Métropole, c'est vous qui décidez à Saint-Étienne Métropole. Je suis favorable à Stelytec 2. C'est un combat, Monsieur DEGRAIX, qu'on peut avoir en commun malgré les mensonges qui ont pu se raconter à Saint-Étienne Métropole, mais j'ai besoin de vous pour porter cela, Monsieur DEGRAIX, à la Métropole. J'ai besoin que vous insistiez, que vous ayez de la poigne, que vous portiez le projet avec Nora BERROUKECHE. J'ai besoin de vous, Monsieur DEGRAIX. Et vous m'avez tendu la main, je vais vous tendre la main aussi, Monsieur DEGRAIX.
Vous êtes d'accord et ce soir, vous allez vous abstenir sur le budget, ce qui montre que finalement,
vous êtes en accord quasiment sur tout. Vous avez parlé de brigade motorisée. En effet, je l'avais
évoqué à Gilles GRECO à mon arrivée en début de mandat. Le directeur de la sécurité publique
n'y était pas favorable et n'y est pas favorable aujourd'hui pour des raisons de complexité et
d'assurance. Et ce n’est pas simple finalement d’avoir une brigade motorisée, mais cela, on peut
en rediscuter avec grand plaisir. « Le centre-ville est une des priorités, je m'engage à ce qu'à
partir de juillet 2026, des travaux attaquent en centre-ville », et je vous tends la main sur cela,
Monsieur DEGRAIX. Revenez dans l'équipe de la majorité municipale, reprenez votre délégation,
venez porter les projets avec moi. Portez ces projets du centre-ville. Le centre-ville vous tient à
cœur, Monsieur DEGRAIX ? L'étude est lancée, Monsieur DEGRAIX. Je vous tends la main.
Revenez avec moi, travaillons ensemble parce que finalement, au-delà de votre ambition
personnelle, ce qui est important, c'est Saint-Chamond et les Saint-Chamonais.
On ne doit pas jouer petit bras. On ne veut pas être dans le demi-Hôtel Dieu parce que l'on prend
des demi-mesures. Peut-être que cela peut vous arranger, certains. Nous ne sommes pas dans
les demi-mesures, nous avons attaqué l'Hôtel Dieu, dans les 15 prochaines années, nous le
finirons. Vous savez, c'est comme quand vous rénovez votre bâtiment. Vous rénovez votre salle
de bain chez vous, vous ne faites pas un pan de mur et derrière, vous ne faites pas l’autre. Non,
vous faites tout.
J'espère, Monsieur DEGRAIX, que vous me répondrez à cette main tendue de rejoindre l'équipe
de la majorité municipale pour porter ce projet de centre-ville, la préemption commerciale. En
effet, il y a quelque chose d’important qu'on a fait. Je rappelle qu'au dernier Conseil municipal, on
39a racheté le CIC, on va intégrer une brasserie. On a un projet avec les médecins de Saint-
Chamond en centre-ville pour avoir une maison de santé pluridisciplinaire en centre-ville.
Puis, vous savez, ce budget est ambitieux et je vous l'ai dit.
La place Île-de-France, cet îlot de fraîcheur va être créé demain pour les habitants du quartier de Fonsala, 8 000 à 9 000 habitants dans le quartier de Fonsala, qui, demain, auront une esplanade qui sera pleine de verdure avec une place du marché qui sera rénovée, dans lequel on aura désimperméabilisé, Monsieur MINNAERT.
Le centre social d’Izieux le Creux, plus de 1,4 million d'euros d'investissement pour les jeunes du
quartier du Creux, après avoir rénové Roger-Baudy, la place Île-de-France. Maintenant, ils auront un centre social tout neuf où ils pourront avoir des activités intéressantes comme ils les ont déjà.
La réfection de la piste d'athlétisme dans le sport, Daniel, Luc, est un investissement important
parce que la piste d’athlétisme n'est pas seulement l'Entente Athlétique de Saint-Chamond, c'est
aussi les collèges, les lycées, les particuliers qui vont utiliser cette piste d'athlétisme : 1 million
d'euros d'investissement. Monsieur DEGRAIX, vous l'avez dit, c'est un bon investissement.
Rejoignez-moi. L'Hôtel Dieu où on va y mettre des services municipaux, des locaux associatifs et
des espaces de réunion.
Rendre aux habitants la cure de Chavanne est une volonté de l'association des habitants de
Chavanne, des habitants du quartier qui font le téléthon, le Chavann'Art, de nombreuses
animations. C'est important et grâce à la cure, ils pourront développer d'autres choses pour les
habitants du quartier.
Le début des démolitions à Novaciéries, Monsieur DEGRAIX, vous l'aviez porté. Je l'ai repris, je
l'ai fait accélérer. Rejoignez-moi, on portera les démolitions et les abords nord de Novaciéries
ensemble.
Le MAUSA, le Musée d'Art urbain et de Street art, l'un des plus grands musées urbains de street
art en France, l'un des plus grands musées privés de France, à Saint-Chamond. C'est une
chance.
L'arrivée des entreprises de novation, vous avez dit, Monsieur DEGRAIX, les entreprises sont
importantes, vous avez raison. Rejoignez-moi, on les fera venir ensemble, il n'y a pas de
problème.
Les voiries, c'est le seul doute que j'ai, et là, Monsieur DEGRAIX, je vous tends encore une fois
la main. Vous êtes vice-président de Saint-Étienne Métropole, on a une enveloppe à Saint- Chamond de 1,3 million d'euros. S'il vous plaît, Monsieur DEGRAIX, je vous en supplie, battez- vous auprès des vice-présidents, auprès du vice-président BONY, pour que cette enveloppe soit augmentée de 200000€, 300000€, 400000€. Je vous en fais la promesse, Monsieur DEGRAIX, devant le Conseil municipal, que si vous faites augmenter l'enveloppe voirie de 400 000 € pour l'année 2025, on s'occupera des chemins ruraux. Et vous avez vu, encore une fois, on trouvera une solution ensemble.
Il y a aussi de nombreuses manifestations parce que voter un budget, c'est voter des crédits. Les
30 ans de la médiathèque qui auront lieu cette année, les résidences d'artistes, Mme FRANÇON,
qui vont revenir à Saint-Chamond, les travaux dans les crèches et puis l'aqueduc.
Monsieur MINNAERT, on va faire l'aqueduc. On a mis 20 000 € pour la maîtrise d'ouvrage, vous
40l'avez vu dans la maquette budgétaire. On lance la maîtrise d'ouvrage. Dès que la maîtrise
d'ouvrage est terminée, je m'y engage, on attaquera les travaux sur l’aqueduc et Saint-Chamond
deviendra une ville touristique. Et on sortira de Saint-Étienne Tourisme, parce qu'ici, ce sera Saint-
Chamond Tourisme, et on attirera des populations ici à Saint-Chamond.
De nombreuses manifestations et puis des travaux dans les crèches, dans les écoles, des pistes
cyclables. L'autre jour, j'étais avec mon petit vélo, Monsieur MINNAERT. Je suis parti de chez
moi, j'ai pris la route de Lyon et après j'ai pris le cantonnement, cette belle piste cyclable qui a été
faite — Bruno CHANGEAT en a l'initiative —, et je suis monté jusqu'à l'ARENA en vélo. C'est
quelque chose d’extraordinaire. On prend le quai de la Rive et demain, on prendra le boulevard
Waldeck-Rousseau. Vous voyez, je vous parle de quelque chose de concret,
Monsieur MINNAERT. Il y a des pistes cyclables à Saint-Chamond.
Et surtout — et j'insiste —, tout cela sans augmentation des taux d'imposition depuis 2014. Moins
d'un tiers des villes en France n'ont pas augmenté leurs impôts depuis 2014 et pourtant, on
continue à avoir un budget ambitieux avec du personnel municipal au service des Saint-
Chamonais. J'ai une reconnaissance éternelle envers les services municipaux de la Ville de Saint-
Chamond, du directeur général des services à la personne de la propreté, des directeurs généraux
adjoints de service aux agents du service Jeunesse. Ce sont 750 agents qui travaillent au
quotidien pour Saint-Chamond et malgré tout, on maîtrise les dépenses de fonctionnement.
Voilà ce que je voulais vous dire. Je voulais tendre la main, car Saint-Chamond mérite mieux que
les égos, les querelles personnelles, les ambitions politiques. Saint-Chamond mérite le meilleur,
car nous aimons Saint-Chamond, car j'aime Saint-Chamond.
Je remercie aussi tous les collègues de la majorité municipale qui ont joué le jeu, qui ont fait des
efforts financiers, des efforts budgétaires. Même les élus, vous le verrez après, -35 000 € sur les
indemnités des élus, parce que nous n'avons pas renouvelé un poste d'adjoint sauf si
Monsieur DEGRAIX nous rejoint demain, il retrouvera un poste d’adjoint dans notre majorité
municipale.
Je vous remercie.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je suis très choqué d'apprendre que quand les services municipaux travaillent
pour faire une vidéo, c'est zéro, c'est aucune dépense. Si on fait travailler des personnes, à ce
moment-là, elles ne travaillent pas pour la Ville, elles travaillent pour autre chose. On nous dit qu'il
faut absolument réduire les dépenses de fonctionnement, mais en gros, vous faites travailler les
personnes pour votre publicité où l'on voit votre photo à chaque projection. C'est vraiment très
choquant. J'aimerais savoir justement quel coût cela a. Si l'on fait travailler tous les services pour
vos projets électoraux, à ce moment-là, vous nous direz : « Ma campagne a coûté zéro franc
parce que c'est le service municipal qui l’a réalisé ».
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT. Je ne paye pas en franc, je paye en euro, rassurez-
vous.
Je vous propose que l’on passe aux amendements.
Hors micro
41M. le Maire : Vous êtes de mauvaise foi, Monsieur MINNAERT, vous aviez terminé.
Hors micro
M. le Maire : Terminez. Concluez, Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Vous parlez de franc, nous sommes dans la ville de Monsieur PINAY.
M. le Maire : Ce sont des anciens francs, Monsieur PINAY.
M. MINNAERT : Monsieur PINAY nous a parlé de nouveau franc.
Vous nous parlez aussi sur la délibération, mais elle a été annulée à cause de vous, pas à cause
de nous. Nous avons posé une question, vous faites voter une délibération où il y avait des
problèmes. On n'avait aucun dossier, on ne savait même pas pourquoi ils étaient posés. D'ailleurs,
il y a bien un problème qui est posé, c'est que vous n'osez pas la redéposer parce que justement
elle était floue. On donnait en gros une somme sans savoir pourquoi c'était fait, quels étaient les
critères, les devis.
Autre chose, vous nous parlez de l’aqueduc, en gros, ce que vous dites, c'est que cette année, il
n'y a pas vraiment de subvention pour l'aqueduc, mais vous ne nous avez pas parlé de l’église
Notre-Dame. J'aurais bien aimé savoir ce qu'il en était aussi pour l'église Notre-Dame.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT.
Madame SURPLY, je propose que l’on passe à vos amendements. L'administration a noté vos
amendements, l'amendement n° 1 est la création d’un nouveau tiers-lieu écoresponsable.
Mme SURPLY : Merci. Cela va me permettre de rebondir sur les propos de mon confrère à mon
extrême gauche. Effectivement, je me réjouis que vous parliez de la BRIC parce qu'il y a vraiment
quelque chose à faire avec la création d’un tiers-lieu écoresponsable. À l'image du plan Novaciéries engagé maintenant il y a bien longtemps, au vu de la redynamisation des friches, des halles, du centre ou des lieux tels que La Boussole que vous avez inaugurés avec Monsieur REYNAUD en 2023, ce que je vous propose — et cela ne vous coûtera pas grand-chose, cela vous coûtera la parole de 1€ -, c'est de vous engager à mettre à l'étude un projet d'envergure. Vous avez parlé tout à l'heure de la BRIC en disant qu'il lui fallait un très grand espace, puisque je le rappelle, le projet est de créer une matériauthèque avec une ressourcerie et dans l'étude d’un projet d’un tiers-lieu écoresponsable, il faudrait aussi ajouter un café solidaire, etc., ce qu'ils font déjà très bien. Pour cela, ils ont besoin de place et je trouve qu'il y a de la place à Saint-Chamond.
Après, encore une fois, c'est à vous de voir où puisque vous avez les clés de la Métropole dans
votre majorité et à Saint-Chamond. La Commune pourrait ainsi bénéficier d’un lieu regroupant des
activités à fort impact écologique et social, parce que vous voyez, vous nous avez dit dans
différentes commissions que vous réfléchissiez à mettre la Cité de la mémoire industrielle. On
aura le MAUSA aussi. Je ne suis pas sûre qu’accumuler des lieux de visite qui ne créeront pas
d'échange de dynamisme et de transaction financière aussi, parce qu'il est important que les gens
puissent dépenser à bas coût selon leur portefeuille, mais qu'il y ait aussi des ressources pour les
autres, générer ainsi un site de rencontre et de partage pour les Couramiauds et tous ceux qui le
souhaitent. Vous êtes toujours un peu obsédé par le fait de naître à Saint-Chamond, de venir de
42Saint-Chamond, je rappelle qu'Antoine PINAY n'est pas né à Saint-Chamond, mais dans le
Rhône.
En sa qualité de chef-lieu, la Ville de Saint-Chamond a un vrai rôle à jouer dans la création et le
soutien d'un tissu social et solidaire dans le département. Ce que je veux dire par là — et on ne
s'est pas du tout concerté, ce qui est assez, je trouve, plutôt sympathique sur les propositions de
l'opposition — c'est que l'on puisse voter cet euro d'engagement, puisque votre parole n'est pas
suffisante et n'est pas tenue. Donc, cela ne vous coûtera pas cher puisque ce que l'on vous
demande, c'est d'investir 1 €, entre guillemets, et d'entreprendre notre idée. Encore une fois, je
crois que vous avez un peu bloqué sur des éléments, un peu dommage, dans cette présentation
budgétaire, mais que vous le fassiez, que vous soyez d'accord et qu'à la fin, on ne revendique
pas la paternité du projet. Ça m'est égal, parce que je travaille au service de ceux qui m'ont élu.
Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien. Régis CADEGROS va vous répondre.
M. CADEGROS: Je voulais vous répondre. Nous avons déjà des structures en place qui jouent
le rôle de tiers-lieu écoresponsable. Nous avons les centres sociaux, les maisons de quartier. Je
souligne La Croix Berthaud qui fait ce rôle, la Boussole, rue du Rivage et puis l'association BRIC
dont on a parlé à Fonsala. Puis, au sujet de cette association BRIC, cela veut dire Boutique,
Réparation, Insertion collective. Cette association a déjà une convention avec Habitat et
Métropole et recherche des locaux plus vastes pour mettre en place une matériauthèque, une
ressourcerie et un atelier participatif et nous les aidons dans cette démarche.
Pour vous dire que la réflexion est déjà en cours autour de cette idée, nous rejetons cet
amendement qui, de plus, n'a rien à voir avec le budget.
M. le Maire : Très bien. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous nous abstiendrons sur cette délibération parce que nous pensons que la
plus importante est que BRIC ait un local et fera ce travail qui est proposé. L'amendement, nous
ne le reconsidérons pas mauvais en soi. Dans un programme, nous avions proposé quelque
chose qui était un peu similaire. Nous prévoyons plutôt un espace où nous retrouvions un peu
tous les métiers regroupés où les gens auraient pu — pour faire des projets — se retrouver toutes
ces personnes sur un même lieu.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. le Maire : Très bien. C'est un amendement, Monsieur MINNAERT, mais je vous remercie pour
votre explication de vote.
Madame MASSARDIER.
Mme MARQUET-MASSARDIER : Nous avons reçu les amendements vendredi soir par un mail
de Madame SURPLY et lundi matin par un mail des services. Vous avez dit tout à l'heure que j'ai
parlé à la première personne, c'est moi qui ai écrit le texte donc je m'implique comme ça. En
principe, les conseils sont préparés en collectif et on n’a pas eu le temps de se pencher sur les
amendements qui nous étaient présentés, donc on a pris la décision de nous abstenir sur
l'ensemble des amendements proposés.
M. le Maire : Très bien. Merci.
43Qui est pour cet amendement ? Saint-Chamond d’Abord. Qui s’abstient ? Le groupe Europe
Ecologie les Verts, Saint-Chamond Pour Tous et le groupe de Michelle DUVERNAY. Je vous
remercie.
Résultat du vote : L'amendement déposé par Mme Isabelle SURPLY a été rejeté (2 pour;
29 contre : Majorité ; 7 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER, M. Jean-
Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY).
M. le Maire : Amendement n° 2, Madame SURPLY : exigence de détail sur les lignes budgétaires
« réception » et « frais de télécommunications ».
Mme SURPLY: Il est de coutume dans les collectivités, par correction, d'adresser l'ordre de
passage pour que l’on puisse éviter de perdre du temps, donc je vais vous demander quelques
secondes afin que je retrouve le document adéquat.
M. le Maire : Madame SURPLY, on prendra acte la prochaine fois pour vous envoyer avant le
Conseil les amendements numérotés.
Mme SURPLY : Je vous l'avais déjà demandé. Est-ce que vous pourriez me redire le titre, s’il
vous plaît parce que j'en ai six ?
M. le Maire: Exigence de détail sur les lignes budgétaires «réception» et «frais de
télécommunications ».
Mme SURPLY : De toute façon, c'est moi qui l'ai rédigé, donc je n'ai pas besoin de l'avoir sous
les yeux. Ce qu'il faut bien savoir, c'est que quand on essaye -— je dis bien — quand on essaye de
travailler avec vous, on joue le jeu de la commission finances et de toutes les commissions que
vous nous mettez — d’ailleurs, vous en avez mis une demain, ce que je trouve totalement absurde,
après le vote du budget et après une séance, de mettre une commission commerce — je suis
désolée, mais ce n'est pas comme ça que les assemblées délibérantes travaillent dans le reste
de la France. Dont acte, c'est vous qui faites cela.
Par cet amendement, je vous demande un détail que je n'ai pas obtenu en commission finances.
J'ai demandé un nombre de détails assez précis. Je sais bien qu'à chaque fois, vous demandez
à ce que l'on vous écrive nos demandes ou alors vous nous dites qu'on ne sait pas lire, etc. il y
a toujours beaucoup de mépris, j'ai demandé à votre cabinet d’avoir des réponses sur les détails
des lignes avant vendredi midi. Pourquoi ? Parce que le dépôt des amendements se fait avant le
vendredi 18h30. Quand je reçois les éléments vendredi à 17h30, je me dis qu’au mieux, c'est de
la compétence de votre cabinet, bien sûr, non pas des services, puisque je sais que les services
transmettent au cabinet et font très bien leur travail. Au mieux, c'est un mépris de démocratie. Ma
question est la même que celle que j'ai posée en commission finances. Je veux le détail parce
que sinon, on ne peut pas voter en conscience avec les éléments et vous contrevenez à notre
droit fondamental, du droit à l'information des élus, donc on ne peut pas voter sciemment ou
correctement.
Quand je demande pourquoi la ligne de télécommunications prend 6 000 €, il y a un flottement à
la commission, on me dit que l'on m'enverra le détail et qu'il y a la fibre, j'ai demandé à l'élu en
question combien de pourcentage l'équipement informatique comprenait la fibre, on m'a répondu
qu'on ne savait pas. II faut bien se figurer, pour ceux qui nous écoutent, que l'on travaille dans
44ces conditions. C'est un amendement qui ne suppose pas de gage, mais puisque vous faites des
promesses ce soir — c’est très bien — engagez-vous d’abord à tenir vos paroles précédemment.
M. le Maire : Merci, Madame SURPLY.
Monsieur CADEGROS.
M. CADEGROS : Comme vous le dites pour la présentation de cet amendement, il n’y a pas de
modification budgétaire, donc il n'y a pas d'amendement possible au budget. Je vais quand même
vous répondre. Sur le poste 6234 qui est le poste « Réceptions », cela correspond aux vœux du
Maire aux agents, aux vœux du Maire aux forces vives, aux paniers garnis que nous offrons pour
le départ des retraités et la restauration au niveau du Cabinet du Maire. On passe au BP 2024, il
y a eu 23 500 €, au BP 2025, 25 500 €, c'est-à-dire +2 000 €, et ces 25 500 € représentent 0,05 %
de nos dépenses réelles de fonctionnement.
Pour le poste « télécommunications » qui est le 6262, cela correspond à :
- _ Arpège, c'est notre prestataire ;
- Ulysse pour les abonnements Internet,
- Orange pour l'abonnement téléphonie fixe et mobile ;
- et la musique d'attente pour la SACEM.
C'est un poste en augmentation en 2025 par rapport au budget 2024 de 6 000 €. Les raisons,
c'est que le jour de l’inondation, le 17 octobre 2024, nous avons envoyé énormément de SMS qui
sont partis et que nous payons en 2025. || y a le Réseau Radio du Futur (RRF) pour la police
municipale et puis il y a un abonnement en téléphonie mobile qui augmente en raison des
pointages au niveau de la cantine et du périscolaire que nous faisons avec des tablettes
maintenant
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur CADEGROS, pour ces réponses précises.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Sur l'amendement pour la transparence des finances municipales, c'est toujours
une bonne chose, donc nous voterons pour. Je pense que ça ne coûte rien de déposer ce qui est
demandé sur le site de la Mairie.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT.
Hors micro
M. le Maire : Vous avez fini ?
M. MINNAERT: Là, c'était sur les associations ?
M. le Maire : Non, c'est les frais de télécommunications et réception, Monsieur MINNAERT.
Hors micro
M. MINNAERT: Sur la hausse des dépenses, donc on s’abstient sur celle-ci.
M. le Maire : Vous ne votez plus pour, vous vous abstenez ?
45M. MINNAERT: On s’abstient sur celle-là, oui.
Hors micro
M. MINNAERT: Non, mais attendez, je n'ai pas bien compris. La présentation des amendements,
ce n'est pas les termes que l'on nous a présentés. Je m'excuse, on nous a présenté un
amendement concernant le fonctionnement du groupe des élus.
M. le Maire : On va donner les autres, on va les voter.
M. MINNAERT : Oui, mais je ne comprends pas celle qui nous est proposée là.
M. le Maire : C'est l'amendement, titre: «Exigence de détail sur les lignes budgétaires
« réception » et « frais de télécommunications » ».
M. MINNAERT : D'accord.
M. le Maire : Vous vous abstenez, Monsieur MINNAERT ?
M. MINNAERT: Effectivement.
M. le Maire : Très bien. Je vous remercie.
M. MINNAERT: Sur celle-ci, on a à s'exprimer.
M. le Maire : Pardon, je vous ai coupé le micro. Vous voulez vous exprimer, je vais vous redonner
la parole.
M. MINNAERT : Sur la question : est-ce que c'était sur la délibération qu'on demande que les
associations présentent. ?
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, pour la dernière fois, je vais vous répéter le titre de
l'amendement : « Exigence de détail sur les lignes budgétaires « réception » et «frais de
télécommunications » ». C'est le titre de l'amendement, Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Écoutez, je vais m'abstenir. Je ne comprends pas quelle délibération ? Ce n’est pas la même.
M. le Maire : Qui vote pour pour l'amendement n°27? Madame SURPLY. Très bien. Qui
s’abstient ? Tout le reste de l'opposition s’abstient. Je vous remercie.
Résultat du vote : L'amendement déposé par Mme Isabelle SURPLY a été rejeté (2 pour ;
29 contre : Majorité ; 7 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER, M. Jean-
Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY).
M. le Maire : On passe à l'amendement n° 3, Madame SURPLY, qui est l'instauration d’une taxe
sur les locaux commerciaux vacants et la création d’une aide à la création et reprise de
commerces.
Mme SURPLY : Merci. Dans un contexte économique marqué par la nécessité de dynamiser
l’activité commerciale locale, on l'a assez dit, de lutter contre la désertification des centres-villes,
46il apparaît pertinent — et nous en avions parlé en commission — d'instaurer une taxe sur les locaux
commerciaux vacants.
C'est une mesure un peu deux en un que je vous propose ici, puisqu'elle vise à inciter les
propriétaires à remettre leurs biens sur le marché et à favoriser la redynamisation du tissu
économique local.
Actuellement, plusieurs locaux commerciaux restent inoccupés sur des périodes prolongées.
J'ouvre une parenthèse puisque j'avais fait la demande auprès du Cabinet de la liste des locaux
commerciaux vacants : superficie, durée, etc. J'ai fait ça début septembre, pas écrit, encore une
fois, et je n'ai eu la réponse qu'après la date limite du dépôt des amendements.
L'instauration de cette taxe permettrait d'encourager la remise en location ou la cession des
locaux en friche tout en générant des recettes supplémentaires pour la Commune dans le même
temps et afin d'accompagner les entrepreneurs et les commerciaux dans leur installation. C'est là
où je vous propose du deux en un. Vous avez une recette, vous allez la réinjecter dans ceux qui
reprennent un commerce où qui ont le courage de le créer.
Cette proposition s'inscrit dans une démarche de revitalisation économique et d'équité fiscale en
cohérence avec les objectifs budgétaires de la Ville et les besoins exprimés par les commerçants
et les habitants. Aussi, je vous ferai grâce de la lecture du calcul que nous avons effectué, mais
nous en avons effectué sur la base d'informations que nous n'avons pas obtenues. Le montant
est de 100 000 €, basé sur un calcul pour 50 locaux vacants, par exemple, avec un métrage carré
et une durée moyenne. Donc, cet amendement pouvait sous-amender ce montant, puisqu'il peut
être revu après l'étude des données que vous avez, des données cadastrales précises de la
Commune pour évaluation du barème de taxation.
Je sais bien et je pense, sans me tromper, pouvoir dire que vous n'accepterez pas une chose
pareille surtout à la veille des élections. C'est bien pour cela que les commissions sont là, pour
échanger. En revanche, nous avons un réel problème sur les locaux commerciaux vacants. Et en
même temps, nous avons un réel problème sur les commerces qui se lancent, qui reprennent ou
qui se créent, qui ne bénéficient d'aucune aide, c'est-à-dire qu'à chaque fois, ce sont des
commerces d’une telle taille et d’une telle nature qu'ils ne bénéficient ni du plan façade ni de l’aide
régionale pour du mobilier à énergie propre ni des QPV (Quartiers prioritaires de la Ville). Il y a
toujours, je peux vous citer et vous présenter plusieurs commerçants, on a toujours des
commerces qui font des demandes auprès de la Mairie, du Département, de la Région et qui
tombent dans les petites lignes. Malheureusement, il y a un vide juridique ou un vide de subvention
à combler et je pense qu'en créant cette recette, on pourrait directement la réinjecter et créer du
mérite dans l'entrepreneuriat local. Je vous remercie.
M. le Maire : Très bien.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Excusez-moi. J'ai bien regardé la délibération qui était présentée, qui a été votée
juste avant. Celle qui nous a été présentée, ce n'est pas celle que l’on a reçue. Je m'excuse.
M. le Maire : C'est un amendement, ce n'est pas une délibération.
M. MINNAERT: Je ne l'ai pas du tout reconnu. Par contre, celle-ci, là, je vois bien ce qui nous
est dit.
47Nous sommes d'accord avec l'idée d'une taxe sur les commerces vacants, mais il devrait y avoir
un délai raisonnable et des critères clairs concernant les raisons pour lesquelles un commerce
n'est pas loué parce qu'il peut y avoir plusieurs raisons. On ne trouve personne qui veut le
reprendre, là où il est situé, il n'intéresse personne et d’autres fois, il y a des gens qui ne veulent
pas le louer parce qu'ils souhaitent le louer d'une manière plus chère et là, on pourrait taxer. Mais
des aides aux commerces existent déjà et il est important de les prendre en compte.
Nous nous abstiendrons sur cette délibération parce que l'on pense qu'il y a une idée qui n’est
pas inintéressante, mais il faut que ce soit plus clair et par rapport aux commerçants, on ne peut
pas les pénaliser sur des taxes qui ne seraient pas normales en soi.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT.
Madame CALACIURA.
Mme CALACIURA : Merci. Nous allons voter pour, pour la simple et bonne raison que c'était une
mesure que j'avais proposée dans le cadre de ma délégation. D'ailleurs, je me suis exprimée dans
la presse à ce sujet-là parce que cela a été aussi la raison pour laquelle j'ai quitté la majorité
municipale, quand j'ai proposé à Monsieur le Maire cette instauration de cette taxe et l’aide aussi
à l'installation de commerces, parce que l’idée de la taxe n’est pas vraiment de taxer pour taxer,
mais c’est plutôt inciter les propriétaires à entamer des démarches sur leurs locaux. Donc déjà,
rien que de s'occuper de faire quelques travaux, de mettre en ligne une annonce, vraiment,
d'essayer de motiver les propriétaires à agir sur leur commerce. Et ceux qui ne le font pas, parce
que souvent, ils ne sont pas de Saint-Chamond et ils laissent leurs locaux vides et pas rénovés,
l'idée était de pouvoir les taxer pour justement, derrière, utiliser ce fonds pour aider à l'implantation
de nouveaux commerces dans un périmètre — que je souhaitais — défini, en effet, là où on n’a pas
les aides de Saint-Étienne Métropole ou de la Région et aussi sur un périmètre qui souffre
actuellement et qui est la rue de la République. L'idée était vraiment celle-ci, de taxer, et grâce à
ce fonds, de pouvoir aider à l'implantation. Cela n'était pas forcément suffisant. On avait estimé à
peu près 75 000 € — si mes souvenirs sont bons — de taxes et c'est pour cela, comme le disait
Jean-Luc DEGRAIX, nous aurions aimé ajouter 100 000 € d'aide à l'implantation justement de
nouveaux commerces.
Bien sûr que nous sommes d'accord sur ce point et je trouve dommage que quand je l’ai proposé
à Monsieur le Maire, il n'ait pas souhaité le mettre en place en me disant que ça allait être une
taxe DUGUA, car trop proche des élections. Et encore une fois, comme pour le projet centre-ville,
lorsque les projets sont trop proches des élections, on ne souhaite pas les faire. C'est la raison
pour laquelle nous avons des divergences. Il ne faut pas dire aujourd’hui que finalement, on se
retrouve parce que quand on vous a proposé les choses, c'était trop proche et maintenant, vous
voulez les faire, mais en juillet 2026, c'est-à-dire que maintenant, vous parlez d'un autre mandat.
Nous voterons pour cet amendement.
M. le Maire : Vous avez raison, Monsieur DEGRAIX, les gens n'écoutent pas. Je rappelle que
quand j'ai repris l'urbanisme, c'était entre 18 et 24 mois d'études pour le centre-ville. Je suis arrivé
en octobre 2023, le temps de reprendre le dossier, on était à peu près en janvier-février 2024.
Vous rajoutez 18 à Z24mois d'études, ça fait été2026 quasiment. Vous voyez,
Madame CALACIURA, ce n'est pas quand cela m'arrange, c'est juste la vérité des chiffres.
Petite rectification, on était entre 7 000€ et 10 000 € dans l'étude qui a été donnée, vous
reprendrez l'étude — vous devez l'avoir, Madame SURPLY — pour le CEREMA.
48Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je n'étais pas dans la majorité, c'est sûr que si j'y étais et que j'avais fait un
projet sur cette taxe, j'aurais proposé un dossier avec des règles pour que tout le monde s'y
retrouve. Je trouve que l'idée est bonne, mais je ne peux pas voter une taxe sans savoir quels
sont les critères qui vont être derrière. Voilà la raison, mais je trouve que l'idée est bonne. Par
contre, vous avez peut-être proposé, quand vous étiez à la majorité, toute une règle qui devait
s'appliquer, mais ici, nous ne la connaissons pas, cette règle. C'est la seule chose que je pourrais
reprocher à votre majorité et ex-majorité.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Pour parfaire mon propos, je me réjouis que l'on soit d'accord. C'est un débat,
c'est autour d'un budget et on est d'accord ou pas d'accord, mais on a réussi à relever le niveau.
J'ai eu l'information comme quoi il y avait trois locaux commerciaux vacants, donc vous voyez de
fait que mon amendement budgétaire n'est plus exact, mais c'est une information que j'ai eue a
posteriori avec une espèce de diagramme, mais je n’ai ni la durée de la vacance ni la superficie.
Première chose.
Deuxième chose, soit vous prenez un engagement, et évidemment, on va vous écouter pour
savoir ce que vous pensez de cette proposition, soit vous amendez. Soit il faut donner un vrai
engagement parce que je vous redonne l'exemple, quand vous avez fait des petites vidéos pour
promouvoir Horizon 2035, il y a une vidéo où vous faites cela devant un local commercial vide
avec le rideau de fer baissé, fermé. L'image est terrible. Je crois que c'est un peu l'avantage de
ne pas être né sur la commune — n'est-ce pas —, c'est que l'on a un regard tout à fait neuf et tout
à fait frais. Je pense que vous ne le voyez même plus, mais je vous remercie de votre attention
et de cet échange constructif.
M. le Maire : De ne pas y être né et de ne pas y habiter en plus.
Monsieur CIGNA.
M. CIGNA : Merci, Monsieur le Maire. Je suis d'accord un petit peu avec Monsieur MINNAERT,
c'est-à-dire que l'on pourrait taxer les locaux vacants, mais on ne peut pas taxer comme ça, sans
savoir qui on va taxer et pourquoi. Il y a certes des propriétaires qui ne veulent rien faire, qui s'en
foutent de ne pas louer leur local parce qu'ils n’ont pas besoin d'argent, comme on le dit, ils
n'habitent peut-être pas tout sur Saint-Chamond. Il y en a peut-être qui voudraient le faire, mais
qui n’ont pas les moyens. Donc il faudrait faire une enquête, un projet avant de taxer les gens
comme ça pour un oui où pour un non. Puis, ce qui me surprend un petit peu, c'est que vous avez
attendu 10 ans pour proposer cela alors qu'entre Monsieur DEGRAIX et Madame CALACIURA,
c'est 10 ans d’adjoint en commerce. Dire que vous êtes partis pour cela, je trouve cela un peu fort
de café.
M. le Maire : Merci, Monsieur CIGNA.
Hors micro
M. le Maire : Pardon, je vous ai coupé le micro, Monsieur CIGNA, si vous voulez le reprendre.
Hors micro
49M. le Maire: Ne parlez pas d'Alexandre CIGNA comme minable, s'il vous plaît,
Madame CALACIURA. Un tout petit peu de respect, s’il vous plaît, Madame CALACIURA.
Hors micro
M. CIGNA : Non. Néanmoins, j'apprécie que Monsieur DEGRAIXait dit dans son intervention qu'il
fallait soutenir le commerce, qu'il fallait rénover le centre-ville. Je pense que c’est ce que l'on a
fait même ensemble depuis 2014, donc je ne vois pas de nouveauté là-dessus.
M. le Maire : Très bien. Merci, Alexandre CIGNA.
Régis CADEGROS.
M. CADEGROS: La problématique commerciale est un enjeu fort pour la Commune depuis 2014
et plusieurs outils ont été mis en place : un linéaire de protection commerciale au niveau du PLU,
l'instauration du droit de préemption commercial. Malgré cela, nous avons plusieurs locaux
commerciaux vacants. || y en a environ 50 sur les différents secteurs de la commune. Sur environ
400 commerces, il y a 12,5 %, 33 dans l'hypercentre, ce qui nous intéresse, dont 25 appartiennent
à des privés, 4 à Habitat et Métropole et 4 à la Ville.
Nous nous sommes interrogés l'automne dernier sur l'opportunité de mettre en place cette taxe
sur les locaux commerciaux vacants. Je rappelle que les communes ont la possibilité de voter
cette taxe de même que les métropoles où EPCI. D'ailleurs, Saint-Étienne Métropole n'a pas souhaité instaurer cette taxe. Cette taxe serait due pour les biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans, au 1° janvier de l'année d'imposition, et qui sont restés inoccupés depuis. La taxe ne serait pas due lorsque l'absence d'exploitation des biens est indépendante de la volonté du contribuable.
Nous n'avons pas souhaité mettre en place cette taxe pour plusieurs raisons. Tout d’abord,
l'impact négatif sur les propriétaires. En effet, de nombreux propriétaires ne laissent pas
volontairement leurs locaux inoccupés, mais font face à des difficultés pour trouver des locataires
(baisse de la demande, exigence des enseignes) et cette taxe pourrait les pénaliser injustement,
notamment ceux qui ne disposent pas de moyens financiers pour rénover leurs locaux.
Deuxièmement, il y a un risque d'effet pervers. Certains propriétaires pourraient être tentés de
louer à des prix très bas ou à des commerces de moindre qualité pour éviter la taxe. Nous aurions
alors des typologies de commerces non souhaités.
Troisièmement, la complexité de mise en œuvre. La gestion administrative de cette taxe est
lourde, nécessitant des contrôles et des procédures supplémentaires. L'Association des maires
de France a d'ailleurs bien pointé en pointant la charge de travail non négligeable pour les
collectivités liée au retraitement du fichier de la DGFIP (Direction générale des finances
publiques), un dossier très volumineux, et aux moyens à mettre en œuvre.
Quatrièmement, le résultat attendu est décevant sur le plan financier. Nos services ont calculé
une recette inférieure à 10 000 €, ce qui ne couvre pas les frais engendrés pour la mise en place.
Enfin, c'est la création d'une taxe supplémentaire, nous sommes les champions des taxes dans
notre pays et notre commune n’a pas envie de taxer davantage les Saint-Chamonais, une taxe
qui, comme la taxe foncière, ne s'adresse plus qu'aux propriétaires, ce qui risque de décourager
les investisseurs.
50Nous préférons, au lieu de taxer encore et encore, plutôt des actions positives :
- poursuivre notre politique d'achat de surfaces commerciales vacantes pour les rénover et les
remettre sur le marché ;
- accompagner les porteurs de projet, utiliser des dispositifs d’aide type « Boutique à l'essai »
qui permet à des porteurs de projet de tester leur activité dans un local commercial vacant ;
- et renforcer les animations en lien avec l'association des commerçants. Nous avons une
association des commerçants très dynamique et nous sommes très heureux de travailler avec
eux dans les animations sur la ville.
Pour cette raison, nous n'avons pas souhaité instaurer cette taxe.
M. le Maire : Merci à Régis CADEGROS.
Monsieur DEGRAIX, vous vouliez prendre la parole ? Non, finalement ? Madame SURPLY, c'est
à vous.
Mme SURPLY : La question qui va venir naturellement est : qu'est-ce que vous faites pour ces
commerces qui ne remplissent pas les critères de ces aides métropolitaines, départementales,
régionales et municipales parce que je suis prête à vous faire rentrer en contact avec eux ? Mais
ce que je trouve fou, c'est qu'il n’y ait pas de recherche justement d'aide, de subside ou je ne sais
par quel moyen pour ces gens-là. Quand il y a une ouverture d'un commerce, encore une fois, qui
demande un soutien dans son ouverture, vu que l'on se rend compte que pour des histoires idiotes
— j'ai vraiment eu honte —, tous les élus de la majorité n'ont pas été invités parce que vous
comprenez que cela venait de Madame SURPLY. Je me pose vraiment des questions sur votre
volonté à aider les honnêtes gens qui triment parce qu'ouvrir son commerce est vraiment dur par
les temps qui courent et traiter les gens de connivence parce que vous comprenez par qui vous
avez eu l'information. Et je trouve incroyable qu'il n'y ait pas un tintamarre terrible autour de
l'ouverture d’un commerce. Pardon, Monsieur le Maire, on voit toujours avec les mêmes. Nous
recevons en tant qu'élus de l'opposition — je parle à la première personne du pluriel — des gens
qui n'obtiennent pas vos faveurs, parce que peut-être, il n'y a pas le piston ou l'entremets qui a
permis la rencontre, mais honnêtement, vous ne traitez pas de manière égale tous les commerces
locaux. Ce n'est pas vrai, donc expliquez-nous ce que vous ferez pour ces gens-là.
M. le Maire : Merci, Madame SURPLY.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Il y a un point sur lequel je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous, c'est sur la
taxe comme recette. Maintenant, je pense que si on fait une taxe, elle ne doit pas être vue comme
recette, elle doit être vue comme pratiquement une amende avant tout. Effectivement, ça fera une
recette pour la Ville, mais si c'est pour voir comme une recette pour la Ville, on sait très bien que
c'est dérisoire. Par contre, cela peut faire une somme importante pour un commerce qui est fermé
et qui obligerait les gens à remettre le commerce sur le marché. Sur ce point-là, je ne partage pas
votre position.
Je pense que l’idée est bonne, il faut y réfléchir et creuser. Je ne suis pas tout à fait d'accord avec
vos conclusions de ne pas la mettre en place.
M. le Maire : Très bien. Madame CALACIURA.
51Mme CALACIURA : Je reprends la parole parce que je suis quand même surprise aujourd’hui de
vos arguments, parce que quand j'étais en place dans la délégation commerce — et les services
pourront en témoigner — on a travaillé avec Saint-Étienne qui a mis en place cette taxe, et là, on n'avait pas cet argument de complexité de coûts liés à l'instauration de cette taxe. Franchement, ce ne sont pas des arguments que j'ai eus à cette époque-là.
Quand on a eu notre point commerce — Monsieur MONTES en est témoin —, vous avez parlé de
taxe Dugua. Vrai ou faux ?
M. le Maire : Je vais vous répondre.
Mme CALACIURA: En disant que ce n'est pas le moment de mettre en place cette taxe, car on
va parler de la taxe Dugua. On ne m'a pas donné tous les éléments aujourd'hui que vous venez
de citer et j'aurais bien aimé les avoir à l'époque. Déjà, là-dessus, je suis quand même assez
étonnée que maintenant, on vienne trouver des arguments contre cette taxe. Encore une fois,
l'idée n'est vraiment pas de taxer simplement les commerces, mais l’idée est de soutenir le
commerce qui va mal à Saint-Étienne, à Saint-Chamond, dans beaucoup de communes. Et l'idée est vraiment de soutenir le commerce en essayant d’un côté de taxer les propriétaires. Pour la plupart, ce ne sont pas des propriétaires saint-chamonais, ce sont des personnes qui vivent à Paris, à Lyon, je ne sais où, qui ont des biens et qui ne s’en occupent pas parce qu'ils n’en ont rien à faire de s'en occuper ou pas, ça ne va pas changer leur vie. C'était vraiment pour taxer ces personnes-là et surtout, sans parler de taxer, mais quand vous parlez de taxe et que vous envoyez un courrier à ces propriétaires, déjà, ça fait un petit électrochoc et vous pouvez rentrer en discussion avec eux pour justement leur dire : « Comment on peut vous aider à mettre votre bien en location, peut-être à le revendre ? Est-ce qu'on peut vous trouver quelqu'un pour votre local ? » C'est ça. C'est un travail partenarial, ce n'est pas l’idée de taxer pour taxer. Encore une fois, derrière, on souhaitait coupler cette mesure avec une aide à l'implantation de nouveaux commerces parce que l'idée était de ramener du commerce rue de la République, encore une fois, qui est une rue qui souffre actuellement. Là, on avait aussi la possibilité de choisir les commerces comme on peut le faire avec le droit de préemption où là on fait un appel à projets et derrière, on peut choisir les commerces que l’on souhaite installer. Donc, c'était un travail partenarial avec les propriétaires et ça m'a été refusé de but en blanc pour une taxe Dugua.
M. le Maire : Madame CALACIURA, ce soir, les bras m'en tombent. Vous étiez adjointe au
commerce et vous n'aviez pas les arguments. Cela me pose question sur votre implication dans
votre délégation, Madame CALACIURA, quand même parce que je pense que tous les élus de la
majorité, quand ils demandent des informations, ils les ont, mais peut-être que ça explique
certaines choses. En effet, si vous êtes partie, il y a certainement des raisons. Être partie d'une majorité pour une taxe, je trouve ça assez bizarre.
Hors micro
M. le Maire : Je peux parler, Madame CALACIURA, s’il vous plaît ? Merci, Madame CALACIURA.
En effet, dans l'hyper centre-ville, c'est 18 commerces estimés entre 7 000 € et 10 000 €. C'est la
note. Rappelez-vous, c'est vous qui me l'avez présenté, Madame CALACIURA. Cela coûterait le
double, voire le triple, au service. Ce qui me dérange — mais cela ne m'étonne pas ni de
Madame SURPLY ni de Madame CALACIURA —, c'est que vous avez une vision pour moi qui est
— et c'est ce que j'avais expliqué l’autre jour, vous vous êtes arrêté sur la taxe Dugua, mais je
pense que vous aurez dû écouter tous les éléments — sélective. Je vous ai parlé finalement de
cette mentalité parce que ce sont des taxes qui sont des taxes qui sont mises dans les grandes
52villes, c'est vrai, vous avez raison de le préciser, mais ce sont des villes où il y a plus de demandes
que d'offres. C'est une réalité. Il y a beaucoup de demandes et peu de commerces parce que
dans certaines villes — à Paris, à Lyon, à Marseille — certains commerces valent de l'or. À Saint- Chamond, on propose de taxer des propriétaires — c'est la proposition que faisait
Madame CALACIURA et qui est reprise par Madame SURPLY aujourd’hui — en leur disant : « Si
vous ne trouvez pas Un commerçant, je vous taxe ». Mais excusez-moi, je suis commerçant à
Saint-Chamond, ce que nous voulons et ce que nous voudrons demain et ce que nous voulons
avec Alexandre CIGNA, qui a récupéré le commerce depuis le 2 janvier dans sa délégation, c'est
d'avoir des commerces de qualité, d'avoir une offre commerciale à Saint-Chamond qui est
diversifiée. Je suis propriétaire d'un magasin, demain, vous me dites : « Monsieur DUGUA, si
vous ne trouvez pas un propriétaire, je vous taxe ». Le premier commerce qui m'est proposé, un
barber ou autre, je le mets à l'intérieur parce que je ne voudrais pas payer la taxe
Finalement, ce que vous nous proposez avec cette taxe-là, c'est amener des commerces de
mauvaise qualité dans notre centre-ville. Vous savez, on a un service attractivité — vous avez bien
fait de le préciser — qui fait un travail formidable, qui a trouvé un porteur de projet pour remplacer
aujourd’hui le Cache Cache et Bréal qui sont partis. Avec Régis CADEGROS, on est sur un projet
pour mettre, dans les 250 m°, des commerces qui seront sous la résidence séniors, la SAS
Thomas, au niveau de la rue de la République. On a une solution aussi à l'intérieur. Les ORI vont
permettre à Van Lander et à Krys de pouvoir s’agrandir. Vous allez voir, dans les prochaines
semaines, il va y avoir des commerces dans la rue de la République et vous savez, quand on a
quelqu'un de dynamique comme Alexandre CIGNA, finalement, on arrive à trouver pas mal de
commerces et c'est vrai que ça fait plaisir.
En effet, vous proposez une taxe Surply-Calaciura ce soir, la majorité municipale y est opposée
parce que je pense qu’au-delà de toujours taxer les Français, taxer les Saint-Chamonais, je pense
qu'il y a d’autres solutions.
Qui est pour cette taxe Surply-Calaciura ? Madame SURPLY et le groupe de
Stéphanie CALACIURA. Y a-t-il des abstentions ? 4 abstentions : Saint-Chamond Pour Tous et
Europe Écologie les Verts.
Hors micro
M. le Maire : Non, Madame SURPLY a voté pour. Madame SURPLY textote sur son téléphone,
levez le bras. Essayez de suivre un petit peu, s’il vous plaît.
Résultat du vote: L'amendement déposé par Mme Isabelle SURPLY a été rejeté (5 pour;
29 contre : Majorité ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
M. le Maire : Je propose que l’on passe à l'amendement n° 4, Madame SURPLY, qui est la
suppression de la majoration des indemnités des élus de la majorité et la réallocation des
économies à l'achat d'un serveur pour le CSU (Centre de supervision urbain).
Mme SURPLY : On reste dans le pouvoir d'achat des uns et des autres. Par cet amendement, je
fais également une proposition deux en un pour vous faire gagner du temps etj'aimerais que vous
renonciez à votre petite majoration. Je m'explique pour ceux qui auraient le courage de suivre ce
Conseil, il y a des dotations DSU qui sont données chaque année, c'est calculé sur le nombre
d'habitants, etc. Dans le Conseil qui va suivre, dans la séance, la majorité d'Axel DUGUA va se
voter une majoration. Il n'est pas question ici de parler d'un montant parce que même 20 €, c'est
5320 €. Vous allez sûrement me dire : « Oui, mais elle est de droit », non, cette majoration — le
versement de la DSU —, vous n'êtes pas obligé de vous la verser chaque année. D'accord ?
Dans un contexte de crise économique et de rationalisation de la dépense publique et en vertu
de ce que vous demandez à chaque fois aux Français, aux Couramiauds et aux habitants de
France et de Navarre, c’est-à-dire de se serrer la ceinture, cet amendement vise à ne pas
appliquer la majoration de l'indemnité des élus concernant la spécialité de chef-lieu, puisque
Saint-Chamond, en vertu de sa qualité de chef-lieu, bénéficie du versement de la DSU. Cette
somme permet l'économie de 23 759 €.
Deux en un, comme je vous le disais, je vous propose d’allouer ce montant à l'achat d’un nouveau
serveur pour le Centre de surveillance urbain. Pourquoi ? Parce que la dernière fois que je vous
l'ai proposé, je vous ai expliqué que vous aviez dans les mains un outil qui vous coûte 300 000 €
par an, qui sont les 228 caméras avec un stockage des images en 4k, super qualité d'image, mais
limité à 14 jours et que l'État vous permet de conserver ces images jusqu’à 30 jours. Vous m'avez rétorqué que cela coûterait environ 30 000 €, ce à quoi je vous ai répondu que la Région prenait en charge la moitié. Vous voyez, ils vous resteraient même des fonds, puisque cela ne vous coûtera en réalité que 15 000 €.
Je pense que vous élèveriez la fonction un peu trop fréquemment salie ces derniers temps sur
votre train de vie. Ce que je vous demande, c'est symboliquement de renoncer à votre train de
vie d'élus, parce qu'on ne peut pas décemment constater qu'il y a 273 foyers qui bénéficient de
l'aide alimentaire alors qu'on était à 170 il y a deux ans, et de se dire qu'on va prendre dans la
majorité municipale la DSU — je vous coupe l'herbe sous les pieds — même si vous me dites que
c'est 10 €, même si vous me dites que c'est 1 €, parce que cet euro-là, en réalité, n’est pas à vous
et vous devriez le mettre au service des Couramiauds.
M. le Maire : Très bien.
Mme SURPLY: Je n'ai pas fini.
M. le Maire : Allez-y. Terminez et concluez, s’il vous plaît.
Mme SURPLY : Je vous le rappelle, vous avez annoncé que la sécurité était votre priorité et
renoncer à l'optimisation d’un outil aussi onéreux que le parc de vidéoprotection serait un aveu,
puisque vous allez mettre des Tasers, vous ne réarmerez jamais moralement la police locale et
finalement, ça continuera. Je trouve cela très dommage. Je le soumets à vos appréciations.
M. le Maire : Très bien. Je vous remercie d’avoir conclu, Madame SURPLY.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Qu'il y ait une suppression des indemnités d'élus de cette majorité, cela ne
poserait pas de problème, mais par contre, là où il est reversé, nous ne pouvons qu'être contre.
Donc, nous voterons contre cette délibération, c'est évident.
M. le Maire : Très bien. C'est bon ?
Monsieur CADEGROS va vous répondre.
M. CADEGROS : Je rappelle que nous avons déjà réalisé une économie de 35 000 € au
chapitre 65311 qui correspond aux indemnités de fonction des élus, donc une somme plus
54importante que celle que vous proposez de réaliser qui est — je rappelle — de 23 000 € et quelques.
Je rappelle aussi qu'il s’agit non pas d’un salaire, mais d'une indemnité de fonction et que cette
économie nous permet d'augmenter notre épargne sur la Commune.
Puis, au sujet du nouveau serveur au Centre de surveillance urbain, une demande de subvention
a été faite auprès de la Région pour le remplacement des serveurs, l'achat d'onduleur et la
modification de la climatisation. En fonction de ces éléments, le remplacement des serveurs ne
pourra pas se faire en 2025, mais pourra certainement se faire par la suite.
M. le Maire : Très bien. Madame SURPLY, rapidement.
Mme SURPLY : Vous n'êtes pas opposé à porter à 30 ? C'est cela que vous êtes en train de me
dire, vous n'êtes pas opposé à porter à 30 jours le nombre pour stocker les images ? Je reprends,
pour porter de 14 à 30 jours la durée de stockage des images du CSU, il faudrait 30 000 €. Donc,
vous remplacez ce qui est usé, c'est cela que vous êtes en train de me dire ? Puis, vous verrez
plus tard ? Je suis désolée, mais votre réponse n'est pas claire.
Deuxième chose, vous dites que vous faites une économie de 35 000 €, en commission, je vous
ai demandé où vous les réaffectiez, vous m'avez dit : « Nulle part ». C'est impossible que cela
s'envole. Je vous demande une réponse ce soir : où est-ce que vous faites une économie de
35 000 € ?
M. le Maire : Mon Dieu. Monsieur CADEGROS
M. CADEGROS: Vous ne comprenez vraiment rien au budget, Madame SURPLY. On diminue
les dépenses de fonctionnement de 35 000 €. Et qu'est-ce qu'on en fait ? C'est pour augmenter
notre épargne. Et à quoi sert l'épargne ? À investir. C'est tout simple. Essayez de comprendre un peu le mécanisme budgétaire. Je pense que vous avez vraiment des problèmes.
M. le Maire : Allez, Madame SURPLY, rapidement. On fait des économies, vous devriez être
contente.
Mme SURPLY : Vous avez un mépris incroyable. Vous m'avez répondu en commission : « Il n'y
a pas de réaffectation, ça disparaît ». Et là, je vous propose exactement la même chose, donc
vous dites « non ».
M. CADEGROS : Vous ne comprenez rien.
M. le Maire : Franchement, Madame SURPLY, vous êtes perdue dans vos explications. Vous
êtes parti sur le CSU, sur les indemnités, vous avez un petit peu tout mélangé. Je rappelle que ce
sont des indemnités pour les élus. Il y a des élus autour de cette table — qui sont adjoints, par
exemple — qui travaillent et cela leur permet une compensation salariale. Un petit peu comme
vous, votre indemnité à la Région, cela vous permet de compenser votre travail à côté, les heures
que vous ne faites pas dans votre travail professionnel et que vous passez à préparer à la Région.
Votre indemnité vous sert à cela, Madame SURPLY, donc il n'y a pas de débat là-dessus. Croyez-
moi, les élus saint-chamonais, vu le temps, l'investissement et parfois l'argent que l’on dépense
ces week-ends dans les manifestations, on ne s'enrichit pas. Rassurez-vous, Madame SURPLY.
Qui est pour cet amendement ? Madame SURPLY. Qui s’abstient ? Pas d'abstention. Je vous
remercie.
55Résultat du vote : L'amendement déposé par Mme Isabelle SURPLY a été rejeté (2 pour;
34 contre : Majorité, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Jean-
Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY ; 2 abstentions :
Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, M. Romain PIPIER).
M. le Maire : Madame SURPLY, l'amendement n° 5 : budget de fonctionnement pour les groupes
d'élus d'opposition.
Mme SURPLY : C'est très bien parce que c'est dans la continuité. Je vous ai proposé de réduire
votre train de vie, ce que vous n’acceptez évidemment pas. Et je vous propose de jouer à armes
égales puisque — et je le rappelle — la ligne de fonctionnement des élus est à zéro sur le budget
de la Commune de Saint-Chamond alors que toutes les communes ne font pas ça. Pour mémoire
et pour rappel, nous bénéficions... Nous, élus de l'opposition, maintenant, nous sommes 9. Peut-
être, serons-nous plus nombreux la prochaine fois ? En tout cas, aujourd'hui, nous sommes 9.
Vous nous faites bénéficier de bureaux d'élus dans lesquels nous avons l'interdiction de recevoir
du public. Nous n'avons ni frais d’affranchissement ni frais de photocopies, etc., donc c'est en nos
deniers propres et nous ne nous en plaignons pas. C’est simplement que vous voyez ce qui me
fait rire, c'est que vous nous expliquez que vous mettez donc les 35 sur la dette. Très bien, vous
avez la malhonnêteté de ne pas me le dire en commission. Vous m'expliquez que cela vous coûte
beaucoup d'argent de faire ce que vous faites. Ce que je vois dans la M57, c'est que certains
d'entre vous ont plusieurs mandats, ont des représentations à l'extérieur et bénéficient d'un
subside. Donc, je ne pense pas qu'ici vous puissiez avoir l'outrecuidance de faire pleurer dans les
chaumières. C'est la première chose.
La deuxième chose, c'est que vous voyez les conditions dans lesquelles on travaille, vous êtes
extrêmement méprisant. Nous représentons des électeurs, que cela vous plaise où non. Et je
sais, j'entends en propos hors micro ou sur des manifestations où nous arrivons, où vous pensez
que nous n'entendons pas que vous n'êtes pas content que nous représentions des électeurs,
mais cela s'appelle la démocratie.
Donc, par le biais de cet amendement, je demande un budget de fonctionnement par groupe
d'élus, parce que vous voyez, quand je demande à votre cabinet, je vais reprendre ce que vous
m'avez dit tout à l'heure, encore une fois, en essayant maladroitement de faire pleurer dans les
chaumières, mais les services, vous ne le feriez pas autant travailler si vous leur disiez et si vous
leur donniez exactement ce que j'ai demandé.
J'en veux pour exemple, je vous ai demandé la copie de toutes les transactions d'achat et de
vente des véhicules qui composent le parc automobile de 153 véhicules. C'est clair. La demande,
elle est claire, nette, il n'y a pas d'ambiguïté. Vous avez fait faire par les services, mais les pauvres,
un tableau à vous où il n’y a pas tout. Donc c’est un tableau sans en-tête, avec quatre colonnes.
C'est extraordinaire, je tiens à le faire passer pour ceux qui voudraient voir, où il y a une colonne
« date », une colonne « nature » (fourgonnette, véhicule), une colonne « qui a acheté », « qui a
vendu », et une somme. Il n'y a même pas de devise. Il n'y a même pas le chargé. Est-ce qu'on
est dans du brut ? Est-ce qu'on est... ? Je n’en sais rien. Je ne sais même pas si c'est de l'achat
ou de la vente. Vous avez fait faire aux services. c'est gonflé quand même, mais je pense que
ce sera dénoncé au prochain conseil. Vous avez fait faire par les services votre propre tableau.
J'ai vérifié, ChatGPT est capable de faire la même chose. Donc nous travaillons dans des
conditions de mépris, de manque de transparence, et pourtant nous représentons des électeurs
Alors ne vous en déplaise, je gage cet amendement à 12 000 €, soit un fonctionnement de 3 000 €
par groupe d'opposition. Je laisse la parole à mes collègues s'ils veulent donner leur avis.
56M. le Maire : Merci, Madame SURPLY.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous nous abstiendrons concernant le fonctionnement des groupes d'élus. Ce
n'est pas que nous soyons contre le principe, mais il est nécessaire de clarifier si une indemnité
doit être demandée par élu d'opposition où par groupe, puisqu’en règle générale, les élus qui
obtiennent une indemnité, elle est par personne d'élu et pas par groupe. Mais autrement, nous
trouvons qu'au niveau démocratique, ce n'est pas illogique que les élus d'opposition puissent
aussi obtenir une indemnité pour leur travail.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Oui. Non, la question est sérieuse et c'est vrai qu’exercer son mandat de conseiller
municipal sans moyen, ce n'est pas forcément évident. Après, je trouve que 12 000 €, cela fait
peut-être beaucoup. 3 000 €, cela fait peut-être beaucoup aussi. On peut en parler. Je n'irai peut-
être pas forcément jusque-là. Ce qui serait à la limite utile, si nous voulions améliorer peut-être la
démocratie au sein de notre assemblée, c'est effectivement que l'on puisse disposer d’un espace.
Je ne parle même pas d'un bureau, mais d'un espace, que l’on puisse tout simplement accueillir
des personnes qui nous posent parfois des questions, qui nous font remonter de vraies
problématiques. Et c'est vrai que le fait de disposer de locaux au Château du Jarez, mais qui ne
sont pas accessibles au public, il nous est interdit de faire entrer du public à l'intérieur, on verrait
mal le faire. Donc, c’est vrai que s’il y avait un petit espace. enfin, voilà. Je pense, c'est peut-
être une proposition que l’on pourrait retenir.
Après, ce que j'aimerais aussi, s’il vous plaît, ce serait peut-être que finalement, le matériel qu'on
nous a mis à notre disposition, on puisse le garder parce que cela fait quand même six mois que
vous me faites la bile pour que je vous rende mon ordinateur. Et je ne rendrai pas mon ordinateur.
Alors, je sais bien que vous avez acheté un ChromeBook qui coûte beaucoup plus cher. Je trouve
cela dommage parce qu'il ne fallait pas dépenser de l'argent. Je souhaite garder mon vieil
ordinateur jusqu'à la fin de ce mandat et puis je le rendrai, quoi qu'il arrive. C'est bien de vouloir
tendre la main, mais si vous voulez déjà me reprendre mon ordinateur, on n'est pas près d'y
arriver.
M. le Maire : Oulala, là, c'est bas, Monsieur DEGRAIX. Je vous ai connu meilleur que cela.
M. CADEGROS: Effectivement, c'est bien bas. Il est déjà acté dans le budget une baisse, comme
je vous le disais tout à l'heure, de 35 000 €, qui correspond aux indemnités de fonction des élus.
De ce fait, c'est notre épargne qui progresse. Vous avez parlé de la dette il y a cinq minutes,
Madame SURPLY. Vous avez confondu encore, c'est notre épargne qui progresse de 35 000 €
et qui va nous servir à investir, notamment dans des travaux. Je veux parler des écoles ou de la
petite enfance. Et nous préférons investir cet argent dans ce domaine plutôt que d'augmenter nos
dépenses de fonctionnement en rajoutant 12 000 € de frais pour les groupes de l'opposition.
En effet, je rappelle que le groupe d'opposition bénéficie déjà d'un local qui est situé dans l'annexe
du Château du Jarez, pour lequel les Saint-Chamonais payent déjà le chauffage et l'électricité,
que vous avez à votre disposition un ordinateur, une imprimante, mais tout ceci est déjà payé par
l'argent public. Donc, nous rejetterons cet amendement.
57M. le Maire : Très bien. Allez, Monsieur MINNAERT, rapidement parce que nous n’allons pas
rester deux heures sur un amendement.
M. MINNAERT : C'est un local qui n’est pas accessible aux personnes handicapées, déjà. Et
l'imprimante, il faut quand même rigoler, c'est une imprimante où vous tirez une feuille toutes les
heures, donc ce n'est pas ce que l’on peut appeler une imprimante digne des élus de l’opposition.
M. le Maire : Vous êtes de Marseille, Monsieur MINNAERT, une impression toutes les heures à
l'imprimante, « mes vœux ont duré deux heures ».
M. MINNAERT : Mes vœux, ils ont bien duré deux heures, et vous vous étiez vautré sur votre
canapé.
M. le Maire : Ah ah, ah ah, ah ah. Bien évidemment, nous allons voter contre au niveau de la
majorité. Cela me surprend un peu parce que Madame SURPLY, qui dit toujours vouloir réduire
les trains de vie des élus, propose ce soir d'augmenter le sien alors qu’en plus, Madame SURPLY,
vous avez quand même une indemnité confortable à la Région. On peut se le dire aussi dans
l'opposition. Et beaucoup d'autres élus, en effet, ont des indemnités confortables dans cette
majorité, et dans l'opposition aussi parce que parfois, ceux autour de cette table qui sont les mieux
payés sont dans l'opposition. En effet, non, nous ne donnerons pas de budget de fonctionnement,
mais il peut y avoir vos locaux, il faut bien évidemment en profiter puisque je crois qu'ils sont sous-
utilisés d’ailleurs.
Qui est pour ? Madame SURPLY. Qui est contre ? Personne n'est.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Alors, c'est vrai que mon intervention, là, sur l'ordinateur, avait aussi volonté de
détendre un peu l'atmosphère, mais je trouve que ce soir c'est assez détendu, malgré tout. Par
contre, s’il vous plaît, Monsieur le Maire, s’il vous plaît, là, je redeviens sérieux, ne jouez pas avec
les indemnités. Non, ce n'est pas vrai, ce ne sont pas les élus dits « de l'opposition », sous-
entendu Stéphanie CALACIURA et moi-même qui avons les plus grosses indemnités. Ce n'est
pas vrai, ne dites pas de bêtises, s’il vous plaît. S'il vous plaît, merci.
M. le Maire : Ce n'est pas mes propos. Je n'ai visé personne. Vous vous sentez, c’est bizarre.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER: Je voulais simplement revenir sur la sous-utilisation des locaux réservés à
l'opposition. Cela fait trois fois que je veux m'y rendre et je ne peux pas y entrer parce qu'il y a
des voitures devant. J'ai fait intervenir la police municipale et c'est systématiquement pris comme
étant un lieu de stationnement. Donc les services sont avertis, mais cela fait trois fois que j'y vais
et que je ne peux pas rentrer.
M. le Maire : Nous allons essayer de résoudre ce problème pour vous laisser l'entrée aux locaux.
Qui est pour.
Monsieur MINNAERT, encore ? Rapidement, s’il vous plaît.
M. MINNAERT : Je tiens à préciser que nous n'avons absolument aucune indemnité en tant
qu'élus d'opposition. Donc je ne sais pas qui était visé, mais nous ne le sommes pas. Et je peux
parler aussi sur certains élus de la Région. Chez les écologistes, la personne qui est élue comme
58écologiste à la Région, elle a diminué son temps de travail et donc son indemnité, cela ne fait que
compenser la perte.
M. le Maire : Exactement le discours que j'ai tenu, Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Elle ne s'enrichit pas, cela veut dire qu'elle ne fait que compenser ce qu'elle a
perdu, ce qu'elle perd et cela ne compense pas tout.
M. le Maire : C'est exactement le discours que j'ai tenu.
Y at-il des pour sur cet amendement ? Pas de pour ? Si, Madame SURPLY. Des abstentions ?
7 abstentions. Je vous remercie.
Résultat du vote : L'amendement déposé par Mme Isabelle SURPLY a été rejeté (2 pour ; 29
contre : majorité ; VA abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER, M. Jean-
Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY).
M. le Maire : Maintenant, on va voter le budget, enfin.
Pour le budget, délibération n° 1 du Conseil municipal, qui s'oppose au budget ? 6 oppositions.
Qui s’abstient ? 3 abstentions, le groupe de Madame DUVERNAY. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (29 pour; 6 contre: Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT ; 3 abstentions : M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY).
DL20250002. FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
M. le Maire : Je vous propose que l’on passe à la délibération n°2 et la parole est à
Régis CADEGROS.
M. CADEGROS: Il s’agit simplement de voter les taux d'imposition pour 2025. Je rappelle que
ces taux d'imposition ne bougent pas. Pour rappel :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 30,09 % ;
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties, 49 33 % :
- et la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, nous avons quelques résidences
secondaires, comme je vous l'ai dit tout à l'heure, à 12,78 %.
Donc, on vous demande d'approuver ces taux.
M. le Maire : Très bien. Sur les taux d'imposition, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des
abstentions ? 6 abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité. Et une fois de plus les taux à
Saint-Chamond, comme depuis 2014, n’augmenteront pas.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (32 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
59DL20250003. AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) -
ACTUALISATION AU BUDGET PRIMITIF 2025
M. le Maire : Délibération n° 3, sur l'autorisation de programme et les crédits de paiement, et la
parole est à Régis CADEGROS.
M. CADEGROS : Oui. Nous avions voté en janvier 2023 une AP/CP qui comprenait plusieurs
opérations que nous pouvons modifier en fonction de l'avancement des travaux. C'est ainsi que
nous avons modifié ces AP/CP le 12 septembre 2023, puis le 18 mars 2024. Et nous la modifions
aujourd'hui pour être conformes à notre budget. Il y a quelques variations :
- au niveau de l'Hôtel-Dieu, au niveau des crédits de paiement 2025-2026, nous inscrivons
3 millions en 2025 et 916 000 en 2026 ;
- au niveau du complexe Vincendon, nous inscrivons 700 000 € en 2025 et 463 400 € en 2026,
ce qui fait une augmentation globale de 338 400 pour ce projet ;
- au niveau du centre social du Creux, il y a une inversion aux crédits de paiement 2024 et
2025 parce que nous avons payé 340 000 € en crédits de paiement en 2024 pour le centre
social d'Izieux et nous payerons 1 260 000 pour le crédit de paiement en 2025. Le total reste
identique ;
- et pour l'accessibilité à la personne à mobilité réduite, nous n'inscrivons rien du tout en 2025,
et 150 000 en 2026, alors qu'il y avait l'inverse auparavant.
Voilà donc pour ces modifications dans le cadre des autorisations de programme et crédits de
paiement.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Des oppositions ? Pas d'opposition. Des
abstentions ? 9 abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (29 pour ; 9 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-
CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Michelle DUVERNAY, Mme Stéphanie CALACIURA).
DL20250004. DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT PAR HABITAT ET METROPOLE
POUR UN PRET AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
(CDC), DESTINE AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION NEUVE DE
6 LOGEMENTS LIEU-DIT LA MALADIERE A SAINT-CHAMOND
M. le Maire : Délibération n° 4, Régis CADEGROS.
M. CADEGROS : Oui. C'est pour une demande de garantie d'emprunt par Habitat et Métropole.
Vous savez qu'Habitat et Métropole est propriétaire d’une parcelle située à la Maladière et qui va
réaliser la construction d’un immeuble de 6 logements à vocation locative sociale, c'est l'objet du
dossier, et la construction de 4 pavillons individuels en accession sociale.
Donc, au sujet de la construction d'un immeuble de 6 logements, Habitat et Métropole a obtenu
un prêt de la part de la CDC, la Caisse des dépôts et consignations, pour un montant de
896 109 €, et Habitat et Métropole demande à la Commune de garantir ce prêt à hauteur de
100 %.
60Il y a quatre lignes de prêt. Simplement vous les rappeler, puisqu'il y a une petite modification en
raison de la modification du Livret A qui n’est plus à 3 %, mais à 2,4 %. Donc, il y a quatre lignes
de prêt :
- un prêt PLAI de 59 510 € sur 40 ans basés sur le livret À avec une marge négative de 0,4, ce
qui fait un taux actuel de 2 %, au lieu de 2,6 qui est inscrit sur le dossier ;
- un prêt PLAI foncier de 65 717 €, une durée de 50 ans basée sur livret À avec une marge
négative de 0,4, ce qui fait un taux actuel de 2 % ;
- un prêt PLUS de 384 832 € sur 40 ans basés sur livret À avec une marge positive de 0,6, ce
qui fait un taux actuel de 3 % :
- et un prêt PLUS foncier de 386 000,50 € sur 50 ans, basés sur livret À avec une marge
positive de 0,6, un taux actuel donc de 3 %.
M. le Maire : Merci à Régis CADEGROS.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Merci. Oui, nous avons plusieurs interrogations avant d'accorder
cette garantie d'emprunt à Habitat et Métropole.
Alors, le lieu proposé avec ces caractéristiques nous semble plutôt une bonne idée. Cependant,
nous avons constaté qu'aucune enquête publique ou même aucune concertation n'a été menée
auprès des habitants alentour concernant la construction de ces logements. Ce serait bien de
tenir compte aussi des habitants qui sont là.
Nous considérons aussi qu'il manque plusieurs informations. Par exemple, sur l'adaptation de ces
logements aux changements climatiques. Nous aimerions savoir, en particulier, si les logements
sont traversants, par exemple. Cet aspect est particulièrement important en été avec la hausse
des températures qui va continuer.
Il y a aussi une forte pente du terrain, cela a été annoncé dans le dossier, et ce serait bien de
savoir quels sont les aménagements prévus en cas de fortes pluies ou d'inondations comme nous
avons pu en connaître cette année.
Et puis, nous nous étonnons que le photovoltaïque ne soit pas proposé pour ce bâtiment. C'est
sûr que cela engendre un coût supplémentaire au moment de la construction, mais cet
investissement est rapidement rentabilisé en quelques années et il assure surtout une plus grande
autonomie énergétique réduisant la dépendance aux énergies fossiles. Et pour un habitat social,
cela peut être vraiment très intéressant.
Toutes ces questions sont importantes pour un garant même si la Municipalité n'est pas le
donneur d'ordres, elle prend un risque en garantissant ce prêt. Et cela me paraît normal d'avoir
un maximum d'informations. Donc, j'espère avoir les réponses. Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Je voulais juste poser une question supplémentaire. Il y a un des
logements qui sera réservé pour des personnes en grande précarité. Et je voulais savoir si c'était
le logement du rez-de-chaussée, c'est-à-dire si la grande précarité était assimilée au handicap,
ou si c'était deux choses différentes ou s’il y avait un autre logement en étage.
61M. le Maire : Merci, Madame MASSARDIER.
Monsieur CADEGROS.
M. CADEGROS : C'est Habitat et Métropole qui est propriétaire de ce terrain et qui va construire,
qui est le lotisseur. Donc, pour le permis de construire, il y a eu un dépôt qui a été déposé en
mairie, avec une enquête d'utilité publique qui a été réalisée. Donc, il n'y a pas eu de problème
de voisinage ou d'autres choses.
Et en ce qui concerne la structure des bâtiments, nous n'avons pas à nous immiscer à l'intérieur,
c'est Habitat et Métropole. Si vous ne voulez plus que l’on subventionne les logements sociaux,
vous nous le dites, mais on n’aura pas à chaque fois dire : «il nous faut ci, il nous faut ça » pour
imposer des normes.
M. le Maire : Oui, pour compléter ce que disait Monsieur CADEGROS, en effet, ce sont les
logements du rez-de-chaussée qui sont accessibles aux personnes à mobilité réduite, mais nous
avons bien noté toutes vos questions. À la limite, si vous pouviez nous faire un petit mail si vous
voulez plus de précision et nous verrons avec Habitat et Métropole pour vous transmettre toutes
les demandes que vous avez.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Il ne s’agit pas de s'immiscer dans les affaires d'Habitat et
Métropole, mais enfin, on nous demande d’être garant pour une somme très importante, il me
semble normal d’avoir un minimum d'information. C'est quand même l'argent de la Commune, là,
qu'on engage, donc c’est logique d’avoir des réponses. Donc vous n’en avez aucune. Mais peu
importe, nous voterons en fonction, mais c'est normal d’avoir. En plus, les questions que je vous
pose ne sont pas hallucinantes. On fait un logement nouveau, le photovoltaïque devrait être de
droit, enfin, quasiment une obligation quand nous construisons un bâtiment. Donc, pourquoi là il
n'y en a pas ? Il y a certainement une raison, peut-être une raison, mais c'est normal de poser la
question. Ce n'est pas de ne pas vouloir des logements sociaux que de poser une question.
M. le Maire : Je vais reprendre juste ma casquette urbanisme une minute. Le permis de construire
qui a été déposé par Habitat et Métropole était dans les normes, dans ce qui nous est demandé.
Donc bien évidemment, nous avons validé le permis d'Habitat et Métropole et il y a un nombre de
logements qui respectait bien évidemment le PLU de 2013 et de la Commune de Saint-Chamond,
ni plus ni moins. Après, en effet, sur le photovoltaïsme, on pourra leur poser la question à H&M
pourquoi il n'y a pas de photovoltaïsme sur ce bâtiment-là.
Mais je ne suis pas inquiet en termes de location parce que c'est quand même un immeuble de
qualité, avec des normes en termes de normes thermiques, etc., qui sont assez intéressantes.
Nous pouvons le voir dans leur dossier. Donc là-dessus, je ne suis pas inquiet, nous n’aurons pas
à financer le prêt.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Simplement, pour ajouter à ce que vient de dire ma collègue que ce genre
de question et d'insistance peut permettre à la Commune d'être force de proposition et d'insister
auprès des services de Saint-Étienne Métropole. C'est aussi une raison d'être sur les liens entre les différentes collectivités.
62M. le Maire : Tout à fait, on posera les questions à Habitat et Métropole.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Oui, quelques éléments de réponse. Donc effectivement, dans le cadre d'un
permis de construire, vous avez ce que l’on appelle le « délai de recours des tiers », où les
personnes qui sont à proximité. n'importe quelle personne d’ailleurs peut consulter le dossier en
mairie et puis peut contester le permis de construire, avec comme support, comme cela a été dit,
le PLU.
Non, il n'y a pas de panneaux photovoltaïques. J'ai pris ma casquette de vice-président d'Habitat
et Métropole, donc il n’y a pas de photovoltaïque sur ce projet. C’est vrai que c'est une réflexion
qui pourrait être entamée auprès des offices HLM, mais vous savez que les offices HLM aussi
rencontrent de grosses difficultés pour pouvoir se financer, que le coût de la construction
aujourd’hui est élevé et que l'argent qui est utilisé, c'est aussi l'argent des locataires. Mais
j'entends que c’est peut-être une piste qu'il faudrait explorer dans les prochaines constructions.
En ce qui concerne les logements traversants, ce sont surtout des T3 et des T4 qui sont proposés.
Donc, il y aura effectivement des appartements avec de la lumière traversante.
Après, pour ce qui concerne la gestion des terres parce que nous avons un terrain qui est en
pente. Généralement, c'est réglé dans le cadre du permis de construire puisque le mouvement
des terres est réglementé sur la commune de Saint-Chamond. Donc, si le permis a été accordé
et signé, cet aspect de gestion des terres et de mouvements des terres a dû être géré dans le
règlement du PLUI. Voilà les éléments que je peux vous apporter.
Sachant que sur ces logements, vous aurez une mixité de location. À la fois, vous allez avoir du PLAI, c'est-à-dire des populations qui ont des revenus de vie qui sont peu élevés, mais à la fois
aussi des logements PLUS qui correspondent aussi aux standards de la location et avec des
ménages qui ont des revenus plus importants. Donc, il y a vraiment cette volonté de mixité sociale.
C'est ce que l’on essaye de faire sur des projets portés par l'office HLM puisque l’on sait que
parmi les enjeux de la Commune de Saint-Chamond, il y a bien sûr cette volonté de créer de la
mixité sociale, mais par le haut, en attirant des populations avec un certain pouvoir d'achat.
M. le Maire : 1,5 million d'euros quand même qui sont investis par le bailleur social sur cette
opération.
M. MINNAERT : L'OPAC, de mémoire, ils font peu d'emprunts. Ils ont un autofinancement assez
important. En tout cas, ça l'était pour Saint-Chamond.
J'avais une petite question, c'est le problème de l'accessibilité. Par exemple, dans ce qui est
proposé, il n’y a pas d'ascenseur et il faut aussi penser que les personnes handicapées n'ont pas,
à mon avis, vocation à toujours vivre au rez-de-chaussée et il y a des questions à se poser aussi
pour cela. Et une personne qui habite en étage peut un jour avoir un problème, et là, ce qui est
proposé, je n’ai pas vu d'accessibilité pour les personnes handicapées en étage. Et on peut aussi
recevoir surtout.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT. Ce sont des choses que l'on peut faire
remonter à Habitat et Métropole là-dessus. En effet, Monsieur DEGRAIX l'a précisé, mais pour
sortir de ces acronymes un peu barbares, c’est 6 logements à la location qui sont justement pour
la population qui a des plus faibles revenus et 4 logements à l'accession sociale. Et c'est aussi
63cela qui est intéressant avec Habitat et Métropole, créer cette mixité sociale dans nos quartiers,
dans nos logements. C'est d’ailleurs ce que j'ai demandé de faire à Gayotti, mais nous aurons
l'occasion de revenir vers vous aussi dans les prochains mois pour avoir cette mixité sociale sur
l'lot Gayotti.
Qui s'oppose à cette délibération ? Pas d'opposition. Qui s’abstient ? 6 abstentions. Je vous
remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (32 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20250005. MODALITES DE REFACTURATION DES DÉPENSES DIRECTES DU
SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES GRANDS TRAVAUX
D'INFRASTRUCTURE (DGTI)
M. le Maire : Je vous propose que l’on continue avec Régis CADEGROS sur les modalités de
restructuration de la DGTI.
M. CADEGROS: Vous savez que les villes de Saint-Étienne et Saint-Chamond se sont associées à la Métropole pour la création du service commun des grands travaux d'infrastructures, ce que l'on appelle la « DGTI ». Les effets de cette mise en commun sont réglés par des conventions auxquelles des avenants sont appliqués. Vous savez aussi que depuis l'an passé, les frais de fonctionnement de ce service sont réglés directement par chacune des parties, alors qu'auparavant, les frais étaient déduits de notre attribution de compensation que chaque commune percevait en recettes de fonctionnement.
Cependant, il existe des dépenses qui sont propres aux services communs, qui sont uniquement
portés par la Métropole, comme le déplacement, les vêtements de travail, les fournitures
spécifiques, et ces dépenses sont refacturées à chacune des entités sur la base du ratio de
répartition propre à l'activité du service. C'est pourquoi nous devons régler la somme de 40 € en
fonctionnement pour 2024 et imputer cette somme au chapitre 011.
M. le Maire : Y a-t-il des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Pas d'opposition. Des
abstentions ? 6 abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (32 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20250006. MISE À JOUR DES CHARGES APPLICABLES AUX LOCATAIRES DU CAAI
POUR L'ANNEE 2025
M. le Maire : Délibération n° 6 qui va nous être présentée par Aline MOUSEGHIAN.
Mme MOUSEGHIAN : Oui, merci, Monsieur le Maire. Cette délibération concerne la mise à jour
des charges qui sont applicables aux locataires du CAAI pour l’année 2025. Le centre d'activités
artisanales et industrielles dit « CAAI » qui se situe au Creux est une ancienne teinturerie des
établissements Gillet. Elle a été reconvertie il y a quelques années pour accueillir différents
64acteurs économiques qui y trouvent sur place soit un lieu de travail, soit un lieu de stockage, par
le biais de location de surfaces séparées que l’on dénomme « box ».
En date du 13 mars 2017, il a été proposé au Conseil municipal une délibération visant à définir
les modalités de calcul de charges des occupants des différents box au CAAI et de fixation des
loyers.
En ce qui concerne la modalité de calcul de charges, il est aujourd'hui proposé de réviser, comme
chaque année, les modalités de calcul des charges induites pour ce bâtiment, en y intégrant les
années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 pour déterminer une valeur moyenne. Donc les charges
à devoir au titre de l’année 2025 par les occupantes du CAAI font l'objet de la révision suivante,
vous avez le tableau dans la délibération :
- la moyenne de ces charges sur 5 ans est de 43 190,63 €;
- la valeur moyenne des charges locatives par mètre carré et par an, pour une surface de mise
à disposition de 5 237 m°, est de 8,25€;
- et la valeur moyenne des charges locatives par mètre carré et par mois — on ramène au mois
toujours — sur la même surface, est de 0,69 €.
Le deuxième point concerne les loyers qui sont appliqués aux futurs baux. Il est proposé au
Conseil municipal d'appliquer une hausse de 2,5 % sur les loyers des futurs baux locatifs par
rapport au loyer de 2024, soit un prix à hauteur de :
- 33€ par m? et par an, soit 2,75 € par m° et par mois pour les box dits « d'ateliers et de
stockage » ;
- également, 38 € par m° et par an, soit 3,17 € par m° et par mois pour les espaces de bureau.
Donc, il vous est proposé d'approuver les révisions des loyers et charges relatifs aux locaux
proposés au CAAI pour l'année 2025 tel que je vous l'ai exposé.
M. le Maire : Très bien. Merci, Mme MOUSEGHIAN.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous allons nous exprimer concernant ces locaux. Une partie de ces locaux
accueillait un patrimoine en particulier, l'Association pour la recherche et la conservation des outils
des métiers de l'artisanat. Cette dernière est en train d'être complètement liquidée, car la Ville a
été incapable de répondre aux attentes de ses bénévoles qui tout au long de leur vie ont
rassemblé des objets porteurs d'histoire, comme nous l'avons évoqué lors de la présentation du
budget. Ce patrimoine devrait être une priorité non seulement par respect pour les générations
passées, mais aussi pour contribuer à la création d’un véritable espace culturel, un lieu de débat
et de rencontre pour le monde d'aujourd'hui et de demain.
Au lieu de cela, nous avons préféré dépenser des millions pour un palais du basket, détruisant
une zone humide, ou pour un échangeur inutile au détriment du patrimoine et d'une véritable
politique culturelle qui aurait pu émerger de cette richesse accumulée. Même le Centre d'étude et
de recherche du patrimoine industriel du Pays du Gier ne dispose pas de locaux dignes de
l'histoire de Saint-Chamond. Si nous avions pu nous exprimer lors des vœux, nous aurions
développé un véritable projet culturel et associatif, la création d’un lieu de rencontre et
d'échanges, ouvert aux scolaires, aux habitants, et au tourisme, mettant en valeur le patrimoine
que l'ARCOMA et le CERPI ont su préserver. Ces locaux perdent ainsi un locataire, abandonnant,
65malheureusement, toute cette richesse accumulée, faute d’un soutien adapté, et là, nous sommes
bien dans des priorités politiques.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT.
Sur cette délibération, est-ce qu'il y a des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
6 abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (32 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20250007. APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DE LA
PISTE D'ATHLETISME DU COMPLEXE VINCENDON
DL20250008. APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DES
MURS DU CIMETIERE DE SAINT-MARTIN EN COAILLEUX
DL20250009. APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE LA RENOVATION DES
TOITURES ET TERRASSES DE LA HALLE DES SPORTS DE CLAUDE LEBOIS ET
DE LA SALLE BUJARRET
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération 7, 8 et 9 que va nous présenter
dans la foulée Aline MOUSEGHIAN.
Mme MOUSEGHIAN : Je vais donc vous présenter trois délibérations portant sur les demandes
de subvention.
La délibération 7 concerne une demande de subvention auprès de la DSIL (Dotation de soutien à
l'investissement local) pour la rénovation de la piste d'athlétisme du complexe Vincendon. Cet
équipement est donc situé sur le quartier de Fonsala. || s’agit d’un projet d'envergure et qui répond
à une demande forte des utilisateurs de la piste d'athlétisme, que ce soit les associations, dont
l'Entente Athlétique de Saint-Chamond ou les scolaires. Cette piste est utilisée pour les
entraînements, les compétitions, mais ouverte à tous. Elle demande aujourd'hui une mise en
conformité afin de répondre aux normes actuelles définies par la Fédération française
d'athlétisme. Bref, cet équipement va ainsi continuer à promouvoir la pratique de l'athlétisme de
loisir ou en compétition, ainsi que les activités scolaires et extrascolaires.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le plan de financement indiqué dans la
délibération pour la rénovation de la piste d'athlétisme du complexe Vincendon avec une demande
de subvention d'un montant de 516 000 € qui correspond à 50 % du coût total des défenses, tout
ceci dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2025.
La délibération 8 concerne l'approbation du plan de financement de la rénovation des murs du
cimetière de Saint-Martin en Coailleux. Toujours dans le cadre de la dotation de soutien à
l'investissement local 2025, la Commune de Saint-Chamond sollicite une subvention pour
rénovation du mur du cimetière de Saint-Martin en Coailleux.
66Il vous est proposé d'approuver le plan de financement de la rénovation du mur du cimetière de
Saint-Martin en Coailleux avec une demande de subvention de 50 878,41 € qui correspond
toujours à 50 % des dépenses totales du projet dans le cadre de la DSIL 2025.
Enfin, la délibération 9 porte aussi sur l'approbation du plan de financement de la rénovation de
toitures et de terrasses de la halle des sports de Claude Lebois, et de la salle Bujarret. Toujours
dans le cadre de la DSIL, nous sollicitons une subvention pour la rénovation des toitures et des
terrasses de la halle des sports de Claude Lebois ainsi que la salle Bujarret.
Il vous est proposé d'approuver le plan de financement, qui est dans la délibération, de la
rénovation des toitures et terrasses de la halle des sports de Claude Lebois et de la salle de
Bujarret avec une demande de subvention d’un montant de 144 539,60 €, qui correspond toujours
à 50 % des dépenses totales du projet, toujours dans le cadre de la dotation de soutien à
l'investissement local dit la « DSIL 2025 ».
Voilà les trois délibérations.
M. le Maire : Merci, Madame MOUSEGHIAN, pour cette présentation. Y a-t-il des questions sur
ces délibérations ?
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Merci. Juste une question. Il n’y a pas de problème par rapport à ces projets qui
nous sont présentés. Donc là, c'est une demande de subvention. Je sais bien que vous n'êtes
pas devin, mais sans vouloir anticiper l'avenir, quelle est peut-être notre chance d'obtenir cette
subvention ?
M. le Maire : N'ayant pas encore en ma possession une boule de cristal, je vous avoue,
Monsieur DEGRAIX, que c’est un peu compliqué d'évoquer une somme. En tout cas, nous avons
de bonnes relations actuellement avec la préfecture, Monsieur le Préfet, Monsieur le Secrétaire
général. On défend nos dossiers justement à ce niveau-là parce que je rappelle que la DSIL est
accordée par Monsieur le Préfet de la Loire. Je sais que beaucoup de communes ont des projets
et demandent des choses. On a limité cette année sur leur demande de faire trois projets, trois
demandes de subventions, et on espère, en tout cas, on le souhaite, obtenir le maximum d'argent
et de subventions au niveau de ce dispositif-là.
M. DEGRAIX : Oui parce que, finalement, c'est plus de 700 000 € de subventions qui sont
demandées, et je sais que l'on tape suffisamment souvent dans cette assemblée sur l'État, c'est assez facile parce que l'État n'est jamais là, forcément. Je pense qu'il ne faut pas quand même aussi oublier que l'État, par le biais de l'investissement, peut aussi apporter une aide à nos communes sans vouloir forcément remettre en cause tout ce qui a été dit précédemment évidemment.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur DEGRAIX. Pour votre information, l'année passée, nous
avons eu un peu moins de 350 000 € globalement sur la DSIL, donc on espère au moins avoir
autant si ce n’est plus, et avoir le maximum en tout cas de ce que nous avons demandé.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous allons nous abstenir, pas que nous sommes opposés, mais ce n'est pas
nous qui maîtrisons toute la démarche, c’est la responsabilité de votre majorité. Et donc, pour
67cette raison, nous nous abstenons, mais nous sommes plutôt favorables. Si nous étions aux
manettes, nous ferions certainement la même chose que vous sur ce point-là.
M. le Maire : Je vous remercie pour cette honnêteté intellectuelle, Monsieur MINNAERT. Donc,
oui, je rappelle que c'est une demande de la Cour des comptes. Rappelez-vous qu'il y avait eu la
CRC dans nos locaux qui avait demandé à ce que l’on recherche plus de subventions et
maintenant, nous sommes dans l'obligation de passer en Conseil municipal les demandes
justement de subventions que nous pouvons effectuer.
Je vous propose que l’on vote les 7, 8, 9 tout ensemble si cela convient à tout le monde ?
Sur ces délibérations 7, 8, et 9, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
6 abstentions. Saint-Chamond d’Abord, Europe Écologie les Verts, Saint-Chamond Pour Tous.
Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (32 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20250010. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ATTRIBUTION 2025
M. le Maire : Nous passons maintenant à quelque chose de très important aussi pour la
collectivité, les subventions aux associations, et la parole est à Andonella FLECHET.
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire. En effet, mesdames et messieurs, la Ville de Saint-
Chamond réaffirme aujourd'hui son soutien indéfectible au tissu associatif, véritable moteur de la
vie locale et acteur essentiel de la cohésion sociale. À travers cette délibération, nous confirmons notre engagement à accompagner les associations tant par l'attribution de subventions financières que par la mise à disposition de personnel et de locaux adaptés.
Pour l'exercice 2025, nous avons alloué une enveloppe budgétaire totale de 2 288 600 € répartie
comme suit :
- 1601 140 € pour les subventions de fonctionnement ;
- 76 550 € pour la mise à disposition de personnel ;
- 146600 pour le financement des actions spécifiques menées par les associations sur
l'exercice 2025 ;
- et 464 310 € en crédits réservés pour des subventions exceptionnelles en cours d'année où
pour financer tous les dispositifs qui vous seront présentés tout au long de l’année, qui sont
financés par le biais de subventions.
Ceci, malgré un contexte financier contraint, marqué par des incertitudes budgétaires nationales,
la Ville maintient son effort financier au niveau des années précédentes. Ce choix témoigne de
notre volonté de préserver les moyens nécessaires au développement des projets associatifs et
à leur pérennité surtout. Toutes les associations bénéficiaires ont souscrit, bien entendu, au
contrat d'engagement républicain conformément à l’article 10-1 de la loi n° 2321 du 12 avril 2000.
Ce cadre garantit le respect des valeurs républicaines dans leurs actions.
En complément des aides financières, la Ville met également à disposition des moyens humains
et logistiques pour faciliter le fonctionnement des associations. Ces efforts conjugués traduisent
notre ambition à favoriser un environnement propice à l'épanouissement des initiatives locales
68Et nous tenons à remercier chaleureusement l'ensemble des acteurs associatifs pour leur
engagement quotidien au service des habitants de Saint-Chamond. Cette délibération vient
renforcer notre partenariat et notre confiance mutuelle dans la construction d’une ville solidaire et
dynamique.
Je vous propose donc la répartition des subventions aux associations concernées telle qu'elle
vous est proposée en annexe de la délibération pour une approbation.
M. le Maire : Merci, Andonella FLECHET, pour cette présentation. Je vous donnerai tous la
parole.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY: Je vous propose de défendre l'amendement, comme ça, je défendrai en même
temps...
M. le Maire : Très bien, ça nous va.
Mme SURPLY : Très bien. Communication des bilans de justification de fonds perçus par les
associations. J'ai une seule question à vous poser, c'est : pourquoi ne nous communiquez-vous
pas les bilans, alors que vous les avez en votre possession, pour pouvoir apprécier chaque année
les subventions allouées aux associations ? Je m'explique. Vous voyez, par cet amendement, je
vous demande de la transparence encore, et si vous le refusez cela va être franchement
extrêmement problématique.
Chaque année, les associations bénéficiant de subventions sont tenues de vous fournir un bilan
pour justifier l’utilisation des fonds perçus aux services de la Ville pour contrôle. C'est une
obligation. D'ailleurs, vous l’affichez sur le site de la Commune, c'est normal. En plus de cela,
elles signent un engagement que l'on appelle « républicain ». Cet amendement vise à demander
l'intégration aux dossiers de séance — et j'entends bien, aux dossiers de séance budgétaire, ce
qui serait beaucoup plus simple — de ces bilans, pour que les élus disposent des informations
nécessaires pour voter l'octroi de ces subventions. Il est anormal, si vous voulez, que vous ayez
seul l'information financière et que vous refusiez — je suis d'accord, vous n'êtes pas obligé — de
nous transmettre les bilans financiers de la situation des associations, mais votre refus augmente
chez nous la défiance.
La majorité municipale pourra décider en bonne intelligence, encore une fois, je vais faire comme
Monsieur DEGRAIX, je vous tends la main, et en concertation avec l'ensemble des élus qui
composent ce Conseil municipal — parce que j'ai bien conscience que ce sont des données à
caractère financières qui peuvent être sensibles — des conditions et de l'encadrement de la
transmission de ces données.
Alors, je vais basculer sur la défense de ce dossier. Vous nous proposez une enveloppe globale
avec des subventions exceptionnelles. De notre côté, nous n'avons aucune information. Sur
l'exceptionnel, cela augmente de 26 000 €. Je vous pose juste quelques questions comme ça.
La MJC qui fait un travail formidable auprès des jeunes, quand elle signe la charte de
l'engagement républicain, est-ce qu'elle s'engage aussi à cesser d'écrire en écriture inclusive
dans sa programmation à destination des adultes, par exemple ?
69Sport dans la Ville, qui est plus qu’une association — vous en conviendrez — c'est quasiment une
entreprise qui lève des millions au niveau national, des millions d'euros de dons chaque année.
Pourquoi est-ce que l’on passe de 40 000 € de subventions en 2023 à 65 000 € en 2025 ?
Feu Vert, même question. Pourquoi passe-t-on de 5 000 euros en quelques mois de mandat à
8 000 euros ? Je veux bien que ce soit à la veille des élections, mais quand même, la ficelle est
grosse.
Le basket, il y a 75 000€ de subventions chaque année, et je vous rappelle que je vous ai
demandé -— bientôt, cela va faire deux ans, je pense — la liste des bénéficiaires des places de
match de basket parce que tout cela, c'est de l'argent public. Vous y êtes toutes les semaines,
mais vous y êtes sur le dos du contribuable.
SOS Violences Conjugales, à l'échelon régional, c'était un grand plan et une priorité. Pourquoi
est-ce que l’on passe de 500 € à 250 € ?
Alors cela fait beaucoup de questions, mais Vous ne convoquez pas souvent avant le Conseil
municipal cette commission-là. Donc je suis obligée de les poser en Conseil, ce qui rallonge.
J'entends mes collègues souffler, mais ce sont des questions nécessaires puisque je ne donne
pas un blanc-seing. La somme est conséquente. Je ne donne pas un blanc-seing à une majorité
municipale qui fait de la rétention d'informations et qui m'envoie, alors que je demande des bilans,
quatre pages recto verso, quatre faces sur deux feuilles, des bilans d'événements faits par les
associations subventionnées que mes enfants auraient mieux rédigés que vous. Je pense qu'à
ce niveau-là, et je me le répète, les informations que vous nous communiquez sont faites pour
obstruer notre niveau d'information des élus.
Donc, cet amendement pour vous dire que l'on pourrait convenir que chaque année, en bonne
intelligence, vous puissiez nous envoyer ces bilans financiers de chaque association — je me
répète —, chaque association qui touche de l'argent public. Et en l'espèce, je ne voterai pas ce
rapport puisque je n'ai pas les informations nécessaires pour apprécier cette dépense qui est
colossale.
M. le Maire : Très bien. Madame SIMONIN-CHAILLOT, c'est à vous.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, concernant les subventions, nous allons demander,
comme chaque année, à différencier dans le vote la subvention au Rallye du Pays du Gier, l'ASA,
et celle du basket professionnel pour lesquelles nous voterons contre.
Nous avons une question, c'est de savoir pourquoi les organisations syndicales ont vu baisser
leurs subventions. Et puis, d'autre part, nous avons vu que l'augmentation globale des aides cette
année, des subventions aux associations, elle est de 400 € seulement par rapport à l’année
dernière. Et l’on se demande si cela prend réellement en compte l'augmentation du coût de la vie,
sachant qu'il y a à peu près 99 % des associations qui touchent la même somme d'année en
année. Donc à un moment donné, elles n'arrivent plus à vivre vu l'inflation de ces dernières
années. Donc à quel moment nous prenons en compte l'inflation ? Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Madame MASSARDIER.
70Mme MASSARDIER : Nous demanderons de rajouter, dans les sommes votées, de voter à part
la subvention pour l'association Atout Monde. Parce que l'an dernier, pour le vote des
subventions, nous avions demandé un complément d'information, nous donnons la totalité des
crédits octroyés à l'association et nous n'avons toujours rien reçu à ce jour, donc nous nous
abstiendrons sur cette subvention. Sinon, pour les subventions aux associations, nous retrouvons
bien approximativement la même somme allouée au compte 65748 que l’an dernier à 400 € près.
Par contre, la répartition n'est pas la même. Dans les montants fléchés sur le fonctionnement des
associations, nous notons une baisse de 18 900 €. Les mises à disposition du personnel baissent
également de 19 310 €. Et les actions spécifiques diminuent de 2 200 €. Il y a donc un écart de
40 518 € sur les crédits versés aux associations qui ont rempli un dossier de demande pour
l'année 2025, ce qui permet l'équilibre et l'estimation que vous faites des subventions
exceptionnelles à allouer pendant l'exercice.
Sur la maquette de l'an dernier apparaissaient les sommes fléchées selon les utilisations
envisagées, à savoir les 200 000 € pour le centre social de Fonsala au cas où il deviendrait
associatif pendant l'exercice ainsi que les subventions liées au contrat politique de la Ville, au
chantier éducatif, à l’aide humanitaire d'urgence, etc. Cette année, ces prévisions n'apparaissent
pas sur la maquette et nous ne les avons pas retrouvées précisément dans les documents. Elles
augmentent toutefois de 40 810 €.
Pour les subventions de fonctionnement, vous nous avez indiqué lors du DOB que certaines
associations avaient réduit leur demande. Nous saluons ce positionnement qui montre que nous
avons tout à gagner à travailler en proximité avec les chevilles ouvrières de la vie sociale locale.
Par contre, nous notons également que conformément aux annonces que vous aviez faites l'an
dernier, vous avez équilibré par le bas les subventions octroyées aux unions syndicales locales.
Je ne vais pas reprendre l'argumentaire de l'an dernier, je le tiens à votre disposition si vous l'avez
oublié, mais nous trouvons désastreux que votre manière de faire vivre la démocratie s'enracine
dans la remise en cause systématique de toute émanation de groupe ou collective qui ne se réfère
pas à votre conception du pouvoir et de l'organisation sociale.
Aujourd’hui, où notre démocratie est en danger, où le respect des citoyens, de leur vote, n'est
plus d'actualité, nous avons grand besoin de préserver et de nourrir des contre-pouvoirs structurés
et reconnus.
Diminuer les moyens des unions syndicales ;
- c'est ne pas reconnaître leur poids dans notre histoire et dans nos parcours individuels et
collectifs ;
- c'est mépriser la solidarité vécue, organisée, transmise, lors des luttes pour un monde un peu
plus juste et respectueux de ceux qui travaillent et font vivre l'organisation sociale de notre
pays ;
- c'est aussi et surtout, favoriser le recours vers les extrêmes, et sous prétexte de démocratie,
servir l'accélération de la déréglementation chère à l'économie ultralibérale ;
- c'est un choix lourd de conséquences qui éclaire de façon concrète votre projet de société.
Donc, nous allons voter les subventions, mais vraiment, le coup de bistouri sur les subventions à
l'action syndicale, on trouve cela vraiment scandaleux.
M. le Maire : Merci, Madame MASSARDIER. Juste pour une précision. Donc vous voterez contre
Atout Monde ?
71Mme MASSARDIER : Non. Pardon. Je vote contre ASA...
M. le Maire : ASA.
Mme MASSARDIER : ASA et le basket pro. Et on s’abstient pour Atout Monde.
M. le Maire : Vous vous abstenez pour Atout Monde, OK. Et Madame SIMONIN-CHAILLOT,
Monsieur MINNAERT, vous votez contre l'ASA et le basket pro. OK.
Monsieur DEGRAIX et après Monsieur PIPIER.
M. DEGRAIX : Très bien, merci. D'abord, rendre hommage aux associations de notre territoire.
Je pense que l'on parle beaucoup de comptes, de choses comme ça, mais je pense qu'il faut
quand même rendre hommage à nos associations, qui, d'une certaine façon, font œuvre de
service public, en rendant des services à la population et toutes formes de populations. Et surtout,
à travers ce vote, parce que nous allons voter bien sûr pour ces subventions aux associations,
saluer tout le travail des bénévoles au quotidien dans notre commune de Saint-Chamond.
Après, sur la proposition de Madame SURPLY, nous n’allons pas forcément aller dans son sens.
Je pense qu'en fait, nous pouvons avoir accès aux comptes des associations lorsqu'il y a des
assemblées générales, et elles se doivent, lors de l'assemblée générale, de nous présenter donc
un bilan financier, ce qui nous permet à ce moment-là d'évaluer le service finalement qui est rendu
avec l'argent public. Et je pense que généralement, lorsqu'on est élu, et si l'on se tourne vers une
association et si on lui demande des précisions, on a généralement les réponses aux questions
que l’on peut avoir. Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur DEGRAIX.
Monsieur PIPIER.
M. PIPIER : Merci, mais c'est simplement pour signifier que je ne participerais pas au vote pour
CLCS Jean Macé.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur PIPIER. Non-participation au vote de Monsieur PIPIER
sur Jean Macé.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Sur l'amendement, il ne choque pas en soi que si ces bilans, la mairie les a pour
accorder des subventions. Je ne trouve pas choquant que l'ensemble des élus de l'opposition
puissent y avoir accès. Et je ne suis pas à demander que ce soit tiré par papier, mais qu'ils soient
au moins accessibles par internet. Je trouve que ce n'est pas choquant. On ne peut pas aller à
toutes les assemblées des associations ou autrement, on passera notre vie à cela. Donc, ce n'est
pas aberrant.
Après, il y a eu des choses. Il faut savoir aussi faire une différence entre de grosses associations
et les petites associations. C'est ce qui pose problème un peu avec cette délibération, nous ne
pouvons pas demander les mêmes comptes à des associations qui ont de très grosses
subventions et des petites associations qui ont des fois leur budget, cela peut être 3 500-2 000 €
sur l’année. Nous ne pouvons pas avoir les mêmes critères.
72Par contre, ce que nous souhaitons et nous l'avons déjà exprimé lors d’un Conseil, c'est qu'il soit
clairement défini les critères d'attribution de ces subventions. On ne les connaît pas. On ne
connaît pas pourquoi telle association a telle ou telle somme, pourquoi les organisations
syndicales, leur subvention a baissé cette fois-ci.
Par contre, nous n'accepterons pas, nous sommes tout à fait en désaccord avec Madame
SURPLY sur le fait de dire que nous avons à décider une subvention si telle association a décidé
de s'exprimer d’une façon inclusive ou pas. Chaque association est libre de s'exprimer comme il
le souhaite. Nous pouvons être d'accord ou pas, mais ce n'est pas à nous d'en décider. Autrement
nous nous ingérons dans le droit aux associations de s'exprimer comme elles le souhaitent.
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT.
Hors micro
M. le Maire : Pardon, excusez-moi, je pensais que vous aviez terminé.
M. MINNAERT : Dernière question: est-ce qu'on pourrait savoir pourquoi Atout Monde a
effectivement 4 000 € en moins cette année ? Il y en a d'autres, mais c'est plus compréhensible.
Mme FLECHET : En plus, non ?
M. MINNAERT : Non, elle est en moins cette année.
M. le Maire : Vous avez fini, Monsieur MINNAERT ?
M. MINNAERT: Oui.
M. le Maire : Merci. Pour juste rebondir sur ce que vous avez dit au début, croyez-moi, c'est
passionnant de passer ses week-ends dans les assemblées générales et dans les associations
parce que croyez-moi aussi, de près, on se comprend beaucoup mieux.
Madame FLECHET.
Mme FLECHET : Merci, Monsieur le Maire. Pour apporter quelques éléments de réponse à la
proposition d'amendement de Madame SURPLY, je vais me permettre de faire quelques petits
rappels.
En effet, les demandes de subventions, avant d’être présentées devant le Conseil municipal, font
l'objet d'une étude approfondie de la part d'une commission composée d'élus, mais pas que, et
des techniciens de la Ville dans les différentes thématiques, sur production des documents listés
comme suit :
pour une subvention de fonctionnement :
- un exemplaire des statuts approuvés en assemblée générale, seulement, bien sûr, s’ils ont
été modifiés en cours d'année ;
- le compte-rendu financier de la subvention pour laquelle l'association demande le
renouvellement ;
- le bilan financier de l'année N-1 ;
- le dernier rapport d'activité ;
- un budget prévisionnel pour l’année N+1 (un budget prévisionnel équilibré, on souhaite) ;
73- le PV de la dernière assemblée générale ;
- un état de la trésorerie de l'association ;
- ainsi que la composition du bureau s’il a été modifié en cours d'année.
Tous ces documents, bien entendu, doivent être signés par le président, le trésorier et le
secrétaire pour être considérés comme valables.
Et pour une subvention exceptionnelle :
- un dossier de demande de subvention avec un descriptif de l’action que l’on souhaite voir
subventionnée ;
- un budget de l'action ;
- _etil est demandé à l'issue, dans un délai de quelques mois qui suivent l’action, un compte-
rendu financier, qui doit être transmis aux services, de l'action menée et des dépenses
engagées.
Et selon la procédure, les dossiers, bien sûr, sont transmis aux services et aux élus pour une
analyse, puis étudiés en commission. Des commissions qui se veulent thématiques, qui
rassemblent à la fois, les élus, comme je vous l'ai dit, et les techniciens, qui font une proposition
de montant de subventions.
Donc, je tenais à vous dire que le document de séance joint aujourd'hui à la convocation fournit,
pour moi, tous les éléments essentiels à la prise de décision. Mais si toutefois, un élu s’estime
insuffisamment informé sur un ou plusieurs points de l'ordre du jour, il a la possibilité de solliciter,
avant le Conseil municipal, bien sûr, la communication d'éléments complémentaires,
conformément à l'article de loi du CGCT.
Pour l'ajout du document de séance, tous les documents financiers et autres produits par les
associations au soutien de leur demande de subvention, il n'est pas envisageable, en raison de
leur nombre d'une part et du fait qu'il faudrait, comme l'a dit Madame SURPLY, occulter les
mentions telles que les coordonnées bancaires de l'association ou encore celles couvertes par la
protection de la vie privée sembleraient fort fastidieuses.
Donc, il vous est, bien sûr, proposé que si vous en exprimez le besoin ou l'envie, vous pouvez
consulter sur demande ces documents et ils pourront vous être mis à disposition pour pouvoir les
consulter, après en avoir informé, comme pour toutes vos demandes, le secrétariat général. Un
rendez-vous vous sera fixé pour pouvoir venir les consulter.
Est-ce que l'on vote l'amendement en premier ou je réponds aux questions ?
M. le Maire : Nous pouvons peut-être voter l'amendement et après, comme ça, vous pourrez
enchaîner sur les réponses aux questions. Cela permettra d’avoir l'amendement
Sur l'amendement, qui est pour? Madame SURPLY. Qui s’abstient ? Abstentions ? 4
abstentions ?
Hors micro
M. le Maire: L'amendement de Madame SURPLY, je recommence. Qui est pour ?
Madame SURPLY. Qui s'abstient ? 4 abstentions. Je vous remercie.
74Résultat du vote : L'amendement déposé par Mme Isabelle SURPLY a été rejeté (2 pour ; 32
contre : Majorité, M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Michelle DUVERNAY, Mme Stéphanie CALACIURA ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-C HAILLOT, M. Romain PIPIER)
M. le Maire : Je vous propose que Madame FLECHET réponde aux questions qui ont été posées.
Madame FLECHET, c'est à vous.
Mme FLECHET : Oui. Madame SURPLY, concernant la MJC, je souscris à ce que vous a dit
Monsieur MINNAERT.
Concernant Sport dans la Ville, vous évoquez une évolution du montant de la subvention, mais
comme vous avez dû le voir au cours des mois et des Conseils municipaux de l'année 2024, une
nouvelle convention a été passée avec Sport dans la Ville puisqu'ils viennent maintenant animer
le nouvel équipement qui a été créé sur le quartier du Creux. Et il en découle une augmentation
de la subvention de fonctionnement au gré de cette convention.
Concernant l'association Feu Vert, l'augmentation de sa subvention est liée à un accroissement
de son activité et à un accroissement de son nombre d'adhérents.
Concernant l'association Violences Conjugales, je pense qu'il y a eu une petite erreur de lecture
de votre part parce que là, le montant de la subvention est maintenu depuis de nombreuses
années à hauteur de 250 €.
Pour répondre à Madame MASSARDIER concernant les organisations syndicales, et je répondrai
également à Madame SIMONIN-CHAILLOT...
Non, excusez-moi, je réponds à Madame SIMONIN-CHAILLOT, je m'embrouille un petit peu.
Concernant l'indexation sur le coût de la vie et l'inflation, non, effectivement, le montant des
subventions n'a pas été revu avec une indexation sur l'inflation, mais nous avons déjà fait un très
très gros effort, comme a pu l'exprimer Régis CADEGROS, pour maintenir le taux de ces
subventions. C'est ce à quoi nous nous attachons au regard des contraintes budgétaires que l'on
peut connaître à l'heure actuelle.
Concernant les organisations syndicales, comme cela avait été évoqué lors du Conseil municipal
de l’année dernière concernant les subventions, il avait été annoncé qu’on harmoniserait le
montant des subventions pour toutes les organisations syndicales comme nous le faisons pour
les associations de retraités, comme nous le faisons pour les associations d'anciens combattants.
Et ceci, c'était en réponse à une préconisation de la CRC qui nous demandait de ne pas être
discriminant vis-à-vis de ce type d'association.
Pour répondre à Madame MASSARDIER sur les baisses que vous avez pu constater sur les
subventions de fonctionnement, en effet, la baisse de mise à disposition de personnel est liée,
comme j'avais pu vous le dire en commission, au départ en retraite de certains ETAPS qui
intervenaient au sein d'associations sportives sur la base du volontariat. Ces agents ayant pris
leur retraite, le partenariat avec ces associations n'a pas été renouvelé et cela a été fait, bien sûr,
en concertation avec les associations.
Après, les différentes fluctuations que l’on peut voir sur cette répartition sont simplement liées aux
activités des associations et aux projets qu’elles peuvent porter d'une année sur l’autre.
75Après, je vous ai donné les explications sur les crédits réservés. Effectivement, là, cela s'inscrit
dans une démarche purement administrative, comme a pu vous l'expliquer Christelle ROND, la
directrice des finances, où nous n'avons pas fait apparaître la répartition des crédits réservés sur
les différents dispositifs parce qu'il serait nécessaire de faire apparaître des associations et non
pas des dispositifs. Et cela fera l'objet de rapports particuliers tout au long de l’année où vous
pourrez voir la répartition de ces crédits réservés. Mais comme je vous l'ai dit, les enveloppes
dédiées à ces dispositifs n'ont pas changé par rapport à l’année dernière et sont maintenues.
M. le Maire : Très bien. Merci à Madame FLECHET, à la fois pour son investissement dans cette
délégation et la gestion de toutes ces subventions avec les nombreux collègues, parce que cela
représente énormément d'heures de travail et d'épluchage de dossiers de la part à la fois des
collègues de la majorité et d'Andonella FLECHET.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : Oui, merci, pour ces quelques réponses. Je reviendrai sur deux éléments parce
que je ne pense pas que si je demande les bilans financiers, vous les apportiez dans l'heure ni
dans les temps comme vous l'avez fait à ce Conseil.
Vous avez dit que l'écriture inclusive, c'était d'accord. C'est cela que vous m'avez dit. C'est
marrant.
Hors micro
Mme SURPLY: Si, vous avez cosigné à ce qu'a dit Monsieur MINNAERT. Donc vous avez dit :
« C'est eux qui gèrent. »
Hors micro
Mme SURPLY : Mais non, puisque vous n'êtes pas censé savoir que l'engagement que signe
l'association à la charte de l'engagement républicain s'engage à ne pas créer de discrimination.
Et l'écriture inclusive, précisément, pour les personnes atteintes de troubles de dys, en lecture,
c'est extrêmement discriminant. Donc je suis très étonnée qu’une majorité LR de droite se lave
un peu les mains comme Ponce Pilate sur un usage de l'écriture inclusive, qui — je vous le rappelle
— a été fermement condamné par l'Académie française, mais au moins, c'est un aveu.
Deuxième question. Comment est-ce que vous motivez le refus d'une subvention, par exemple,
à une association comme l'association « La BRIC, (Boutique Sans Argent) » ? Et quels sont vos
critères puisque vous voyez, j'ai du mal à vous lire ? C'est très ambivalent. Vous souhaitez aider
certaines structures, certains organismes, parce qu'ils font du très très bon travail, mais vous les
découragez terriblement lorsque vous émettez une fin de non-recevoir à une demande de
subvention au prétexte qu'il n'y a plus d'argent ou que sais-je. C'est compliqué parce que les
subventions exceptionnelles augmentent. Donc, nous, le service après-vente que vous nous
proposez de tenir, clairement, il est intenable. Donc, comment vous motivez un refus ? Et
comment vous réussissez à faire profiter, parce que c'est un réel profit, c'est un bénéfice, toutes
les associations à tour de rôle, parce que l’on voit bien que tout le monde ne bénéficie pas d'argent
public ?
Je vous remercie.
76M. le Maire : Je vous en supplie, Madame SURPLY, s'il vous plaît, ne faites pas notre service
après-vente, nous n'avons pas besoin de vous. J'ai peur que cela n'écorne notre image.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : L'écriture inclusive, elle existe déjà sur notre carte d'identité depuis toujours.
Donc, il y a des gens qui veulent simplement la généraliser. Je n'en suis pas particulièrement un
partisan, mais elle ne me choque pas. Les gens, les organisations syndicales ou politiques qui
souhaitent la mettre en avant, c'est leur problème et cela, nous n'avons pas du tout à nous y
opposer. Et il y a aussi quand même des académiciens qui sont favorables à cette évolution.
Donc, ce n'est pas une affaire unanime.
Par contre, mon intervention est sur le fait que je trouve quand même choquant cette
harmonisation pour les organisations syndicales. Pourquoi vous avez fait une harmonisation vers
le bas et pas vers le haut parce que c’est cela le problème ? Les gens, ils ont perdu 400 € et ils
n'ont eu que 600 € cette fois-ci. C'est une harmonisation vers le bas. Pourquoi automatiquement
les organisations syndicales, alors qu'il y a quand même des organisations qui ont une
augmentation ? Elles sont rares quand même.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT.
Madame FLECHET.
Mme FLECHET : Pour vous répondre concernant les organisations syndicales : pourquoi a-t-on
harmonisé vers le bas ? Simplement parce que l'on ne peut pas verser un montant supérieur à
celui qui a été demandé. Et une des organisations syndicales maintient sa demande de
subvention à hauteur de 600€ depuis de nombreuses années. Donc de manière non
discriminante, nous les avons alignés au même montant.
D'autant plus que les subventions telles qu'elles étaient allouées, je m'étais exprimée là-dessus
l’année dernière, de manière historique, étaient liées à la représentation des organisations au
niveau national. Aujourd'hui, nous voyons bien que la tendance s'inverse que certaines
organisations ont perdu du rayonnement, donc ces critères n'étaient même plus applicables
aujourd’hui. D'accord ? Donc, aujourd'hui, nous n’avons pas à nous inscrire dans le choix du
soutien d'une organisation plus que d'une autre. C'est pourquoi nous avons souhaité harmoniser
ces montants de subvention.
Pour répondre à Madame SURPLY sur le refus d’une subvention, nous nous appuyons toujours
sur le fait que le projet de l'association s'inscrive dans une action d'intérêt général, qu'elle soit à
vocation locale. Et concernant l'association que vous avez évoquée, sa demande de subvention
était liée à son projet, au projet qui a été évoqué tout à l'heure. Aujourd'hui, ce projet, il n’est pas
mis en œuvre puisqu'ils n’ont pas trouvé d'espace et de surface pour pouvoir déployer ce projet.
Le jour où ils auront mis en œuvre ce projet, nous pourrons envisager peut-être de verser une
subvention de fonctionnement. Je ne donnerai pas le montant de la subvention demandée, mais
nous étions sur des montants assez conséquents.
M. le Maire : Très bien. Allez, Monsieur MINNAERT, rapidement, s’il vous plaît.
M. MINNAERT: Il y avait une organisation syndicale qui avait 1 000 € par an. Cette année, elle
n'aura que 600 €, pratiquement, elle perd la moitié, c'est-à-dire qu'il y aurait une organisation
syndicale qui ne vous aurait demandé que 50 €, toutes les organisations syndicales n'auraient eu
77que 50 €. Voilà ce que vous êtes en train de nous dire. Je pense qu'il y avait quand même quelque
chose qui aurait été plus intelligent, c'est de dire aux organisations syndicales : « Nous allons être
obligés d'harmoniser les affaires. Voilà actuellement ce qui est le maximum demandé, nous
souhaitons aller vers cette somme pour tous. » Mais je pense qu'il est quand même aussi normal
de prendre en compte la représentativité des organisations syndicales présente sur la ville.
Je fais partie d'une organisation syndicale qui n’est pas directement représentée par la Ville, je
ne suis pas choqué que nous n'obtenions aucune subvention, vu qu'on ne l’a pas demandée.
Mais par contre, il y a des organisations syndicales qui sont plus présentes. La CGT et la CFDT
sont quand même deux organisations qui sont. la CFDT est pratiquement une des premières
organisations avec la CGT, je veux dire, il n’y a rien de choquant qu'ils ont moins que l'UNSA.
Donc, vos critères me paraissent tout à fait scandaleux. Et surtout que les gens le découvrent
sans que ce soit préparé. Je ne sais pas, mais vous leur auriez dit pratiquement un an avant :
« Faites attention, demandez 1 000 € parce que comme cela, vous êtes sûrs d’avoir 1 000 €. » Et
ils vous les auront demandés, il n'y a pas aucun problème. Et il y a beaucoup de choses à faire
dans le monde du travail.
M. le Maire : Merci, pour votre intervention, Monsieur MINNAERT. Madame FLECHET va encore
et à nouveau vous répondre.
Mme FLECHET : Oui. Simplement pour vous dire que l’organisation qui a soi-disant perdu et qui
va perdre 400 €, c'est regroupé au niveau départemental et qu'ils ont fusionné leurs comptes et
leurtrésorerie. Donc je ne pense pas les pénaliser en quoi que ce soit en réduisant le montant de
la subvention puisque nous subventionnons normalement les unions locales, Monsieur
MINNAERT. Donc, je ne pense pénaliser absolument personne. Et si une association syndicale
est en capacité de vivre avec 600 €, il n'y a pas de raison que les autres ne soient pas en capacité
de le faire. Excusez-moi, c'était une demande et une préconisation de la CRC, c'est peut-être un
choix que vous n'assumez pas, nous l'assumons. Merci.
M. le Maire : Très bien. Tout a été dit, Monsieur MINNAERT, je pense que le débat va devenir
stérile sinon.
M. MINNAERT: Non, je souhaite.
M. le Maire : Allez, vraiment rapidement, une minute.
M. MINNAERT : Une organisation syndicale, la manière dont elle s'organise, elle peut
effectivement s'organiser au niveau départemental, mais cela n'empêche pas que l'action, les
militants locaux, ils se sont investis d'abord sur Saint-Chamond, c'est cela qui est reconnu. Ils
mettent comme vous, parfois, vous avez mis des moyens en commun avec d'autres communes
et les organisations syndicales, elles ont aussi fonctionné de cette manière-là. Cela ne veut pas
dire qu’elles n'ont pas toujours les mêmes besoins. Cela prouve vraiment que vous n'êtes pas du
tout investi dans les organisations syndicales. Si vous aviez été investie dans les organisations
syndicales, vous ne diriez pas des bêtises comme ça
M. le Maire : Toujours des jugements de valeur, Monsieur MINNAERT. Si on reprend un petit peu
de hauteur et on revient aux subventions aux associations, vous dire que nous sommes très fiers
au niveau de la majorité municipale de toujours accorder à nos associations 2 288 000 € de
subventions. C'est un montant important qui n'a pas bougé depuis 2014 malgré toutes les
contraintes. Asphyxiés par l'État, l'inflation, nous avons réussi à maintenir ce budget. C'est quelque chose qui nous tient à cœur parce qu'en effet, les bénévoles associatifs s’impliquent
78gratuitement dans les associations, s'impliquent gratuitement pour les Saint-Chamonaises et pour
les Saint-Chamonais. Ils donnent de leur temps, de leur énergie, et régulièrement de leur argent
pour les associations. Et je pense que c’est vrai qu'ils sont des milliers sur Saint-Chamond parce
que nous avons la chance d’avoir quasiment toutes les associations. Je suis sûr que l'on fait un
tour de table au niveau du Conseil municipal, chacun trouvera une association dans laquelle
rentrer pour faire quelque chose qu'il affectionne particulièrement, et c'est une chance pour Saint-
Chamond. Et c'est un devoir pour la collectivité et pour la Ville de pouvoir les accompagner, les
accompagner financièrement, mais les accompagner aussi avec la mise à disposition de locaux,
99,9 % du temps à titre gracieux, la mise à disposition aussi d'ETAPS qui les accompagnent. Et
cela a été dit que le budget des ETAPS en effet diminuait, car il y a une ETAPS, Delphine C. qui
est devenue encadreur et qui aujourd’hui s'occupe de l'encadrement et du coup, n'a plus de
missions d'intervention dans le club dans lequel elle intervenait.
Mais il faut bien se dire quand même quelque chose. Si la collectivité n'accompagnait pas ces
bénévoles qui y mettent du cœur, cela veut dire par exemple, je vous prends un exemple tout
bête, qu'il n’y aurait pas d'associations sportives, où iraient nos enfants ? Où iraient nos adultes ?
Où iraient nos aînés ? Il n’y aurait pas d'associations culturelles. Finalement, quoi de plus
important que la culture, Monsieur MINNAERT ? Ce n'est pas vous qui allez me dire le contraire.
Hors micro
M. le Maire : Merci, Monsieur MINNAERT. Où iraient nos enfants, nos adultes et nos aînés s’il
n'y avait pas d'associations caritatives ? Madame SURPLY a parlé des restos du cœur tout à
l'heure. Et surtout, c'est quelque chose qui nous tient particulièrement à cœur avec l'équipe de la
majorité municipale et avec Alexandre CIGNA, nos associations d'anciens combattants aussi que
nous accompagnons financièrement parce qu'en effet, et cela, tout le monde devrait l'avoir en
tête, pour savoir où l'on va, il faudrait d'abord savoir d'où l'on vient. Et quand nous voyons le
monde aujourd'hui, il faut se poser ces questions.
Et puis, je prends des événements parce qu'au-delà des activités que l'on peut avoir
quotidiennement dans un établissement, grâce à nos associations que nous subventionnons, il
n'y aurait pas de galas des retraités. Il n'y aurait pas de fête du 14 juillet organisée par le comité
des fêtes, il n’y aurait pas la rue des artistes, il n'y aurait pas le Rhino Jazz, il n’y aurait pas le
Rallye du Pays du Gier qui amène des centaines et des centaines de personnes, n'en déplaise à
certains et à certaines. Il n'y aurait pas de basket avec une équipe nationale, mais quand je pense
à l'équipe nationale, je pense bien évidemment au hand ou au volley, des équipes régionales, et
surtout, il y en a pour tout le monde, pour tous les niveaux, et c'est une chance à Saint-Chamond.
Et vous avez parlé tout à l'heure de Sport dans la Ville, mais Sport dans la Ville, c'est une chance
pour notre commune. Nous avions deux terrains à Fonsala, un terrain de basket et un terrain de
sport. Et Daniel FAYOLLE, adjoint aux sports, et Luc CHEVALLIER, conseiller municipal en
charge des sports, ont souhaité qu'au Creux nous ayons la même chose : un terrain de foot, un
terrain de basket pour les enfants qui habitent dans ces quartiers, qui parfois, n’ont pas une vision
de Saint-Chamond, mais une vision seulement du quartier, où les intervenants de Sport dans la
Ville vont dans les copropriétés, vont dans les HLM, voir les familles, voir les parents, font de
l'éducation populaire, font de la prévention populaire. C'est quelque chose d'extraordinaire. Et en
effet, tout cela a un coût, mais à Saint-Chamond, on y tient.
Vous parliez de Feu Vert, pourquoi Feu Vert passe de 5 000 à 8000 ? Mais parce que
Daniel FAYOLLE et Luc CHEVALLIER ont estimé que quand vous passez de 90 licenciés à
250 licenciés pour un club de foot, vous méritez une augmentation. Quand vous organisez des
79tournois nationaux au stade de Pachoa pour les anciens ou Joseph Vallat pour les plus jeunes qui
amènent des équipes nationales, voire internationales : l'OGC Nice, l'Olympique Lyonnais, l'AS
Saint-Étienne, des équipes qui viennent de partout de la France et du monde entier, c'est une
chance. C'est une chance d’avoir ces associations, c'est une chance d'avoir cette diversité. Et
pouvoir les accompagner, c'est quelque chose qui nous tient à cœur, et nous allons le faire, et on
les accompagne parfois, avec des subventions exceptionnelles.
À quoi ça sert, les subventions exceptionnelles ? Par exemple à financer les championnats de France de para pétanque, 1000 personnes qui viennent sur un week-end à Bujarret, 100 bénévoles, un succès populaire, avec des joueurs d'un niveau exceptionnel. Quoi de mieux que la para pétanque ? Nous avons été heureux de les accompagner, d'accompagner sur des anniversaires. On le verra tout à l'heure avec les 50 ans de Quorum N'Co et de diverses associations qui organisent des manifestations uniques parce que c'est cela le rôle du service public. C'est cela le rôle d'une collectivité, c'est cela notre rôle à nous, les élus : accompagner nos associations.
Sur cette délibération, est-ce qu'il y a des oppositions ? Pas d'opposition, à part les fameuses
oppositions, basket, ASA, et rallye pour Europe Écologie les Verts. Et on rajoute Atout Monde,
abstention pour Madame MASSARDIER. Pour Atout Monde, Europe Écologie les Verts.
Et je le dis, on parlait des comptes tout à l'heure, n'hésitez pas à aller dans les assemblées
générales. À chaque fois, il y a un rapport budgétaire qui est voté par l'assemblée. C'est une
obligation légale. L'assemblée générale est ouverte à tous, tout le monde peut venir à une
assemblée générale. Donc, n'hésitez pas à vous y rendre et vous verrez, vous connaîtrez les
comptes des associations par cœur.
Donc, qui s'oppose ? Pas d'opposition. Qui s’abstient ? 2 abstentions, Madame SURPLY. Je vous
remercie pour cette presque unanimité, sauf sur les subventions qui ont été citées en amont.
Aide Soutien Partage
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (33 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 3 non-participations : M. Régis CADEGROS,
Mme Catherine CHAPARD, Mme Béatrice COFFY).
Amis du Vieux Saint-Chamond
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (33 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; “] non-participations : Mme Catherine CHAPARD, M. Yves ALAMERCERY, M. François MORANGE).
Association de défense des Animaux
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT; 1 non-participation : Mme Sandrine FRANÇON).
Association pour les échanges FRANCO ALLEMAND
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation : Mme Catherine CHAPARD).
Association Sportive Automobile de la Loire
80Résultat_du vote: Adopté à la majorité (31 pour; 4 contre: M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Romain PIPIER ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-
participation : M. Pierre-Mary DESHAYES).
Atout Monde
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (30 pour; 6 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT, Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, M. Romain PIPIER,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT ; 2 non-participations :
Mme Michèle FREDIERE, M. Luc CHEVALLIER).
Centre laïc Claude Grivolla
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (34 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 2 non-participations : Mme Catherine CHAPARD, M. Axel DUGUA).
Centre laïc Jean Macé
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation : M. Romain PIPIER).
Clos Vachon -— Foyer Laïc de Saint-Julien
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation : M. Axel DUGUA).
Cyclos Randonneurs Saint-Chamonais
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation : M. Bruno CHANGEAT).
Jeanne d'Arc d'Izieux
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (33 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 3 non-participations : Mme Abla CIPRIANI, Mme Andonella FLECHET,
Mme Geneviève MASSACRIER).
Jeunes sportives
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (34 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 2 non-participations : Mme Andonella FLECHET, M. Philippe PARET).
Maison des Jeunes et de la culture
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation : Mme Andonella FLECHET).
Office Saint-Chamonais des Retraités
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation : M. Daniel FA YOLLE).
81Saint-Chamond Basket Vallée du Gier
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation : Mme Abla CIPRIANI).
Saint-Chamond Billard Club
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT; 1 non-participation : Mme Ayse CALYAKA).
Saint-Chamond Handball Pays du Gier
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (34 pour; 2 abstentions: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 2 non-participations : M. Pierre-Mary DESHAYES, M. Yves
ALAMERCERY).
Saint-Chamond Tennis de table
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation : Mme Andonella FLECHET).
SAS Saint-Chamond Basket Vallée du Gier Pro
Résultat _du vote: Adopté à la majorité (32 pour; 4 contre: M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Romain PIPIER ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT).
Spéléo club des Oreillards
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation : Mme Catherine CHAPARD).
Saint-Chamond Espoir
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (33 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 3 non-participations : M. Jean-Marc LAVAL,
Mme Catherine CHAPARD, Mme Sandrine FRANÇON).
Union Musicale de Saint-Chamond
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (35 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 1 non-participation : M. Bruno CHANGEAT).
Pour toutes les autres associations
Résultat du vote: Adopté à l'unanimité (36 pour; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
82DL20250011. MISE A DISPOSITION DE VEHICULES COMMUNAUX À DES AGENTS DE
LA COMMUNE - MODALITES
M. le Maire : Je vous propose que l'on passe maintenant aux ressources humaines et la parole
est à Béatrice COFFY sur la mise à disposition de véhicules communaux.
Mme COFFY : Merci, Monsieur le Maire. Mise à disposition de véhicules. L'article 721-3 du Code
général de la fonction publique et le décret du 25 février 2022 prévoient que les agents occupant
un emploi fonctionnel de directeur général des services d'une commune de plus de
5 000 habitants puissent bénéficier d’un véhicule de fonction.
Au sein de la collectivité, compte tenu de son statut et des contraintes de son poste, le directeur
général des services bénéficie d'un véhicule de fonction qui fait l’objet d'une déclaration en
avantage en nature.
De plus, la Commune dispose d'un parc de véhicules, dont certains sont mis à disposition d'agents
exerçant des missions particulières ou justifiant une autorisation de remisage à domicile. Ces
véhicules ne peuvent être utilisés à des fins personnelles, bien évidemment.
Ce remisage fait l'objet d'une déclaration en avantage en nature. Vous avez donc tous les postes
qui nécessitent ce remisage.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces modalités de mise à disposition de véhicules
communaux à certains agents de la Commune.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY. Y at-il des questions ? Pas de question.
Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? 2. Attendez. Levez bien la main bien haut,
s'il vous plaît, si cela ne vous dérange pas. 2 abstentions ou 4 abstentions ? 2 abstentions, Saint-
Chamond Pour Tous. Madame SURPLY ayant quitté la séance, son groupe ne prendra pas part
au vote.
M. le Maire : Délibération n° 12, sur la modification du tableau des effectifs, et c'est toujours à
Béatrice COFFY.
Hors micro
M. le Maire : C'est bon ? Juste 2 abstentions.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (34 pour ; 2 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Romain PIPIER ; 2 non-participations : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT).
DL20250012. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire : Béatrice COFFY, délibération n° 12.
Mme COFFY : Alors, là, je pense que vous serez tous d'accord. La présente délibération porte
sur un d'ajustement du tableau des effectifs pour prendre en compte les différents mouvements
au sein de la collectivité. Ce que je voulais dire là-dessus surtout, c'est que le conservatoire de
musique de Saint-Chamond marche tellement bien que l’on peut pérenniser des heures. Ce n'est
83pas des heures tout en plus, ce sont des heures que ces professeurs faisaient et que l’on essaye
de pouvoir les pérenniser.
Je remercie beaucoup le conservatoire pour son travail parce que c'est vraiment du beau travail
qu'ils font. Je le sais puisque Monsieur CADEGROS a dit aussi qu'on augmentait le nombre
d'enfants au niveau du conservatoire. Donc cela veut dire que ces professeurs méritent bien cette
délibération.
Donc, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la suppression et la création de postes et
d'imputer la dépense au chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Merci, à Béatrice COFFY. Y a-t-il des questions ? Pas de question.
Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? 4 abstentions. Madame SURPLY étant
toujours absente de la séance, son groupe ne prendra pas part au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (32 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER ; 2
non-participations : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT).
DL20250013. AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN(E) RESPONSABLE POLITIQUE
DE LA VILLE ET DEMOCRATIE LOCALE PAR VOIE CONTRACTUELLE
M. le Maire : Je propose que l’on passe à la délibération numéro 13 et la parole est toujours à
Béatrice COFFY.
Mme COFFY : C’est l'autorisation d’un recrutement d’un ou d'une responsable politique de la Ville
et démocratie locale par voie contractuelle. La Ville souhaite renforcer son action en direction de
la politique de la Ville et de la démocratie locale par la création d’un poste de responsable politique
de la Ville et démocratie locale rattaché au directeur jeunesse et cohésion sociale.
Un appel à candidatures a été effectué en date du 7 janvier 2025, pour un poste de catégorie À
de la fonction publique à temps complet.
Il convient d'autoriser un possible recrutement par voie contractuelle en application du Code
général de la fonction publique qui prévoit cette possibilité. Le ou la responsable politique de la
Ville et démocratie locale sera, notamment, chargé des missions suivantes, avec trois volets :
- un volet stratégie, comme participer à la cohérence de l’ensemble dans une logique de
transversalité en lien avec les services de la collectivité, la convention territoriale globale, le
plan d'action jeunesse et le contrat de Ville — je ne vais pas tout vous lire puisque vous avez
tout dans la délibération ;
- un volet management : encadrer, coordonner et mobiliser son équipe ;
- un volet développement et pilotage, avec par exemple : animer et accompagner les instances
de démocratie de proximité avec nos six conseils citoyens de quartier, dont 2 en QPV, 2 en
territoire vulnérable et les 2 autres sur Saint-Chamond, bien sûr.
Ce contrat pourrait être conclu pour une durée déterminée d'un à trois ans renouvelable par
reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de six ans. À l'issue de cette durée, si le contrat doit être renouvelé, il ne peut être qu'indéterminé. Le niveau de rémunération du poste
84sera fixé par référence du grade d’attaché territorial, dans la limite du sixième échelon, complété
par le régime indemnitaire en vigueur.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la possibilité de recrutement et d'imputer la
dépense au chapitre 012.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY pour cette présentation.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER: Tout d'abord, nous avons une remarque. Nous n'avons jamais autant voté
d’autorisations de recrutement par voie contractuelle que lors des Conseils municipaux de ces
deux dernières années. Donc peut-être qu'il serait opportun de nous poser la question localement
de la pénurie de candidatures d'agents de la fonction publique.
Et d'autre part, Vous savez que nous avons toujours été très attachés à la construction de la
représentation citoyenne dans la vie et l'organisation de la gestion de la cité commune. Nous
n'avons pas attendu la loi de février 2014 pour penser et mettre en œuvre la participation des
habitants à la gestion de la Ville. Pendant le mandat de Philippe KIZIRIAN, l'équipe municipale
avait mis en place un travail conséquent sur la formation et l'organisation concrète d'un modèle
de démocratie participative pour la gestion de notre cité commune. Il restait encore beaucoup de
travail à poursuivre. L'arrivée de Monsieur REYNAUD, chef de file de votre équipe, a mis fin à ce
processus.
En effet, Monsieur REYNAUD a reconnu et affirmé dans cette enceinte, choisir très clairement un
modèle de démocratie représentative plutôt qu'un modèle de démocratie participative. Dans une
réalité locale, où la représentativité de l'équipe majoritaire ne se situe qu'à 18 % de la population
adulte de la ville, le modèle s'avère fort discutable.
Je n'ai pas pu participer à la réunion d'installation des conseils citoyens de quartier, la commission
finances avait lieu en même temps et mon collègue ne pouvait pas être présent, car difficulté de
faire correspondre les horaires de début de soirée avec les contraintes professionnelles. Je n'ai
donc pas entendu les prises de parole des élus concernés. Le service m'a bien transmis le
document projeté, j'en remercie Madame DAGNAN, mais le débat n'a pas pu avoir lieu
notamment sur la question des moyens mis à disposition de ces collectifs. Donc cette délibération
porte sur le recrutement d'un agent responsable politique de la Ville et démocratie locale. Nous
nous en réjouissons au constat des manques éprouvés ces derniers mois quant aux suivis
effectifs des conseils de quartier.
Afin de souligner l'importance de la place des citoyens dans la gestion de notre vie collective et
aussi l'importance de préserver la notion de démocratie, mise à mal à tous les étages de la vie
politique locale, nationale et internationale, nous faisons la proposition que l'instance de
recrutement de l'agent soit ouverte à des élus ne faisant pas partie de la majorité municipale. Je
me suis depuis de longues années intéressée aux enjeux démocratiques de nos instances
politiques, mais aussi de nos entreprises et de nos institutions. Je serais, si vous en acceptez
cette possibilité, candidate pour participer au recrutement de cet agent. Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame MASSARDIER.
Monsieur DEGRAIX.
85M. DEGRAIX : Juste une question. Dans la restructuration là, une fois le recrutement réalisé, le
service comprendra combien d'agents ? Et nous donner peut-être quelques éléments en ce qui
concerne la réorganisation de ce service politique de la Ville-démocratie locale, je ne sais pas si
c'est possible.
M. le Maire : On va vous répondre. Madame MOUSEGHIAN.
Mme MOUSEGHIAN: Oui. Lors de la dernière commission démocratie locale, on vous a donné
un PowerPoint. On vous l'a transmis et vous l'avez eu. Et vous avez l'ensemble de la structuration
du service qui a été notifié. Donc vous avez tous les éléments aujourd'hui au niveau de
l'information.
M. le Maire : Merci pour cette réponse.
Béatrice COFFY.
Mme COFFY : Je vais répondre à Madame MASSARDIER, mais elle ne me regarde pas. Oui,
vous m'avez posé une question pour participer au recrutement. Alors, sachez qu'en tant qu'élue,
c'est moi-même qui participe à ce recrutement, et certains directeurs. Et nous n'avons pas à
demander à plus pour recruter. Nous le faisons nous-mêmes. Je suis désolée de vous répondre
cela.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame COFFY.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Ÿ a-t-il des abstentions ?
6 abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (32 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20250014. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - MANDATEMENT DU
CDG42 AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE
DOMAINE DE LA SANTE
M. le Maire : Je vous propose que l’on continue avec la délibération numéro 14, et la parole est
à nouveau à Béatrice COFFY.
Mme COFFY : Oui, merci, Monsieur le Maire. C'est sur la protection sociale complémentaire pour
le mandatement du CDG42. Donc vous le savez, le CDG42, c'est le centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Loire.
L'ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire, en instituant à
compter du premier janvier 2025 en matière de prévoyance — ce que nous avons déjà voté l'an
passé — et du 1° janvier 2026 en matière de santé une participation financière obligatoire des
employeurs publics à des contrats d'assurance souscrits par leurs agents. L’adhésion à une
protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le décret du 20 avril 2022 prévoit une participation mensuelle minimale des collectivités
territoriales.
86Au titre des risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et des risques liés à la
maternité, désignés sous la dénomination «risque santé », la participation mensuelle des
collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement, pour chaque agent, ne
peut être inférieure à la moitié du montant de référence : 30 €, soit 15 €.
Pour Saint-Chamond, c'est 30 € pour une seule personne et 37 € pour une famille. Donc, tout cela
a été, bien sûr, validé par les organisations syndicales.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, le CDG42, a décidé de mener,
pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en concurrence afin de
choisir un organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1° janvier 2026 et pour
une durée de six ans, une convention de participation sur les risques santé.
À l'issue de cette consultation, la collectivité conserve l'entière liberté d’adhérer à cette convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.
Il est demandé au Conseil municipal :
- _ d'approuver le mandatement du CDGA42 afin de mener la procédure de mise en concurrence ;
-__ d'approuver le mandatement du CDGA42 afin qu'il sollicite les régimes de retraite pour obtenir
des statistiques relatives à la population de retraités ;
- de s'engager à communiquer au CDG42 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de
la population en cause.
Il est demandé de prendre acte que l'adhésion de la collectivité à cette convention de participation
n'interviendra qu'à l'issue de la procédure menée par le CDG42 par délibération et après
convention avec le CDG42, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties
proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer la convention de participation souscrite
par le CDG42.
M. le Maire : Très bien. Merci à Béatrice COFFY.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : J'ai juste une question sur la délibération précédente, mais qui reste dans le
même domaine, mais il vient se passer quelque chose qui m'a un peu fait tiquer.
Madame MASSARDIER dépose sa candidature, je relis : « Un appel à candidatures » et vous
dites « nous ». Cela veut dire quoi ? Cela veut dire sur le poste précédent d’une responsable
politique de la Ville et démocratie locale par voie contractuelle, vous avez déjà quelqu'un ?
Hors micro
Mme SURPLY : Non. Cela veut dire quoi ? En fait, c'est quoi l'idée ?
M. le Maire : Madame MASSARDIER, elle ne veut pas être candidate au poste, elle veut être
candidate dans le jury. Madame SURPLY, vous mélangez tout là.
Mme COFFY : Madame MASSARDIER n'a pas posé sa candidature, elle a demandé de
participer au jury de recrutement. En plus, elle ne vote pas pour le poste. Enfin, elle s’abstient, j'ai
dit « non » parce que nous sommes déjà assez nombreux pour ce recrutement et que nous
n’allons pas être sept autour d’une table pour faire un recrutement. Pardon ?
87Hors micro
Mme COFFY : Pour celui qui passe. non, mais quand même.
M. le Maire : Merci à Béatrice COFFY. Je précise aux téléspectateurs qui sont devant leur écran
que Madame MASSARDIER, je ne pense pas que vous ayez postulé au poste de responsable
politique de la Ville. Mais la candidature est ouverte à toutes et à tous, n'hésitez pas. Mais nous
pouvons prendre votre candidature, tout à fait.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Y at-il des abstentions ? OK,
6 abstentions. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (32 pour ; 6 abstentions : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
DL20250015. CONVENTION DEFINISSANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE LA
SUBVENTION ATTRIBUEE AU SAINT-CHAMOND ANDREZIEUX-BOUTHEON
BASKET EN SOUTIEN AU CENTRE DE FORMATION
M. le Maire : Nous passons à la délibération numéro 15 et la parole est à l’adjoint aux sports,
Daniel FAYOLLE.
M. FAYOLLE : Oui. Cette délibération concerne une convention définissant les conditions
d'utilisation de la subvention attribuée au Saint-Chamond Andrézieux Bouthéon Basket, le SCAB,
en soutien aux centres de formation.
Les articles L 113-2 et 113-3 du Code du sport prévoient que les associations sportives ou les
sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques pour la réalisation de missions
d'intérêt général. Le montant maximal de ces aides ainsi que les missions d'intérêt général
concernées sont précisés dans les articles R 113-1 et R 113-2 du Code du sport.
La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs
accueillis dans les centres de formation agréés font partie de ces missions d'intérêt général. C'est
sur la base de ces dispositions que la Ville de Saint-Chamond soutient financièrement le centre
de formation du club sportif SCAB au titre de sa mission d'intérêt général de formation.
Le montant de la subvention proposée pour soutenir le centre de formation SCAB, dans la
réalisation de ses objectifs, est de 75 000 €.
Le centre de formation doit permettre aux stagiaires de bénéficier d'une formation sportive et par
conséquent, d'un temps de jeu suffisamment important. Aucun objectif de performance et de
classement ne soit attendu par la Ville. Le soutien apporté par la Ville sera subordonné au respect
du cahier des charges des centres de formation.
Cette subvention sera chaque année soumise au vote du Conseil municipal.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
88- d'approuver la convention entre la Commune de Saint-Chamond et le SCAB telle que
présentée ci-dessus et définissant, notamment, les conditions d'utilisation de cette
subvention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ;
- d'autoriser le versement de la subvention de fonctionnement d'un montant de 75 000 € au
SCAB ;
- et d'imputer les dépenses correspondantes au budget général de la Ville, au chapitre 65.
M. le Maire : Merci à Daniel FAYOLLE pour cette présentation. Y a-t-il des questions ? Pas de
question. En effet, nous sommes heureux d'accompagner le SCAB qui fait un super début de
saison, et nous allons être parmi les meilleurs nationaux dans la formation des jeunes joueurs. Et
j'espère, je souhaite qu’à l'avenir, avec le président du SCAB et le président délégué, on puisse
aller encore plus loin en termes de formation sur le territoire saint-chamonais, et à mon avis, on y
arrivera.
Y at-il des oppositions sur cette délibération ? 4 oppositions, Saint-Chamond pour Tous, Europe
Écologie les Verts. Des abstentions ? 2 abstentions. Je vous remercie.
Résultat du vole : Adopté à la majorité (32 pour ; 4 contre : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, ... M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER ; 2 abstentions : Mme Isabelle SURPLY, Mme Nathalie ROBERT).
DL20250016. ORGANISATION DU CARNAVAL 2025 - CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LES STRUCTURES ASSOCIEES
M. le Maire : Je vous propose que l’on passe à la délibération suivante, le n° 16, et la parole est
à Sandrine FRANÇON. Nous allons parler de carnaval.
Mme FRANÇON : Oui. Bonsoir, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Cette délibération nous
propose donc une convention de partenariat avec les structures associées dans le cadre de
l'organisation du Carnaval 2025. Ces festivités de carnaval sont l'occasion de mettre en place un
programme d'animation dans le centre-ville et les quartiers et la Commune de Saint-Chamond se
lie par le biais de cette convention aux structures socioculturelles qui vont se joindre à la
population pour l'organisation de cet événement.
Cette manifestation est importante. Elle permet d'animer la ville et de créer du lien entre les
habitants, impliquant l'ensemble des acteurs des quartiers : les commerçants, les associations,
les familles.
Cette année, la thématique qui a été retenue, ce sont « Les Carnavals de La Nouvelle-Orléans ».
Le Carnaval s'organise en deux temps.
Un premier temps qui a été le temps de la préparation, c'est la compagnie stéphanoise GRRIZZLI
qui a été missionnée pour préparer les structures dès janvier 2025. Et donc, des enfants et des
adultes ont été préparés au défilé et ont été encadrés dans le cadre d'ateliers autour du chant, de
la danse, des ateliers de costumes.
Et dans un deuxième temps, le 4 mars, la journée du carnaval se déroulera en deux moments
différents distincts : un carnaval dans les quartiers, suivi d'un temps fort en centre-ville à partir de
8917h30. Une déambulation sera organisée partant du point de départ de la place de la Halle jusqu'à
la place de la Liberté et un programme d'animation festif accompagné d’une batucada aura lieu à
ce moment-là.
Il est important donc de formaliser ce partenariat par cette convention. Et l'ensemble des
structures partenaires sont les trois centres sociaux (Saint-Julien, Lavieu, Izieux-le-Creux) et
l'établissement ALFA 3A.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la conclusion de cette convention de partenariat
relative à l’organisation des festivités du Carnaval 2025.
M. le Maire : Très bien. Merci, Sandrine FRANÇON. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de
question. Comment voyager sans dépenser du gaz à effet de serre, finalement, avec La Nouvelle-
Orléans cette année ? Et vous voyez le budget que nous avons voté tout à l'heure, cela sert aussi
à cela, à financer le carnaval pour les enfants, mais pas que, pour les parents aussi, avec ce
grand feu de joie qui aura lieu place de la Liberté et puis certains dans des quartiers aussi de la
ville de Saint-Chamond, car c'est une tradition que nous devons garder.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention.
Madame SURPLY étant absente, elle ne prendra pas part au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (36 pour ; 2 non-participations : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
DL20250017- CHANGEMENT DE PORTEUR DES LICENCES D'ENTREPRENEUR DE
SPECTACLES
M. le Maire : Je propose que l’on passe à la délibération n° 17. On rentre dans la culture et la
parole est toujours à Sandrine FRANÇON.
Mme FRANÇON : Oui. Là, il s’agit d'une délibération qui concerne le changement de porteur des
licences d'entrepreneur de spectacles.
Vous connaissez peut-être les ordonnances qui sont relatives aux lois relatives aux spectacles. Il
faut savoir que la profession d'entrepreneur de spectacles est très encadrée et une licence
attribuée est mise en place par la direction régionale des affaires culturelles. Cette licence, en fait,
elle se définit comme une autorisation légale qui a pour but de professionnaliser le secteur du
spectacle vivant en demandant à tout candidat d'offrir des garanties administratives et juridiques.
Lorsque l’organisation de spectacles vivants est l'activité principale, l'obtention de cette licence
d’entrepreneur du spectacle est obligatoire. Il faut savoir que cette licence est nominative et
attribuée à une personne physique et une seule, pour le compte d'une personne morale, et pour
une durée de cinq ans.
Suite au départ d'Emmanuelle FOURNIER, le portage des licences pour la direction de l'animation
et de la culture se fera désormais par Murielle SOFONEA, qui est la directrice de la direction de
l'animation et de la culture. Et donc, elle permettra de mettre à jour deux types de licence
d'entrepreneur de spectacles. Il convient de faire une demande auprès de la DRAC.
À présent, on demande au Conseil d'autoriser la collectivité à déposer cette demande auprès de
la direction régionale des affaires culturelles, qui concerne la licence 1 et 3.
90M. le Maire : Merci à Sandrine FRANÇON pour cette présentation. Y a-t-il des questions ? Pas
de question. Ÿ a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention.
Madame SURPLY étant absente de la séance, elle ne prendra pas part au vote.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (36 pour ; 2 non-participations : Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT).
DL20250018. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION QUORUM N'CO
POUR L'ORGANISATION D'UNE SOIREE ANNIVERSAIRE
M. le Maire : Je propose que l'on continue avec une convention de partenariat avec Quorum
N'Co.
Mme FRANÇON : Tout à fait. Cette convention de partenariat avec l'association Quorum N'Co
concerne l'organisation d'une soirée d'anniversaire. Il faut savoir que cette association a pour
objet de promouvoir et d'interpréter la musique de variété et anime en particulier, par le biais de
son orchestre, avec la participation de musiciens amateurs, des soirées, des repas dansants, des
spectacles, toutes sortes de manifestations.
Il s'avère que le 15 mars 2025, nous fêterons leur 50°" anniversaire. Donc, l'association organise
une soirée dansante en collaboration avec l'Union musicale de Saint-Chamond. Cette convention
de partenariat nous permet d'encadrer la mise à disposition gratuite de la salle Aristide Briand, à
titre exceptionnel, dans le cadre de cet événement.
Soucieuse de soutenir et d'accompagner les initiatives des associations locales, la Ville souhaite
répondre favorablement à cette demande. Donc, il convient d'établir cette convention et de
demander au Conseil municipal d'approuver la conclusion de cette convention de partenariat entre
la Commune de Saint-Chamond et l'association Quorum N'Co.
M. le Maire : Très bien. Merci. Est-ce qu'il y a des questions ? Pas de question ?
Oui, Monsieur Bruno CHANGEAT.
M. CHANGEAT: Juste pour vous dire que je ne prendrai pas part au vote sur cette délibération.
M. le Maire : Merci, Monsieur CHANGEAT, qui en plus est en état grippal un petit peu ce soir,
mais il tient avec nous. En effet, nous sommes heureux d'accompagner Quorum N'Co pour leur
50°" anniversaire, en partenariat avec l'Union musicale. Cela va être une belle soirée. Cela
montre tout le dynamisme de nos associations locales. Je sais que le président de Quorum N'Co
est quelqu'un de très investi, qui fait beaucoup aussi pour son association, et en effet, à l'Union
musicale, ils seront nombreux aussi pour cette soirée dansante qui est dans l'ADN de la Ville de
Saint-Chamond, parce qu'elle a lieu depuis de très très nombreuses années et nous prenons
toujours plaisir, en tout cas, à y participer.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (37 pour ; 1 non-participation : M. Bruno CHANGEAT).
91DL20250019. DEMANDE DE CLASSEMENT DE L'HARMONIUM DEBAIN AU TITRE DES
MONUMENTS HISTORIQUES
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération 19 et la parole est à
François MORANGE, pour la demande de classement de l’harmonium Debain.
M. MORANGE : Oui, Monsieur le Maire. Il a été découvert en 2021 sous une bâche, dans le
chœur de l'église Notre-Dame, un harmonium estampillé Debain de 1880. Cet instrument est
remarquable de par son très bon état malgré les années et de par son fabricant, l’entreprise
Debain, qui a posé des principes de construction et le nom de l’harmonium.
La Commune souhaite, sur les conseils de la direction régionale des affaires culturelles, faire une
demande de classement de l’harmonium au titre des monuments historiques. Ce classement
permettrait d'obtenir des subventions pour effectuer des restaurations plus approfondies de
l'instrument en accord, bien sûr, avec la DRAC.
Ces financements représentent au moins 40 % du coût des travaux sans plafond et peuvent être
cumulables avec d'autres aides octroyées par les organismes, comme le ministère de la Cohésion
des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, l'Union européenne, la Région,
le Département, ou par des associations comme la Fondation du Patrimoine.
Il'est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le dépôt d'une demande de classement de
cet harmonium Debain au titre des monuments historiques auprès de la direction régionale des
affaires culturelles. Ce serait le seul élément classé du bâtiment. Le carillon est protégé, mais non
pas classé.
Donc, je vous demande :
-__ d'approuver le dépôt d'une demande ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les démarches
afférentes à ce classement, à signer ce document et tout document s'y rapportant.
M. le Maire : Très bien. Merci, François MORANGE. Y at-il des questions ? Pas de question.
C'est une super nouvelle. Nous avons déjà réussi, l'équipe de la majorité avec
Monsieur MORANGE, à rouvrir Notre-Dame en un an, ce qui est un exploit, et grâce aux services
municipaux. Encore une fois, je leur tire mon chapeau. Encore une fois, il y avait les attentistes et
les volontaristes. Les attentistes auraient dit : « Nous n’avons pas 4 millions à mettre, nous allons
attendre. » Avec un peu moins de 500 000 € — un peu plus de 350 000 € exactement -—, nous
avons réussi à rouvrir l'église Notre-Dame et cela a été un véritable succès. D'ailleurs, durant le
week-end, plus de 2 000 personnes qui sont venues.
Et puis, ce qui fait plaisir, Mme FRANÇON, aujourd’hui, c'est que les associations culturelles, je
ne dirais pas qu'elles se jettent sur l'église Notre-Dame, mais sont très friandes de pouvoir
organiser des manifestations culturelles à l'intérieur. Puis, garder cet harmonium, c'est en plus le
faire classer, en effet, avec François MORANGE. Et la préservation, on parle souvent de
préservation du patrimoine, mais préserver l'harmonium Debain, c'est aussi dans nos priorités.
Merci à François MORANGE de s’en être occupé avec la direction des affaires culturelles.
Sur cette délibération, qui s'oppose ? Pas d'opposition ?
Hors micro
92M. le Maire : Vous ne l'aviez pas demandé avant Monsieur MINNAERT.
Hors micro
M. le Maire : Si, si, si, si, je gère.
M. MINNAERT: C'était appuyé, oui. Tout à fait. Nous voterons effectivement cette délibération,
mais il ne faut pas quand même applaudir ce que vous faites pour le patrimoine. Entre ce que
vous dépensez pour le sport et ce que vous dépensez pour le patrimoine, vous avez une priorité
et c'est toujours le sport, alors que je pense que le patrimoine a une priorité bien plus importante
pour l'histoire et pour l'avenir.
M. le Maire : On ne peut plus rien faire pour vous, Monsieur MINNAERT. Nous avons mis dans
l'Hôtel-Dieu...
Hors micro
M. le Maire : Non, mais je ne vous ai pas pris le micro, vous avez terminé. Vous ne parlez plus et
vous laissez des temps de latence de 20 secondes, ça, pour moi, vous avez terminé.
Vous dites que l’on ne fait rien pour le patrimoine. Et l'Hôtel-Dieu, Monsieur MINNAERT ? Et
l'église Notre-Dame ? Les églises, nous avons mis en valeur, par exemple, l'église Saint-
Ennemond. C'est le Fourvière de Saint-Chamond. Il faut quand même se valoriser les choses.
L'église Saint-Pierre, nous avons refait le plafond, je rappelle, en fin de mandat dernier. Nous
avons sécurisé sur Notre-Dame aussi la tour. À un moment donné, il faut arrêter de dire que l’on
ne fait rien pour le patrimoine. Ne nous prenez pas pour des jambons.
M. MINNAERT: Je n'ai pas dit qu'il n’y avait rien qui était fait pour le patrimoine. Je vous ai dit
que ce n'était pas votre priorité. En plus, il y a d’autres fois, vous l'avez détruit, le patrimoine. C'est
une réalité. Vous voulez détruire une cheminée, une des rares cheminées que l’on a à Saint-
Chamond. Vous voulez détruire la maison de Lathuillière, c'est bien une destruction du patrimoine.
Si on compare ce que vous mettez sur le patrimoine et ce que vous avez mis pour l'ARENA, cela
n’a aucune comparaison. Même si nous voyons même la comparaison de ce que vous mettez
pour simplement ce que vous défendez avec l'échangeur de la Varizelle, ce n'est pas du tout les
mêmes proportions. Donc, nous pourrions faire beaucoup plus le patrimoine, sauf que vous avez
des priorités qui sont ailleurs.
M. le Maire : Super. Nous parlons de l'harmonium Debain et nous arrivions à l'échangeur de la
Varizelle. Je ne vois pas le lien.
Luc CHEVALLIER.
M. CHEVALLIER : Mais non, simplement, Monsieur MINNAERT, pour rebondir par rapport au
sport, je pense que vous n'aimez pas le sport, mais le sport, ce n'est pas seulement ce que l'on
voit à la télévision avec le Paris Saint-Germain ou je ne sais. C'est aussi ce que nous voyons au
quotidien, et je ne vous y vois jamais, entre parenthèses, sur des terrains de basket, effectivement,
sur des terrains de foot, sur le VTT, sur les vélos de route, des gamins heureux de pratiquer du
sport
Dont, il faut arrêter de stigmatiser le sport comme le symbole — je ne sais pas où vous allez — du
capitaliste ou je ne sais. Le sport c'est sain, cela ouvre plein de perspectives, cela fait rencontrer
des gens, des enfants qui deviennent plus tard des hommes et qui avec les années demandent
93d’être copains parce qu'ils ont connu de vraies valeurs à travers le sport. Donc, arrêtons d'opposer
le sport au patrimoine et à la culture.
M. le Maire : Je pense, Monsieur MINNAERT, que cela n’appelle pas d'autre commentaire. Je
pense que la réponse de Luc CHEVALLIER était plutôt claire et je pense qu'elle peut mettre fin à
ce débat qui est stérile.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ?
Hors micro
M. le Maire : Vous ne faites que parler, Monsieur MINNAERT, pour tout dire et ne rien dire.
M. MINNAERT: Je n'accepte pas d'entendre que je ne m'intéresse pas au sport. Qu'est-ce qui
vous permet de le dire ? Ce que je souhaite, c’est que ce soit équilibré. Je m'excuse, mais on a
tendance souvent à mettre plus en avant le sport à la télé que les bibliothèques, les musées. Mais
c'est une réalité. Dans une municipalité, qu'est-ce que l’on met en avant ?
La somme qui a été dépensée par rapport à l'ARENA, ce n'est pas la somme qui a été dépensée
pour le pôle patrimoine. C'est cela la réalité. Je pense que dans une éducation, il est très bien de
faire faire du sport à nos enfants et même aux personnes adultes, mais il est aussi bien aussi
d'investir dans les questions culturelles. Et cela a une importance.
M. le Maire : 3 millions pour l'ARENA, 6 millions sous ce mandat pour l'Hôtel-Dieu, je pense que
c'est factuel et c'est sans appel.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas
d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (38 pour).
DL20250020. CONVENTION D'INTERVENTION ENTRE LA VILLE DE SAINT-CHAMOND
ET L'ASSOCIATION ADDICTIONS FRANCE ATELIER DE SENSIBILISATION AUX
ADDICTIONS
M. le Maire: Je vous propose que l'on parle un petit peu de jeunesse avec
Madame Dudu TOPALOGLU sur la Saint-Cham Games Week.
M. TOPALOGLU: Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, cette année, nous
organisons la dixième édition de la Saint-Cham Games Week. Cet événement bien connu a pour
objectif de rassembler les jeunes autour du jeu vidéo tout en les sensibilisant à l'usage du
numérique et au danger qu'il peut représenter.
Dans le cadre de cette édition, il est proposé de mettre en place un partenariat avec l'association
Addictions France, afin de permettre aux jeunes membres du conseil consultatif de la jeunesse
de jouer un rôle actif dans la prévention des risques liés à l'usage du numérique.
Trois rencontres seront organisées avant l'événement, animés par un intervenant de l'association.
L'objectif de ces ateliers est de sensibiliser les jeunes à la problématique des addictions, mais
aussi de les former pour qu'ils puissent à leur tour sensibiliser leurs pairs lors de la Saint-Cham
Games Week. Au terme des ateliers, les jeunes produiront les supports de sensibilisation sous
94diverses formes (affiches, présentations orales) qui seront présentés lors de la Saint-Cham
Games Week.
Afin de formaliser ce partenariat, il est nécessaire de signer une convention entre la Ville et
l'association Addictions France. Ainsi, nous vous proposons donc d'approuver cette convention.
M. le Maire : Très bien. Merci à Dudu TOPALOGLU. Y a-t-il des questions ? Pas de question. On
annonce une super édition. Là, c'est la dixième édition de Saint-Cham Games Week qui va fêter
en plus son anniversaire. Ce qui est bien, c'est que c'est pour les jeunes et surtout par les jeunes
et je pense que ça n'a pas de prix.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (38 pour).
DL20250021. EXONERATION PARTIELLE DU PAIEMENT DE LA REDEVANCE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ANNEE 2025 (TERRASSES
ANNUELLES)
M. le Maire : Je propose que l'on passe à la délibération n° 21 et Alexandre CIGNA va nous parler
de commerce.
M. CIGNA : Vous savez tous que l’utilisation du domaine public donne lieu à un paiement de
redevances. Donc aucune exonération de la redevance ne peut être accordée en dehors des
exceptions prévues par la loi.
Cependant, les organismes délibérants des collectivités territoriales disposent de la faculté de
moduler le montant de la redevance d'occupation du domaine public. En effet, en vertu de l'article
L2125-3 du CG3P, le montant de la redevance doit présenter un lien d'adéquation avec les
avantages dont bénéficie l'occupant. Donc, nous pouvons également, dans le respect du principe
d'égalité, de décider de baisser le montant de la redevance en nous appuyant sur des critères
objectifs de l'ensemble des caractéristiques et les circonstances de l'occupation.
Il apparaît qu’en raison de très mauvaises conditions climatiques d'une durée et d'une intensité
anormales connues en 2024, 20 % d'épisodes pluvieux en plus dans le département par rapport
à la normale, concentrées normalement sur mai et juin ainsi qu'en octobre, les commerçants
titulaires d’une autorisation d'occupation du domaine public portant sur des terrasses annuelles
n'ont pas pu déployer et exploiter celle-ci comme habituellement.
Météo France a en effet reconnu l'année 2024 comme la cinquième année la plus pluvieuse
depuis 1959.
De ce fait, le montant total de la redevance d'occupation privative du domaine public, facturée en
2024 à ces commerçants par la Commune, a excédé les avantages qui leur ont été procurés par
celle-ci. Cet excédent peut être évalué à un mois de redevance.
C'est pourquoi il est proposé au Conseil municipal d'accorder aux commerçants concernés une
exonération d'un mois de leur redevance due au titre de l'occupation du domaine public relative à
l'installation et l'exploitation des terrasses annuelles. La facturation sera ainsi réalisée sur la base
95de 11 mois d'occupation au lieu de 12 mois, ce qui représente une exonération de 850,77 € au
total.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'accorder aux commerçants titulaires d’une autorisation d'occupation du domaine public
relative à l'installation à l'exploitation des terrasses annuelles, une exonération équivalente à
un mois de redevance ;
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant afin de signer tout document
nécessaire à la mise en application de cette mesure.
M. le Maire : Très bien. Merci, Alexandre CIGNA, pour cette présentation. Y a-t-il des questions ?
Pas de question.
Merci, Alexandre CIGNA, d'avoir été à l'écoute des commerçants, c'était une vraie demande suite
aux intempéries de l’année passée. Et nous avons fait cet effort financier là pour accompagner
nos commerçants parce qu’en effet, la dynamique commerciale est importante pour nous, et d'être
aux côtés des commerçants, ça l’est plus que jamais.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (38 pour).
DL20250022. DYNAMISATION DU COMMERCE À SAINT-CHAMOND — CESSION DU
DROIT AU BAIL DU LOCAL COMMERCIAL, SIS 9 PLACE DE LA HALLE, AU
PROFIT DE LA SARL CMR
M. le Maire : Je propose que l'on passe à la délibération suivante et la parole est toujours
Alexandre CIGNA, avec la cession du droit de bail commercial au 9 place de la Halle.
M. CIGNA: Là, c'est une délibération sur la dynamisation du commerce à Saint-Chamond par la
cession du droit au bail du local commercial, sis 9 place de la Halle, au profit de la SARL CMR.
Dans le cadre de sa stratégie de redynamisation des commerces, la Commune de Saint-Chamond
a acquis des fonds de commerce et des droits au bail, dont ceux du local commercial situé au 9
place de la Halle (Ex-Café du marché).
Suite à l'appel à projet approuvé lors du Conseil municipal du 28 juin 2021, les porteurs de projet
sélectionnés ont l'opportunité exclusive d'effectuer une offre de rachat du fonds de commerce et
du droit au bail à la Commune. Elle devra être en phase avec plusieurs éléments tels que le prix
initial d'achat du fonds ou du droit au bail, les travaux de réhabilitation réalisés par la Commune
et par le porteur de projet/exploitant et le prix du marché.
Cette offre, validée par le propriétaire des murs, est ensuite présentée et votée par le Conseil
municipal afin d'acter la vente du fonds et/ou du droit au bail.
Dans le cadre de cette procédure, une offre de rachat du droit au bail est présentée pour le local
sis9 place de la Halle à Saint-Chamond par le porteur de projet sélectionné, Monsieur
Eddy PARRA, représentant la SARL CMR : cave à vin, bar licence 4, épicerie fine et décoration.
96Le prix de ce rachat est fixé à 15 000 €.
On peut dire aussi, si on peut rajouter, qu'il a fait un commerce de très haute qualité, qui fonctionne
très bien. Je pense que c'est très bien de lui céder le bail et de l'avoir un petit peu aidé à s'installer.
On vous demande :
- d'approuver la cession du droit au bail ;
- de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire d'engager toutes démarches et de signer tous les
documents.
Merci.
M. le Maire : Très bien. Merci, Alexandre CIGNA.
Madame CALACIURA.
M. CALACIURA : Oui. Juste un mot pour dire que voilà un bel exemple de préemption.
Comme on le disait tout à l'heure, c’est une politique qui a été mise en place depuis maintenant
2015, où nous avons préempté plus de 25 locaux sur la ville de Saint-Chamond. C'est vrai que
l'on se souvient, à l'époque, quand nous avons décidé, avec Jean-Luc DEGRAIX qui était présent
au rendez-vous, de préempter ce local pour justement pouvoir proposer un projet de qualité qui
correspondait vraiment à ce que l'on souhaitait faire au niveau de la place Saint-Pierre, qui est
plus dédiée aux commerces de type bars et restaurants.
Il ne faut pas oublier quand même que nous avons aussi pas mal investi pour que ce commerce
devienne ce qu'il est aujourd'hui. Et comme il a été dit juste maintenant, l'idée, c'est bien de
pouvoir aussi proposer ensuite un rachat puisqu'on ne souhaite pas forcément conserver le local.
Donc, une belle réussite et un beau projet qui est présent maintenant sur la place Saint-Pierre.
M. le Maire : Très bien. Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Non ?
Nous pouvons nous satisfaire de l'obtention parce que quand nous savons que cela devait être
vendu, même à l'époque, je le rappelle, nous avons préempté lors de la vente. Nous n'aurions
peut-être pas eu un commerce de si bonne qualité en effet qui est qualitatif. Je pense que pour la
place de la Halle — parce que nous sommes plus sur la place Saint-Pierre, là, nous sommes plus
sur la place de la Halle — je salue tout le travail de Raphaël BERNOU et des services de l'avoir
rénovée aussi dans la continuité de la place Saint-Pierre.
En effet, on l’a accompagné à la fois avec le service attractivité — c'est à saluer — et les deux
agents qui font un travail remarquable et formidable au quotidien, et les services techniques aussi
qui l'ont accompagné à la fois pour l'intérieur, à la fois pour l'extérieur, aussi pour pouvoir recevoir
les Saint-Chamonais, et même bien au-delà, dans des conditions excellentes. Et c'est vrai que
nous avions besoin d’un lieu de vie là-dessus.
Et puis, la Ville n’a pas vocation à devenir propriétaire et à garder le bail ad vitam aeternam. Non,
au contraire, on préempte, on accompagne, et derrière, soit on vend les murs, soit on vend le droit
au bail. C'est quelque chose qui a été fait sur ce commerce-là et une réussite.
Alors, nous avons trouvé aussi un tarif d'entente parce que je rappelle que Monsieur CIGNA a
négocié ce nouveau tarif. Il était plus élevé au début, mais nous voulions absolument
accompagner ce porteur de projet sur notre commune. J'invite tout le monde à pouvoir s'y rendre,
97c'est toujours agréable de boire un café le dimanche matin dans un bar, en tout cas, dans un
commerce ouvert sur la commune de Saint-Chamond.
Y at-il des oppositions sur cette délibération ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas
d'abstention.
En plus, Régis CADEGROS va être content parce que c’est de l'argent qui rentre dans les caisses
de la Ville. Nous allons pouvoir dégager encore plus d'épargne.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (38 pour).
DL20250023. INTEGRATION D'UNE VOIRIE AU REFERENTIEL COMMUNAL — CHEMIN
DE LA MALADIERE
M. le Maire : Je vous propose que l'on passe à la délibération n° 23 et quand on parlait tout à
l'heure de la place de la Halle, la transition est toute faite avec Raphaël BERNOU.
M. BERNOU : Merci, Monsieur le Maire. Suite à la demande d’adressage d'Habitat et Métropole
concernant le projet d'un programme de 10 logements juste au-dessus du rond-point de la
Maladière sur la commune de Saint-Chamond. Le service urbanisme a été dans l'impossibilité de
réaliser cette opération, étant donné que la route d'accès n'existait pas dans le référentiel de notre
commune.
Le référentiel de la commune est déclaré par le service urbanisme sur le site de la base adresse
nationale. Cette base de données est à répertorier à l'ensemble des adresses du territoire
français. Dans cette base de données, le chemin de la Maladière n'existe pas pour la commune
de Saint-Chamond.
En effet, le chemin de la Maladière existe bien physiquement et matérialise d’ailleurs une petite
partie de la limite entre la commune de l'Horme et la commune de Saint-Chamond, mais n'a
aucune existence dans le référentiel de notre commune. Cette demande émane de la direction
générale des finances publiques et nécessite une délibération du Conseil municipal de la
Commune.
C'est pourquoi, afin de pouvoir régulariser cette nécessité administrative, il est proposé au Conseil
municipal d'intégrer le chemin de la Maladière située géographiquement sur la commune de
l'Horme dans le référentiel de nos voies communales.
M. le Maire : Merci, Monsieur BERNOU, pour cette présentation. Cela n'amène pas à des
questions ? YŸ a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je
vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (38 pour).
DL20250024. ACQUISITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER - TRAVAUX CIMETIÈRE DE
SAINT-MARTIN EN COAILLEUX - PROPRIETE DES CONSORTS COTTIN
M. le Maire : On continue avec la délibération n° 24 sur les travaux du cimetière de Saint-Martin
en Coailleux et la parole est à Catherine CHAPARD.
98Mme CHAPARD : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération concerne l'acquisition d’un
tènement immobilier sur Saint-Martin en Coailleux.
Afin de poursuivre la consolidation et l'entretien du mur d'enceinte du cimetière de Saint-Martin
en Coailleux, la Commune souhaite acquérir le long du mur, une bande du terrain appartenant à
l'indivision Cottin, en incluant une servitude de passage afin d'en permettre son accès.
Les documents joints à la présente délibération présentent la parcelle concernée. La proposition
d'achat à 1€ le mètre carré a été acceptée par l'indivision Cottin. Les frais inhérents à cette
acquisition seront à la charge de la Commune et les actes rédigés par l'étude de maître CAMUS.
Il vous est donc proposé :
- d'approuver cette acquisition de 375 m? pour 1 € le mètre carré ;
- d'approuver la servitude de passage ;
- et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser cette transaction.
M. le Maire : Très bien. Merci à Catherine CHAPARD pour cette présentation, qui ne paraît rien,
mais qui est très importante pour nos travaux de soutènement du mur du cimetière Saint-Martin
en Coailleux.
Y at-il des questions ? Pas de question. Des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
Pas d'abstention. Je vous remercie pour cette unanimité.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité (38 pour).
DL20250025. DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UN
TERRAIN SITUE RUE DE L'USINE À GAZ
DL20250026. CESSION D'UN TERRAIN - RUE DE L'USINE À GAZ - À ICAR SA
M. le Maire : La parole est désormais à Régis CADEGROS. Et je propose qu'il passe les
délibérations 25 et 26 en même temps parce qu'elles se suivent et elles correspondent.
M. CADEGROS : Voilà. On les votera séparément, mais je vais vous présenter les deux
délibérations l'une à la suite de l’autre.
La première délibération, il nous faut d'abord désaffecter et déclasser du domaine public un terrain
qui est situé rue de l'Usine à gaz. En effet, la Commune est propriétaire de la parcelle 244 AC 249,
située rue de l'Usine à gaz et du terrain non cadastré qui est attenant à cette parcelle.
Ces terrains ne sont plus affectés à l'usage direct du public en raison d'une clôture existante, il
est impossible au public de s'y rendre. La désaffectation matérielle de ces terrains est donc avérée
et le but de cette première délibération est de constater la désaffectation matérielle de ce bien et
de le déclasser pour le sortir du domaine public communal et de le faire entrer au domaine privé
de la Commune pour le vendre.
En effet, c’est le but de la deuxième délibération. La société ICAR souhaite acquérir cette parcelle
cadastrée de 185 m° et la parcelle attenante non cadastrée de 225 m°, soit un total de 410 nv.
99Nous sommes arrivés à un accord avec la société ICAR pour un prix de rachat de 50 € le mètre
carré.
La première délibération, c'est le déclassement et la désaffectation du terrain et la deuxième
délibération, c'est la vente de ce terrain à la société ICAR.
M. le Maire : Merci à Régis CADEGROS. Sur la délibération, y at-il des questions ?
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui. Nous avons été très étonnés par cette délibération. Nous ne
comprenons pas bien que cet espace public soit déclassé. Cet espace était il y a quelques années
un quasi-terrain vague et on l’a vu évoluer au fil des mois grâce à l'intervention des services des
espaces verts de la Ville. Et là, je voudrais vraiment les féliciter. Féliciter ce service parce que
nous avons maintenant un vrai petit espace vert qui est très joli, très agréable, très petit aussi. Et
c'est vrai que je ne comprenais pas pourquoi il y avait une barrière encore tout autour. Visiblement,
vous aviez déjà dans l'idée de le déclasser parce que sinon je ne vois pas.
Les services de la Ville ont planté une haie diversifiée, ont planté des arbustes sur ce terrain.
Vraiment, il ne manque que des bancs et puis surtout, l'ouverture de la barrière pour que ce soit
un vrai espace vert pour le quartier. Franchement, c'est un peu l'exemple de ce que l’on aimerait
voir ailleurs à Saint-Chamond. Là, cette création d'espace vert, nous avons trouvé cela vraiment
très intéressant.
Alors, c'est sûr que c’est à proximité d’une route très passante à certaines heures, mais je trouve
qu'il apporte un espace de respiration dans le quartier de Saint-Julien, qui, il faut bien reconnaître,
ne regorge pas d'espaces verts. Je pense que l'on ne peut pas considérer qu'il y en a trop à Saint-
Julien. Donc, je ne vois pas bien pourquoi il faudrait détruire encore ce petit bout de verdure au
profit d'un espace automobile. Pourquoi arracher cette haie, ces arbres qui ont été plantés ces
dernières années, qui ont bien démarré et qui embellissent vraiment le quartier ?
Est-ce qu'il y a encore d’autres espaces verts que vous souhaitez détruire dans les prochains
mois ? Parce que dans ce quartier, nous avons aussi une question, c'est au sujet du caniparc qui
était prévu à Saint-Julien. Et il y a là une rumeur qui court que ce caniparc sera abandonné au
profit d’un parking. Alors, est-ce que vous pourriez nous confirmer cette information ?
M. le Maire : Laissons courir les rumeurs.
Monsieur CADEGROS.
M. CADEGROS : Oui. Il ne faut pas crier avant d’avoir mal, Madame SIMONIN-CHAILLOT, parce
que ce que nous vendons, en fait, le deux tiers est en zone inondable, donc ce n’est pas
constructible. Donc, il n'y aura pas de parking dessus, il n'y aura pas de goudronnage, et la société
ICAR s'engage à planter 10 arbres dessus. Non. Et je suis très content que ce soit la société ICAR
qui cherche à se développer. Il y a 47 salariés dans cette entreprise, c'est un acteur économique
majeur de notre ville, qui aide de nombreuses associations, sportives, commerciales, notamment
Carrément Saint-Chamond qui offre des lots pour des lotos. Donc, c'est une belle entreprise qui
cherche à se développer, et nous sommes très contents de leur vendre ce terrain, surtout qu'il n'y
aura pas de parking dessus, comme je vous le disais, mais il y aura des arbres qui vont être
plantés.
100M. le Maire : Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT: Alors, ce serait intéressant que vous nous expliquiez pourquoi cette
société qui vend des voitures veut acheter ce terrain, parce que si elle veut se développer, mais
ne pas l’utiliser, cela nous pose un problème là. Nous ne comprenons rien, donc nous attendons
vos lumières là, Monsieur CADEGROS.
M. le Maire: On va vous répondre. Monsieur DEGRAIX, posez votre question. Si,
Monsieur DEGRAIX, vous aviez demandé la parole, c'est à vous, posez votre question.
Hors micro
M. le Maire : Monsieur DEGRAIX, plus de question. C'est une question à géométrie variable.
C'est ça, les girouettes.
M. CADEGROS: En fait, la société ICAR rachète ce terrain et rachète d'autres parcelles aussi à
côté, doncils s’en serviront pour agrandir. Mais la partie que nous vendons est en zone inondable,
dont les deux tiers sont en zone inondable. Après, c'est un problème de particulier à particulier.
Nous n'avons pas à nous immiscer dans ces transactions, nous vendons les terrains de 410 m?,
dont les deux tiers en zone inondable.
M. le Maire : Très bien. Monsieur DEGRAIX, ça y est, la question vous est revenue ?
Hors micro
M. le Maire : Attendez, Monsieur DEGRAIX peut poser sa question. Vous n'allez pas vous battre
quand même pour poser des questions. Un coup, on la pose, un coup, on ne la pose plus, après,
on se bat.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Est-ce que le fait d'être en zone inondable empêche cet espace vert
de rester public ? Je ne comprends pas là
M. le Maire : Monsieur DEGRAIX.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Vous avez beau répéter que c'est un espace inondable, en partie,
cela ne règle pas le problème. Vous pouvez le répéter autant de fois que vous voulez, cela ne
change rien. Un parc peut parfaitement être en zone inondable.
M. le Maire : Autant d’agressivité, restons calmes. Monsieur DEGRAIX ? Pas de question du
coup ? Je vais me permettre de compléter ce qui a été dit par Régis CADEGROS. C'est une
volonté de la Ville de Saint-Chamond de pouvoir vendre ce morceau de terrain à ICAR. En effet,
ils ont mis la main sur la maison qui est juste à côté, ils vont en faire du parking. Ils vont reverdir
cet espace de verdure et ils vont prendre une toute petite partie de la pointe, là, que vous pouvez
voir, pour justement continuer ce parking qui figure sur une toute petite partie de la pointe. Donc,
il y aura un petit morceau de parking, nous avons géré cela au niveau de l'urbanisme. Et nous
sommes très satisfaits qu'ICAR puisse, justement, se développer.
On parlait d'économie et d'entreprises, c'est quelque chose d'important pour nous. Nous avons
réussi à trouver cette solution, une maison qu'ils ont acquise déjà depuis de nombreuses années
et qui puisse justement stocker leurs voitures. Et vous savez, stocker leurs voitures sur ce terrain
de la maison, pour faire du véhicule d'occasion. Vous parlez de BRIC tout à l'heure, en disant :
« Il faut donner une seconde vie aux choses. » Les voitures d'occasion, cela permet de donner
101une seconde vie aux choses et cela évite parfois d'acheter une voiture neuve. Cela permet aussi
parfois aux gens qui ont moins de moyens de pouvoir investir et de pouvoir acheter une voiture.
Donc oui, nous sommes satisfaits de cette vente et d’avoir pu trouver un terrain d'entente.
En plus, encore une fois, nous allons récolter un peu d'argent parce que nous avions acheté ce
terrain 10€ du mètre carré, nous le revendons 50 € du mètre carré. Donc en plus, c'est une
opération financière pour la Ville qui est intéressante. Et je pense que pour l'économie locale,
c'est d’une importance capitale en tout cas pour le groupe ICAR Peugeot.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Je vous remercie d’avoir confirmé qu'il s'agissait d’un parking qui
allait être créé à cet endroit-là, contrairement à ce que Monsieur CADEGROS a essayé de faire
croire que je racontais n'importe quoi. Non, vous venez de nous dire qu'une partie du terrain allait
être transformé en parking. On a un espace vert, un espace public.
M. le Maire : Ne soyons pas mauvaise foi.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : ... qui va être vendu pour être transformé en parking.
M. le Maire : Je rappelle que l'on ne peut pas faire de parking sur la zone inondable, les trois-
quarts du terrain sont en zone inondable, Madame SIMONIN-CHAILLOT. Je vous ai parlé d’un
tout petit morceau de la pointe qui serait pris en parking, vraiment, un tout petit morceau de la
pointe parce que les trois quarts du terrain ne sont pas utilisables. Ils sont en zone inondable.
Inondable, Madame SIMONIN-CHAILLOT. Cela vous embête, mais c’est inondable
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Je crois avoir trouvé la bonne méthode, c’est lorsqu'on ne pose pas de question,
on a enfin les réponses. C'est fantastique. Donc, je pense que dans une présentation et dans un
souci de transparence, je pense qu'il n'y avait pas de difficulté d'expliquer le projet. Vous voyez
bien que c'était difficile à sortir, mais dites les choses parce qu'effectivement, c'est très bien pour
la société ICAR. Nous savons que cette société, elle occupe une place importante dans le tissu
économique local et je trouve tout à fait normal qu'elle puisse se développer, mais il suffit juste de
dire les choses.
M. le Maire : C'est justement ce que j'ai fait, Monsieur DEGRAIX, j'ai dit les choses.
M. DEGRAIX : Oui, mais enfin, il faut quand même vous tirer les vers du nez, mais bon, allez, on
y est arrivé
M. le Maire : Rejoignez-moi, vous verrez que ce n'est pas compliqué.
M. DEGRAIX: J'ai fait l'expérience, disons, c'est cela le problème. Par contre, je vous ai adressé
un mail le 3 février dernier, vous avez apporté un élément de réponse parce que dans le mail que
je vous avais adressé, je n’ai pas eu de réponse, donc je m'attendais à avoir une réponse ce soir.
J'aurais bien aimé, malgré tout, que lorsqu'on envoie un mail ou une question, je ne pense pas
être coutumier du fait, donc au moins avoir une réponse parce que c'est important aussi d’avoir
les éléments de réponse avant de préparer une délibération. Et vous voyez, nous aurions pu
gagner du temps sur celle-là. Donc, la parcelle avait été achetée à 10 € effectivement par la
Commune, merci de cette précision.
102M. le Maire : 10 € du mètre carré.
M. DEGRAIX : Le mètre carré, j'ai bien compris. Excusez-moi, oui. Simplement, je pense que la
Ville a dû aménager la parcelle à l'époque. Est-ce que l’on arrive un petit peu à évaluer, en termes
de temps de travail, d'aménagement, etc., ce que cela a pu coûter à la Ville de Saint-Chamond,
ne serait-ce que pour faire le rapport avec la vente ?
M. le Maire : On vous le dira, mais nous avons planté quelques arbres à une haie, donc je ne dois
pas aller chercher bien loin à mon avis. Je ne suis pas paysagiste, mais je pense que cela doit
rester des sommes raisonnables.
Monsieur CHEVALLIER.
M. CHEVALLIER : C'était simplement pour rebondir par rapport à ce que vous nous dites,
Madame SIMONIN-CHAILLOT, c'est vrai que c'est un espace vert, tout le monde a envie
d'espaces verts, je veux dire, moi le premier. Mais très franchement, est-ce que vous iriez vous
asseoir à cet endroit-là, avec des enfants aussi, pour jouer au foot où autre, alors qu'il y a
effectivement une route qui passe ? Je doute.
M. le Maire : On me souffle dans l'oreillette, Monsieur DEGRAIX, que cela doit être dans les
3 000-4 000 € de plantation, certainement, à peu près.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Déjà, quand cela sort du domaine public, vous pouvez mettre une clôture qui
empêche de pouvoir y accéder. Alors, vous mettez des arbres et une haie, ce n'est plus accessible
à qui que ce soit. En plus, il y a aussi l'entrée de la ville. Quand on arrive dans une ville, vous
avez un endroit, de deux côtés, vous avez un peu d'espace vert, cela le rend déjà plus joli. Je
veux dire, nous n'avons pas les entrées de ville et c'est très beau. Donc là, c'était l'occasion,
justement, de cette zone inondable, de faire un espace qui rend plus joli. Vous nous avez à un
moment parlé du coin... vous nous avez fait tout un truc sur le coin des Poètes. Oui, le square
de la Poésie. Je pense que cet espace est quand même beaucoup plus important et aurait été
beaucoup plus joli pour représenter le square de la Poésie, par exemple.
M. le Maire : Nous ne serons pas d'accord. Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, je le rappelle, Monsieur CHEVALLIER, il n'y a pas d'autre
espace vert dans le coin. Donc oui, les habitants, ils seront contents de profiter de celui-ci.
M. le Maire : Nous ne serons pas d'accord non plus, tant pis, ce n'est pas grave. Sur ces deux
délibérations, je vous propose que l'on vote d'abord sur la première, la 25. Y a-t-il des
oppositions ? 4 oppositions sur la 25. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (34 pour; 4 contre : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER)
M. le Maire : Sur la délibération numéro 26...
Hors micro
M. le Maire : Pardon. Excusez-moi. Mais c'est la suite.
103M. MINNAERT: C'est la suite, mais il y a une question qui se pose.
M. le Maire : OK, très bien. Alors, Monsieur ou Madame ?
Honneur aux dames, allez, Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : En fait, nous sommes étonnés que l'on puisse voter la délibération
sur la cession d’un terrain qui a été déclassée, juste la délibération précédente. Est-ce qu'il ne
faut pas qu'il y ait un enregistrement au niveau préfectoral de la délibération précédente ? Est-ce
que vous en avez le droit ? C'est juste une question de droit.
M. le Maire : Je vais vous répondre, Madame SIMONIN-CHAILLOT. En effet, l'excellent service
juridique de la ville de Saint-Chamond s’est renseigné, parce que l’on connaît vos côtés
procéduriers, mais il en faut des gens comme vous. Nous avons le droit, nous avons l'autorisation
de pouvoir voter ces deux délibérations, donc c’est légal. Mais après, si vous voulez aller au TA,
n'hésitez pas.
Hors micro
M. le Maire : Oui. Non, mais on a le droit.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAKX : Non, c'est bon.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Cela veut dire que le préfet, avant même d’avoir fait le contrôle de la légalité sur
cette vente, il autorise que l'on vende déjà ce terrain ? C'est quelque chose.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, nous ne sommes pas juristes, nous avons vu avec le contrôle
de légalité qui a dit que nous avions le droit, je ne peux pas vous dire mieux. Je ne suis pas le
contrôle de légalité, je ne suis pas juriste, je ne suis pas avocat. Nous demandons à des
professionnels qui nous répondent, ils ont répondu que c'était possible. Donc je pense,
Monsieur MINNAERT, je ne veux pas mettre en doute vos compétences, mais ce sont des
professionnels qui nous ont dit que c’est autorisé.
Hors micro
M. le Maire : Le contrôle de légalité de la préfecture, Monsieur MINNAERT.
Hors micro
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, si vous voulez parler avec le micro, s'il vous plaît. Je vous
remercie.
M. MINNAERT: Écoutez, j'ai plutôt des doutes sur le contrôle de la légalité de la préfecture, mais
j'aurai l'occasion de l'exprimer.
M. le Maire : Très bien, mais oui. Non, mais tout le monde est méchant, tout le monde est
corrompu, tout le monde vous en veut. Mon Dieu, mon Dieu, mon Dieu, mon Dieu.
104Sur la délibération numéro 26, Florence VANELLE ne prendra pas part au vote. Y at-il des
oppositions ? Est-ce que vous pouvez lever la main bien haut, s’il vous plaît ? Merci. 4 oppositions.
Y a-t-il des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (33 pour; 4 contre : Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER ; 1
sans participation : Mme Florence VANELLE).
DL20250027. PATRIMOINE COMMUNAL - CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN
SIS 24 GRANDE RUE A SAINT-ENNEMOND
M. le Maire : Je vous propose que l'on passe à la délibération n° 27 et la parole est de nouveau
à Régis CADEGROS.
M. CADEGROS : Oui, Monsieur le Maire. C'est Monsieur et Madame BOUISSIÈRE qui sont
propriétaires de la maison qui avait été acquise au cours des opérations à 1€ sur Saint-
Ennemond. Ils sont propriétaires d'une maison située au 32 Grande rue à Saint-Ennemond et ils
souhaitent acheter la parcelle 144 qui est située 24 Grande rue, une parcelle de 100 m°
appartenant à la Ville. Donc, un accord était intervenu avec eux au prix de 24 € le mètre carré, ce
qui est la valeur des domaines.
M. le Maire : Merci à Monsieur CADEGROS pour cette présentation.
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui. On aimerait savoir pourquoi ce terrain est souhaité à l'achat. II
n'y a rien dans la délibération qui indique les raisons pour lesquelles les éventuels acheteurs
souhaitent l'acquérir. D'habitude, on a assez souvent ce genre de choses dans les délibérations.
Et puis, on voudrait savoir pourquoi seulement une partie de la parcelle est concernée par la
vente. Est-ce qu'il y a des restrictions ? Aussi, on aimerait bien savoir à quoi cette parcelle était
utilisée jusqu'à présent parce qu'on est un peu prudent. Dans le passé, vous aviez mis en vente
une parcelle dans ce secteur, en supprimant ainsi un espace qu'un habitant utilisait pour faire son
jardin. 1! nous semble qu'il n'avait pas été prévenu. Donc, si vous pouviez répondre à nos
questions. Merci.
M. le Maire : Mais nous allons répondre, Madame SIMONIN-CHAILLOT, avec grand plaisir.
Donc, je rappelle qu'en 2019, cette cession de 300 m°? attenants à leur propriété. Je rappelle aussi
que ce terrain qui était en terrasse était soutenu par des murs qui étaient en très mauvais état.
Ces murs ont été restaurés dans les règles de l'art par Monsieur et Madame BOUISSIÈRE et aujourd'hui, ils nous demandent, finalement, l'acquisition d'une partie plate que l’on peut dire
contiguë à leur propriété, et qui est laissée en friche depuis le départ du jardinier qui l’entretenait.
Et ce terrain sera donc entretenu, clos et fermé. Je pense que c'est plutôt une bonne chose pour
la commune.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? 4 abstentions. Je vous remercie
pour cette unanimité.
Résultat ___ du vote : Adopté à l'unanimité (34 pour ; 4 abstentions : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
105DL20250028. CHEMIN RURAL 212 - LIEU-DIT LA DAVIARY - MODIFICATION DU
TRACE
M. le Maire : Nous passons à la délibération n° 28 et la parole est à Raphaël BERNOU.
M. BERNOU : Merci, Monsieur le Maire. Le GAEC de la Daviarie, 51 route de la Montanary,
souhaite agrandir sa stabulation afin de développer son exploitation agricole et améliorer ses
conditions d'exploitations. Le projet nécessite le déplacement de sa fosse.
Pour des raisons techniques, l'implantation de la nouvelle fosse doit être implantée au plus proche
de la stabulation. L'emplacement le plus indiqué se retrouve sur l'emprise du chemin rural N° 212.
Ce chemin doit donc être déplacé vers l'Est afin de permettre la construction de la nouvelle fosse.
Le chemin est bordé par les parcelles 258 CN 60 et 258 CN 103 qui appartiennent au GAEC de
la Daviarie.
La commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique préalable, qui s'est déroulée du
25 novembre au 9 décembre 2024, a émis un avis favorable au projet présenté par la Mairie de
Saint-Chamond.
Il est convenu que la nouvelle portion du chemin rural 212 sera réalisée et prise en charge
financièrement par le GAEC de la Daviarie. Les frais de géomètre et de notaire seront également
supportés par ce dernier.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'accepter la cession, au profit du GAEC de la Daviarie, d’une partie du chemin rural 212 au
prix de 0,33 € le mètre carré ;
- d'approuver l'acquisition par la Commune de Saint-Chamond, pour la même surface et au
même prix, d'une partie de la parcelle 258 CN 103, propriété du GAEC de la Daviarie ;
- de donner tout pouvoir au maire, ou à son représentant, à l'effet d'engager toute démarche
et de signer tout acte nécessaire à la réalisation de ces transactions ;
-__ d'imputer la recette correspondante au budget général de la Ville.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur BERNOU, pour cette présentation. Y a-t-il des
questions ? Pas de question.
Nous sommes très heureux d'accompagner un jeune agriculteur, d’ailleurs, qui va récupérer cette
exploitation, qui va agrandir sa stabule, parce que les agriculteurs ont besoin de pouvoir se
développer. Nous avons réussi à trouver cette solution-là. Nous avons besoin de notre contrée
agricole, nous avons besoin de nos agriculteurs qui font vivre Saint-Chamond et en règle
générale, même notre pays.
Y at-il des oppositions sur cette délibération ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas
d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à la l'unanimité (38 pour).
106DL20250029. SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - DISSIMULATION DE
RESEAUX SECS ET TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - BOULEVARD
CLEMENCEAU
DL20250030. SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE (SIEL-TE 42) - DISSIMULATION DE RESEAUX SECS ET TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - BOULEVARD ALAMAGNY
M. le Maire : Je vous propose que l’on passe à la délibération suivante. Je vous propose même
que l'on fasse la 29, 30 et 31 à la suite, et la présentation va être faite par Gilles GRECO, qui va
s’improviser ce soir adjoint aux travaux
M. GRECO : Merci, Monsieur le Maire. Nous allons passer les délibérations 29 et 30 ensemble
puisqu'elles concernent les boulevards Clémenceau et Alamagny, dans la suite du boulevard
Pierre Joannon qui a été, vous le savez, en chantier de nombreuses semaines avec les travaux
successifs de réseaux de chaleur, d'eau potable, de réseaux secs, et donc d'éclairage public.
Nous avons décidé de poursuivre l'enfouissement des réseaux sur ces deux boulevards jusqu'à
la place de Lavalette :
- 15 luminaires sur mât au Boulevard Clemenceau avec un montant total de travaux qui s'élève
à 76 009 € hors taxes ;
- 8 luminaires sur mât au boulevard Alamagny avec un montant total de travaux qui s'élève à
15 227 €.
Les consommations par l'usage de LED sont divisées par trois, soit une économie d'énergie de
1 131 € par an au boulevard Clémenceau et 603 € par an au boulevard Alamagny.
M. le Maire : Merci à vous, Gilles GRECO, pour cette présentation claire. Y a-t-il des questions ?
Non ? Pas de question ?
En effet, c'est important le boulevard Clémenceau et Alamagny, qui sera dans la continuité des
travaux que nous avons pu faire sur le boulevard Pierre Joannon, pour avoir une route de qualité.
C'est pour cela que nos 1,3 million d'euros à Saint-Étienne Métropole sont importants. Si nous
pouvons avoir 400 000 € de plus, Monsieur DEGRAIX, je réinsiste, mais ce serait toujours bien
parce que cela coûte de plus en plus cher et nous pourrions en faire un morceau supplémentaire.
Et je pense que cela fera aussi du bien au quartier.
Sur la 28, Clémenceau, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas
d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à la l'unanimité (38 pour).
M. le Maire : Sur la 30, Alamagny, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à la l'unanimité (38 pour).
M. le Maire : Sur la 31, y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ?
Hors micro
107M. le Maire : Elle n’a pas été présentée. Pardon, on va trop vite.
DL20250031. SIEL TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOIRE (SIEL-TE-42) - TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - CHEMIN DU CHAMP BLANC
M. le Maire : Je vous propose de donner la parole à Gilles GRECO pour qu'il la présente,
Madame SIMONIN-CHAILLOT, et après, je vous redonne la parole.
Gilles GRECO, avec le micro, s’il vous plaît, je vous remercie.
M. GRECO : La délibération n° 31 concerne l'éclairage public du chemin du Champ Blanc. En
effet, dans le cadre de la trame verte et bleue, Saint-Étienne Métropole souhaite le passage, sous la RN 88, pour la faune, en installant un écoduc. Pour accompagner ce projet, il apparaît nécessaire de procéder au remplacement des appareils d'éclairage existants vétustes depuis la RD 37 jusqu'à l'écoduc qui doit être construit.
Parallèlement à ce projet, c'est la trame noire qui identifie ce secteur prioritaire en termes de
pollution lumineuse. Ainsi, il sera procédé à l'installation de 22 luminaires LED et 19 détecteurs
de présence. La consommation passera de 12 MWh à 0,37 MWh, soit d'une économie d'énergie
prévisionnelle de 1 820 € par an.
Le montant des travaux, 31 589 € TTC, une subvention de Saint-Étienne Métropole de 15 000 € viendra en déduction donc de ce montant.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur GRECO. Y a-t-il des questions ?
Madame SIMONIN-CHAILLOT.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Oui, merci. Nous allons voter contre cette délibération, et pour nous,
c'est l’occasion de faire un petit rappel historique concernant l'éclairage public dans les écarts de
la ville. En fait, l'éclairage public a été installé dans la plupart des hameaux de la ville au cours
des années 70 et la mise en place de ces lampadaires n’a généralement pas été demandée par
les habitants, certains s'y sont même opposés. Mais l'installation de l'éclairage public a été
réalisée pour une raison toute simple qui était de permettre une hausse des impôts. Alors,
comment c'est possible ?
En fait, il faut savoir que les impôts locaux, taxe foncière ou taxe d'habitation, sont calculés d’après
la valeur locative d'un bien. Et cette valeur locative dépend, entre autres, des équipements
collectifs, comme par exemple, l'éclairage public. Donc, installer l'éclairage public dans un
hameau permettait de réviser à la hausse la valeur locative des biens immobiliers, et donc
d'augmenter les impôts locaux.
Alors, on se permet ce petit rappel historique pour expliquer que l'éclairage des hameaux de Saint-
Chamond n'a généralement rien à voir avec la sécurité, mais a simplement servi à augmenter les
impôts. Cela a été pensé pour cela, pour augmenter les impôts, et pas du tout pour apporter un
service aux habitants. C'est, bien sûr, le cas avec le chemin du Champ Blanc qui nous occupe
dans cette délibération.
Pour résumer, nous avons un chemin en pleine campagne qui dessert moins de 10 habitations —
il doit y en avoir 4 où 5 — dont nous pouvons donc raisonnablement penser qu'il est très peu utilisé
108la nuit. Nous savons que l'éclairage dans cette zone a été mis en place uniquement pour pouvoir
augmenter les impôts pour taxer les riverains.
Troisièmement, le coût énergétique de l'éclairage public est très important et donc également son
coût financier, et cela, quelles que soient les ampoules utilisées. Surtout, il reste un coût non
négligeable, surtout au regard du bénéfice qui est totalement inexistant pour la population.
Enfin, l'éclairage public a un coût environnemental en étant une source de pollution lumineuse.
Vous l'avez rappelé — je ne me souviens plus de votre nom — Monsieur l'Adjoint, c'est une source
de pollution qui a des effets négatifs importants sur la faune et la flore, et qui a un impact sur la
baisse de la biodiversité. On sait que les insectes sont, par exemple, attirés par les sources
lumineuses des lampadaires qui vont désorienter leur comportement alimentaire, ce qui a pour
conséquence de les détruire. Ces lampadaires ont aussi un impact sur la plupart des animaux qui
voient leurs rythmes biologiques perturbés par l'éclairage artificiel.
Alors, tout cela, c'est d'autant plus regrettable que vous ne l'avez pas signalé, mais il y a une
grande partie du chemin du Champ Blanc, dont vous voulez refaire l'éclairage, qui est dans le
périmètre du parc naturel régional du Pilat. Donc, c'est quand même contradictoire de réinvestir
dans de l'éclairage pour mettre en péril la biodiversité au sein même d’un parc naturel.
Donc, avec tous ces arguments et alors que Saint-Chamond doit faire face à une hausse des
dépenses liées à l'énergie, comme vous l'avez indiqué dans l'examen du budget, il paraît
totalement incohérent de voter cette somme de 26 324€, quand même, pour changer des
lampadaires. || suffirait de les éteindre. C'est très simple comme solution. Là, la trame noire, nous
sommes en plein dedans du coup, il y a plus de soucis à se faire. Donc, vous les éteignez, cela
permettra de faire des économies sur le fonctionnement et sur l'investissement, nous avons tout
gagné. Là, je pense qu'il est nécessaire de réfléchir sérieusement à cette délibération. Merci.
M. le Maire : Merci, Madame SIMONIN-CHAILLOT. Y a-t-il d'autres questions ? Pas d’autres
questions. Très bien. Je propose que l’on passe au vote.
Y at-il des oppositions ? 4 oppositions. Des abstentions ? Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à la majorité (34 pour ; 4 contre : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER)
DL20250032. CONVENTIONS CONSTITUTIVES DE DEUX GROUPEMENTS DE
COMMANDES (TRAVAUX DEMOLITION ET TRAVAUX DE DEFENSE INCENDIE)
AVEC SAINT-ETIENNE METROPOLE ET LA VILLE DE SAINT-ETIENNE
M. le Maire : Je vous propose que l'on passe à la délibération n° 32 et la parole est à
Régis CADEGROS, qui fait l'intérim aussi aux travaux.
M. CADEGROS : Oui, c'est dans le but de rationaliser nos achats. La Ville de Saint-Étienne et la Ville de Saint-Chamond se sont associées à la Métropole et proposent de constituer deux
groupements de commandes, en réalisant des accords-cadres :
- un accord-cadre pour la réalisation de travaux de désamiantage, des démolitions, des
constructions en maçonnerie, reprise de façades, travaux divers ;
109- et un accord-cadre pour la réalisation de travaux de défense incendie et de travaux connexes
et annexes.
Le but, c'est de préparer et de procéder aux mises en concurrence pour la mise en place de
marchés publics nécessaires aux travaux. Et la Métropole, en tant qu'ordonnateur, assure
gracieusement la mission qui va de l'organisation de la procédure à la notification des marchés et
ensuite, chaque membre prendra en charge l'exécution des marchés passés.
Il s'agit donc de rationaliser et de faire des économies sur nos achats.
M. le Maire : Merci, Monsieur CADEGROS.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : En fait, je viens de m'apercevoir que l'élu local au développement et la
destruction de Saint-Chamond, il n’était pas présent au vote précédent. Ce serait très intéressant
qu'il s'exprime sur ce qu'il pense de cette électrification des rues par rapport à la biodiversité.
M. le Maire : Comme je vous ai dit tout à l'heure, il est grippé.
M. MINNAERT : D'accord
M. le Maire : Je le répète, Bruno CHANGEAT est grippé. Ce que je vous propose, c'est que vous
lui envoyez un mail, il pourra vous répondre. Attendez, je peux parler, Monsieur MINNAERT, s’il
vous plaît. Je vous propose peut-être de lui proposer de boire un café et vous pourrez échanger
sur vos visions, la vôtre, la sienne et cela pourra faire un débat au café très intéressant.
M. MINNAERT: Alors, je lui ai déjà dit en dehors des réunions qu'il était un pantin, pour moi, qu'il
était un environnementaliste, mais par contre, il ne s’exprimait jamais sur des questions.
Brouhaha
M. MINNAERT : Non, non, mais je l'ai dit avant. Je redis ce que je lui ai dit en face et ce que je
lui dis à d’autres occasions. Ma question, ce que je constate, c'est qu'il ne s'exprime jamais sur
des questions que l’on pose concernant l'écologie.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur MINNAERT. En effet, il faut arrêter un petit peu la
provocation. Vous savez, quand vous dites le mot « pantin », cela excite un peu tout le monde.
Arrêtez. Soyez un adulte, je vous en supplie. Vraiment, soyez un adulte, s’il vous plaît.
Sur cette délibération, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas
d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à la l'unanimité (38 pour).
DL20250033. CONVENTION DE MUTUALISATION DES ATELIERS NUMERIQUES POUR
LUTTER CONTRE LA FRACTURE NUMERIQUE
M. le Maire : Je vous propose que l’on passe à la délibération n° 33 et en l'absence de Jean-
Luc BOUCHACOURT, je vais vous la présenter.
110Comme vous le savez, nous avons une convention de mutualisation avec la ville de Genilac pour
des ateliers numériques pour lutter contre la fracture numérique. Nous avions déjà, par deux
délibérations, une au Conseil municipal de Saint-Chamond le 22 janvier 2024 et une délibération
au Conseil municipal de Genilac le 25 janvier 2024, approuvé une convention de partenariat pour
lutter justement contre cette fracture numérique, en proposant à la ville de Genilac 12 ateliers qui
seraient animés par la conseillère numérique de la Ville de Saint-Chamond.
Nous avions fixé un tarif qui était de 160 € par atelier. Bien évidemment, tout cela est dans le
cadre et dans le volet inclusion numérique du plan France Relance, et plus particulièrement, dans
le dispositif de notre conseillère numérique.
Genilac et son Maire et ami, Denis BARRIOL, ont souhaité reconduire l'accompagnement en
2025, et bien évidemment, la Ville de Saint-Chamond y est favorable. Et on vous propose donc
de reconduire cette convention avec un tarif de 160 € par atelier, soit un montant maximum de
1920€.
Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Pas de question. Des oppositions ? Pas d'opposition.
Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote : Adopté à la l'unanimité (38 pour).
DL20250034. OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINT - ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT
M. le Maire : Je vous propose que l'on passe à la délibération n° 34 avec l'élection d'un nouvel
adjoint.
Comme vous le savez, suite à la démission de Stéphanie CALACIURA, nous devons ouvrir le
poste de 11°"° adjoint et procéder à son élection. Pour la majorité municipale, Régis CADEGROS,
juste après Monsieur MINNAERT, donnera le nom du candidat de la majorité, et bien évidemment,
l'opposition est dans le droit de présenter aussi un candidat, c'est un poste homme.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Nous refusons de participer au vote concernant cette délibération qui ne peut
être présentée à ce Conseil que parce qu'illégalement, vous avez voté des délibérations, lors du
dernier Conseil municipal, contre l'avis de toute l'opposition, dès le départ. Nous avons donc
interrogé le préfet de la Loire, qui, par sa réponse écrite en date du 13 janvier 2025, nous indique :
« J'accuse réception de votre demande et vous informe que si vous estimez que les modalités
d'adoption de cette délibération ont porté atteinte à votre droit d'élus de l'opposition, il vous est
possible de saisir le juge administratif compétent. » Cette réponse est indigne de la préfecture.
Nous nous demandons quelle connivence politique existe aujourd'hui entre le préfet et certains
responsables politiques. Le préfet, c'est quelqu'un qui est nommé par Macron, et je m'excuse,
nous avons aujourd'hui, ici, une vice. Le préfet y représente la République.
En effet, nous avons déjà obtenu l'annulation d'une délibération par le tribunal administratif, alors
que cette même préfecture n'y avait trouvé rien à redire. Pourtant, toutes les informations que
nous lui avions communiquées auraient dû suffire à justifier son annulation. Au nom du contrôle
de la légalité, c'est finalement le tribunal administratif qui a dû l’annuler en raison de l'absence de
responsabilités prises par la préfecture.
111Nous constatons donc que le contrôle de la légalité de la préfecture ne remplit pas son rôle. Avant
même d’avoir obtenu les informations de la commune, elle nous renvoie directement vers le juge
administratif, alors qu'au vu des éléments qu'elle devrait déjà prendre, elle devrait déjà prendre
ses responsabilités vis-à-vis de la Commune de Saint-Chamond. À tout le moins ou tout le moins, elle devrait l'interpeller sur l’illégalité du vote lors du dernier Conseil municipal et d'inviter à présenter une nouvelle fois cette délibération qui n'aurait pas dû être votée lors du Conseil municipal du mardi 17 décembre 2024.
Puisque la préfecture nous invite à saisir le tribunal administratif, au lieu d'assumer ses
responsabilités, nous ajouterons ces nouvelles délibérations à notre requête en annulation. Et
donc, nous refusons de participer au vote.
M. le Maire : Très bien, c'est noté. Merci, Monsieur MINNAERT.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Je serais moins longue que mon collègue, mais compte tenu de ce qui
s'est passé au dernier Conseil municipal et la toute-puissance dans laquelle vous avez imposé
vos choix, en méprisant encore une fois l'avis de toute l'opposition, nous ne participerons pas non
plus à cette mascarade.
M. le Maire : Attendez, Madame MASSARDIER, si vous pouviez finir votre intervention avec le
micro ?
Mme MASSARDIER : Nous ne participerons pas à cette mascarade.
M. le Maire : Je vous remercie.
Madame SURPLY, si vous pouvez redemander le micro, s’il vous plaît ? Je vous remercie.
Mme SURPLY : Oui, pour les mêmes raisons, je ne ferai pas de recours au tribunal administratif,
mais vous êtes assis sur 6 votes de l'opposition, et il est stipulé dans le règlement intérieur, auquel
vous foulez aux pieds régulièrement, que vous aviez besoin de l'approbation de l'opposition. Et il
est écrit au procès-verbal de séance que vous dites : « C'est bizarre, toute l'opposition s'oppose
donc à avoir un nouvel adjoint au commerce. » En plus, vous le dites.
Je voudrais juste faire un petit rappel. Je vous avais demandé que soit réunie la commission ad
hoc concernant le règlement intérieur puisque je pense qu'il y a trop d'ingérence. Non seulement
vous ne respectez pas la moitié des articles, mais je pense que le nouveau visage de l'Assemblée
municipale aujourd'hui mérite une considération un peu plus démocratique puisque si même le
règlement intérieur existant vous importe peu, raison de plus pour le revoir entièrement parce que
visiblement, ou bien, soit vous n'avez pas connaissance des articles qui régissent l'Assemblée
municipale, soit vous vous en moquez. Dans les deux cas, c'est grave. Donc, je ne participerai
pas au vote non plus comme mes confrères de gauche.
M. le Maire : Merci, Madame SURPLY. Y at-il d'autres prises de parole ? Non.
Régis CADEGROS va annoncer le candidat de la majorité.
M. CADEGROS: Nous proposons pour le poste de 11°"° adjoint, Monsieur Alexandre CIGNA.
112M. le Maire : Très bien, merci. Le candidat de la majorité, Alexandre CIGNA. Y a-t-il un candidat
dans l'opposition ? Pas de candidat. Je vous propose que l'on passe au vote.
Madame, les services vont passer et vous amener les petits.
Hors micro
M. le Maire : Nous allons procéder comment, Monsieur MONTES ?
M. MONTES: || faut déjà nommer deux assesseurs.
M. le Maire : Donc, il faut deux assesseurs. Je pense que pour l'assesseur, nous allons nommer
une dame chez nous ? Andonella FLECHET, très bien. Si nous pouvons avoir un homme, cela
fera de l'équilibre. Personne ne se propose dans la majorité alors ? Pierre DÉCLINE. Je vous remercie. Donc, nous avons les deux assesseurs.
Donc le rappel des dispositions, un seul adjoint sera élu bien évidemment. Les assesseurs, nous
avons dit : Andonella FLECHET et Pierre DÉCLINE.
Au niveau du déroulement du vote :
- il y a une urne et une feuille d'émargement qui circulera auprès de l'ensemble des conseillers
municipaux ;
- les non-participations ne signent pas la liste d'émargement pour l'opposition qui ne prend pas
part au vote ;
- les élus qui ont un pouvoir votent deux fois et signent deux fois la liste d'émargement ;
- _et les élus disposeront d’un bulletin de vote sur lesquels ils porteront le nom et prénom du
conseiller municipal qu'ils désigneront en tant qu’adjoint, bulletin qu'ils mettront dans une
enveloppe de vote.
Les assesseurs procéderont derrière au dépouillement. Ils doivent agrafer les bulletins blancs ou
les enveloppes nulles et signer les enveloppes des blancs et des nuls.
Nous faisons un tas de blancs et un tas de nuls.
Je vous propose que l'on procède à l'élection.
Allez. Vous avez l'enveloppe et le papier sous votre table. On vous propose donc que l'on ne
circule pas et que vous veniez voter directement au centre de l'hémicycle. Je vous remercie.
Si les assesseurs peuvent rejoindre l'urne, s’il vous plaît. Andonella FLECHET, Pierre DÉCLINE, merci.
Alors, juste, je vais rappeler ceux qui ont des pouvoirs, qui votent deux fois :
- Pierre DÉCLINE doit voter deux fois, il a le pouvoir de Jean-Marc LAVAL :;
- Daniel FAYOLLE doit voter deux fois, il a le pouvoir de Yves ALAMERCERY ;
- Sandrine FRANÇON doit voter deux fois, elle a le pouvoir d'Abla CIPRIANI ;
- Madame Catherine CHAPARD doit voter deux fois, elle a le pouvoir Jean-Paul RIVAT ;
- Madame TOPALOGLU doit voter deux fois, elle a le pouvoir de Juliette BOULLIAT ;
-__ Florence VANELLE doit voter deux fois, elle a le pouvoir de Bruno CHANGEAT ;
113- et Pierre-Mary DESHAYES pour Béatrice COFFY, donc M. Pierre-Mary DESHAYES doit
voter aussi deux fois.
Très bien, le vote est clos. Les assesseurs ont fait le dépouillement.
Résultats au premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 7
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
Monsieur Alexandre CIGNA : 29 voix
Je déclare donc Alexandre CIGNA adjoint. Bravo, nous pouvons applaudir.
(Applaudissements)
(Hors micro)
M. le Maire : Attendez, puis-je finir et après, vous posez une question ?
Pour finir l'élection de l’adjoint — et après Monsieur MINNAERT, vous avez droit à une question —
nous allons remettre à Alexandre CIGNA son écharpe d’adjoint, si nous l'avons dans le coin, et si
Monsieur CIGNA veut venir vers moi.
Hors micro
M. le Maire : Non, pas besoin de nous laisser, ce n’est pas moi qui décide, c’est le protocole, le
service juridique de la Ville. Après, si vous voulez partir, vous pouvez rentrer à Lyon,
Madame SURPLY, il n'y a pas de souci.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Oui, vous avez annoncé qu'il y avait eu sept personnes qui n'avaient pas voté.
Nous pourrions savoir parmi les sept puisque là, il y en a six que je suis sûr qui n'ont pas voté
mais j'aimerais avoir le septième.
M. le Maire : Jean-Luc BOUCHACOURT n'est pas présent et n’a pas donné de pouvoir donc,
cela fait sept, comme entendu à l'appel en début de Conseil.
Attendez, Monsieur MINNAERT, redemandez le micro. Le micro, s’il vous plaît.
M. MINNAERT : Combien y a-t-il eu de votes blancs ?
M. le Maire : Trois. Il y avait 32 votants : 29 de la majorité +3 de l'opposition +7 qui n’ont pas pris
part au vote, cela fait 39. C'est bon ? Très bien.
Je vous remercie.
114M. le Maire : Nous allons maintenant vous faire passer le procès-verbal de l'élection des adjoints
et de ses annexes et je vais demander à tout le monde de pouvoir le signer.
Nous allons maintenant passer à la délibération suivante, la délibération numéro 35 qui va vous
être présentée par Régis CADEGROS sur les indemnités de fonction.
DL.20250035. INDEMNITÉS DES ÉLUS
M. CADEGROS: Je vous propose de présenter les deux délibérations, la 35 et la 36 et nous les
voterons séparément bien sûr.
La première délibération concerne les indemnités de fonction des élus.
Vu les différents articles de loi, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction
qui viennent compenser les dépenses et sujétions résultant de leur exercice.
Il y a une enveloppe maximale. Pour notre commune, l'enveloppe maximale est définie ainsi :
- pour le Maire : 90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique qui est de 1027 en
valeur juin 2020 ;
- et pour les adjoints : 11 x 33 % de cet indice,
soit une enveloppe totale correspondant à 453 % de cet indice brut soit, en valeur, la somme de
18620,70 €.
Sur cette enveloppe maximale, il nous faut déterminer les indemnités du maire, des adjoints et
des conseillers municipaux délégués.
Dont, il est vrai le principe retenu est de partager l'enveloppe avec tous les conseillers municipaux
délégués, ce qui conduit de facto à une baisse de l'indemnité du maire et des adjoints.
C'est ainsi que selon leur disponibilité et leur investissement, une modulation est appliquée aux
conseillers municipaux.
Le taux proposé sera de 73,6 % pour le maire ; 21,40 % pour les adjoints et pour les conseillers
municipaux délégués À, B et C respectivement 10,50 %, 8,80 % et 4,70 %. Voilà.
Donc, il est proposé de valider ces taux. C'est la première délibération.
DL20250036. MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
M. CADEGROS: La deuxième délibération en complément des majorations sont applicables, car
la commune bénéficie de la DSU et un chef-lieu de canton.
Pour la spécificité chef-lieu de canton, une majoration de 15 % est appliquée et du fait de toucher
la DSU, une autre majoration est appliquée.
De ce fait, en raison des majorations prévues par les textes, la somme totale à répartir est portée
à 27 221,57 € et les nouveaux taux seront ainsi :
- pour le maire : 100,99 de l'indice brut terminal ;
- pour les adjoints : 31,74 % ;
115- et pour les conseillers municipaux délégués À, B et C respectivement : 15,57 %, 13,05 %
et 6,96 %.
Donc, il vous est demandé d'approuver ces taux.
M. le Maire : Très bien. Merci à Régis CADEGROS. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Les écologistes, nous ne participerons pas au vote pour les 35, 36 et 37. Nous
considérons qu'ils découlent des délibérations que vous nous avez présentées la dernière fois
contre notre avis.
M. le Maire : Très bien. Je vous remercie. Monsieur PIPIER.
M. PIPIER : Et pour notre groupe, nous ne participerons pas au vote non plus pour ces trois
prochaines délibérations.
M. le Maire : Très bien. Je vous remercie. Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Non.
M. le Maire : C'est bon. Très bien.
Sur la délibération numéro 35, y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Une opposition de
Madame SURPLY. Des abstentions ? Trois abstentions, le groupe de Michelle DUVERNAY. Je
vous remercie.
Résultat_du vote: Adopté à la majorité (29 pour, 2contre: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 3 abstentions : M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA,
Mme Michelle DUVERNAY ; 4 non participations : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
M. le Maire : Sur la 36, y at-il des oppositions ? Madame SURPLY. Des abstentions ? Vous vous
abstenez sur la 35 mais pas sur la 36? Non, j'ai dit la 35. Le groupe de Michelle DUVERNAY
s'abstient également sur la 36. Très bien.
Résultat _du vote: Adopté à la majorité (29 pour, 2contre: Mme Isabelle SURPLY,
Mme Nathalie ROBERT ; 3 abstentions : M. Jean-Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA,
Mme Michelle DUVERNAY ; 4 non participations : Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER,
M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER).
DL20250037. REMPLACEMENT AU SEIN DE DIVERSES INSTANCES
M. le Maire : Je vous propose de passer à la délibération numéro 37 qui est remplacement dans
les instances de Madame CALACIURA et de Madame DUVERNAY.
Pour ouvrir un peu le champ des possibilités, Jean-Luc DEGRAIX étant un groupe de un avant le
Conseil municipal de la dernière fois, avait intégré toutes les commissions et, Monsieur DEGRAIX,
je vous tends la main ce soir et je vous donne l'opportunité de mettre d’autres personnes qui sont
à votre gauche et à votre droite dans les commissions et que vous ne portiez plus tout seul toutes
les commissions municipales.
116Donc, ce que je fais, je proposerai des noms pour la majorité et puis si des groupes, même si
vous ne participez pas mais si vous aviez voulu changer, il n'y avait pas de soucis. Au contraire,
il fallait en profiter.
Tout d'abord, je vous propose que nous commencions par la commission commerce et affaires
économiques. Il y avait Madame CALACIURA.
Pour la majorité, je vous propose le nom de Francis NGOH NGANDO. Dans l'opposition, il y a
Monsieur PIPIER, Madame SIMONIN-CHAILLOT, Madame ROBERT et Monsieur DEGRAIX.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX :Attendez. Non, pardon. C'est Madame CALACIURA qui va intégrer la commission.
M. le Maire : Très bien.
Pour la majorité, Monsieur NGOH NGANDO), pour l'opposition : Stéphanie CALACIURA.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat ___ du vote: Adopté à l'unanimité (32pour; 6non participations :
Mme Christiane MARQUET-MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT,
Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT).
COMMISSION DE L'URBANISME DES TRAVAUX ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
M. le Maire : Nous passons à la commission de l'urbanisme des travaux et du développement
durable. || y avait Madame DUVERNAY.
La majorité municipale propose de la remplacer par Madame Catherine CHAPARD. Pour
l'opposition, il y a Madame SIMONIN-CHAILLOT, Madame ROBERT, Monsieur PIPIER,
Monsieur DEGRAIX.
Peut-être que si nous restons comme cela, si cela va à l'opposition, nous déroulons. Cela vous
va-t-il ?
Très bien. Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous
remercie.
COMMISSION DE LA CULTURE, DE L'ANIMATION, DU PATRIMOINE ET DU TOURISME
M. le Maire : Ensuite, la commission de la culture, de l'animation, du patrimoine et du tourisme. Il
y avait Madame CALACIURA.
La majorité municipale propose de la remplacer par Madame Béatrice COFFY. Pour l'opposition,
Madame MARQUET-MASSARDIER, Monsieur MINNAERT, Madame SURPLY et
Monsieur DEGRAIX.
Monsieur DEGRAIX, changez-vous ?
M. DEGRAIX : Oui. Madame CALACIURA part mais revient tout de suite dans la commission
culture.
117M. le Maire: Très bien. Madame CALACIURA pour l'opposition à la place de
Monsieur DEGRAIX.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
M. le Maire : Je vous propose que nous continuions : la commission communale des impôts
directs. Il y avait Madame DUVERNAY.
Au niveau de la majorité municipale, nous proposons de la remplacer par Béatrice COFFY.
Y at-il des oppositions ? Pas d'opposition ? Des abstentions ? Pas d'abstention ? Je vous
remercie pour cette unanimité.
REPRÉSENTANTE DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ÉCOLE LE PARTERRE
M. le Maire: Au niveau de l'école du Parterre, la déléguée représentant la Ville était
Madame CALACIURA.
Nous proposons pour la majorité Juliette BOULLIAT. Y at-il des oppositions ? Trois oppositions
du groupe de Michelle DUVERNAY. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie.
Résultat du vote: Adopté à la majorité (29 pour; 6 NPPV: Mme Christiane MARQUET-
MASSARDIER, Mme Isabelle SURPLY, M. Jean MINNAERT, Mme Patricia SIMONIN- CHAILLOT, M. Romain PIPIER, Mme Nathalie ROBERT ; 3 abstentions : M. Jean- Luc DEGRAIX, Mme Stéphanie CALACIURA, Mme Michelle DUVERNAY).
M. le Maire : Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Nous n'allons pas prolonger les débats mais simplement que nous nous
comprenions bien, que nous puissions répartir les commissions à trois, il n'y a pas de souci par
rapport à cela et je vous en remercie.
En revanche, sur cette délibération, nous souhaitions voter contre la délibération 37. Parce que si
nous pouvons comprendre que l'exécutif souhaite être présent dans certaines représentations, je
ne vois pas pourquoi Madame CALACIURA serait remplacée au sein de l'école du Parterre. Il y a
dans l'opposition des personnes qui ne font pas partie, par définition, de l'exécutif et qui sont
représentants de la Mairie dans ces écoles.
Madame CALACIURA suit cette école depuis le début du mandat et même de l’ancien depuis
10 ans donc, je pense qu'il aurait pu y avoir une continuité de l'élu présent à la Ville et qu'il y a
suffisamment d'intelligence pour faire remonter les demandes auprès du service de la Ville.
Il y en est de même aussi en ce qui concerne Michelle DUVERNAY sur la représentation
concernant le conseil d'école Verlaine et sur le LEP de Claude Lebois puisque je crois qu’il y a
aussi des membres de l'opposition présents dans les représentations du lycée.
M. le Maire : Très bien. Monsieur DEGRAIX, je vais encore une fois vous tendre la main. Cela
aura finalement été le truc de cette soirée.
118Si vous voulez gardez Stéphanie CALACIURA au Parterre et Madame DUVERNAY à Verlaine,
en effet, la majorité municipale ne s'y oppose pas et nous pouvons laisser les choses comme ça.
Juste voir avec la directrice du secrétaire général, la responsable du secrétaire général pour bien
voir que nous ne modifions pas. Donc, Madame DUVERNAY reste à Verlaine et
Madame CALACIURA reste au Parterre.
Juste sur le lycée Claude Lebois, sur le LEP Hôtelier, par contre, en effet, il y avait quatre élus de
la majorité et pas d'élus d'opposition, je propose qu'on reste à quatre élus de la majorité et pas
d'élus d'opposition donc, je propose pour le remplacement de Madame DUVERNAY,
Dudu TOPALOGLU et bien évidemment, si vous souhaitez mettre un candidat, vous pouvez le
faire, enfin si le groupe de Michelle DUVERNAY souhaite le faire, vous pouvez le faire.
Non ? Très bien.
Pour Dudu TOPALOGLU en remplacement de Michelle DUVERNAY, y a-t-il des oppositions ?
Pas d'opposition. Des abstentions ? Pas d'abstention. Je vous remercie. Attendez, pardon,
M. le Maire : Abstention ou opposition ?
Abstention pour le groupe de Madame DUVERNAY. Très bien.
ASSOCIATION POUR L'ÉTUDE DES PLANS DE LA RÉGION STÉPHANOISE (EPURES)
EN TANT QUE DELEGUE SUPPLÉANTE
M. le Maire : Et je crois que, si je ne dis pas de bêtises, nous allons aussi avoir pour l'association
pour l'étude des plans de la région stéphanoise un délégué suppléant. Madame CALACIURA
représentait la Ville en tant que suppléante. J'avais pris la place de Monsieur DEGRAIX au
Conseil municipal du 6 novembre 2024.
La majorité municipale propose Gilles GRECO. Y at-il d’autres candidats? Pas d'autres
candidats. Des oppositions? Pas d'opposition. Des abstentions? Une abstention,
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Trois.
M. le Maire : Trois abstentions, si vous ne levez pas la main, nous n'avons pas de pouvoir de
divinité encore.
Trois abstentions. Je vous remercie.
COMMISSION COMMUNICATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS-DU-GIER,
EN TANT QUE DÉLÉGUÉE TITULAIRE
M. le Maire : Au niveau de la commission communication au syndicat intercommunal du Pays-
du-Gier, Madame CALACIURA était la déléguée titulaire, Monsieur CIGNA, le délégué suppléant.
La majorité municipale propose la candidature de Catherine CHAPARD. Y at-il d'autres candidats
ou candidates ? Non. Très bien.
119Y at-il des oppositions? Pas d'opposition. Des abstentions? Deux oppositions :
Madame DUVERNAY... levez la main bien haut parce qu'avec les micros, trois abstentions. Je
vous remercie.
DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE
L'INFORMATION POUT LES VILLES (SITIV)
M.le Maire: Au niveau du SITIV, nous avons deuxmembres titulaires: Jean-
Luc BOUCHACOURT, Florence VILLEDIEU et nous avions deux déléguées suppléantes :
Catherine CHAPARD et Michelle DUVERNAY.
La majorité municipale propose la candidature de Juliette BOULLIAT en remplacement de
Michelle DUVERNAY. Y a-t-il d'autres candidats ou candidates. ? Très bien.
Y a-t-il des oppositions ? Pas d'opposition? Des abstentions? Trois abstentions. Je vous
remercie.
M. le Maire : Normalement, nous avons dû venir à bout des représentations. Je vous remercie.
DL20250038. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS CONSENTIE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 2111-22 ET L. 2221-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
M. le Maire : Je vous propose que nous passions à la délibération numéro 38 qui est le compte-
rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d'attributions consentie en application
des articles du Code général des collectivités territoriales.
Y at-il des questions sur les comptes rendus ? Pas de questions ? Je vous remercie.
Madame CALACIURA, c'est à vous.
Mme CALACIURA : Attendez, sommes-nous bien sur les comptes rendus de décisions ?
M. le Maire : Exactement.
Mme CALACIURA : Oui. Donc, une question par rapport aux trois baux précaires présents dans
ce relevé.
M. le Maire : Pouvez-vous juste nous indiquer le numéro de l'acte, s’il vous plaît ?
Mme CALACIURA : Le numéro de l'acte ? Décembre 2024-0196. Ensuite, nous avons le bail
précaire : décembre 2024-0204 et le dernier : décembre 2024-0215.
M. le Maire : Je vous remercie. Très bien.
Mme CALACIURA : Oui, c'est le premier.
M. le Maire : Posez-vous votre question sur ces trois baux ?
120Mme CALACIURA : Oui. Sur ces trois baux situés 55, rue de la République, 1, place d'Île-de-
France et 2, place Dorian, je voudrais connaître les conditions de ces baux, la durée pour chaque
bail.
Je voudrais également savoir s’il y a eu des exonérations de loyers et si oui, de combien pour
chaque bail ? Et savoir dans quel dispositif ces baux avaient été signés. Merci.
M. le Maire : Je vous en prie. Je vais vous répondre, Madame CALACIURA.
Tout d'abord, je propose que nous fassions dans l'ordre sur le 0196, la cession à
Madame Naziha AIT OUARET.
Vous dire que le bail a été consenti pour une durée de 12 mois renouvelable une fois, soit une
durée de 24 mois. || prend effet à la signature.
Vous dire que le loyer annuel afférent est fixé à la somme de 5 280 € payable mensuellement à
terme échoir par avance.
Vous dire aussi — que je ne vous dise pas de bêtises — qu'il fait 60 m°.
Je pense que je vous ai tout dit.
La présente décision dont il sera rendu compte à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ce loyer est révisable annuellement à partir du 1° juillet 2025 en fonction de l'indice de référence.
Voilà, c'est la décision que j'ai signée. Nous pouvons vous l'envoyer, si vous le souhaitez.
Mme CALACIURA : Au moment où j'étais au commerce, il était question d’avoir une exonération
de loyer sur ce bail. Est-ce toujours d'actualité et de combien de mois, s’il vous plaît ?
M. le Maire : Nous allons nous renseigner parce que sur le bail, il n'y a pas d'exonération. Donc,
il me semble aussi qu’il y avait une exonération, en effet, sur laquelle nous nous étions mis
d'accord mais nous allons nous renseigner, nous vous le dirons en tout cas. Ce n'est pas.
Mme CALACIURA: Et à combien de mois d'exonération de loyer nous étions-nous mis d'accord,
s'il vous plaît ?
M. le Maire : C'est une bonne question. Vous en souvenez-vous ?
Mme CALACIURA : || me semble que vous aviez proposé cinq mois.
M. le Maire : Non, c'est moins, il me semble.
Mme CALACIURA : || me semble que sur ce bail.
M. le Maire : C'est marqué cinq mois.
Mme CALACIURA : Vous aviez proposé cinq mois d'exonération de loyer sur 12 mois.
M. le Maire : Article 5, oui, le loyer ne sera exigible que cinq mois après l'ouverture effective du
commerce afin de tenir les travaux réalisés par le preneur. En effet, cinq mois.
Mme CALACIURA : D'accord. Et donc, quels sont les travaux réalisés par le preneur puisque
c'est un local que nous avons rénové, qui a été préempté, qui a été rénové et qui a été ensuite
loué à OKZOO qui a ensuite transféré son activité place de la Liberté ?
121À ma connaissance, il n'y avait pas de travaux...
M. le Maire : Si.
Mme CALACIURA : Hormis l'installation d'une clim. Et je m'étais opposée à l'exonération de
cinq mois de loyer puisque normalement, dans un dispositif d'accompagnement pour une
boutique éphémère ou pour, en tout cas, un commerce qui souhaite tester son activité, ce qui était
le cas pour ce commerce-là, en général, nous étions à deux mois d'exonération de loyer.
Donc, je voudrais savoir ce qui a motivé l'exonération de cinq mois sur 12.
M. le Maire : Je suis surpris, Madame CALACIURA, parce que vous ne vous êtes jamais opposée
aux cinq mois.
Mme CALACIURA: Si.
M. le Maire : Non, je vous dis clairement...
Mme CALACIURA : Oui, vous mentez alors.
M. le Maire : C'est votre vérité. Ce n'est pas parce que vous dites que c'est vrai. Vous n'êtes
jamais opposée aux cinq mois. Je rappelle qu'en effet, nous pourrons reprendre. Nous verrons
avec la propriétaire tous les travaux qui ont été faits.
Il y a eu, en effet, toute l'installation de climatisation de chauffage, tout le rafraîchissement du
local, l'achat aussi de mobiliers et ce que je propose avec les services, c'est que nous allons
regarder puis on vous dira exactement combien ils ont investi dans le commerce.
Mme CALACIURA : Comparativement...
M. le Maire : Je précise : vous n'avez jamais été contre.
Mme CALACIURA: Si
M. le Maire : ... ces cinq mois, Madame CALACIURA. Ne mentez pas.
Mme CALACIURA: Les services pourront vous le confirmer.
M. le Maire : Mais les services pourront confirmer, sans problème.
Mme CALACIURA : Voilà.
M. le Maire : Vous mentez.
Mme CALACIURA : Par contre, comparativement, j'aimerais connaître sur les autres baux, dont
place Île-de-France et place Dorian : y at-il eu exonération de loyer ? Si oui, de combien s’il vous
plaît ?
M. le Maire : Si vous me laissez dérouler la présentation, je vous le dirai.
Mme CALACIURA : Oui. Très bien. Allez-y.
M. le Maire : Puisque j'ai pris la première délibération. Je vais prendre la deuxième qui est la
0204.
122Il y a un loyer, pareil, 12 mois renouvelable deux fois, 12 mois par tacite reconduction. Un loyer
annuel est fixé à 4 200 €, soit 350 € par mois. Y a-t-il une exonération de la Ville ? Article 5, je vais
vous dire tout de suite. Mais vous devriez le savoir, c'est vous qui avez géré cela,
Madame CALACIURA. Il est dommage que vous ne vous en rappeliez pas. Il me semble que sur
celui-là, il n'y a pas d'exonération. Nous allons demander pourquoi à l'ancienne adjointe au
commerce.
Et enfin sur le dernier qui est Monsieur Raphaël KOMINSCHKE pour occupation de bail pour une
durée de 12 mois, renouvelable deux fois 12 mois par tacite reconduction, il paiera un loyer de
6 540 €. Il pourrait être révisable tous les trois ans et deux mois. Et y a-t-il une exonération ? Deux
mois. Le loyer ne sera exigible que deux mois après l'ouverture effective du commerce afin de
tenir compte les travaux réalisés.
Vous avez vos réponses.
Mme CALACIURA : Justement, moi, c'est : en termes d'équité, nous avons des dispositifs mis
en place dans le cadre de boutiques éphémères ou de commerces qui souhaitent tester une
activité. Nous ne sommes jamais allés au-delà de deux mois, peu importe la nature des travaux,
donc j'aimerais savoir dans quel dispositif cela rentre pour le bail précaire situé 55, rue de la
République.
M. le Maire : Nous vous donnerons la nature des travaux mais je regardais quand le local a été
donné et sous-loué, c'est le 8novembre. Vous étiez encore adjointe au commerce,
Madame CALACIURA ?
Mme CALACIURA : Oui, j'étais encore adjointe au commerce, vous pouvez me remettre la faute
dessus.
M. le Maire : Non, je ne vous remets pas la faute puisque je trouve que quand c’est pour
développer les commerces, c'est une bonne chose, Madame CALACIURA.
Mme CALACIURA : Je crois qu'il y a un moment, il faut être clair. Déjà au début, vous ne me
dites pas qu'il y a ces cinq mois. Vous lisez et vous oubliez de mentionner ces cinq mois, c'est les
services qui vous le rappellent, d'accord ?
M. le Maire : Vous voyez le mal de partout, Madame CALACIURA. C'est dingue, vous voyez le
mal de partout.
Mme CALACIURA : Maintenant, assumez. S'il y a cinq mois, il faut à ce moment-là que ce soit
justifié parce que je ne vois pas pourquoi certains commerces auraient cinq mois d'exonération
quand d’autres en ont deux, c'est une question d'équité. Et, je pense que quand j'ai été justement
aux affaires, adjointe au commerce, j'ai toujours veillé à ce qu'il y ait une certaine équité entre les
commerces donc si vous me dites que cela rentre dans un dispositif, j'aimerais savoir lequel.
Et là encore, comme tout à l'heure, quand nous parlions de la taxe pour les commerces, pour les
locaux vacants où vous me sortez tout un tas d'arguments que vous n’aviez pas eu à l'époque où
j'étais en charge du commerce, voilà les raisons aussi pour lesquelles je suis partie et je vous
avoue que je suis bien contente d’être partie.
M. le Maire : Je vous rassure, c'est réciproque. Et surtout, les éléments, vous les avez toujours
eus, Madame CALACIURA, sauf que quand cela vous ne plaît pas, vous dites l'inverse.
123Je rappelle que c'est une proposition qui m'a été faite les cinq mois. Juste à un moment donné,
nous allons reprendre ce qu'a fait cette propriétaire-là, les travaux. Ce qui m'embête un peu, c'est
que vous sous-entendez que nous avons favorisé quelqu'un et cela me dérange. D'accord ? Dites-
le là : nous avons favorisé quelqu'un là.
M. DEGRAIX : Oui, je me permets d'intervenir dans ce débat.
M. le Maire : (inaudible).
M. DEGRAIX : Non, mais franchement, Monsieur le Maire, je pense que si nous sommes partis
aussi, c'est parce qu'à un moment donné, l'intérêt général est quelque chose auquel nous
sommes particulièrement attachés. Et lorsque j'étais adjoint à l'urbanisme, il y a eu des dossiers
sur lesquels, pour moi, il était hors de question que j'appose ma signature. Je ne dis pas que nous
sommes dans l'illégalité parce que cela serait de la diffamation.
Je dis simplement que quand vous avez trois baux proposés ce soir : vous en avez un où il n'y a
pas d'exonération de loyer, il y en a un autre où il y a deux mois, il y en a un troisième où il y a
cinq mois sur un bail d'un an! Cinq mois où vous ne payez pas sur un an. Donc, je dis : il y a un
véritable souci par rapport à cette décision et si personne ne le voit, et si personne ne pense qu'il
n'y a pas de problème, nous sommes en tout cas là-dessus extrêmement à cheval face à l'équité
et à la défense de l'intérêt général.
M. le Maire : Je suis surpris par vos propos, Monsieur DEGRAIX, et je suis content qu'il y ait un
commerce de qualité au 55, rue de la République et en effet, les services ont fait remonter cette
exonération.
À l'époque, nous avions tous les deux trouvé — Madame CALACIURA, même si vous dites le
contraire — que c'était une bonne chose en effet pour lancer ce commerce, vous savez : les
commerçants demandent et nous essayons toujours d'abonder. Ceux qui ont demandé deux
mois, c'est qu'à mon avis, ils ont demandé deux mois. Nous essayons toujours de trouver des
solutions. Alors, cela vous embête parce qu'il y a un commerce de qualité dans la rue de la
République et cela a l'air de vous gêner, ce qui est un peu dommage.
Que vous sous-entendiez que de ma part, alors que c’est à votre époque, Madame CALACIURA,
qu'il y ait eu favoritisme, là, cela me déçoit de votre part parce que je pense qu'en termes
d'intégrité, je peux plus facilement me regarder dans une glace que vous. Monsieur MINNAERT.
Mme CALACIURA : Pardon ? Non, mais ce n'est pas bon
M. le Maire : Allez, Monsieur MINNAERT, c'est à vous.
M. MINNAERT : Mais je suis content qu'il y ait des élus de la majorité qui passent dans
l'opposition parce que là, ils nous éclairent sur quelque chose que nous n’aurions pas vu, je vous
le dis clairement, nous n'avions pas vu cela.
Par contre, j'ai pris surtout la parole parce que je suis très choqué que l'on puisse dire à un ancien
élu qui était de notre majorité : «on est bien contents que vous soyez parti ». Personnellement.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, c'est Madame CALACIURA qui l’a dit. J'ai dit que c'était
réciproque.
M. MINNAERT: Je ne vous ai pas coupé.
124Je vais dire, par exemple, en politique, il y a des gens qui ont quitté des fois les Verts,
personnellement, je n’en ai jamais été content. J'aurais préféré qu'ils restent... je n'aurais jamais
eu ces propos de venir dire : «vous êtes parti, qu'est-ce que nous sommes contents ». Non ! Je
peux dire après : « Vous avez fait un autre chemin, vous avez eu d’autres choix, c'est très bien.
On peut regretter, votre départ» mais je trouve très choquants ces propos que l'on dit d’une
personne : «vous êtes partie mais vraiment c'était réciproque, on est contents». Non! La
personne, elle ne vous ne l'a pas dit par rapport à vous, elle l'a dit par rapport à une idée de la
majorité, des positions, ce n'est pas tout à fait la même chose, voyez-vous ?
M. le Maire : Donc, cela ne peut-il pas être réciproque ?
M. MINNAERT : Elle a dit qu’elle était contente d’être partie de la majorité sur des choix qui
avaient été faits, elle ne vous a pas parlé de votre personne ; vous êtes parti sur la personne et
je trouve ça très choquant.
M. le Maire : Non, elle est partie sur ma personne, Monsieur MINNAERT, un peu d’honnêteté
intellectuelle ne fait pas de mal. Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Je reprends. Vous avez un peu de mal à finir les conseils, Monsieur le Maire.
C'était déjà le cas la dernière fois avec la délibération sur le personnel, et c'est le cas à nouveau
ce soir. Je pense que nous pouvons être en désaccord, avoir des divergences mais franchement,
les propos que vous venez de tenir concernant mon intégrité, non, mais franchement, quand je
dis que vous abîmez la fonction de Maire, vraiment c'est le cas.
Écoutez, que disons-nous ce soir par rapport à l'intervention de Stéphanie CALACIURA ? Il y a
quelque chose qui nous questionne. Cinq mois, nous ne l'avions jamais fait. On a le droit en tant
qu'élu de la République, garant des finances publiques, de dire à un moment : «non». C'est
quand même étonnant ou alors c'est qu'il y a une explication. Or, les explications, il n'y en a pas
parce que le local, nous le connaissons très bien. Il n'y a pas tant de travaux que cela à faire. Et
je vous dis : sur cette délibération, il y a un manque d'équité. C'est tout. Il y a un manque d'équité.
M.le Maire: Qui a été fait à l'époque de Madame CALACIURA. Je vous rassure,
Monsieur DEGRAIX, ne vous énervez pas ! C'est vous qui finissez mal les conseils. Chaque fois,
vous vous énervez, vous êtes bouillant et puis vous partez après avant la fin du conseil. Restez
zen, Monsieur DEGRAIX, vous verrez, tout va bien se passer.
Je vous ai répondu mais ce que nous ferons, on va demander au propriétaire toutes les factures
et nous vous donneronns le montant exact
Madame SURPLY.
Mme SURPPLY : Oui. Je vais rejoindre mes collègues de l'opposition parce que je suis très
choquée par votre attitude et effectivement, vous parlez trop. Vous avez dit 15 fois pendant le
Conseil : «Je vous tends la main, Monsieur DEGRAIX et Madame CALACIURA », alors c'était
sûrement un effet de style, un nouveau style que vous vous êtes donné.
Je trouve cela vraiment dommage d'être tombé aussi bas. Nous avons réussi à élever un peu le
débat au budget, c'était dur mais ce n'est pas grâce à vous. Et ce que je constate clairement, c'est
depuis que nous sommes neuf élus dans l'opposition, j'ai trouvé cette session très instructive,
parce qu'effectivement, je pense et je le redis que vous avez des méthodes, vous avez des
méthodes de mafieux dans cette majorité, les langues se délient quand cela sort de la majorité.
125Posez des questions mais, mes chers collègues de l'opposition, vous verrez que c'est dur
d'obtenir des réponses donc je vous resouhaite la bienvenue et j'invite les futurs élus qui voudront
quitter ce cloaque à nous rejoindre très vite parce que non, vous n'êtes pas transparents. Il y a
beaucoup de questions dans mon intervention budgétaire auxquelles vous avez refusé de
répondre. Vous avez tu un certain nombre de choses moralement condamnables. Je trouve assez
fou — mais sûrement vous êtes fatigué ou de votre jeunesse - que vous perdiez le respect de la
fonction qui vous occupe maintenant. Encore une fois, je redis mon soutien aux élus de
l'opposition arrivés il y a peu de temps. Ils ne méritent pas d'être traités comme ça.
M. le Maire : Très bien. Moralité de l'histoire, Madame SURPLY n'aime pas les jeunes. C'est ce
qu'on appelle un peu de sexisme quand même. C'est très dommage de votre part. C'est du
jeunisme. Merci, Michèle FREDIERE, en effet. Vous avez un problème avec les jeunes. Pourtant,
avec BARDELLA, vous devriez être contente.
M. MINNAERT: Par contre, je trouve que ce qui est très insultant, tout à l'heure, vous me mettiez
le fait de dire que des gens étaient des pantins, pour moi, il n'y a aucune insulte. C'est un état.
Par contre, venir dire à des gens qu'il y a des malversations et qu'ils ont été malhonnêtes.. Par
exemple, je ne suis pas d'accord, je n’accepterai pas, je dis que personne ici n’est mafieux. Je ne
tiendrai pas ces propos. Je n'ai jamais aussi attaqué, qui que ce soit, de dire qu'ils auraient fait
des malversations où qu'ils n'étaient pas honnêtes dans leurs propos. Par contre, je ne vous ai
jamais attaqué en disant: vous auriez été des personnes malhonnêtes par des questions
financières. Par contre, ce soir, ce sont des propos que vous avez tenus à d'anciens élus. Par
contre, je trouve cela très choquant. C'est insultant et cela peut même être diffamatoire. Alors que
dire « pantin », ce n’est pas.
M. le Maire : Attaquez-moi au tribunal, Monsieur MINNAERT. Merci, Monsieur MINNAERT, c'est
bon. Nous allons passer à autre chose. Nous n'allons pas y passer la nuit. Nous ne serons pas
d'accord. Bien évidemment, nous ferons passer tous les documents et les travaux qui ont été
investis dans les locaux. Il n’y a pas de souci là-dessus. Nous n'avons pas d'inquiétude. Au
contraire, nous voulons qu'à Saint-Chamond, il y ait des commerces de qualité. C'est peut-être la
différence entre toute l'opposition et la majorité municipale de la Ville de Saint-Chamond.
Y a-t-il d’autres questions sur les décisions ? Non ? Très bien.
Relevés des marchés. Madame CALACIURA.
Le Conseil municipal prend acte
RELEVÉS DES MARCHES, CONVENTIONS ET CONTRATS DIVERS DE TRAVAUX,
FOURNITURES ET SERVICES (ARTICLE L2122-22 4"E DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Mme CALACIURA : Oui. J'avais une question sur les trois marchés concernant la campagne de
communication :
-__ «Saint-Chamond 2035, plan stratégique » ;
-__ «Saint-Chamond 2035, accompagnement du dispositif d'écoute ».
126«Saint-Chamond 2035 » que je n'ai pas signé, nous sommes d'accord, même si j'étais encore en
charge de la communication, que j'ai refusé de signer parce qu'il me semble que cette
communication est plus liée à votre personne qu'à la ville de Saint-Chamond.
J'aimerais avoir un peu d'explications sur cette campagne parce qu'il y a eu beaucoup d'effets
d'annonce sur les réseaux sociaux, sur de l'affichage, etc. Mais là, avec ces trois marchés d'un
montant de 80 000 €, j'aimerais savoir où nous en sommes, quel est le calendrier ? Quelle est la
suite de ce dispositif, notamment au niveau des ateliers ? Les ateliers qui ont été annulés ont-ils
été reportés, le seront-ils ? Avoir un peu de renseignements sur toute cette campagne de
communication.
M. le Maire : Je vais être d'accord avec vous, Monsieur DEGRAIX, vous avez raison, nous ne
nous écoutons pas puisque j'ai donné toutes les informations en fin du dernier Conseil municipal
avec tout le rétroplanning, mais je vous le redonnerai. Il n'y a pas de souci, Mme CALACIURA.
Madame SURPLY.
Mme SURPLY : C'est pour vous rappeler que j'attendais toujours le cahier des charges des
destinataires des marchés :
- _(inaudible)
- Enia Architectes SAS.
J'accompagnerai aussi ma demande pour la société Jakan.
C'est encore pour montrer à tout le monde que nous faisons des demandes de documents. J'ai
demandé le cahier des charges, mais je ne l'ai toujours pas. D'ailleurs, je vous ai fait des
remarques sur le plan légal et les directives RGPD sur « Saint-Chamond 2035 », mais visiblement,
vous n'avez pas corrigé. Je pense que vous vous en moquez clairement.
M. le Maire : Très bien, merci.
Madame MASSARDIER.
Mme MASSARDIER : Pour bien comprendre, je voulais savoir si le marché des prestations de
services et fournitures, par rapport l'AS Saint-Chamond Andrézieux-Bouthéon basket venait en
plus des subventions votées régulièrement.
M. le Maire : Très bien. Merci, Madame MASSARDIER.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Rappeler quand même que ce dispositif coûte 80 000 € à la Ville, que 40 000 € ont
été payés en 2024 et que 40 000 autres euros seront payés en 2025. C'est le montant de la
subvention façade. Je considère que cette dépense est superflue.
En 2020, nous n'avions pas éprouvé le besoin de faire cela. Le dernier maire qui l'avait fait est
Philippe KIZIRIAN. Il avait lancé « Saint-Chamond 2030 ». En 12 ans, nous avons gagné cinq ans.
Je ne suis pas sûr que ce soit forcément une bonne démarche parce que derrière, se cachent
clairement des intentions électoralistes.
M. le Maire : Ne prenez pas vos rêves pour des réalités, Monsieur DEGRAIX.
127Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT: Lors des vœux, il y avait la possibilité d'avoir sa photo « Demain se construit
aujourd'hui avec Saint-Chamond ». Il fallait mettre son adresse mail pour pouvoir recevoir cette
photo. J'aurais voulu savoir ce qui est fait des adresses mail. Ont-elles bien été détruites après
ou ont-elles été conservées ?
M. le Maire : Pour les adresses mail, nous regarderons pour vous répondre parce que là, je dois
vous avouer qu'à l'instant T, je n'ai pas la réponse des adresses mail.
M. MINNAERT : C'est ce que j'ai bien compris, cela s’inscrivait dans cette campagne.
M. le Maire : Non, pas du tout. Par contre, nous vous dirons ce que sont devenues les adresses
mail.
Rappeler qu’en effet, ce sont les fameux 80 000 € HT dont nous avons parlé la dernière fois. Ce
n'est pas une campagne d'affichage avec mon effigie puisque je rappelle que sur aucune affiche
de « Saint-Chamond horizon 2035 » il n’y avait ma photo. Vous mélangez avec les permanences
que je peux faire sur le marché le samedi matin qui fonctionnent en plus extrêmement bien. À chaque fois, nous avons une trentaine de personnes qui viennent nous faire des remarques, des remontées et sur lesquels nous essayons de travailler à trouver des solutions, en tout cas pour leur quotidien.
Puis il y a « Saint-Chamond horizon 2035 » parce qu'en effet, à la différence de vous l’opposition,
je souhaite redonner la parole au Saint-Chamonais. En tant que maire de Saint-Chamond, avec
l'équipe municipale, Monsieur PIPIER, cela peut vous faire rire, mais je pense que c’est important.
Rappelez-vous, il y a eu le grand débat. Nous avons pris des salles, nous avons fait des réunions.
À la fin, c'est parti aux archives départementales à Saint-Étienne pour notre département. Nous, derrière, le but était de faire des ateliers de coconstruction. Il y a eu une première salve d'ateliers. Nous en avons parlé. || y aura une deuxième salve au mois de mars-avril et puis une grande restitution au mois de juin, comme cela a toujours été indiqué.
En parallèle, il y a aussi cette étude urbaine, en tout cas sur toute la ville de Saint-Chamond.
Monsieur DEGRAIX, je sais que vous trouvez cela cher, mais je rappelle quand même un chiffre
un peu marquant : entre 2014 et 2024 quand vous étiez adjoint à l'urbanisme, vous avez dépensé
1,6 million d'euros d’études au niveau de la collectivité de la ville de Saint-Chamond. Parfois, je
me dis que vous trouvez que c'est cher. Franchement, je peux l'entendre, Monsieur DEGRAIX,
mais pour l'avenir de Saint-Chamond, pour les Saint-Chamonais pour continuer à transformer
Saint-Chamond, finalement cela n’a pas de prix. Quand je vois, par exemple, dans votre
délégation à Saint-Étienne Métropole, qu'il y a une dépense de près de 17 000€ pour une
maquette de deux mètres par deux mètres de la Cité du design 2025 pour l'exposer à la foire, je
trouve que c’est cher. Par exemple, c'est un quart du budget de « Saint-Chamond horizon 2035 »
pour une maquette qui certainement aujourd’hui, doit trôner en tout cas dans le projet Cité du
design 2025. 17 000 € pour une maquette de deux mètres par deux mètres, peut-être que ce sont
des dépenses à Métropole qui aurait pu être évitées aussi et qui auraient pu financer une partie
de cette étude. Parce que vous le verrez, cette étude vous sera rendue et vous verrez que c'est
qualitatif. Vous verrez que ce n'est pas de l'argent gaspillé. C'est de l’argent pour construire
demain.
Je le dis et je l'ai dit, pour l'instant, je ne suis pas candidat à l'élection municipale. Je suis maire
de Saint-Chamond à 100 %, c'est la différence entre vous et moi. Vous êtes des candidats aux
128élections municipales. Vous préparez la suite. Vous êtes dans l’électoralisme alors que je suis
dans la gestion saine et sereine de Saint-Chamond. Je pense que c'est la grande différence entre
vous et moi. À la fin, ce sont les Saint-Chamonais qui jugeront. Je n'ai aucun doute sur le jugement des Saint-Chamonaises et des Saint-Chamonais.
Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Que voulais-je dire ? Un, êtes-vous contre la Cité 2025 ? C'est bien, Cité 2025.
M. le Maire : Je vous parle de la maquette, Monsieur DEGRAIX.
M. DEGRAIX : Juste une précision, effectivement, depuis 2014 et pendant dix ans, nous avons
mené des études. Ces études avaient un but, c'était d'aboutir à des travaux. Nous avons fait des
études sur la place Saint-Pierre, nous l'avons rénovée. Nous avons fait des études sur la place
Louis Comte, nous l'avons faite. Quand nous faisons des études, nous les traduisons en travaux.
Vous continuez d’ailleurs à les traduire en travaux parce qu'aujourd'hui, vous entreprenez la
rénovation de la place Île-de-France, cela a été précisé lors de ce conseil municipal, les
démolitions en phase de Novaciéries qui ont été portées par des études et qui ont permis,
notamment, de financer la déclaration d'utilité publique. Ces travaux vont être engagés à la fin de
l’année. Voilà, Monsieur le Maire.
M. le Maire : En effet, certaines sont restées dans les cartons. J'en ai retrouvé d'ailleurs dans les
vôtres. L'étude de Lavieu, qui était toujours dans le carton, l'étude du centre-ville, la rue de Saint-
Étienne toujours dans le carton, mais nous les avons sortis du carton. Nous allons les faire avancer, Monsieur DEGRAIX. Le changement, c'est maintenant.
Monsieur MINNAERT.
M. MINNAERT : Je vais rappeler quelque chose. J'avais entendu Monsieur CADEGROS qui
s'était retiré de sa candidature parce qu'effectivement, il n'était pas dans l'idée de poursuivre
après le mandat. Ce que j'ai entendu, c'était mis dans la presse, c'est que Monsieur le Maire,
aujourd'hui sénateur, n’arrêtait pas de nous dire qu’il ne fallait pas un maire de transition, mais un
maire qui poursuive après les élections. C'était cela toute sa position. Donc, ne venez pas nous
dire que vous n'êtes le maire que de la transition jusqu'aux élections. C'est tout l'inverse de ce
que vous a dit, Monsieur REYNAUD. Soyez cohérent. Vous avez été retenu comme candidat
pour, justement poursuivre, par la suite, la campagne et surtout, pour être candidat en 2026. Vous
êtes bien déjà candidat parce que quand nous voyons la pub que vous dépensez autour de vous,
il suffisait de voir les vœux de 2025. Comme on dit, c'était la bonne photo du maire dans toutes
les vidéos.
M. le Maire : Très bien. Je suis maire de Saint-Chamond à 100 %, ne vous en déplaise,
Monsieur MINNAERT, et cela me passionne quotidiennement. Comme vous pouvez le voir, vu
que je ne me harasse pas quotidiennement, je ne pense pas aux élections municipales, à l'inverse
de vous tous, mais vraiment de rendre service aux Saint-Chamonais. J'aime cette ville. Je m'y
sens bien. J'y habite. J'ai envie de continuer à développer avec l'équipe municipale. Nous avons
une super équipe et nous allons continuer comme cela. Nous ne sommes pas dans l'opposition,
dans les ambitions personnelles, dans les egos personnels. Nous ne sommes pas là pour notre
petite personne où par rancune, par haine ou autres. Nous sommes là pour Saint-Chamond.
129Juste Madame MASSARDIER, je ne vous ai pas répondu sur le SCAB. Sur les subventions, nous
avions divisé les 205 000 € qui étaient versés au Saint-Chamond basket vallée du Gier, avant la
fusion et la création du SCAB et la création de la société, nous l'avons scindé en :
- 75000 € pour le centre de formation ;
- 60000 € pour l’association ;
- 70000 € d'achat de prestations.
La somme est la même depuis la création de la société et anciennement Saint-Chamond basket
vallée du Gier pro et aujourd’hui, le SCAB.
QUESTIONS ORALES
M. le Maire : L'heure se faisant tardive, mais vous connaissez notre habitude à ne jamais finir les
conseils sans répondre aux questions, nous n’allons pas y échapper ce soir. Je vous propose que
nous passions aux questions diverses, questions orales.
Je vous propose, Monsieur MINNAERT et Madame SIMONIN-CHAILLOT, d'attaquer par la vôtre
et puis nous passons à celle de Madame MASSARDIER.
Même là, vous râlez quand vous passez en premier, Monsieur MINNAERT (Rires). Très bien, qui
parle en premier, Madame SIMONIN-CHAILLOT ou Monsieur MINNAERT ?
Madame SIMONIN-CHAILLOT, je vous en prie, vous avez la parole.
Mme SIMONIN-CHAILLOT : Lors du Conseil municipal du 17 décembre 2024, nous avons
interpellé sur l'absence de lancement d'un nouvel appel d'offres pour la gestion de l'aérodrome
alors que celui-ci arrivait à échéance le 31 décembre 2024. Vous nous avez informés que la
commune était en train de réaliser une étude juridique en collaboration avec les services
préfectoraux pour déterminer la procédure la plus appropriée pour sa gestion. Vous avez ajouté
que dans l'attente des recommandations à venir, la commune accordera une simple occupation
publique à l'aéroclub de Saint-Chamond à partir du 1° janvier 2025.
Or, il semblerait qu'une telle décision implique que le passage de l'aérodrome dans le cadre d’une
gestion en Autorisation d'occupation temporaire (AOT) nécessite obligatoirement une délibération
du conseil municipal. Cela signifie qu'actuellement, l'aéroclub de Saint-Chamond occupe
illégalement l'aérodrome et que dans le cas où un accident surviendrait, la Ville ne serait pas
couverte.
Alors que plusieurs candidatures s'étaient positionnées lors du dernier appel d'offres, nous nous
étonnons que vous renouveliez dans l'attente d’une décision définitive, l'occupation de cet
aérodrome par l’aéroclub de Saint-Chamond. Ce choix est d'autant plus surprenant que vous
savez que celui-ci empêche d'autres clubs d'accéder à l'aérodrome, qu'il a été condamné par le
tribunal administratif pour ces raisons et que l’année écoulée n’a pas modifié ses habitudes
Nous pouvons être amenés à nous interroger sur cette complaisance que vous accordez à ce
club au détriment des autres. Pourriez-vous nous préciser les raisons qui ont motivé votre décision
de laisser l’aéroclub de Saint-Chamond occuper cet aérodrome après l'échéance du
31 décembre 2024, date à laquelle l'appel d'offres a pris fin ? Sur quelle base juridique vous
appuyez-vous pour permettre à ce club de continuer à gérer l'aérodrome, alors qu'aucune
délibération du conseil municipal n’a validé cette décision de passer l'aérodrome en AOT ?
130Cette AOT implique le passage de la gestion de cet équipement d’un marché public à une gestion
directe. L'ensemble des dispositions s'appliquant aux régies sont codifiées dans le CGCT aux
articles L1412-1, L2221-1 et suivants pour les textes législatifs et R2221-1 et suivants pour les
textes règlementaires. Merci de votre réponse.
M. le Maire : Très bien. Merci pour cette question. Je rappelle la règle des questions orales : une
question, une réponse. La parole est au conseiller municipal en charge du sport, Luc
CHEVALLIER.
(Hors micro)
M. CHEVALLIER : Merci, c'est gentil, Monsieur MINNAERT.
M. le Maire : Monsieur MINNAERT, vous êtes toujours dans la provocation
M. CHEVALLIER : Vous me traitez de « pantin ». Par contre, ce que je trouve quand même assez
rigolo, vous me traitez de « pantin » et c'est moi qui réagis. Je vois la complicité qu'il y a entre
Madame SIMONIN-CHAILLOT et Madame SURPLY, c'est assez hallucinant. C'est vrai qu'à une
époque, il y avait des uniformes qui étaient d’ailleurs vert-de-gris, mais c'est une autre histoire.
Lors du dernier conseil municipal en date du 17 décembre 2024, il a été précisé que la commune
mène actuellement une étude juridique approfondie en liaison avec les services préfectoraux afin
de déterminer la procédure la mieux adaptée à ce cas d'espèce spécifique. Il est fort peu courant
qu'une commune soit propriétaire d’un terrain situé sur un territoire autre que le sien qui est
homologué comme aérodrome, ouvert à la circulation aérienne publique. Dans l'attente des
préconisations à venir, la commune consentira une simple occupation du domaine public à
l'aéroclub de Saint-Chamond et de la vallée du Gier à compter du 1° janvier 2025.
Cette autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour la mise à disposition des
terrains et bâtiments situés sur l'aérodrome de Saint-Chamond L'Horme a été consentie par arrêté
municipal n° 202401-1149 en date du 27 décembre 2024 dont une copie nous a été remise.
Comme cela est indiqué dans le préambule de ces textes, celui-ci a été délivré à titre temporaire
et au maximum pour une durée d'une année au bénéfice de l'association Aéroclub de Saint-
Chamond vallée du Gier afin de lui permettre de poursuivre ses activités conformément à son
objet. Dans l'attente de la mise en place effective de la procédure qui sera préconisée par le
contrôle de légalité.
Concernant l'AOT, comme déjà indiqué, il s’agit d'un arrêté municipal pris par le maire en vertu
de ses pouvoirs de police, prévus dans les articles L2212-1 et suivant le Code général des
collectivités territoriales (CGCT) et par application des articles L2122-1 et suivants du Code
général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
Aucune délibération préalable du Conseil municipal n'est requise, car une autorisation d'occuper
le domaine public n’est pas synonyme d’une gestion directe. Contrairement à ce que vous écrivez,
les textes que vous citez ne sont pas applicables en l'espèce. L'aéroclub de Saint-Chamond et
de la vallée du Gier dispose bien d’un titre l’autorisant à occuper le domaine public. Il est titulaire
d'une police d'assurance pour ses activités, tout comme la commune est assurée pour le lieu mis
à disposition au titre de sa responsabilité civile et de la garantie dommages aux biens.
131M. le Maire : Très bien, merci pour cette réponse. Monsieur PIPIER, je vous propose que nous
passions à votre question. Monsieur PIPIER.
M. PIPIER : Merci. Depuis le transfert de la gestion de l'OPAC à Habitat et Métropole, il se passe
peu de jours sans que nous entendions autour de nous ou notre vision sur les réseaux sociaux le
mécontentement grandissant des locataires du parc HLM.
Avec la saison hivernale, ce sont des plaintes relatives aux températures anormalement basses
dans certains logements où les pluies diluviennes d'automne ont révélé de nombreux désordres
et plus récemment l'incompréhension devant des disparités inexplicables des régularisations de
charges allant de remboursements supérieurs à 200 € à des rappels de plus de 400 € parfois
dans un même secteur.
Ajoutons à cela l'agacement des locataires qui ont de plus en plus de difficultés pour trouver un
interlocuteur et de là, obtenir des réponses à leurs légitimes interrogations. Vous conviendrez que
nous sommes en droit de nous interroger.
Nous demandons que les élus de notre commune qui siègent au conseil d'administration d'Habitat
et Métropole nous apportent des réponses claires sur ces questions de proximité, de température
et de disparités dans la gestion des régularisations de charges.
Nous demandons également que des explications claires soient apportées à chaque locataire.
M. le Maire : Très bien. Merci, Monsieur PIPIER. Juste un début d'éléments de réponse. En effet,
nous avons constaté la même chose que vous. De nombreux locataires d'Habitat et Métropole
sont venus se plaindre en mairie et à la Ville de Saint-Chamond. Je remercie mon cabinet de les
avoir accueillis. Pour vous donner une information, Andonella FLECHET va récupérer le logement
dans sa délégation. En effet, des personnes qui avaient moins de 19 °C, des personnes qui
avaient parfois 17 °C dans certains logements. Dans certains bâtiments aussi, j'ai en tête Fonsala,
des endroits qui chauffent d'un côté et pas de l'autre.
En effet, des régulations de charges — vous avez raison, Monsieur PIPIER — qui ont été
excessives cette année de la part d'Habitat et Métropole. Cela nous a posé question. Cela nous
a interrogés. Nous avons écrit avec Monsieur le Sénateur Hervé REYNAUD et Madame la
Mairesse de L'Horme, Audrey BERTHEAS à Habitat et Métropole en leur demandant des
explications, car, en effet, ce n'est pas possible de connaître une telle situation. Après, nous avons
quand même la chance d’avoir autour de cette table le vice-président d'Habitat et Métropole. Peut-
être, que Monsieur DEGRAKX intervienne là-dessus, il pourra peut-être nous apporter des
éléments de réponse ?
M. DEGRAIX : Merci. Oui, je veux bien apporter des éléments de réponse. Je vous demande
juste par contre, parce que je n'avais pas prévu, de me donner 30 secondes pour récupérer mes
notes.
Dans la question qui était posée, mais je ne vais pas la retrouver, je vais le faire de tête, il y avait
trois aspects. D'abord, il y a le froid. C'est vrai que dans certains immeubles, le froid est constaté.
Avec Michelle DUVERNAY, je me suis rendu à plusieurs reprises chez des habitants. J'ai pu
constater qu'il y avait effectivement une température qui était assez basse. Surtout qu'il pouvait y
avoir des écarts entre les étages. Je sais très bien que ce que je vais vous dire n’est pas un
élément satisfaisant, mais depuis un décret d'État, l'office HLM doit apporter à la population une
132température de 19 °C seulement. Lorsqu'on est une personne âgée, que l'on reste la journée sans
trop bouger et 19 °C, ce n'est pas acceptable.
Dans certains appartements où il y a une dalle chauffante, ce que l'office HLM doit apporter à ces
locataires, c'est 17 °C avec des convecteurs qui apportent un complément. Franchement,
Monsieur le Sénateur m'a écrit, j'en suis ravi, pour m'alerter avec vous, Monsieur DUGUA et
Madame BERTHEAS, j'aimerais vraiment que s’il veut rendre service aux habitants de notre
commune, il fasse suffisamment pression auprès du Gouvernement pour changer ce décret qui,
pour moi, n'est pas acceptable pour une population en difficulté. Je pense notamment aux
personnes âgées. C'est le premier élément de réponse.
En ce qui concerne les régularisations de charges, il y a eu des charges effectivement excessives
sur un quartier, celui de la Boucherie à Saint-Chamond. Pourquoi ? C'est là où j'avais besoin de
vous donner les chiffres sans vouloir me tromper parce que, sur le quartier de la Boucherie, en
2022, il y avait un bouclier tarifaire qui avait été mis en place par l'État suite à l'augmentation des
prix de l'énergie. En 2022, la consommation de l'ensemble de ce quartier était de 500 000 €. Le
bouclier tarifaire était fixé à 322000 €. Ce qui veut dire qu'à la charge des locataires, entre
guillemets, il ne restaitque 179 000 € à régler. Le bouclier tarifaire était vraiment là. Il avait
vraiment son utilité. En 2023, ce bouclier tarifaire a fortement diminué. D'abord, la consommation
sur le quartier a aussi diminué puisqu'elle s'élevait à 415 000 €, mais le bouclier tarifaire n'était
plus que de 20 000 €. Ce qui veut dire qu'à la charge des locataires, il y avait un montant qui était
extrêmement important de près de 400000 € à régler. Sur ce quartier, non seulement les
locataires ont dû avoir leur régularisation de charges annuelles, plus le rattrapage de cette
différence suite à la diminution du bouclier tarifaire.
Deux réunions publiques ont été organisées, salle Condorcet, pour expliquer ces démarches.
Madame MASSARDIER, je tenais à vous apporter ces éléments de réponse. Je me suis
beaucoup battu auprès de l'office HLM pour que les personnes qui rencontrent des difficultés de
paiement puissent être reçues, que des échéanciers puissent être mis en place d'abord sur une
année, et si ce n'était pas possible sur une année de voir même allonger cet échéancier. C'est
vrai que c’est un vrai souci qui vient de la décision brusque qui a été prise de baisser très fortement
ce bouclier tarifaire en août 2024, ce qui n'a pas permis d'étaler les charges pour l'office HLM sur
l’année 2024. Cela s'est appliqué tout de suite en fin d'année, ce qui est un vrai problème.
Dernier point, celui de la proximité. Je voudrais rendre hommage aux agents d'Habitat et
Métropole qui travaillent sur le terrain. La direction de Monsieur RICHARD, c'est une dizaine
d'agents. Ils interviennent au quotidien chez les populations. Cette semaine, ils sont intervenus
pour vidanger un évier qui était bouché. Ils ont réparé une porte-fenêtre qui était endommagée ;
ils interviennent également dans les parties communes. Alors, certainement qu'avec la fusion des
quatre offices HLM, nous avons peut-être perdu un peu de proximité, je qualifierais presque de
cocooning qu'il pouvait y avoir à l'époque de Gier Pilat habitat. Cela est clair. Parce qu'aujourd'hui,
il y a une plateforme. Il faut donner son nom, après un SMS est envoyé, etc.
Il y a certainement plein de choses à améliorer. Je trouve que votre question est extrêmement
pertinente et elle demande vraiment que nous nous mobilisions. En tant qu'élus, avec Michelle
DUVERNAY, au conseil d'administration, nous n'avons de cesse de faire remonter cette volonté
de la part des habitants d'avoir un service de proximité.
Je rappelle que la permanence d'Habitat et Métropole est ouverte, rue Vial, tous les jours sauf le
mardi après-midi et qu'il y a chaque jour sur le quartier de Fonsala de 11h00 à midi également
133une permanence pour répondre aux demandes des locataires. C'est important aussi d’avoir le
contact humain en direct.
Voilà, Madame MASSARDIER et Monsieur PIPIER.
M. le Maire : Monsieur DEGRAIX, je vous remercie.
En effet, vous avez constaté et déploré. Vous savez, légiférer prend du temps. Légiférer pour
avoir chaud, c'est quand même dommage.
Par contre, je vous fais une demande, Monsieur le premier Vice-président d'Habitat et Métropole,
ce soir, parce que vous en avez la possibilité, que dès demain, vous interveniez auprès de la
directrice générale et du président pour que, dès la fin de semaine, dans les logements, en tout
cas d'Habitat et Métropole, il n'y ait plus 19 °C mais 20 ou 21 °C. Vous savez très bien que vous
êtes en capacité, Monsieur DEGRAIX, de pouvoir le faire. Il suffit d'augmenter un peu la
chaudière. Je compte sur vous pour faire remonter cela à Métropole et surtout pour le défendre
pour que les personnes âgées aient moins froid dans les logements.
M. DEGRAIX : Monsieur le Maire, je vous prends au mot. Comme vous avez tendu la main, je
vous propose que ce samedi, nous fassions le tour des différents bâtiments et c'est nous-mêmes,
tous les deux, qui monterons le bouton pour augmenter la température. Mais je crois que cela ne
va pas pouvoir se gérer comme cela, Monsieur le Maire. Il ne faut pas être naïf. Arrêtez. Je veux
dire que nous travaillons pour essayer de trouver des solutions. Si la fin de notre intervention, cela
se termine par une approche populiste d’un dossier comme celui-là, franchement là aussi, vous
ne respectez pas la fonction de maire.
M. le Maire : Au contraire, Monsieur DEGRAKX, je respecte la fonction de maire parce que je vous
le dis, nous réglons aujourd'hui les chaudières depuis des ordinateurs, Monsieur DEGRAIX. Mais
c'est quelque chose d'important de régler les chaudières depuis un ordinateur. Il n'y a pas besoin
de faire le tour des logements. Je vous fais vraiment cette demande parce que si vous êtes le
premier vice-président d'Habitat et Métropole, vous êtes en capacité d'apporter plus de chauffage
aux Saint-Chamonaises et Saint-Chamonais.
Je vous remercie à tous pour ce conseil municipal. Nous nous retrouverons pour le prochain
conseil le 15 avril. Je souhaite une bonne soirée à tous. Rentrez bien et au 15 avril.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance publique est levée à une heure trente minutes (1h30).
134Date de mise en ligne : 1 8 AVR 2025 Fait à Saint-Chamond, le 13 mars 2025
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